ARCHIVÉE - Évaluation formative de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Équivalent textuel de Structure de gouvernance de l’ICVV

Ministre responsable

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la mise en œuvre de l’ICVV aux fins de coordination, de leadership, de communications et de reddition de comptes globaux. Chaque ministre devra rendre compte au Parlement de sa propre part de financement.

Rôles des ministères et organismes

Les ministères et organismes collaboreront pour atteindre les objectifs de l’ICVV en harmonie avec leurs mandats respectifs. Industrie Canada s’occupera des questions inhérentes à l’industrie, comme la participation acceptable d’éventuels collaborateurs du secteur privé. Santé Canada mettra à profit sa large gamme de compétences, y compris les politiques, règlements et protocoles sur les vaccins, facilitera l’établissement de réseaux de coopération entre spécialistes et enrichira la collaboration internationale. Sur le plan de la santé publique, l’ASPC puisera à son expertise scientifique, stratégique et à son expérience en matière de programmes, s’inspirant de projets antérieurs ayant trait aux vaccins et au VIH/sida, et servira d’organisme responsable de l’ICVV. Les IRSC cultiveront des liens avec la collectivité canadienne des chercheurs et partageront leur grande connaissance des mécanismes d’examen par les pairs et leurs services d’aide professionnelle dans l’optique d’établir et de financer des projets de vaccination contre le VIH admissibles. L’ACDI aidera à établir des liens efficaces avec les efforts de développement internationaux et veillera à la conformité avec les engagements internationaux du Canada. Tous les ministères et organismes s’assureront que les efforts de l’ICVV concordent bien avec ceux de la collectivité mondiale des chercheurs qui s’intéressent au VIH/sida. En outre, l’ACDI fournira des orientations stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la production de vaccins anti-VIH qui répondent aux besoins des pays en voie de développement, où la présence du VIH/sida a atteint des proportions endémiques.

Comité directeur de l’ICVV

En guise de soutien au ministre de la Santé, la coordination et le leadership pour le gouvernement fédéral seront fournis par un comité directeur interministériel regroupant Industrie Canada, l’Agence canadienne de développement international, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

Suivant l’approbation du mémoire au Cabinet (MC), le comité directeur sera établi et un mandat sera élaboré pour qu’il reflète les responsabilités clés du comité directeur, notamment les suivantes :

• examiner les présentations aux comités du Cabinet;
• élaborer le mandat du comité directeur;
• examiner les structures de mise en œuvre, de gouvernance et de prestation;
• fournir régulièrement des orientations stratégiques et établir les priorités;
• garantir une approche de coordination à l’intendance des ressources et faire preuve de diligence raisonnable;
• surveiller le rendement et les finances et en rendre compte;
• examiner tous les rapports au ministre et aux fins de reddition de compte auprès du Parlement, au besoin;
• examiner les cadres d’évaluation;
• assurer l’harmonisation des efforts des programmes et ceux de programmes nationaux et internationaux plus globaux;
• élaborer une stratégie d’engagement à l’intention des nouveaux collaborateurs;
• sélectionner les ministères et organismes qui prendront en charge les projets et les programmes;
• approuver le mandat du comité consultatif de l’ICVV;
• examiner l’élaboration d’un protocole d’entente entre les ministres concernant le financement des transferts;
• fournir une rétroaction sur les stratégies et plans de communication relatifs à l’ICVV.

Une responsabilité clé du comité directeur est de maintenir les communications et les liens actifs avec les collaborateurs cernés, comme la Fondation Gates et d’autres nouveaux collaborateurs potentiels. Si ces collaborateurs ne sont pas officiellement représentés au sein du comité directeur, qui est composé uniquement des ministères et organismes participants, le comité directeur maintiendra les liens avec les collaborateurs. De plus, ces collaborateurs pourraient également jouer un rôle au sein du comité consultatif sur l’ICVV et des groupes de travail d’experts, au besoin.

Secrétariat de l’ICVV

Un secrétariat sera établi à l’Agence de santé publique du Canada, qui travaillera en collaboration étroite avec d’autres ministères et organismes participants à fournir un soutien opérationnel, y compris la surveillance et l’évaluation. Le secrétariat aidera le comité directeur à réaliser son mandat.

Collaborateurs

Comme il est énoncé dans le PE, la Fondation Gates verse une aide financière à la construction d’une installation pilote de fabrication de lots de vaccins aux fins d’essais cliniques. La Fondation Gates partagera les responsabilités en matière de prise de décision avec le gouvernement du Canada (par l’intermédiaire du comité directeur) concernant tous les aspects de l’installation (p. ex. élaboration d’une demande de propositions, établissement de critères d’examen, processus d’examen et de sélection).

L’ICVV permettra également la participation et le soutien élargis d’autres collaborateurs possibles (p. ex. gouvernements, organismes non gouvernementaux et du secteur privé) aux initiatives liées aux vaccins anti-VIH, dans le cadre de laquelle ils partagent des objectifs communs avec le gouvernement du Canada et la Fondation Gates. Une stratégie d’engagement fédérale-provinciale-territoriale formelle sera mise en œuvre pour obtenir des collaborateurs provinciaux et territoriaux. À la suite de l’annonce concernant l’ICVV, le ministre de la Santé écrira à ses homologues provinciaux et territoriaux pour déterminer s’ils sont intéressés à participer à l’ICVV. Les réseaux FPT existants seront également utilisés pour informer les représentants provinciaux et territoriaux au sujet de l’ICVV, et pourraient également servir de tribune pour explorer les occasions de collaboration (p. ex. réseaux de recherche, Réseau de santé publique). Des ententes précises décrivant les secteurs de collaboration et les rôles et responsabilités des provinces et des territoires seront élaborées au cas par cas.

Des mécanismes précis seront établis pour honorer les obligations énoncées dans les ententes de collaboration précises. La gestion financière sera effectuée conformément à la procédure et aux politiques fédérales actuelles.

Comité consultatif de l'ICVV

La réussite de l'ICVV tiendra en grande partie à la participation active des gouvernements, du secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH ou le sida, des chercheurs et des ONG et elle passera par la création d’un comité consultatif. Des liens seront également établis entre le comité consultatif et le secrétariat de l’Entreprise mondiale, de manière à assurer l’harmonisation constante des efforts mondiaux. On pourra mettre sur pied, au besoin, des groupes d’experts chargés d’étudier des questions spécifiques et auxquels pourront participer les membres du comité consultatif et d’autres intervenants clés nationaux et internationaux. Il reviendra au comité directeur d’établir quels dossiers et quelles tâches confier aux membres du comité consultatif, y compris ce qui suit :

• conseiller aux membres du comité directeur quant aux priorités et à l’instauration des programmes de l'ICVV;
• établir des liens entre les efforts nationaux et internationaux;
• mettre sur pied des groupes d’experts, à la demande du comité directeur;
• communiquer et partager l’information à grande échelle.