Réponse et plan d’action de la direction Audit des valeurs et de l’éthique
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Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d’achèvement prévue | Responsabilité |
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Recommandation 1 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre du processus d’examen des conflits d’intérêts à plusieurs niveaux composé de plusieurs étapes d’analyse et d’approbation. |
La direction souscrit à cette recommandation. |
Élaborer un processus d’examen pour les conflits d’intérêts et le présenter au Comité exécutif de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) |
Octobre 2013 |
Sous-ministre adjoint (SMA)-Direction générale des services de gestion (DGSG) |
La Direction des services en ressources humaines diffusera une série de communiqués et d’outils afin d’accroître la sensibilisation concernant le Code de valeurs et d’éthique et les obligations en matière de conflits d’intérêts en tant que fonctionnaires. |
Communiqués et outils sur les valeurs et l’éthique distribués | Mars 2014 | SMA-DGSG | |
Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d’achèvement prévue | Responsabilité |
Recommandation 2 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre d'un plan stratégique sur les valeurs et l'éthique afin d'inclure les objectifs, les priorités, les résultats attendus et les délais. |
La direction souscrit à cette recommandation. |
Élaborer un plan stratégique sur les valeurs et l’éthique | Octobre 2013 |
SMA-DGSG |
Présentations au Comité exécutif de l’Agence et au Comité exécutif du partenariat |
Décembre 2013 | SMA-DGSG | ||
Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d’achèvement prévue | Responsabilité |
Recommandation 3 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre d'un plan opérationnel sur les valeurs et l'éthique afin d'inclure :
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La direction souscrit à cette recommandation.
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Priorités principales élaborées et mises en œuvre pour les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts |
Mars 2014 | SMA-DGSG |
Les valeurs et l’éthique seront intégrées au processus de planification de la direction générale pour 2014-2015 et au Profil de risque de l’organisation. |
Une trousse d’outils sur les valeurs et l’éthique pour que les SMA évaluent, atténuent et produisent des rapports sur les risques en matière de valeurs et d’éthique dans leurs directions générales respectives |
March 2014 |
SMA-DGSG |
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La surveillance continue et les rapports sur les risques, les questions, les possibilités et les domaines d’amélioration en matière de valeurs et d’éthique continueront dans le cadre du plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion et dans l’instrument du Cadre de responsabilisation de gestion. |
Activités principales pour les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts sont incorporées dans le plan opérationnel de la DGSG pour les risques |
Mars 2014 | SMA-DGSG | |
Des indicateurs de rendement seront élaborés et devront être évalués et intégrés au plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion. |
Rapport semi annuels sur les valeurs et l’éthique presentés au Comité exécutif et au Comité ministériel de vérification Examiner le plan stratégique sur les valeurs et l’éthique ainsi que les priorités principales pour 2013-2014 pour assurer que les indicateurs de rendement sont effectivement intégrés dans chaque instrument de planification |
Octobre2013 et avril 2014
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SMA-DGSG
SMA-DGSG |
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