AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA État des résultats prospectif (non vérifié) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Notes à l'état financier (non vérifié)

7. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, à raison de 2 % par année de service ouvrant droit à pension.

La responsabilité de l'Agence relative au Régime de pension se limite à verser des cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, ce dernier agissant comme répondant du régime.

Les employés et l'Agence contribuent au Régime de retraite de la fonction publique. Les charges prévues pour 2009-2010 et 2010­2011 sont estimées à partir des données réelles pour 2008-2009, ce qui donne environ 8,56 % des salaires et traitements.

(b) Indemnités de départ :

Les employés ont droit à des indemnités de départ prévues dans leur convention collective ou leurs conditions d'emploi. Ces indemnités s'accumulent à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités gagnées par les employés est calculée en utilisant l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ dans l'ensemble du gouvernement. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées. Elles seront payées à partir des crédits futurs. L'information concernant les indemnités de départ est la suivante :

Les indemnités de départ en 2010 et en 2011 sont calculées comme représentant 1/52 du total des salaires pour l'année.

Les indemnités prévues qui seront versées au cours des années à venir reposent sur les données réelles de 2008-2009.