Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPC

Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPC
Calendrier Initiative Autorité Pilier du CRTO
*Tous : comprend la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son règlement, la Loi sur la santé des animaux et son règlement, la Loi sur la quarantaine et le Règlement sur l'eau potable
Engagement continu
  • Continuer d'élaborer et de publier les énoncés réglementaires stratégiques
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Continuer d'élaborer et de publier des documents d'orientation, des documents de formation, des fiches techniques santé-sécurité d'agents pathogènes et d'autres documents favorisant la conformité
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Publier les rapports d'incident concernant des risques importants pour la santé publique constatés pendant l'inspection d'un moyen de transport, d'une cuisine d'avion ou d'un fournisseur de services de restauration
Règlement sur l'eau potable et Loi sur les aliments et drogues Application de la loi
2017-2018
  • Publier les recommandations du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Publier le Cadre de conformité et d'application de la loi de l'ASPC
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Créer une page Web d'inscription – pour s'abonner aux communiqués (p. ex. bulletins, publipostage électronique)
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Élaborer et afficher des liens au contenu pertinent du portefeuille de la Santé et des ministères partenaires (p. ex. SC - CRTO, ACIA - Transparence, SP - Protection de la science)
Tous Tous
2018-2019
  • Mettre à jour la page Web : Programme de quarantaine (description générale du Programme et coordonnées)
Loi sur la quarantaine Informer et mobiliser
  • Mettre à jour la page Web : Approche fondée sur le risque pour l'exécution du Programme du public voyageur
Règlement sur l'eau potable et Loi sur les aliments et drogues Informer et mobiliser
  • Examiner les pages Web de l'ASPC sur la réglementation en ce qui a trait au langage simple et à l'uniformité du message (lié aux initiatives du SCT sur la réforme réglementaire, le renouvellement du Web et la migration vers Canada.ca)
Tous * Informer et mobiliser
  • Élaborer et publier une Politique de conformité et d'application pour le programme
Loi sur la quarantaine et Loi sur les aliments et drogues Habiliter
  • Élaborer et publier les lignes directrices techniques sur l'inspection de la salubrité des aliments pour le secteur des moyens de transport et des services auxiliaires réglementés (p. ex. navires de croisière, trains de passagers, traversiers pour passagers, cuisines d'avions, fournisseurs de services de restauration)
Loi sur les aliments et drogues Habiliter
  • Élaborer et publier les lignes directrices techniques pour l'inspection de l'eau potable pour chaque secteur des moyens de transport réglementé (p. ex. navires de croisière, trains de passagers et traversiers pour passagers)
Règlement sur l'eau potable Habiliter
  • Élaborer et publier la liste des agents biologiques – une liste d'environ 10 000 pathogènes humains, classés par groupe de risque
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Élaborer et publier la méthode d'évaluation des risques des agents pathogènes
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Habiliter
  • Élaborer et publier un document d'orientation sur l'importation de cadavres, d'organes et de restes humains
Loi sur la quarantaine Habiliter
2018-2020
  • Élaborer et publier le rapport annuel sur les activités liées à la LAPHT et au RAPHT
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement Application de la loi
2020 +
  • Consulter, élaborer et publier des informations sur les inspections
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement
et Loi sur la santé des animaux et son Règlement
Habiliter
  • Élaborer et publier des éléments des rapports d'incidents
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement
et Loi sur la santé des animaux et son Règlement
Application de la loi
  • Établir et publier les statistiques des évaluations de la santé des voyageurs
Loi sur la quarantaine Application de la loi
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