Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

La SMDD de 2020 à 2023 a été modifiée par rapport à la précédente SMDD pour tenir compte des questions soulevées par le commissaire à l’environnement et au développement durable et des consultations avec les ministères participants. 

La SMDD de 2020 à 2023 comprend les éléments suivants :

• un objectif renouvelé sur l’établissement d’un lien direct entre les mesures ministérielles et les objectifs et les cibles de la SFDD;
• une section pour les mesures ministérielles qui soutiennent l’objectif, mais qui ne sont pas directement liées à une cible. Puisque toutes les mesures ministérielles ne sont pas directement liées aux objectifs de la SFDD et aux mesures de contribution, le Ministère peut maintenant relier une mesure directement à l’objectif de la SFDD;
• une section pour rendre compte des liens avec les objectifs de développement durable (ODD) —  cette section d’établissement de rapports permet d’ajouter une balise à la stratégie électronique de la SFDD. Toutes les mesures n’auront pas un lien direct avec les ODD.

Bien que la SMDD de l'ASPC ait un cycle de vie de trois ans, l'Agence publiera des mises à jour annuelles qui pourront inclure de nouveaux engagements et objectifs tenant compte des nouvelles priorités internes et externes, ainsi que de l'évolution de notre environnement externe.

Section 2 : Vision et contexte de l’ASPC en matière de développement durable

Vision en matière de développement durable

L’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour donner suite à l'engagement du du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en matière de santé publique dans l’ensemble du pays.

La vision de l’ASPC en matière de développement durable vise à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales au processus décisionnel ministériel; cela permet à l’ASPC de réaliser des avantages et/ou d’éviter ou d’atténuer les effets néfastes des politiques, des programmes et des interventions sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

L’approche de l’ASPC en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :

• renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens;
• établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d’améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d’autres menaces pour la santé;
• réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus favorisés et les moins favorisés.

Contexte : Le travail de l’ASPC et les objectifs de la SFDD 

La SMDD de l’ASPC soutient trois des treize objectifs de la SFDD qui reflètent une vision en matière de développement durable au Canada.

• Écologisation du gouvernement
• Mesure relative aux changements climatiques
• Eau potable

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques; cela permet au gouvernement fédéral de contribuer au plan économique plus large qui comprend le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L’ASPC contribuera à l’objectif d’écologisation du gouvernement en prenant des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des opérations, en s’engageant dans  l’approvisionnement écologique par l’inclusion de considérations environnementales dans les processus d’approvisionnement et en poursuivant son engagement dans la Stratégie pour un gouvernement vert visant l’obtention de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, écologiques et résilients face au climat; avoir une mobilité et un parc de véhicules à faibles émissions de carbone; des actifs, des services et des opérations résistants au climat ; et des biens et services écologiques.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

Les changements climatiques constituent un problème mondial critique qui pourrait affecter la capacité des prochaines générations à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les émissions de gaz à effet de serre ont le potentiel de réchauffer la planète à des niveaux sans précédent dans l’histoire de l’humanité, avec des iconséquences environnementales, sociales et économiques imprévisibles et de grande portée. Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il faut passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en accroissant notre prospérité en tirant parti des possibilités offertes par les marchés émergents tels que ceux des énergies renouvelables et des technologies propres. Bien que la réduction des émissions soit nécessaire pour contribuer à atténuer la gravité des conséquences du changement climatique à l’avenir, nous devons également déployer des efforts supplémentaires pour renforcer la résilience à ces conséquences. L’adaptation se veut essentielle pour faire face au changement climatique et consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l’avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures. L’ASPC met en œuvre des mesures d’adaptation qui contribuent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Objectif de la SFDD : Eau potable

L’eau potable est un besoin humain fondamental et le gouvernement fédéral s’est fixé comme priorité de veiller à ce que tous les Canadiens aient de l’eau propre à boire. L’ASPC met en œuvre le Règlement sur l’eau potable pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs canadiens en préservant l’ approvisionnement en eau potable; l’ASPC s’engage à ce que tous les Canadiens aient accès à de l’eau potable à bord des moyens de transport. Garantir l’accès à l’eau potable pour tous les Canadiens soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses ODD à l’échelle mondiale, en particulier l’ODD n  6 (Eau propre et assainissement); des cibles précises des ODD ainsi que d’autres accords internationaux et initiatives sont également soutenus.

Section 3 : Engagements de l’ASPC

Écologisation du gouvernement: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques

Ministres responsables : tous les ministres

Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d’achats écologiques.

3.1 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) par rapport aux niveaux de 2005.

3.1.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Tous les nouveaux bâtiments et les travaux de rénovation majeurs accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone

Les mesures ministérielles correspondantes

Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l’ASPC et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :L’ASPC prendra des mesures pour réduire la demande d’énergie ou passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l’exploitation des bâtiments.

ODD n  7 — Énergie propre et d’un coût abordable
[Aucune cible ou aucun lien vers la cible 7.3 — D’ici à 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique]

Points de départ

Émissions de GES des bâtiments au cours de l’exercice 2005-2006 = 7,17 kt d’éq. CO2

Indicateurs de rendement

Pourcentage de la variation des émissions de GES des installations au cours de l’exercice 2005-2006

• Émissions de GES des bâtiments en 2020-2021 (kt d’éq. CO2)

Cibles

40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 (ne comprend que les installations)

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.1.2 Les mesures de contribution de la SFDD

Dans le but d’améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes

Les mesures ministérielles correspondantes 

Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l’utilisation de l’énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d’améliorer la performance environnementale des bâtiments appartenant au Ministère.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :La compréhension de la gamme d’applications de technologies propres dans l’exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d’énergie et la promotion d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique aideront l’ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces.

OOD n 9 — Industrie, innovation et infrastructure 
9.4 — D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Point de départ

En 2020-2021, l’ASPC commencera à utiliser la technologie RETScreen, un système logiciel de gestion d’énergies propres pour l’analyse de faisabilité de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l’analyse continue de la performance énergétique

Indicateur

Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers

Cible

100 % (cible annuelle)

Indicateur

Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada

Cible 

1 d'ici le 31 mars 2021

Indicateur

Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments

Cible

L'ASPC est en avance sur cet objectif d'indicateurs de 100 % d'ici 2022. 100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.1.3 Les mesures de contribution de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l’utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d’analyser les données d’utilisation des véhicules qui doivent être remplacés

Les mesures ministérielles correspondantes 

Utiliser l’analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules Promouvoir le changement de comportement — p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES.

Points de départ

L’ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n’exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, l’Agence continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l’approvisionnement et de l’utilisation des données télématiques.

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.2 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets d’exploitation non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

3.2.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Autre

Les mesures ministérielles correspondantes

• Assurer le suivi et divulgation des taux de détournement des déchets d’ici 2022
• Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d’exploitation des sites d’enfouissement

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD : L’ASPC entreprendra ce qui suit : 

• Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
• Détourner les déchets des sites d’enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets;
• Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Point de départ 

En 2021-22, l'Agence de santé publique du Canada effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements sous garde

Indicateur

Pourcentage des déchets d’exploitation non dangereux détournés 

Cible 

Dresser un rapport sur les taux de détournement des déchets et les méthodes d’élimination d’ici 2022

Indicateur  

Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des vérifications auront été analysées

Cible 

Détermination des options de détournement prioritaires d’ici  le 31 mars, 2022 

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.3 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d’ici 2030

3.3.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Autre

Les mesures ministérielles correspondantes

• Assurer le suivi et divulgation des taux de détournement des déchets d’ici 2022
• Éliminer l’utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement
• Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à faciliter le détournement des déchets de plastique des activités de l’ASPC

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :L’ASPC entreprendra ce qui suit :

• Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
• Détourner des déchets des sites d’enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets;
• Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Point de départ

Nouvelle initiative à compter de mars 2020

Indicateur

Pourcentage des déchets de plastique détournés 

Cible

Dresser un rapport relativement aux taux de détournement des déchets d’ici mars 2022.

Indicateur

Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’un programme de recyclage des plastiques en laboratoire.

Cible

Élaboration du programme d’ici le 31 mars 2021

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles :

ASPC Services internes

3.4 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030)

3.4.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Autre

Les mesures ministérielles correspondantes

Assurer le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets d’ici 2022

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueron à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Indicateur

Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés

Cible

Dresser un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d’élimination des déchets d’ici 2022.

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.5 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Notre parc de véhicules administratifs sera composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro (VEZ) d’ici 2030

3.5.1 Les mesures de contribution de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l’utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d’analyser les données d’utilisation des véhicules qui doivent être remplacés

Les mesures ministérielles correspondantes

Utiliser l’analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules. Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du Ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ.

Point de départ  

En 2019-2020, l’ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride.

Indicateur

Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides

• Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2020-2021
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2020-2021
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2020-2021

Cible

75 % (cible annuelle)

Point de départ

En 2019-2020, l’ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride.

Indicateur

Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2020-2021
• Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées en 2020-2021
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2020-2021

Cible

100 % (cible annuelle)

Indicateur

Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique

Cible

100 % (cible annuelle)

Point de départ

Nouvelle initiative 

Indicateur  

Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion du parc de véhicules pour le Ministère, laquelle permettra de disposer d’un parc de véhicules fiable, disponible, de taille appropriée et écologique.

Cible

Une stratégie et un plan de mise en œuvre de soutien seront élaborés d’ici le 31 mars 2021.

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.6 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

D’ici 2022, les ministères devront avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités

3.6.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Accroître la formation et le soutien en matière d’évaluation des conséquences des changements climatiques, d’évaluation des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation pour les fonctionnaires, et faciliter le partage de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Les mesures ministérielles correspondantes

Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l’ensemble du pays

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :L’un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s’adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec la perspective de la gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

ODD n 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible 13.2 — Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ

Nouvelle Initiative.Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, l’ASPC prendra des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Cible 

100%

Indicateur

Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés appartenant à l’ASPC.

Cible 

100 %

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.6.2 Les mesures de contribution de la SFDD

D’ici 2021, adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique qui sont en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches du Canada.

Les mesures ministérielles correspondantes

Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l’exploitation des projets immobiliers.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :L’adoption précoce de normes de construction favorisant la résilience climatique pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

ODD n 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Indicateur  

Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d’énergie et de
construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet.

Cible 

100 % (cible annuelle)

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.7 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025

3.7.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Autre

Les mesures ministérielles correspondantes

Acheter des mégawatts-heures d’électricité auprès de fournisseurs d’énergie renouvelable équivalant à la quantité d’électricité émettant du carbone du réseau de distribution d’électricité. Cela comprend l’utilisation d’électricité, provenant de fournisseurs d’énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l’extérieur du site.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l’électricité est produite par des sources émettrices.
ODD n 7 — Énergie propre et d’un coût abordable
Cible 7.2 — D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Indicateur

Nouvelle Initiative.Pourcentage d’électricité propre

• Consommation d’électricité (kWh) en 2020-2021
• Consommation d’électricité (kWh) provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en 2020-2021

Cible 

100 %

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.8 Écologisation du gouvernement dans les collectivités Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif :  Écologisation du gouvernement
[Cette section vise les mesures qui appuient l’objectif du gouvernement en faveur de l’écologisation, mais qui n’appuient pas directement un objectif de la SFDD]

3.8.1 Les mesures de contribution de la SFDD

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux nocifs dans le cadre des travaux de construction et de rénovation

Les mesures ministérielles correspondantes

Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction.
Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment »

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée n 3 et d’autres effets néfastes sur l’environnement.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Indicateur

Nouvelle initiative.Pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible

L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en termes de ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone corporel dans les projets de construction. Un objectif en % sera fixé pour 2021/2022

Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment »

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Services internes

3.8.2 Les mesures de contribution de la SFDD

Autre

Les mesures ministérielles correspondantes

Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD: La sensibilisation accrue à l’égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d’émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au DD).

ODD :13.2 — Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques nationales

Indicateur 

Au cours de chaque exercice, l’ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l’appui des objectifs d’écologisation du gouvernement.

Indicateur 

L’ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d’établir un réseau pan régional de DD afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’initiatives écologiques en milieu de travail à l’échelle de l’Agence.

Indicateur

D’ici le 31 mars 2021, l’ASPC élaborera un outil de formation sur le processus d’évaluation environnementale stratégique afin d’accroître la sensibilisation et les capacités de l’Agence en ce qui concerne l’intégration des considérations liées au DD dans les plans, les politiques et les programmes.

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Service internes

3.8.3 Les mesures de contribution de la SFDD

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement

Les mesures ministérielles correspondantes

Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l’approvisionnement écologique.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l’environnement des biens et services qu’ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ

100 % en 2019-2020

Indicateur  

Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l’ASPC qui ont fait l’objet d’un examen et d’une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d’approvisionnement écologique, le cas échéant.

Cible 

100 % (cible annuelle)

Point de départ

100 % en 2019-2020

Indicateur  

Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l’environnement liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’aliénation des fournitures (à l’exclusion des achats effectués avec des cartes d’achat)

Cible 

90 % (cible annuelle)

Point de départ

100 % en 2019-2020

Indicateur

Pourcentage des achats de matériel de TI qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel (à l’exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d’achat).

Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada et/ou Services publics et Approvisionnement Canada à titre de responsable des achats de matériel de TI.

Cible 

95 % (cible annuelle)

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles :

ASPC Service internes

3.8.4 Les mesures de contribution de la SFDD

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires

Les mesures ministérielles correspondantes

Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD n 12 — Consommation et production responsables
Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ

100 % en 2019-2020

Indicateur

Pourcentage des spécialistes des acquisitions et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique ou qui l’ont intégrée dans leur plan d’apprentissage pour la terminer dans un délai d’un an.

Cible 

100 %

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC Service internes

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

3.9 Mesure relative aux changements climatiques Cible(s) de la SFDD

D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

3.9.1 Mesure de contribution de la SFDD

Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques

Les mesures ministérielles correspondantes 

Contribuer à la mise en œuvre du pilier « Adaptation » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les Maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu’elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d’origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD :  Le programme MICC vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. Le programme sur les MICC et le Fonds MICC contribueront : 

(i) à accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses d’origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu’au sein des collectivités et des populations vulnérables;

(ii) à améliorer les systèmes et/ou les outils d’aide à la prise de décision et à l’application des connaissances.
ODD :

n 3 :  Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
n 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Point de départ

Les données de référence seront établies d’ici 2020-2021

Indicateur(s)

• Nombre de partenariats et de collaborations avec des organisations, dont la Nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses.
• Nombre de systèmes et/ou d'outils nouveaux ou améliorés.

Cible

À fixer après l’établissement de la base de référence

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC, Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses, Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Ministre responsable : ministre des Affaires autochtones et du Nord

3.10 Eau potable Cible(s) de la SFDD

Eau potable

3.10.1 Mesure de contribution de la SFDD

Prendre des mesures pour assurer l’approvisionnement en eau potable saine

Les mesures ministérielles correspondantes 

Appliquer le Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l’eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s’assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD

SFDD : Cette mesure correspond à l’objectif général de la SFDD en matière d’eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l’eau potable garantira que les exploitants de transport des passagers se conforment à ce dernier et que l’eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs

Point de départ

88 % en 2013-2014

Indicateur de rendement

Pourcentage des opérateurs de transports des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique.

Cible :

95%

Le ou les programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

ASPC, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Section 4 : Intégration du développement durable

Le processus d’Évaluation environnementale stratégique (EES) est utilisé par l’ASPC pour promouvoir la durabilité environnementale dans le processus décisionnel; il contribue à garantir que l’environnement est pris en compte lors de l’élaboration des propositions de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (directive du Cabinet).

L’ASPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de leur processus d’EES. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

L’ASPC réalise des EES sur les propositions qui répondent aux exigences de la directive du Cabinet en matière d’évaluation. Grâce au processus d’EES, les objectifs et cibles de la SFDD sont systématiquement pris en compte dans le processus décisionnel. Par exemple, l’analyse préliminaire d’intégration précoce des considérations relatives à l’environnement dans le cycle d’élaboration des propositions permet aux auteurs de propositions de comprendre et de prendre conscience de la portée et de la nature des effets environnementaux probables. Si des effets sont susceptibles de se produire, l’analyse détaillée du processus d’EES peut informer sur l’importance (p. ex., l’étendue, l’importance des répercussions à long terme) de tout effet environnemental négatif et sur la nécessité de disposer de mesures d’atténuation pour réduire ou éliminer ces effets négatifs.

Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de l’ASPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée (voir ici). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de la phase d’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

L’ASPC présente les résultats de sa conformité annuelle à l’EES dans le Rapport sur les résultats ministériels. 

Le champion du développement durable (champion du DD) et le Bureau du développement durable (BDD) continueront à faire progresser le programme de la SFDD au sein de l’ASPC en s’assurant que les propositions qui répondent aux critères de la directive du Cabinet font l’objet d’une EES. Le champion de DD de l’ASPC et le BDD dirigent la mise au point, la promotion et la diffusion des outils et des ressources d’EES au sein de l’ASPC. Le champion de DD et le BDD ont mis en œuvre les procédures opérationnelles des EES, la politique de l’ASPC sur les EES, la procédure opérationnelle normalisée de l’ASPC sur les EES, et mettront au point des outils de formation sur les EES pour renforcer les capacités d’application des considérations liées au développement durable dans les politiques, programmes et plans au niveau organisationnel.

De plus, le champion de DD et le BDD dirigent la communication des engagements en matière de développement durable aux employés et à la haute direction de l’ASPC. Par exemple, ils prennent part à des activités de sensibilisation aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Afin d’élargir les activités de sensibilisation de l’ASPC, le BDD dispose d’un espace intranet consacré au développement durable et aux renseignements sur les EES qui est accessible à tous les employés de l’ASPC. Ce dernier travaille également en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour améliorer la conformité et accroître les capacités en matière de gouvernance et d’orientation afin de répondre aux exigences du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Stratégie d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques.