| Engagement continu |
- Continuer d'élaborer et de publier les énoncés réglementaires stratégiques
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Continuer d'élaborer et de publier des documents d'orientation, des documents de formation, des fiches techniques santé-sécurité d'agents pathogènes et d'autres documents favorisant la conformité
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Publier les rapports d'incident concernant des risques importants pour la santé publique constatés pendant l'inspection d'un moyen de transport, d'une cuisine d'avion ou d'un fournisseur de services de restauration
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Règlement sur l'eau potable et Loi sur les aliments et drogues |
Application de la loi |
| 2017-2018 |
- Publier les recommandations du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Publier le Cadre de conformité et d'application de la loi de l'ASPC
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Créer une page Web d'inscription – pour s'abonner aux communiqués (p. ex. bulletins, publipostage électronique)
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Élaborer et afficher des liens au contenu pertinent du portefeuille de la Santé et des ministères partenaires (p. ex. SC - CRTO, ACIA - Transparence, SP - Protection de la science)
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Tous |
Tous |
| 2018-2019 |
- Mettre à jour la page Web : Programme de quarantaine (description générale du Programme et coordonnées)
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Loi sur la quarantaine |
Informer et mobiliser |
- Mettre à jour la page Web : Approche fondée sur le risque pour l'exécution du Programme du public voyageur
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Règlement sur l'eau potable et Loi sur les aliments et drogues |
Informer et mobiliser |
- Examiner les pages Web de l'ASPC sur la réglementation en ce qui a trait au langage simple et à l'uniformité du message (lié aux initiatives du SCT sur la réforme réglementaire, le renouvellement du Web et la migration vers Canada.ca)
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Tous * |
Informer et mobiliser |
- Élaborer et publier une Politique de conformité et d'application pour le programme
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Loi sur la quarantaine et Loi sur les aliments et drogues |
Habiliter |
- Élaborer et publier les lignes directrices techniques sur l'inspection de la salubrité des aliments pour le secteur des moyens de transport et des services auxiliaires réglementés (p. ex. navires de croisière, trains de passagers, traversiers pour passagers, cuisines d'avions, fournisseurs de services de restauration)
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Loi sur les aliments et drogues |
Habiliter |
- Élaborer et publier les lignes directrices techniques pour l'inspection de l'eau potable pour chaque secteur des moyens de transport réglementé (p. ex. navires de croisière, trains de passagers et traversiers pour passagers)
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Règlement sur l'eau potable |
Habiliter |
- Élaborer et publier la liste des agents biologiques – une liste d'environ 10 000 pathogènes humains, classés par groupe de risque
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Élaborer et publier la méthode d'évaluation des risques des agents pathogènes
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Habiliter |
- Élaborer et publier un document d'orientation sur l'importation de cadavres, d'organes et de restes humains
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Loi sur la quarantaine |
Habiliter |
| 2018-2020 |
- Élaborer et publier le rapport annuel sur les activités liées à la LAPHT et au RAPHT
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement |
Application de la loi |
| 2020 + |
- Consulter, élaborer et publier des informations sur les inspections
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement
et Loi sur la santé des animaux et son Règlement |
Habiliter |
- Élaborer et publier des éléments des rapports d'incidents
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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et son Règlement
et Loi sur la santé des animaux et son Règlement |
Application de la loi |
- Établir et publier les statistiques des évaluations de la santé des voyageurs
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Loi sur la quarantaine |
Application de la loi |
