Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 : mise à jour 2018-2019

Table des matières

• Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Le développement durable de l’Agence de la santé publique du Canada
• Section 3 : Engagements de l’Agence de la santé publique du Canada
  • Un gouvernement à faible émission de carbone
  • Des mesures relatives aux changements climatiques
  • De l’eau potable
• Section 4. Intégration du développement durable

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui sont de tenir compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décisions et de rendre le processus décisionnel plus transparent et plus axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue à l’atteinte des objectifs énoncées dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente mise à jour 2018-2019 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable de l’Agence de la santé publique du Canada

L’ASPC est résolument en faveur du développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision fondamentale : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. Elle s’efforce d’intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans ses processus décisionnels afin de tirer des avantages supplémentaires et d’éviter ou d’atténuer les effets néfastes sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

La vision de l’ASPC en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :

• renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens;
• établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d’améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d’autres menaces pour la santé;
• réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus défavorisés et les moins défavorisés.

La SMDD de l’ASPC appuie l’atteinte de trois des treize objectifs à long terme énoncés dans la SFDD :

• un gouvernement à faible émission de carbone
• des mesures relatives aux changements climatiques
• de l’eau potable

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada est déterminé à devenir un chef de file en matière de changements climatiques. Il a l’occasion de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par divers moyens. Par exemple, l’ASPC continue de prendre des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments et de leur exploitation afin d’accroître la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère. L’ASPC participe aussi à l’approvisionnement écologique, notamment dans les cas où des aspects environnementaux sont intégrés dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement écologique couramment utilisés. Voilà seulement quelques exemples de la façon dont l’ASPC contribue à l’objectif de gouvernement à faible émission de carbone en rendant ses activités plus durables.

Objectif de la SFDD : Des mesures relatives aux changements climatiques – Les changements climatiques sont un important problème mondial qui pourrait toucher la capacité des générations futures à combler leurs besoins primaires. Ses effets se font déjà sentir partout au Canada : la hausse du niveau de la mer qui menace les collectivités côtières, les feux de forêt et les infestations plus fréquents et plus ravageurs, et les événements météorologiques extrêmes, comme les tempêtes et les canicules. L’adaptation est essentielle dans la lutte contre les changements climatiques; il faut prendre des décisions intelligentes, éclairées et tournées vers l’avenir. Des mesures d’adaptation efficaces peuvent sauver des vies, minimiser les dommages et réduire les coûts à long terme pour les personnes, les entreprises, les organisations et les gouvernements. La contribution de l’ASPC à cet objectif suppose la prise de mesures d’adaptation, dont la contribution au Cadre pancanadien sur l’énergie durable et le changement climatique, qui placera le Canada sur la bonne voie pour atteindre son objectif de 2030 et lui permettra de prendre des mesures d’adaptation.

Objectif de la SFDD : De l’eau potable – L’eau potable est essentielle à la santé alors que l’eau polluée peut causer des maladies graves en raison des bactéries, des virus et autres contaminants qu’elle contient. L’ASPC s’engage à ce que tous les Canadiens aient accès à de l’eau potable à bord des moyens de transport. Par l’application du Règlement sur l’eau potable, l’ASPC continuera de protéger la santé et la sécurité des voyageurs canadiens en garantissant les approvisionnements en eau potable.

La section 3 décrit les engagements spécifiques de l’ASPC concernant les objectifs de la SFDD susmentionnés.

L’ASPC fournira des mises à jour périodiques sur ses efforts déployés par l’intermédiaire de la version en ligne de la SFDD ainsi que des mises à jour plus détaillées et des rapports d’étape par le biais des processus de planification et de rapports du Ministère. On retrouve donc, au besoin, les rapports annuels sur les progrès réalisés dans la SMDD dans le cadre du Rapport ministériel des résultats de l’ASPC, et les mises à jour du contenu de la SMDD dans le cadre du Plan ministériel de l’ASPC. Le présent document comprend la SMDD 2017-2020 et une mise à jour pour 2018-2019.

La mise à jour 2018-2019 présente les changements apportés aux mesures de contribution de l’ASPC s’inscrivant dans l’objectif Un gouvernement à faible émission de carbone. Ces changements mineurs comprennent le retrait des mesures de contribution qui ont été achevées et l’identification de celles qui ont été entamées.

Section 3 : Engagements de l’Agence de la santé publique du Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministre responsable : Tous les ministres

3.1 Un gouvernement à faible émission de carbone cible(s) de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025.

3.1.1 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère
Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, lorsque possible sur le plan opérationnel, et améliorer la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère. L’objectif est que les bâtiments écologiques nécessitent moins d’énergie pour fonctionner, réduisent les émissions et les polluants, conservent l’eau, génèrent moins de déchets solides et les coûts liés à leur fonctionnement et à leurs travaux d’entretien sont réduits.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD
Les mesures visant à réduire la demande énergétique ou à passer à des sources d’énergie plus propres entraîneront des réductions des GES.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Indicateur de rendement

Tous les projets de réaménagement, d’améliorations et de grands investissements des bâtiments existants dont le Ministère a la garde ainsi que les nouveaux projets de construction auront atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, les accords de rendement des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou d’exploitations dans des bâtiments existants comporteront des clauses portant sur les facteurs environnementaux.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, l’ASPC aura réduit les émissions de GES des installations de 5 % comparativement à la valeur de référence de 2013-2014 et elle présentera les données suivantes :

• l’intensité de la consommation d’énergie (GJ/m²);
• l’intensité des émissions de GES selon la superficie (CO₂eq/m²);
• la densité d’utilisation (ETP/m²).^{Note de bas de page 1}

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Service interne 8 (SI8) – Services immobiliers

3.1.2 Mesure(s) de contribution de la SFDD

Moderniser notre parc de véhicules.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère

• Appuyer la réduction de l’utilisation d’énergie par le parc de véhicules de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada en privilégiant des véhicules plus petits et plus écoénergétiques pour satisfaire aux exigences opérationnelles, en gardant les véhicules bien entretenus et en développant l’infrastructure du parc (p. ex. bornes de recharge).
• Entreprendre une étude de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l’Agence de la santé publique du Canada.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD
Des mesures visant à réduire la quantité de carburant consommée pour le fonctionnement du parc ou à se tourner vers des sources de carburant produisant moins de GES contribueront à réduire les GES.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada étaient de 3,06 kt CO₂e.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada réduiront les émissions de GES du parc de véhicules de 42 % comparativement à la valeur de référence de 2005-2006 et ils présenteront les données suivantes :

• Consommation globale de carburant (ELE);
• Émissions de GES (kt CO₂e).

Remarque : Santé Canada gère l’ensemble du parc de véhicules en vertu de l’entente du partenariat de services partagés; la cible pour cet indicateur de rendement sera déclarée par Santé Canada.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, une étude de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l’Agence de la santé publique du Canada sera menée.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, 90 % des véhicules achetés auront des dimensions adaptées aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l’achat ou utiliseront un carburant de remplacement.

Remarque : 90 % est une cible de maintien, compte tenu que les résultats peuvent fluctuer en raison d’exigences opérationnelles imprévues.

Indicateur de rendement

À l’avenir, tous les nouveaux véhicules de fonction achetés seront sans émission ou hybrides.

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, l’applicabilité des technologies de gestion du parc de véhicules, comme la télématique, sera examinée pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des véhicules.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Service interne 8 (SI8) – Services immobiliers

3.1.3 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère
Favoriser la durabilité de l’environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement ministériel, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination, et en s’assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l’approvisionnement écologique.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

L’approvisionnement écologique intègre les facteurs environnementaux aux décisions d’achats et il devrait inciter les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement plus écologiques.

La réduction des GES est un des facteurs de l’approvisionnement écologique.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

D’ici le 31 mars 2019, tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel auront suivi le cours sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent, ou l’auront ajouté à leur plan d’apprentissage afin de le suivre au cours de l’année.

D’ici le 31 mars 2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de l’approvisionnement et de la gestion du matériel continueront de comprendre une discussion sur comment ils ont appuyé les pratiques d’approvisionnement écologique du Ministère et comment ils y ont contribué.

D’ici le 31 mars 2019, 80 % des achats de fournitures de bureau continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination de ces fournitures.

D’ici le 31 mars 2019, 92 % des achats de matériel de technologie de l’information continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination de ce matériel.

Remarque : Cet exercice est mené avec Services partagés Canada à titre de responsable des achats des TI.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Services internes

3.1.4 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère
Encourager et faciliter l’utilisation des pratiques de travail écoresponsables.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD
Une sensibilisation accrue des pratiques de travail écoresponsables pourrait aider à réduire les émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex. inciter les employés à utiliser davantage des moyens de transport produisant moins de GES pour les voyages d’affaires).

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Indicateur de rendement

D’ici le 31 mars 2019, quatre activités de sensibilisation ou de communication sur les activités écologiques en milieu de travail, y compris les pratiques en matière de déplacement, seront entreprises.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Service interne 8 (SI8) – Services immobiliers

3.1.5 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère

Examiner les biens (bâtiments, parc de véhicules) pour s’assurer que les sources d’émissions de GES sont répertoriées et que tout impact sur les changements climatiques est quantifié.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

La prise en compte de la variabilité du climat et des changements apportés aux politiques, aux programmes et aux activités est l’un des principaux moyens pour le gouvernement de s’adapter aux changements climatiques et est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement : accroître la protection des ressources et des biens publics, et renforcer la planification et la prise de décisions.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Indicateur de rendement

L’examen régulier des biens (bâtiments, parc de véhicules) se poursuivra pour s’assurer que les sources d’émissions de GES sont répertoriées et que tout impact sur les changements climatiques est quantifié. En 2018-2019, un accent particulier sera mis sur la définition de paramètres de mesures (outre les bâtiments et le parc de véhicules) avec d’autres ministères fédéraux pour faciliter la comparaison.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Service interne 8 (SI8) – Services immobiliers

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Comme décrit ci-dessous, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) met en place une gamme d’activités qui contribuent aux cibles d’un gouvernement à faible émission de carbone.

• En 2012, Santé Canada et l’ASPC ont créé le Partenariat sur les services partagés du portefeuille de la Santé qui permet à l’ASPC de déléguer les fonctions liées à l’écologisation des activités du gouvernement à Santé Canada. En vertu de ce Partenariat, Santé Canada et l’ASPC ont établi conjointement une norme de gestion du parc de véhicules qui comprend des achats écologiques et des exigences opérationnelles écologiques. Les cibles de réduction des émissions du parc de véhicules sont décrites dans le tableau ci-dessus (veuillez consulter la mesure de contribution « Moderniser notre parc de véhicules ».
• Dans le cadre du Partenariat sur les services partagés, l’ASPC continuera d’effectuer des vérifications annuelles de l’eau potable afin de trouver les occasions d’améliorer les pratiques de gestion des eaux.
• De plus, la collecte, le détournement et l’élimination des déchets dans les bâtiments de l’ASPC appartenant à l’État continueront d’être gérés de manière écoresponsable. Il s’agit d’une activité continue. L’ASPC compte une nouvelle communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail. Il s’agit de la tribune utilisée par les employés pour échanger des idées ainsi que pour discuter et collaborer relativement à des activités, à des pratiques exemplaires et à des initiatives qui encouragent un milieu de travail écologique et assurent la mise en place de mesures durables dans le milieu de travail. Ces mesures contribueront à réduire les émissions de GES. Pour les cibles en lien avec cette activité, veuillez consulter la mesure ministérielle correspondante : « Encourager et faciliter l’utilisation des pratiques de travail écoresponsables ».

Des mesures relatives aux changements climatiques: Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius Ministre responsable: Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, appuyé par une approche pangouvernementale concernant la mise en œuvre.

3.2 Des mesures relatives aux changements climatiques Cible(s) de la SFDD

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.

3.2.1 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Établir une base solide de recherche scientifique et d’analyse sur les changements climatiques.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère
Contribuer à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique (plus précisément le sous-thème 4.3.1 – Protéger contre les risques pour la santé posés par les changements climatiques) par l’élaboration et la mise sur pied d’un nouveau programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC), qui comprend un fonds de subventions et de contributions et qui réduit les risques associés aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mettre en œuvre le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC) dont l’objectif est de tenir compte de l’effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l’accès aux données, l’éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. L’accent sera mis sur la préparation des Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu’elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d’origine alimentaire ou hydrique, et leur protection face à ces maladies.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Point de départ :

Remarque : Les points de départ seront déterminés au cours des deux prochaines années.

Cible(s)/indicateur(s) de rendement :

(Indicateurs à moyen terme – 3-5 ans)

Nombre de collaborations avec des organisations, dont la nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses.

Nombre de systèmes et/ou d’outils nouveaux ou améliorés.

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Architecture d’alignement de programmes (AAP) : Sous-sous-activité 1.2.1.3 : Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique

De l’eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.
Ministre responsable : Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada

3.3 De l’eau potable Cible(s) de la SFDD
D’ici le 31 mars 2019, 60 % et, d’ici le 31 mars 2021, 100 % des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant les systèmes de distribution d’eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier d’Affaires autochtones et du Nord Canada doivent avoir été résolus.

3.3.1 Mesure(s) de contribution de la SFDD
Utiliser des règlements pour garantir l’accès à l’eau potable.

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère
Appliquer le « Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars » (Règlement sur l’eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s’assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Cette mesure correspond à l’objectif global de la SFDD en matière d’eau potable pour tous les Canadiens, et n’est donc pas spécifiquement relié à l’eau potable des Premières Nations.

L’application du Règlement sur l’eau potable garantira que les opérateurs de transport des passagers respectent la réglementation et que l’eau sur leur moyen de transport est potable pour les voyageurs.

Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère

Point de départ :

88 % des opérateurs de transport des passagers inspectés ont respecté les exigences de santé publique durant l’exercice 2013-2014.

Cible(s)/indicateur(s) de rendement :

Pourcentage des opérateurs de transports des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Architecture d’alignement de programmes (AAP) : Sous-programme 1.3.2 : Sécurité de la santé transfrontalière

Section 4 : Intégration du développement durable

Le processus d’Évaluation environnementale stratégique (EES) sert de plateforme stratégique au Ministère pour qu’il intègre le développement durable et les facteurs environnementaux dans l’élaboration de politiques, de plans et de programmes.

L’ASPC continuera de faire progresser la conformité à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet). L’ASPC procède à une EES des propositions de politiques, de plans ou de programmes qui respectent les exigences décrites dans la Directive du Cabinet. Elle continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des possibles effets de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Le processus d’EES comprend aussi une intégration précoce des facteurs environnementaux dans le cycle de développement proposé.

Le directeur général champion du développement durable (champion du DD) à l’ASPC et le Bureau du développement durable (BDD) jouent un rôle prépondérant de chef de file dans la promotion et la communication des principes de développement durable dans le Ministère ainsi que dans la progression de l’intégration des facteurs environnementaux et des engagements de la SFDD et de la SMDD dans les politiques, les programmes et les plans de l’ASPC. Le champion du DD et le BDD sensibilisent la haute direction et les employés à promouvoir la progression des engagements en matière de développement durable, à soutenir la conformité à la Directive du Cabinet, et à améliorer les connaissances et renforcer les capacités à l’égard de l’application des principes de développement durable dans l’élaboration des politiques et des programmes et dans les processus de planification.

Dans le but de renforcer les pratiques d’EES du Ministère et d’assurer la conformité à la Directive du Cabinet, l’ASPC continuera de fournir une politique directrice et des directives opérationnelles sur l’EES, de soutenir la formation sur les exigences d’EES pour tous les employés, et de concevoir et diffuser des modèles et des outils d’EES. Les employés sont invités à intégrer les occasions de formation sur l’EES dans leur plan d’apprentissage annuel. L’ASPC tiendra à jour un espace intranet dédié au développement durable et à l’information sur l’EES qui est accessible à tous les employés.

L’ASPC continuera de présenter les résultats de sa conformité annuelle à l’EES dans le Rapport ministériel des résultats.

Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de l’ASPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant subi une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques,

plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de l’élaboration du projet et de la prise de décisions.