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Rapport financier trimestriel de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017

Table des Matières

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrites par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'ASPC est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'ASPC assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'ASPC souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de programmes, dont :

  • l'infrastructure en santé publique;
  • la promotion de la santé et la prévention des maladies; et
  • la sécurité sanitaire.

L'ASPC offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'ASPC se trouvent dans le Plan ministériel 2017-2018 et le Budget principal des dépenses 2017-2018.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'ASPC par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'ASPC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur les résultats ministériels, l'ASPC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, tout comme les dépenses présentées dans ce rapport.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi qu'une augmentation nette des dépenses réelles du troisième trimestre de 2017-2018 ayant pris fin le 31 décembre 2017.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016
Description textuelle

Le graphique ci dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Au 31 décembre 2017, l'ASPC disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 626,7 millions de dollars, comparativement à 602,0 millions de dollars le 31 décembre 2016. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 31 décembre 2017 étaient de 414,8 millions de dollars comparativement à 394,5 millions de dollars le 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2017, l'ASPC disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 626,7 millions de dollars, comparativement à 602,0 millions de dollars le 31 décembre 2016. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC au 31 décembre 2017 étaient de 414,8 millions de dollars comparativement à 394,5 millions de dollars le 31 décembre 2016. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent pour refléter le financement supplémentaire reçu tout au long de l'année ainsi que de l'augmentation des dépenses réelles.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 24,7 millions de dollars, ou 4,1 %, passant de 602,0 à 626,7 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (13,0 millions de dollars), d'une hausse du crédit 5 - Dépenses en capital (1,6 million de dollars) et d'une hausse du crédit 10 - Subventions et contributions (12,5 millions de dollars), ainsi que d'une diminution des autorisations législatives budgétaires (2,4 millions de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'ASPC a augmenté de 13,0 millions de dollars, ou 3,8 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation du financement afin d'améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada, d'harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l'échelle du pays et de sensibiliser la population aux questions de santé masculine ;
  • une augmentation pour appuyer le Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques;
  • une augmentation de financement pour l'adaptation aux changements climatiques;
  • une augmentation de financement lié aux programmes de publicité du gouvernement;
  • une augmentation de financement pour les conventions collectives;
  • une augmentation de financement (report de fonds) pour le réinvestissement des droits d'auteur provenant de propriétés intellectuelles.

compensés par :

  • un transfert de fonds au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la réduction du budget 2016 du gouvernement concernant les services professionnels, la publicité et les déplacements.

Crédit 5 - Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'ASPC a augmenté de 1,6 million de dollars, soit 24,5 % surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation de financement (report de fonds) pour le réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle;

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'ASPC a augmenté de 12,5 millions de dollars, ou 5,9 %, surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation de financement pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement;
  • une augmentation de financement pour investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
  • une augmentation de financement visant à améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada, à harmoniser les lignes directrices en matière de prise en charge des commotions cérébrales à l'échelle du Canada et à accroître la sensibilisation aux problèmes de santé des hommes;
  • une augmentation de financement pour l'adaptation aux changements climatiques;
  • une augmentation en raison du financement pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;

compensés par :

  • une diminution en raison du transfert à Affaires mondiales Canada pour la quote-part destinée au Programme de subventions internationales à la santé;
  • une diminution en raison du transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la création d'un Réseau canadien de recherche sur la vaccination.

Autorisations législatives budgétaires

La diminution de 2,4 millions de dollars, ou 7,9 %, en 2017-2018 est principalement attribuable aux coûts des régimes d'avantages sociaux des employés associés au changement des besoins de crédits budgétaires du Ministère pour les salaires.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du troisième trimestre ont augmenté de 8,0 millions de dollars, ou 7,0 % en 2017-2018, par rapport à 2016-2017, passant de 114,7 à 122,7 millions de dollars.

L'augmentation globale des dépenses est attribuable surtout en raison des facteurs suivants :

  • une augmentation de 4,1 % du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement de 2,9 millions de dollars (de 71,6 à 74,5 millions de dollars);
  • une augmentation de 13,1 % du crédit 5 - Dépenses en capital de 0,1 million de dollars (de 1,1 à 1,2 million de dollars); et
  • une augmentation de 16,7 % du crédit 10 - Subventions et contributions de 5,3 millions de dollars (de 31,7 à 37,0 millions de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'Agence au cours du troisième trimestre de l'exercice 2017-2018 ont augmenté de 2,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2016-2017, surtout en raison du moment des paiements pour les conseillers en santé et pour les produits pharmaceutiques et autres produits médicaux et en raison des paiements de salaires rétroactifs faits en 2017-2018 pour l'année en cours et l'année précédente.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Les dépenses du crédit 10 effectuées par l'Agence au cours du troisième trimestre de 2017-2018 ont augmenté de 5,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2016-2017, surtout en raison du calendrier des paiements pour le présent trimestre.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'ASPC est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'ASPC poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'ASPC commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Dr. Siddika Mithani, Présidente  
Agence de la santé publique du Canada  
Ottawa, Canada
Date:

Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada 
Ottawa, Canada
Date:

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 354 297 74 544 236 665 341 219 71 625 224 078
Crédit  5 - Dépenses en immobilisations 8 097 1 211 1 424 6 504 1 071 2 330
Crédit 10 - Subventions et contributions 222 323 37 056 150 001 209 849 31 747 140 446
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 28 513 7 065 21 196 30 949 7 630 22 890
(S) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 88 23 45 47 16 30
(S) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercises antérieurs 0 0 0 0 0 0
(S) Frais d'agence de recouvrement 0 0 0 0 0 0
(S) Montants adjugé par la Cour 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 2 761 5 398 13 413 2 600 4 762
Autorisations totales 626 731 122 660 414 729 601 981 114 689 394 536
Note de bas de page 1

N'inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page *

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 236 862 58 894 165 776 227 165 56 420 153 523
Transports et communications 7 341 1 840 4 524 7 403 1 923 5 113
Information 14 992 1 582 3 988 13 808 2 074 12 796
Professionnels et services spéciaux 102 405 11 618 56 446 105 312 7 494 55 291
Locations 2 665 967 2 907 3 609 625 2 067
Reparation et entretien 3 321 1 052 2 508 3 619 1 071 2 607
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 162 8 125 23 667 20 616 10 611 15 654
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 55 58 0 45 53
Acquisition de machinerie et de matériel 13 013 1 755 2 924 9 673 1 630 4 433
Paiements de transfert 222 323 37 056 150 001 209 849 31 747 140 446
Autres subventions et paiements 2 171 -96 2 475 1 451 1 210 3 065
Économies découlant des examens stratégiques, non affectuées 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 627 255 122 848 415 274 602 505 114 850 395 048
Moins les revenus affectés aux dépenses
Autres droits et frais 0 0 0 0 0 0
Droits et privilèges 0 0 0 0 0 0
Services non réglementés 524 188 545 524 161 512
Services réglementés 0 0 0 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 524 188 545 524 161 512
Dépenses budgétaires nettes totales 626 731 122 660 414 729 601 981 114 689 394 536

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