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Conditions d'utilisation de Twitter – Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se sert de Twitter , un service de microblogage gratuit, comme outil afin de communiquer avec les Canadiens de manière claire, rapide et intéressante.

Les présentes conditions d'utilisation décrivent comment l'ASPC communiquera avec les Canadiens au moyen de Twitter. Votre participation au compte Twitter de l'ASPC signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

L'ASPC possède actuellement deux comptes Twitter :

@aspc_gc (français);

@phac_gc (anglais).

Les présentes conditions d'utilisation décrivent comment l'ASPC communiquera avec les Canadiens au moyen de Twitter.

Contenu

Si vous vous abonnez au compte Twitter de l'ASPC, vous pouvez vous attendre à y lire des micromessages (« tweets ») périodiques portant sur un ou plusieurs des sujets suivants :

Il se peut qu'à l'occasion, l'ASPC retransmette des micromessages d'autres utilisateurs dont le contenu est jugé d'intérêt pour ses abonnés. Pourvu que les messages soient rédigés dans les deux langues officielles, l'ASPC consentira généralement aux demandes des organismes suivants :

Fréquence des micromessages

Les abonnés peuvent s'attendre à recevoir jusqu'à dix micromessages par jour. Il se peut que l'ASPC en diffuse moins ou qu'elle n'en diffuse aucun pendant certaines périodes (p. ex. fins de semaine et jours fériés).

Abonnement

En ce moment, l'ASPC est abonnée aux comptes d'autres ministères et organismes fédéraux, d'institutions et d'organisations qu'elle considère comme pertinents pour la réalisation de son mandat, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité des Canadiens. L'ASPC pourrait notamment être abonnée à des comptes Twitter d'organismes et d'associations sans but lucratif.

L'abonnement de l'ASPC à un compte Twitter particulier ne signifie aucunement qu'elle cautionne l'organisme en question.

Abonnés

De même, l'abonnement d'un utilisateur de Twitter au compte de l'ASPC ne signifie pas que l'ASPC cautionne cet utilisateur.

L'ASPC fera le nécessaire pour retirer ou bloquer tout abonné qui ne respecte pas les conditions d'utilisation de Twitter.

@Réponses et messages privés

Les commentaires et les idées de tous les abonnés sont les bienvenus. Toutes les @réponses et tous les messages privés seront lus, et les nouveaux sujets et les suggestions utiles seront transmis aux personnes concernées à l'ASPC.

L'ASPC n'est pas en mesure de fournir une réponse individuelle à chaque message reçu au moyen de Twitter, mais gérera au cas par cas la possibilité de répondre aux @réponses et aux messages privés.

L'ASPC écartera tout micromessage envoyé à @aspc_gc ou à @phac_gc qui contient :

Veuillez prendre note que l'ASPC ne peut pas fournir de conseils médicaux, ni discuter de politique partisane.

Les détails relatifs aux communications avec l'ASPC se trouvent sur la page Contactez-nous du site Web de l'ASPC.

Demandes des médias

Les médias sont priés d'utiliser les moyens habituels pour présenter des demandes. Ils sont aussi invités à visiter la salle des médias.

Retransmission de micromessages

Les utilisateurs peuvent retransmettre les micromessages affichés dans les comptes de l'ASPC, à condition de n'y apporter aucun changement et d'en indiquer clairement la source.

L'ASPC peut retransmettre des micromessages pertinents affichés sur des comptes Twitter ou d'autres comptes du gouvernement du Canada dont le contenu est jugé pertinent et important pour ses abonnés, notamment des rappels d'aliments, des messages de promotion de la santé, des conclusions de recherche et d'autres messages pertinents.

Disponibilité

L'ASPC convient que le Web est un moyen de communication offert à toute heure, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Toutefois, en raison de la nécessité de gestion des ressources fédérales, l'ASPC visera à assurer les mises à jour et le suivi de son compte Twitter pendant les heures normales d'ouverture, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est). L'ASPC n'est pas tenue d'offrir ce service hors des heures précisées.

Le réseau Twitter peut être indisponible à l'occasion, et l'ASPC n'accepte aucune responsabilité par rapport à une interruption de services causée par une panne du réseau Twitter.

Confidentialité

Le compte de l'ASPC n'est pas un site Web du gouvernement du Canada. Il représente la présence de l'ASPC sur Twitter, un tiers fournisseur de services. Les utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité de Twitter.

L'information transmise à l'ASPC par Twitter est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'elle pourrait être consultée et divulguée en vue de répondre à une demande formulée en vertu de l'une ou l'autre de ces lois.

Les utilisateurs sont priés de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris des adresses de domiciles, des numéros de téléphone à la maison, des photographies montrant des personnes reconnaissables ainsi que toute autre information constituant des renseignements personnels en vertu de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de vie privée expliqués dans le présent avis, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASPC.

Langues officielles

L'ASPC respecte la Loi sur les langues officielles et veille à ce que ses produits d'information soient diffusés en français et en anglais et à ce que les deux versions soient d'égale qualité. Les micromessages seront affichés simultanément dans les deux langues officielles, soit en français dans le compte @aspc_gc et en anglais dans le compte @phac_gc. L'ASPC répondra aux @réponses, si besoin est, dans la langue officielle d'origine.

Les utilisateurs doivent toutefois savoir que certains liens mènent vers des sites d'organismes ou d'entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et que ces sources ne sont offertes que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Twitter.com est offert dans plusieurs langues, dont le français et l'anglais. Pour modifier les paramètres de votre compte Twitter, choisissez le français ou l'anglais dans le menu de sélection de la langue.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Si vous avez de la difficulté à accéder aux renseignements affichés sur Twitter, veuillez consulter la version accessible de Twitter (disponible en anglais seulement) ou le présent site Web afin d'obtenir de l'information entièrement accessible.

Twitter, un réseau tiers, n'est pas assujetti aux politiques du gouvernement fédéral en matière d'accessibilité du Web.

Liens vers d'autres sites Web

Les liens vers d'autres sites ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. L'ASPC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu affiché sur d'autres sites. L'ASPC n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements obtenus à l'aide de ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Utilisation de Twitter par des employés de l'ASPC

Certains employés de l'ASPC possèdent un compte Twitter sous leur propre nom ou un pseudonyme et peuvent afficher des micromessages hors de leurs heures de travail. Malgré leur affiliation professionnelle à l'ASPC, leurs micromessages ne représentent pas la position officielle de l'ASPC et doivent donc être considérés comme étant le produit de simples citoyens.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur l'ASPC, veuillez consulter son site Web (santepublique.gc.ca). La section Contactez-nous du site explique la marche à suivre pour toute correspondance officielle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'avis importants.

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2017-08-01