Réponse et plan d’action de la direction Audit des valeurs et de l’éthique

Juin 2013

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Réponse et plan d’action de la direction
Audit des valeurs et de l’éthique (Document PDF - 22 ko - 5 pages)



Recommandations   Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d’achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 1

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre du processus d’examen des conflits d’intérêts à plusieurs niveaux composé de plusieurs étapes d’analyse et d’approbation.

La direction souscrit à cette recommandation.

L’unité des Relations de travail établira un processus d’examen des conflits d’intérêts pour soigneusement rechercher et analyser les soumissions en matière de conflits d’intérêts, y compris des cas complexes ou de grande envergure de conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels.

Élaborer un processus d’examen pour les conflits d’intérêts et le présenter au Comité exécutif de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence)

Octobre 2013

Sous-ministre adjoint (SMA)-Direction générale des services de gestion (DGSG)

La Direction des services en ressources humaines diffusera une série de communiqués et d’outils afin d’accroître la sensibilisation concernant le Code de valeurs et d’éthique et les obligations en matière de conflits d’intérêts en tant que fonctionnaires.

Communiqués et outils sur les valeurs et l’éthique distribués Mars 2014 SMA-DGSG
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d’achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 2

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre d'un plan stratégique sur les valeurs et l'éthique afin d'inclure les objectifs, les priorités, les résultats attendus et les délais.

La direction souscrit à cette recommandation.

Les priorités clés pour 2013-2014 ont été identifiées dans le plan opérationnel de la Direction générales des services de gestion. Un plan stratégique sur les valeurs et l’éthique pour 2013-2016 sera élaboré avec l’apport de la haute direction et des intervenants principaux. Ceci guidera l’élaboration de priorités pour les plans opérationnels pour les années à venir. Les priorités du plan stratégique sur les valeurs et l’éthique seront communiquées à la haute direction.

Élaborer un plan stratégique sur les valeurs et l’éthique

Octobre 2013

SMA-DGSG

Présentations au Comité exécutif de l’Agence et au Comité exécutif du partenariat

Décembre 2013 SMA-DGSG
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d’achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 3

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion élabore, communique et facilite la mise en œuvre d'un plan opérationnel sur les valeurs et l'éthique afin d'inclure :
  • les objectifs, activités, ressources et calendriers;
  • une stratégie en matière de gestion des risques pour identifier, évaluer, aborder et faire rapport sur les risques liés à l’éthique, stratégiques et opérationnels;
  • une stratégie en matière de surveillance, y compris les conflits d’intérêts, en relation aux produits livrables du programme;
  • une stratégie en matière de mesure du rendement et des indicateurs de rendement pour évaluer l’atteinte des résultats attendus et l’efficacité du programme.

La direction souscrit à  cette recommandation.

Les priorités des valeurs et de l’éthique continueront d’être intégrées au plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion et seront guidées par le plan stratégique pluriannuel. Le plan opérationnel comprend les objectifs, les activités spécifiques, les calendriers et les résultats attendus.

 

Priorités principales élaborées et mises en œuvre pour les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts

Mars 2014 SMA-DGSG

Les valeurs et l’éthique seront intégrées au processus de planification de la direction générale pour 2014-2015 et au Profil de risque de l’organisation.

Une trousse d’outils sur les valeurs et l’éthique pour que les SMA évaluent, atténuent et produisent des rapports sur les risques en matière de valeurs et d’éthique dans leurs directions générales respectives

March 2014

SMA-DGSG

La surveillance continue et les rapports sur les risques, les questions, les possibilités et les domaines d’amélioration en matière de valeurs et d’éthique continueront dans le cadre du plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion et dans l’instrument du Cadre de responsabilisation de gestion.

Activités principales pour les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts sont incorporées dans le plan opérationnel de la DGSG pour les risques

Mars 2014 SMA-DGSG

Des indicateurs de rendement seront élaborés et devront être évalués et intégrés au plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion.

Rapport semi annuels sur les valeurs et l’éthique presentés au Comité exécutif et au Comité ministériel de vérification

Examiner le plan stratégique sur les valeurs et l’éthique ainsi que les priorités principales pour 2013-2014 pour assurer que les indicateurs de rendement sont effectivement intégrés dans chaque instrument de planification

Octobre2013 et avril 2014

 

 


Mars 2014

SMA-DGSG 

 

 

 

SMA-DGSG 

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