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Conditions d'utilisation de Facebook – Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se sert de Facebook , une plateforme gratuite de réseautage social, comme outil pour communiquer clairement, rapidement et de façon intéressante avec les Canadiens.

Les présentes conditions d’utilisation décrivent comment l’ASPC communiquera avec les Canadiens au moyen de Facebook. En vous abonnant à notre page Facebook, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. L’ASPC ne cautionne aucunement les opinions formulées par les utilisateurs. L’ASPC pourra supprimer tout commentaire qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation et bloquer l’utilisateur en question afin de l’empêcher de formuler d’autres commentaires non convenables.

L’Agence possède actuellement deux comptes Facebook :

Public Health Agency of Canada (en anglais)

L’Agence de la santé publique du Canada (en français)

Contenu

Les publications affichées sur la page Facebook de l’ASPC porteront sur divers sujets liés à la santé, comme des messages de santé publique, des annonces de campagnes de marketing social, des communiqués de presse et des annonces ministérielles.

Fréquence des publications

Le nombre de publications dépendra de l’information pertinente disponible chaque jour. Pendant certaines périodes, l’ASPC pourrait publier des messages plus ou moins fréquemment qu’à l’habitude. Vous devriez voir de nouvelles publications sur le babillard de l’ASPC pendant les heures normales de travail, soit du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est). S’il y a de l’activité pendant les jours de congé, après les heures de travail et les fins de semaine, il s’agira probablement de situations d’urgence ou de communications urgentes qui seront d’importance capitale pour la communauté Facebook de l’ASPC. Autrement, le compte sera relativement inactif pendant ces périodes.

Rétroaction et messages

La rétroaction et l’interaction sont vivement encouragées. Les utilisateurs doivent respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la Déclaration des droits et responsabilités (disponible en anglais seulement) de Facebook. L’ensemble des commentaires, des questions et des courriels envoyés au compte Facebook seront lus, et les nouveaux sujets et les suggestions utiles seront transmis aux personnes concernées à l’ASPC. L’ASPC n’est pas en mesure de fournir une réponse individuelle à tous les messages, mais ceux-ci seront traités au cas par cas et une réponse sera fournie s’il y a lieu.

S’il est jugé qu’un commentaire ou une question posée à l’ASPC exige une réponse ou des éclaircissements, une réponse officielle pourrait être formulée et l’information diffusée grâce à d’autres moyens de communication, comme le courriel, le site Web de l’ASPC ou d’autres médias sociaux. Une attention particulière sera portée aux nouveaux sujets et aux suggestions utiles, et toute interaction possible est vivement attendue.

L’ASPC convient que le Web est un moyen de communication offert à toute heure, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Toutefois, en raison de la nécessité de gestion des ressources fédérales, la modération et l’affichage de commentaires auront surtout lieu pendant les heures normales d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est). L’ASPC n’est pas tenue d’offrir ce service hors des heures précisées. L’ASPC ne répondra pas à la totalité des commentaires ou questions.

Veuillez prendre note que l’ASPC ne peut pas fournir de conseils médicaux, ni discuter de politique partisane.

Demandes des médias

Les médias sont priés d’utiliser les moyens habituels pour présenter des demandes. Ils sont aussi invités à visiter la salle des médias.

Politique relative aux commentaires

L’ASPC donnera libre cours aux commentaires des utilisateurs et ne fera preuve d’aucune discrimination à l’égard des opinions. Les désaccords et les débats constructifs sont les bienvenus dans le contexte des discussions, mais les commentaires injurieux ou insultants sont inacceptables. L’opinion des participants qui émettent des commentaires sur cette page Facebook ne représente pas nécessairement celle de l’ASPC.

L’Agence de la santé publique du Canada :

  • Demande que tous les commentaires soient émis à partir d’un compte Facebook valide;
  • Exercera un devoir de modération et révisera les commentaires publiés, et elle peut participer à l’exercice ou intervenir, le cas échéant. L’ASPC ne répondra pas à tous les commentaires et les questions, mais elle tentera de fournir une réponse, des renseignements supplémentaires ou des liens lorsque ce sera possible;
  • S’attend à ce que les commentaires soient pertinents et portent sur le sujet de la section où ils sont publiés et sur le sujet général de la page;
  • Décline toute responsabilité liée aux commentaires affichés sur Facebook;
  • Se réserve le droit de retirer ou de modifier tout commentaire dont le contenu ne convient pas, notamment :
    • des commentaires contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés ;
    • des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou qui contiennent des menaces de mort;
    • des messages contenant des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
    • des messages offensants, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
    • des commentaires qui encouragent ou qui suggèrent des activités illicites;
    • des messages qui portent atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle;
    • des messages de sollicitation, de publicité ou d’appui de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental (dans le même ordre d’idées, l’ASPC interdit les tentatives de diffamation ou de fraude à l’endroit de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental);
    • des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
    • des messages écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
    • des commentaires envoyés par une personne autre que l’auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés;
    • des messages répétitifs copiés par de multiples utilisateurs;
    • des messages inintelligibles ou non pertinents;
    • des messages sans rapport avec le sujet et des messages qui, de l’avis des modérateurs, ne contribuent en rien à la discussion;
    • des messages qui portent atteinte à la vie privée d’une personne.

En somme, faites preuve de respect et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et portent vraiment sur le sujet pour lequel vous formulez une réponse. Toute personne contrevenant aux présentes conditions d’utilisation pourrait se voir bloquée et ne pas pouvoir afficher de commentaires sur la page Facebook de l’ASPC. Les modérateurs se réservent le droit de retirer tout message, en tout ou en partie. Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires dans la mesure où ils respectent les présentes conditions d’utilisation.

Disponibilité

Facebook peut être indisponible à l’occasion, et l’ASPC n’accepte aucune responsabilité par rapport à une interruption de services causée par une panne de Facebook.

Confidentialité

La page Facebook de l’ASPC n’est pas un site Web du gouvernement du Canada. Elle représente la présence de l’ASPC sur Facebook, un tiers fournisseur de services. Les utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité de Facebook (disponible en anglais seulement).

L’information transmise à l’ASPC par Facebook est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels , ce qui signifie qu’elle pourrait être consultée et divulguée en vue de répondre à une demande formulée en vertu de l’une ou l’autre de ces lois.

Les utilisateurs sont priés de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris des adresses de domiciles, des numéros de téléphone à la maison, des photographies montrant des personnes reconnaissables ainsi que toute autre information constituant des renseignements personnels en vertu de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de vie privée expliqués dans le présent avis, veuillez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASPC.

Langues officielles

L’ASPC respecte la Loi sur les langues officielles et veille à ce que ses produits d’information soient diffusés en français et en anglais et à ce que les deux versions soient d’égale qualité. Les messages seront affichés simultanément dans les deux langues officielles, soit en français sur notre page Facebook en français et en anglais sur notre page Facebook en anglais .

En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu des comptes Facebook en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. L’ASPC répondra, s’il y a lieu, aux commentaires et aux questions exigeant une réponse dans la langue officielle d’origine.

Les utilisateurs doivent toutefois savoir que certains liens mènent vers des sites d’organismes ou d’entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles , et que ces sources ne sont offertes que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Accessibilité

Facebook, un tiers fournisseur de services, n’est pas assujetti aux politiques du gouvernement fédéral en matière d’accessibilité du Web. Le gouvernement du Canada s’engage à assurer un niveau élevé d’accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers d’autres sites ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. L’ASPC n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu affiché sur d’autres sites. L’ASPC n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements obtenus à l’aide de ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Utilisation de Facebook par des employés de l’ASPC

Certains employés de l’ASPC utilisent Facebook hors de leurs heures de travail sous leur propre nom ou un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle à l’ASPC, le comportement des employés de l’ASPC agissant à titre personnel sur Facebook ne représente pas la position officielle de l’ASPC. Le comportement de ces employés doit donc être considéré comme celui de simples citoyens.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur l’ASPC, veuillez consulter son site Web (santepublique.gc.ca). La section Contactez-nous du site explique la marche à suivre pour toute correspondance officielle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’avis importants.

Merci d’avoir pris le temps de lire cette politique. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.

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