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Conditions d'utilisation de YouTube – Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se sert de YouTube , un service de partage de vidéos gratuit, comme outil pour communiquer avec les Canadiens.
Les présentes conditions d'utilisation décrivent comment l'ASPC communiquera avec les Canadiens au moyen de YouTube. Votre participation à la chaîne YouTube de l'ASPC signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. L'ASPC ne cautionne aucunement les opinions formulées par les utilisateurs. L'ASPC pourra supprimer tout commentaire qui contrevient aux présentes conditions d'utilisation et bloquer l'utilisateur en question afin de l'empêcher de formuler d'autres commentaires non convenables.
L'ASPC possède actuellement deux chaînes YouTube :
SantePubliqueCanada(français);
PublicHealthCanada(anglais).
- Contenu
- Abonnements
- Abonnés et amis
- Rétroaction et messages
- Demandes des médias
- Politique relative aux commentaires
- Disponibilité
- Confidentialité
- Langues officielles
- Accessibilité
- Liens vers d'autres sites Web
- Utilisation de YouTube par des employés de l'ASPC
- Renseignements supplémentaires
Contenu
Les vidéos mises en ligne sur la chaîne YouTube de l'ASPC porteront sur divers sujets liés à la santé publique, comme des messages de santé publique, des annonces de campagnes de marketing social, des communiqués et des annonces ministérielles.
Abonnements
L'ASPC s'abonnera seulement aux chaînes d'institutions et d'organismes du gouvernement du Canada qu'elle considère comme pertinents pour la réalisation de son mandat. L'ASPC pourrait notamment être abonnée à des comptes d'organismes sans but lucratif, d'associations et d'autres organismes gouvernementaux.
L'abonnement à une chaîne ne signifie pas un cautionnement de quelque nature que ce soit.
Abonnés et amis
L'ASPC acceptera les demandes d'abonnement de la part d'utilisateurs individuels dans la mesure où ces utilisateurs respectent les présentes conditions d'utilisation. Cependant, l'ASPC fera le nécessaire pour retirer ou bloquer tout abonné qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation. L'ASPC peut aussi signaler à YouTube les utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du fournisseur de services.
L'abonnement d'un utilisateur de YouTube à un compte de l'ASPC ne signifie pas que l'ASPC cautionne cet utilisateur.
L'ASPC n'acceptera pas de demandes d'amitié d'utilisateurs individuels.
L'ASPC ne cautionne aucunement les opinions et les commentaires formulés par les utilisateurs sur sa chaîne YouTube, pas plus qu'elle en vérifie ou en confirme l'exactitude. L'ASPC se réserve le droit de retirer ou de ne pas afficher tout commentaire qui semble contrevenir aux présentes conditions d'utilisation.
Rétroaction et messages
La rétroaction et les commentaires sont vivement encouragés. L'ensemble des commentaires sur les vidéos et les chaînes et des courriels envoyés au compte YouTube seront lus, et les nouveaux sujets et les suggestions utiles seront transmis aux personnes concernées à l'ASPC. L'ASPC n'est pas en mesure de fournir une réponse individuelle à tous les messages, mais ceux ci seront traités au cas par cas et une réponse sera fournie s'il y a lieu.
S'il est jugé qu'un commentaire ou une question posée à l'ASPC exige une réponse ou des éclaircissements, une réponse officielle pourrait être formulée et l'information diffusée grâce à d'autres moyens de communication, comme le courriel, le site Web de l'ASPC ou d'autres médias sociaux. Une attention particulière sera portée aux nouveaux sujets et aux suggestions utiles, et toute interaction possible est vivement attendue.
Veuillez prendre note que l'ASPC ne peut pas fournir de conseils médicaux, ni discuter de politique partisane.
Demandes des médias
Les médias sont priés d'utiliser les moyens habituels pour présenter des demandes. Ils sont aussi invités à visiter la salle des médias.
Politique relative aux commentaires
L'ASPC donnera libre cours aux commentaires des utilisateurs et ne fera preuve d'aucune discrimination à l'égard des opinions. Les désaccords et les débats constructifs sont les bienvenus dans le contexte des discussions, mais les commentaires injurieux ou insultants sont inacceptables. Les commentaires affichés devront être faits dans le respect d'autrui.
L'ASPC décline toute responsabilité liée aux commentaires affichés sur YouTube. Elle exercera toutefois un devoir de modération à l'égard de l'ensemble des commentaires et se réserve le droit de retirer tout commentaire dont le contenu ne convient pas, notamment :
- des commentaires contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
- des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou qui contiennent des menaces de mort;
- des messages contenant des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
- des messages offensants, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
- des commentaires qui encouragent ou qui suggèrent des activités illicites;
- des messages qui portent atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle;
- des messages de sollicitation, de publicité ou d'appui de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental (dans le même ordre d'idées, l'ASPC interdit les tentatives de diffamation ou de fraude à l'endroit de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental);
- des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
- des messages écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
- des commentaires envoyés par une personne autre que l'auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés;
- des messages répétitifs copiés par de multiples utilisateurs;
- des messages inintelligibles ou non pertinents;
- des messages sans rapport avec le sujet et des messages qui, de l'avis des modérateurs, ne contribuent en rien à la discussion;
- des messages qui portent atteinte à la vie privée d'une personne
En somme, faites preuve de respect et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et portent vraiment sur le sujet pour lequel vous formulez une réponse. Toute personne contrevenant aux présentes conditions d'utilisation pourrait se voir bloquée et ne pas pouvoir afficher de commentaires sur la chaîne YouTube de l'ASPC. Les utilisateurs peuvent soumettre des réponses vidéo dans la mesure où ils respectent les présentes conditions d'utilisation.
Si vous croyez que quelqu'un contrevient aux conditions d'utilisation de YouTube, rapportez le problème en cliquant sur l'icône « Signaler » marquée d'un drapeau. Il s'agit d'une fonction de YouTube affichée à côté de chaque vidéo et de chaque commentaire.
Remarque : YouTube est un site Web public qui n'est pas sécurisé. Les commentaires peuvent être vus par l'ensemble des utilisateurs de YouTube, donc possiblement par des pirates ou autres.
Disponibilité
L'ASPC convient que le Web est un moyen de communication offert à toute heure, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Toutefois, en raison de la nécessité de gestion des ressources fédérales, la modération et l'affichage de commentaires auront surtout lieu pendant les heures normales d'ouverture, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est). L'ASPC n'est pas tenue d'offrir ce service hors des heures précisées.
YouTube peut être indisponible à l'occasion, et l'ASPC n'accepte aucune responsabilité par rapport à une interruption de services causée par une panne de YouTube.
Confidentialité
La chaîne de l'ASPC n'est pas un site Web du gouvernement du Canada. Elle représente la présence de l'ASPC sur YouTube, un tiers fournisseur de services. Les utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité de YouTube.
L'information transmise à l'ASPC par YouTube est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'elle pourrait être consultée et divulguée en vue de répondre à une demande formulée en vertu de l'une ou l'autre de ces lois.
Les utilisateurs sont priés de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris des adresses de domiciles, des numéros de téléphone à la maison, des photographies montrant des personnes reconnaissables ainsi que toute autre information constituant des renseignements personnels en vertu de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de vie privée expliqués dans le présent avis, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASPC.
Langues officielles
L'ASPC respecte la Loi sur les langues officielles et veille à ce que ses produits d'information soient diffusés en français et en anglais et à ce que les deux versions soient d'égale qualité. Les vidéos seront affichées simultanément dans les deux langues officielles, soit en français à SantePubliqueCanada et en anglais à PublicHealthCanada.
En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu des comptes YouTube en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. L'ASPC répondra, s'il y a lieu, aux commentaires, aux réponses vidéo et aux questions exigeant une réponse dans la langue officielle d'origine.
Les utilisateurs doivent toutefois savoir que certains liens mènent vers des sites d'organismes ou d'entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et que ces sources ne sont offertes que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.
L'interface de YouTube est offerte dans plusieurs langues, dont le français et l'anglais. Pour modifier les paramètres linguistiques de l'interface, choisissez le français ou l'anglais dans le menu de sélection de la langue au bas de la page du site Web de YouTube (en bas de toute page Web YouTube).
Accessibilité
YouTube, un tiers fournisseur de services, n'est pas assujetti aux politiques du gouvernement fédéral en matière d'accessibilité du Web. Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard.
Liens vers d'autres sites Web
Les liens vers d'autres sites ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. L'ASPC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu affiché sur d'autres sites. L'ASPC n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements obtenus à l'aide de ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Utilisation de YouTube par des employés de l'ASPC
Certains employés de l'ASPC utilisent YouTube hors de leurs heures de travail sous leur propre nom ou un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle à l'ASPC, le comportement des employés de l'ASPC agissant à titre personnel sur YouTube ne représente pas la position officielle de l'ASPC. Le comportement de ces employés doit donc être considéré comme celui de simples citoyens.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements sur l'ASPC, veuillez consulter son site Web (santepublique.gc.ca). La section Contactez-nous du site explique la marche à suivre pour toute correspondance officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'avis importants.