La stratégie fédérale

Une nouvelle approche en santé publique au Canada

Après l'éclosion du SRAS en 2003, le ministre fédéral de la Santé a nommé le Dr David Naylor, doyen de la faculté de médecine de l'Université de Toronto, président d'un Comité spécial sur le SRAS et la santé publique pour examiner les façons d'améliorer le système de santé publique du Canada.

Après le dépôt du rapport Naylor en septembre, et à la suite des réunions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, nous avons commencé à élaborer une nouvelle approche en santé publique au Canada, qui repose sur les trois piliers suivants :

  1. La création d'une agence fédérale de santé publique
  2. La nomination d'un agent de santé publique en chef (ASPC) pour le Canada
  3. La création d'un réseau de santé publique pancanadien

Avant de passer aux questions dans ce site Web, nous aimerions les mettre en contexte.

Dans cette section, vous trouverez les renseignements suivants :

  1. La définition de la santé publique au Canada
  2. Comment les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux se partagent la responsabilité en matière de santé publique
  3. Les trois piliers de la nouvelle stratégie fédérale de santé publique :
    Pilier 1. La création d'une Agence fédérale de santé publique
    Pilier 2. La nomination d'un agent de santé publique en chef (ASPC) pour le Canada
    Pilier 3.La création d'un réseau de santé publique pancanadien

A) La définition de la « santé publique » au Canada

Soins de santé et santé publique

La plupart des Canadiens connaissent bien le système de santé, c'est-à-dire les hôpitaux, les médecins, les infirmières et les autres professionnels qui nous soignent lorsque nous sommes malades ou blessés.

Le système de santé publique joue un rôle différent : il sert à protéger les Canadiens des blessures et des maladies et les aide à rester en santé.

Un bon système de santé publique suppose moins de personnes malades ou blessées et davantage de personnes qui vivent plus longtemps en meilleure santé.

Quelles sont les responsabilités d'un système de santé publique?

Selon les experts en santé publique, il y en aurait trois :

  1. Les urgences en santé - prévenir, découvrir et intervenir en cas de flambées de maladies infectieuses comme le SRAS ou la grippe; - travailler en collaboration avec des agences de sécurité nationale pour réagir aux désastres, au bioterrorisme et à d'autres menaces à la santé au Canada.
  2. La prévention des maladies chroniques et des blessures - aider à prévenir et à prendre en charge les maladies chroniques, comme le diabète, le cancer et les maladies mentales; - aider à prévenir les blessures.
  3. La promotion de la santé - promouvoir la santé; - contribuer à l'élaboration de politiques gouvernementales qui influent sur la santé, comme des politiques en matière de pauvreté, de logement et d'environnement.

Qui offre des services de santé publique?

Le système de santé publique, tout comme le système de soins de santé, comprend des médecins, des infirmières et divers professionnels de la santé. Il comprend également beaucoup d'autres personnes ou groupes, comme :

  • les médecins hygiénistes en chef provinciaux et territoriaux
  • les agents locaux de santé publique en chef
  • les dirigeants communautaires
  • les professeurs et directeurs d'école
  • les familles
  • les employeurs
  • les communautés autochtones
  • les communautés multiculturelles
  • les organismes sociaux
  • les clubs de sports et de loisirs

B) Comment les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux se partagent la responsabilité en matière de santé publique

Au Canada, les trois ordres de gouvernement se partagent la responsabilité des politiques en matière de santé publique.

  • un agent de santé publique en chef du Canada (DGSP) dirige généralement les initiatives locales;
  • les médecins hygiénistes en chef dirigent les initiatives provinciales et territoriales;
  • l'Agence de santé publique de Canada dirige présentement l'initiative fédérale;

Plus précisément :

  • les provinces et les territoires sont les principaux responsables des mesures d'urgence en santé publique sur leur territoire;
  • le gouvernement fédéral est responsable de communiquer avec les gouvernements étrangers et les organismes de santé multilatéraux;
  • tous les gouvernements travaillent ensemble pour surveiller les menaces à la santé;
  • tous les gouvernements participent d'une certaine façon à la réglementation et à la sensibilisation en matière de santé publique.

Les trois ordres de gouvernement collaborent également à l'élaboration des politiques de santé publique.

Après l'éclosion du SRAS, le Dr Naylor et un comité du Sénat ont vivement conseillé aux gouvernements de collaborer davantage, ce que les premiers ministres et les ministres de la Santé ont déjà commencé à faire.

En créant une Agence fédérale de santé publique et en nommant un agent de santé publique en chef pour le Canada, le gouvernement cherche à « prêcher par l'exemple » et à collaborer plus efficacement avec d'autres ordres de gouvernement.

C. Pilier 1 : La création d'une Agence fédérale de santé publique

En réaction aux recommandations du Dr Taylor et du comité du Sénat, le gouvernement fédéral a proposé la création d'une Agence fédérale de santé publique qui :

  • serait établie par un acte législatif
  • fonctionnerait dans le cadre des responsabilités de Santé Canada, mais serait indépendante de Santé Canada;
  • serait administrée par un agent de santé publique en chef ;
  • aurait des structures consultatives appropriées afin d'obtenir des conseils médicaux de façon suivie et en temps opportun de la part des communautés médicales et scientifiques, des organismes de santé, de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et d'autres secteurs connexes;
  • serait tenue de rendre des comptes au ministre de la Santé qui conserverait la responsabilité finale des questions de santé publique pour le portefeuille de Santé Canada et serait tenue de rendre des comptes au Parlement sur les activités de l'Agence.

Le travail de l'Agence serait axé sur les priorités suivantes  :

  • appuyer l'état de préparation nationale concernant les menaces à la santé publique, en mettant surtout l'accent sur la capacité de déployer un nombre suffisant de professionnels de la santé au bon endroit et au moment voulu lorsque la santé publique est menacée;
  • promouvoir l'excellence de la gestion de la santé publique au Canada et partout dans le monde;
  • superviser les activités fédérales visant à :
    • améliorer la capacité nationale à déterminer et à réduire les facteurs de risque pour la santé publique;
    • élaborer, à mettre en oeuvre et à évaluer des politiques et des programmes conçus pour permettre aux Canadiens de vivre une vie plus saine.

Pilier 2. La nomination d'un agent de santé publique en chef (ASPC) pour le Canada

Le agent de santé publique en chef du Canada devra  :

  • gérer et diriger l'Agence;
  • fournir des conseils objectifs au moment opportun, en se fondant sur des preuves, au ministre de la Santé relativement à toutes les questions de santé publique et de l'état de préparation nationale en cas de menaces à la santé publique;
  • élaborer et mettre en oeuvre les politiques, les plans et les programmes et appliquer les décisions approuvées par le ministre de la Santé pour protéger la santé des Canadiens;
  • dialoguer avec la communauté de la santé publique et les experts en santé publique au Canada et à l'étranger;
  • assurer un leadership pour faire avancer les intérêts du Canada au sein des organismes internationaux dont la préoccupation centrale est axée sur la santé publique;
  • voir à ce que l'Agence exécute les tâches prévues par son mandat;
  • aider à coordonner l'intervention nationale en santé publique lors d'urgences ou de désastres.

Pilier 3. La création d'un réseau de santé publique pancanadien

Lors de la Conférence des ministres de la santé fédéral, provinciaux et territoriaux de septembre 2003, les ministres ont reconnu la nécessité de :

«... faire de la santé publique une de leurs premières priorités, en améliorant l'infrastructure en santé publique et en accroissant la capacité en santé à l'échelle institutionnelle, provinciale, territoriale et fédérale en tirant partie des forces actuelles et en s'inspirant des progrès accomplis dans l'ensemble du pays. »

De plus, ils se sont entendus pour collaborer en vue de :

  • préciser les rôles et responsabilités dans le but de prévenir les menaces à la santé publique et d'y répondre de façon efficace, tout en respectant les compétences fédérales, provinciales et territoriales;
  • créer un réseau national de centres de santé publique;
  • se doter des ressources humaines adéquates, et accroître la capacité régionale et nationale d'intervention d'urgence en santé publique;
  • améliorer l'infrastructure nationale de surveillance et d'information.


Afin de donner suite à ce consensus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent à la création d'un réseau de santé publique pancanadien. Ce réseau pourrait d'abord servir de complément et, s'il s'avère efficace, prendre en charge certains des mécanismes et arrangements actuels de collaboration intergouvernementale. Il pourrait servir de forum pour :

  • assurer un dialogue soutenu sur les questions de santé publique;
  • coordonner les interventions d'urgence en santé publique;
  • élaborer des stratégies nationales de santé publique;
  • encadrer l'élaboration de normes et d'ententes nationales notamment en matière de partage des ressources et des données, et d'accréditation des professionnels de la santé;
  • appuyer la mise en place de centres d'expertise en santé publique à travers le pays.

La création de la nouvelle Agence de la santé publique du Canada doit tenir compte de cet effort élargi pour renforcer et améliorer la coordination dans l'ensemble du système de santé publique. Par conséquent, outre le mandat général de servir de point de convergence des questions de santé publique au sein du gouvernement fédéral, la nouvelle Agence devra apporter une importante contribution à la mise sur pied d'un réseau de santé publique pancanadien efficace.

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