Tableaux des renseignements supplémentaires 2017-2018 Plan ministériel : Agence de la santé publique du Canada
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Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Publiée : 2017-03-09
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
- Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
- Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)
- Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
- Initiative du Plan d’action économique 2015 – la santé du cerveau
- Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)
- Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C (FIC)
- Stratégie d’innovation (SI)
- Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Initiatives horizontales
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
- Audits internes à venir au cours du prochainexercice
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) (voté)
Date de mise en œuvre
1995-1996
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.1 sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance.
Description
Objectif(s) : Donner aux enfants autochtones d'âge préscolaire vivant hors réserve dans des milieux ruraux, éloignés, urbains et nordiques une confiance en soi, leur donner le goût d'apprendre et leur offrir la possibilité de devenir des jeunes pleinement épanouis.
Pourquoi ce programme de paiements de transfert (PPT) est nécessaire : Les enfants autochtones courent un risque plus élevé de présenter de faibles résultats en ce qui concerne leur développement et leur santé que les enfants non autochtones. D'importants éléments de preuve appuient le rôle atténuant des programmes communautaires de développement de la petite enfance dans la vie des enfants qui font face à des risques semblables.
Méthode(s) d'intervention : Les projets financés doivent intégrer les six éléments de programmes essentiels (la promotion de la santé, la nutrition, l'éducation, la culture autochtone, la participation des parents et le soutien social) dans leur conception de programmes. Dans le contexte de cette uniformité pancanadienne, des sites sont localement adaptés aux besoins et aux actifs de leurs collectivités.
Contributions remboursables : Non.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre d'enfants qui participent au PAPACUN;
- Le pourcentage de sites du PAPACUN qui mettent à profit des collaborations multisectorielles; (c.-à-d. qui comptent plus de trois types de partenaires);
- Le pourcentage de parents/fournisseurs de soins qui signalent des changements positifs dans leurs pratiques familiales (p. ex., faire plus de choses à la maison avec leurs enfants pour favoriser leur développement, préparer des collations et des repas nutritifs plus souvent, etc.) grâce à leur participation au PAPACUN.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes communautaires autochtones au service des enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de leurs familles vivant hors réserve dans des collectivités rurales, éloignées, urbaines et nordiques au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 |
Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Programme canadien de nutrition prénatale (voté)
Date de mise en œuvre
1994-1995
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; 1.2.2.1 sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
Description
Objectif(s) : Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le PPT cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités afin d'augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mamans.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les faits montrent que la nutrition maternelle, de même que le niveau de soutien social et affectif fourni à une mère et à son enfant, peuvent avoir une incidence sur la santé prénatale et du nourrisson, ainsi que sur le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et leur procure une aide à cet égard. Il favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens.
Méthode(s) d'intervention : Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, la fourniture de vitamines prénatales, d'aliments et de coupons alimentaires, les cours prénataux, le soutien social, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant et les modes de vie sains.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
- Les femmes enceintes et les nouvelles mères, et leurs familles, aux prises avec des conditions de risque participent aux programmes du PCNP;
- Des organismes de divers secteurs collaborent avec des projets du PCNP pour répondre aux besoins des participants;
- Les femmes enceintes et les nouvelles mères, et leurs familles, acquièrent des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants au PCNP (femmes enceintes, femmes ayant récemment accouché et autres parents/fournisseurs de soins);
- Le pourcentage des projets du PCNP qui mettent à contribution des collaborations multisectorielles (c.àd. qui comptent plus de trois types de partenaires) pour soutenir les femmes enceintes, les nouvelles mères et les familles aux prises avec des conditions de risque;
- Le pourcentage des projets du PCNP qui ont mobilisé des fonds d'autres sources;
- Le ratio des fonds obtenus par rapport au financement de l' Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
- Les participants déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes communautaires offrant des services aux femmes enceintes et aux nouvelles mères à risque et à leur famille.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs nourrissons et à leurs familles vivant dans des conditions de risque à l'échelle du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à la formation, à des réunions et à des possibilités d'échange.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 |
Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie canadienne sur le diabète (voté)
Date de mise en œuvre
2005-2006
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2009-2010
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
Description
Objectif(s) : Appuyer les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices 'pour promouvoir un mode de vie sain et actif, contribuant ainsi à réduire le risque de développer 'le diabète ou d'autres maladies chroniques.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Le diabète de type 2 est une des maladies qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, avec plus de 60 000 nouveaux cas chaque année. On estime que près de 2 000 000 de Canadiens ont le diabète et qu'un tiers d'entre eux ne savent pas qu'ils souffrent de la maladie. Les facteurs de risque associés au diabète sont de plus en plus répandus.
Méthode(s) d'intervention : Le programme appuie également le leadership fédéral en favorisant des partenariats multisectoriels entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, ainsi que le secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
- Les populations cibles ont accès à la promotion de la santé, à la prévention des maladies chroniques, à la détection rapide et aux ressources de soutien;
- Les populations cibles ont des connaissances sur le mode de vie sain et les pratiques de prévention des maladies chroniques;
- Les environnements sociaux et physiques favorisent un mode de vie sain et la prévention des maladies chroniques.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de risque des maladies chroniques (p. ex., malnutrition, inactivité physique et tabagisme);
- Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., nutrition saine, activité physique, abandon du tabagisme);
- Le nombre de participants 'adoptant des comportements plus sains en raison d'un risque de maladie chronique ou d'un facteur de protection.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des invitations ouvertes publiées sur le site Web de l'ASPC et des invitations ciblées sont employées pour rejoindre les demandeurs. Des réunions en personne ou téléconférences sont organisées pour promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances, ainsi que soutenir l'élaboration d'études de cas en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés.
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | 1 227 000 | 1 227 000 | 1 227 000 | 1 227 000 |
| Total des contributions | 5 051 000 | 5 051 000 | 5 051 000 | 5 051 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 6 278 000 | 6 278 000 | 6 278 000 | 6 278 000 |
Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'action communautaire pour les enfants (voté)
Date de mise en œuvre
1993-1994
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
Description
Objectif(s) : Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce complets et adaptés culturellement, destinés à promouvoir la santé et le développement social des familles et des enfants de 0 à 6 ans qui vivent dans des situations à risque. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie grâce à des investissements dans les services d'intervention précoce qui traitent des besoins de toute la famille.
Méthode(s) d'intervention : Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
- Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants faisant face à des conditions à risque participent au PACE;
- Des organismes de divers secteurs collaborent avec des projets du PACE pour répondre aux besoins des participants;
- Les parents/fournisseurs de soins et leurs enfants acquièrent des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants au PACE (parents/fournisseurs de soins et des enfants de 0 à 6 ans);
- Le pourcentage des projets du PACE qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c.-à-d. qui comptent plus de trois types de partenaires) pour satisfaire aux besoins de santé des femmes, des enfants de 6 ans et moins et des familles vivant dans des conditions de risque;
- Le pourcentage des projets du PACE qui ont tiré parti de fonds provenant d'autres sources;
- Le ratio des fonds obtenus par rapport au financement de l'ASPC;
- Les parents/fournisseurs de soins participants déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des mères, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes communautaires offrant des services aux enfants à risque (0 à 6 ans) et à leurs familles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont engagés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants à risque (0 à 6 ans) et à leurs familles vivant dans des conditions à risque à l'échelle du Canada.Note de bas de page 1
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 |
Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau (voté)
Date de mise en œuvre
2015-2016
Date d'échéance
2019-2020
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
Description
Objectif(s) : Soutenir Baycrest Health Sciences à l'égard de la mise en place du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) et de son fonctionnement. Le CICSCV sera un pôle national d'organismes de premier plan qui se consacre à la mise au point, à la validation, à la commercialisation, à la diffusion et à l'adoption de technologies et de services axés sur la santé du cerveau et le vieillissement.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Il faut améliorer les résultats pour la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de démence et d'autres troubles neurologiques, en particulier en l'absence de traitements ou de remèdes. Si l'utilisation des technologies, des interventions et des travaux de recherche les plus récents est facilitée grâce à des partenariats et à des collaborations entre de multiples secteurs, les Canadiens pourront tirer profit des toutes dernières innovations en matière de produits, de services et de soins qui auront des effets mesurables sur l'amélioration des résultats pour la santé cognitive, psychologique et physique d'une population vieillissante.
Méthode(s) d'intervention : Le PPT facilite l'établissement de partenariats avec des fournisseurs et des organismes offrant des soins aux personnes âgées, des chercheurs et des partenaires de l'industrie, des organisations sans but lucratif et des gouvernements afin d'accélérer la mise au point, la validation, la diffusion et l'adoption de produits, de pratiques et de services novateurs conçus pour soutenir la santé du cerveau et le vieillissement.
Contributions remboursables : Non
Résultats attendus
- Valorisation et collaboration accrues entre les secteurs pertinents du Canada concernant les questions nouvelles relatives au vieillissement et à la santé du cerveau;
- Capacité accrue de veiller à ce que les nouvelles connaissances et technologies soient transformées en interventions efficaces et novatrices qui améliorent la santé en vue d'améliorer la santé du cerveau;
- Adoption, adaptation et intégration accélérées de solutions dans l'ensemble des systèmes de santé et de services sociaux du Canada.
Indicateurs de rendement :
- Nombre de propositions de pratiques exemplaires, de produits ou de services reçues et évaluées;
- Nombre de projets mis en œuvre; et
- Nombre de pratiques exemplaires, de produits ou de services élaborés, perfectionnés ou mis en place.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet (s.o.)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Baycrest Health Sciences est le seul bénéficiaire admissible.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Une demande de propositions ciblées a été utilisée pour obtenir une proposition.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 6 000 000 | 10 000 000 | 12 000 000 | 10 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 6 000 000 | 10 000 000 | 12 000 000 | 10 000 000 |
Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Fonds pour la promotion des modes de vie sains (voté)
Date de mise en œuvre
2005-2006
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
Description
Objectif(s) : Soutenir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, réduisant ainsi le risque de développer une maladie chronique.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les solutions uniques élaborées en vase clos ne peuvent venir à bout des enjeux complexes en santé publique. En mobilisant divers secteurs de la société, les partenaires peuvent tirer parti des connaissances, de l'expertise, du champ d'action et des ressources de chacun, pour que chaque intervenant puisse ainsi se concentrer sur ses forces afin d'atteindre un objectif commun, soit favoriser les meilleurs effets possibles sur la santé des Canadiens.
Méthode(s) d'intervention : Le PPT mobilise plusieurs secteurs et leur offre un financement, et forme des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres secteurs, incluant le secteur privé. Il vise également à éclairer les décisions relatives aux programmes et aux politiques.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
- Les populations cibles ont accès à la promotion de la santé, à la prévention des maladies chroniques, à la détection rapide et aux ressources de soutien;
- Les populations cibles ont des connaissances sur le mode de vie sain et les pratiques de prévention des maladies chroniques;
- Les environnements sociaux et physiques favorisent un mode de vie sain et la prévention des maladies chroniques.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de risque des maladies chroniques (p. ex., malnutrition, inactivité physique et tabagisme);
- Le nombre de participants démontrant des connaissances des facteurs de protection contre les
- maladies chroniques (p. ex., nutrition saine, activité physique, abandon du tabagisme);
- Le nombre de participants adoptant des comportements plus sains en raison d'un risque de maladie chronique ou d'un facteur de protection.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (par exemple, régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des invitations ouvertes publiées sur le site Web de l'ASPC et des invitations ciblées ont pour but de solliciter les demandeurs. Des réunions en personne ou téléconférences avec les bénéficiaires servent à promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances, ainsi que l'élaboration d'études de cas en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 5 388 000 | 5 388 000 | 5 388 000 | 5 388 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 5 388 000 | 5 388 000 | 5 388 000 | 5 388 000 |
Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au CanadaNote de bas de page 2 (voté)
Date de mise en œuvre
janvier 2005 / novembre 2007
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
Description
Objectif(s) : Accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes, et données probantes en matière de prévention; améliorer l'accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires; renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir l'infection et d'améliorer les résultats en matière de santé; améliorer l'application des connaissances dans le cadre d'interventions communautaires; et accroître l'adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l'hépatite C ou des ITSS connexes.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Le Canada est considéré comme ayant une épidémie de VIH concentrée, c'est-à-dire que la prévalence du VIH est très faible dans la population générale (environ 182 cas pour 100 000 personnes en 2014), mais plus élevée parmi certains groupes. En 2014, on a dénombré environ 2 500 nouvelles infections au VIH au Canada, soit une légère diminution par rapport aux 2 800 nouvelles infections estimées en 2011. Plus de la moitié (54,3 %) des nouvelles infections au VIH estimées en 2014 touchaient des hommes gais, des hommes bisexuels et d'autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, tandis que 13,9 % touchaient des personnes originaires de pays où le VIH est endémique, 10,5 % touchaient des personnes qui s'injectent de la drogue, et 10,8 % touchaient des autochtones. Au Canada, en 2011, on estime que de 221 000 à 246 000 personnes ont été infectées de l'hépatite C, mais que jusqu'à 44 % de ces personnes ne sont pas conscientes de l'infection et risquent donc de transmettre la maladie à d'autres personnes.
Méthode(s) d'intervention : En plus de faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur les méthodes de prévention, le Fonds d'initiatives communautaires (FIC) soutient et renforce les partenariats multisectoriels qui agissent sur les déterminants de la santé. Il épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission du VIH, de l'hépatite C et des infections transmises sexuellement. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida, l'hépatite C ou une ITS ou qui y sont vulnérables participent activement à l'élaboration des objectifs et priorités en matière de programmes du FIC.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
Les projets financés aux niveaux national et régional permettront ce qui suit :
- accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l'hépatite C et les ITSS connexes, et données probantes en matière de prévention;
- accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
- améliorer l'accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires;
- renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir l'infection et d'améliorer les résultats en matière de santé;
- améliorer l'application des connaissances dans le cadre d'interventions communautaires;
- accroître l'adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l'hépatite C ou des infections transmissibles sexuellement et par le sang connexes.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de répondants des populations prioritaires qui ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances à l'égard des facteurs les mettant à risque de contracter des ITSS;
- Pourcentage de répondants des publics cibles qui ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances à l'égard des facteurs les mettant à risque de contracter des ITSS;
- Pourcentage de répondants des publics cibles qui ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances à l'égard de la stigmatisation et de la discrimination liées aux ITSS;
- Pourcentage de répondants des publics cibles qui ont indiqué avoir amélioré leurs connaissances à l'égard de la stigmatisation et de la discrimination rattachées aux ITSS;
- Pourcentage de répondants qui ont indiqué leur intention d'adopter un comportement sexuel sain et d'autres comportements visant à prévenir la transmission des ITSS;
- Pourcentage de répondants qui ont indiqué avoir modifié leurs pratiques et leurs comportements à la suite de l'intervention.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014 (VIH) / 2012-2013 (Hépatite C)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Entreprises et organismes bénévoles sans but lucratif canadiens; sociétés et coalitions.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs et bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | 8 084 000 | 8 084 000 | 8 084 000 | 8 084 000 |
| Total des contributions | 18 335 000 | 18 335 000 | 18 335 000 | 18 335 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 26 419 000 | 26 419 000 | 26 419 000 | 26 419 000 |
Stratégie d'innovation (SI)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie d'innovation (voté)
Date de mise en œuvre
2009-2010
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2009-2010
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
Description
Objectif(s) : Soutenir l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives en santé des populations qui sont prometteuses et novatrices au sein de divers contextes et diverses populations au Canada, grâce à une approche de recherche en intervention. De plus, utiliser les résultats qui auront été recueillis de manière systématique dans le cadre de ces interventions pour appliquer et diffuser les connaissances partout au Canada.
En 2014-2015, une part des fonds de la Stratégie d'innovation a été consacrée à la lutte contre la violence familiale du point de vue de la santé. Partant d'éléments de la Stratégie d'innovation, les objectifs particuliers suivants ont été définis pour cet investissement :
- Donner aux survivants de violence les connaissances et les compétences requises pour améliorer leur santé;
- Promouvoir une collaboration multiorganisationnelle et multisectorielle en vue d'offrir des services et des programmes aux survivants de violence familiale;
- Enrichir la base de connaissances par la recherche interventionnelle sur ce qui fonctionne pour améliorer la santé des survivants de violence familiale;
- Améliorer la capacité des professionnels à soutenir efficacement et en toute sécurité la santé des survivants de violence familiale.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : La plupart de la recherche en santé publique est axée sur la description des enjeux de santé publique, et non sur l'élaboration de solutions éventuelles. Il existe donc peu d'éléments probants pouvant servir à guider les décideurs en matière d'interventions de santé publique efficaces. En outre, les données qui permettraient de montrer comment une intervention pilote fructueuse évolue après le stade expérimental vers les stades du déploiement, de la répétition, de l'adaptation et du maintien en vue d'influer sur l'application à long terme ou le changement de fond font aussi défaut. Le programme finance des travaux de recherche appliquée en vue de produire des connaissances sur les interventions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la santé de la population.
Méthode(s) d'intervention : Le PPT mène des activités dans deux secteurs principaux :
- Mise en œuvre et essai d'interventions novatrices en santé de la population - le PPT finance, appuie et surveille les organismes pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre, adapter et évaluer des interventions en santé de la population qui ciblent les jeunes enfants et les familles dans plus de 300 collectivités;
- Développement et échange de connaissances - le PPT est axé sur le développement, l'échange et l'utilisation de connaissances pratiques fondées sur les résultats des interventions visant à réduire les inégalités en santé et à aborder les questions complexes relatives à la santé publique.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus : SI
- Les interventions en santé de la population contribuent à de meilleurs facteurs de protection, à la réduction des comportements à risque et à de meilleurs résultats en santé des personnes, des familles et des collectivités;
- Les interventions en santé de la population démontrent un état de préparation à une mise à l'échelle;
- Les intervenants consultent et utilisent les produits de connaissances, les éléments de preuve découlant des recherches sur les interventions et les apprentissages résumés pour faire progresser les politiques et les pratiques relatives à la santé de la population.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de projets démontrant un changement dans les résultats en matière de santé, les facteurs de protection et les comportements à risque;
- Le pourcentage des intervenants utilisant des connaissances produites par l'entremise de la SI dans leurs travaux;
- Le pourcentage des projets qui ont obtenu du financement supplémentaire;
- Le pourcentage des projets recevant un soutien en nature;
- Le pourcentage des partenariats soutenus au moins trois ans.
Résultats attendus : Investissement à l'égard de la violence familiale
- Les survivants de violence utilisent leurs connaissances et leurs compétences pour améliorer leur santé;
- Les organismes utilisent des méthodes de promotion de la santé tenant compte des traumatismes pour soutenir les survivants de violence;
- Les professionnels utilisent leurs connaissances pour soutenir les survivants de violence.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage d'intervenants clés qui utilisent des données probantes;
- Pourcentage d'organismes communautaires financés qui mettent à contribution des collaborations multisectorielles pour soutenir les populations à risque.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les universités; les organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; les particuliers jugés aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des appels de propositions ouverts et ciblés permettent de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont adoptées afin de mobiliser les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et des ressources. La SI est fortement axée sur la collecte systématique des enseignements tirés et la diffusion de ces renseignements aux bénéficiaires, à l'ASPC et aux autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et des prochaines politiques.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | 7 370 000 | 7 370 000 | 7 370 000 | 7 370 000 |
| Total des contributions | 2 887 000 | 3 827 000 | 3 827 000 | 3 827 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 10 247 000 | 11 197 000 | 11 197 000 | 11 197 000 |
Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Centres nationale de collaboration en santé publique (voté)
Date de mise en œuvre
2005-2006
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien au Répertoire des programmes
1.1 Programme : Infrastructure de santé publique; et 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
Description
Objectif(s) : Promouvoir l'utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument, appliquent et communiquent les connaissances pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens.
Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les CCN sont conçus pour cerner les lacunes relatives aux connaissances, stimuler la recherche dans les secteurs prioritaires et établir des liens entre les chercheurs et les praticiens du domaine de la santé publique afin de créer de solides réseaux de pratique au Canada dans le but de renforcer la santé publique du Canada et sa capacité d'intervention en situation d'urgence.
Méthode(s) d'intervention : Fournir des fonds de contribution permettant au bénéficiaire d'élaborer des solutions créatives qui répondent aux besoins du système de santé publique et de ses organismes.
Contributions remboursables : Non.
Résultats attendus
- Des mécanismes sont en place pour aider les partenaires de santé publique à travailler en équipe en vue de régler les questions actuelles et émergentes en matière d'infrastructure de santé publique;
- Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent;
- Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre et le type d'activités entreprises qui permettent de cerner les lacunes dans les connaissances découlant de la recherche;
- Le nombre et le type de produits et d'activités d'application des connaissances créés et diffusés;
- Le nombre de collaborations qui visent à traiter d'enjeux de santé publique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Prolongement
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques (autochtones, environnement, déterminants de la santé, maladies infectieuses, politique, et connaissances fondées sur des données probantes) et les priorités de santé publique d'organismes hôtes au sein d'établissements sans but lucratif, universitaires ou provinciaux/locaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les responsables du programme n'envisagent pas de diffuser de nouvelles invitations à soumissionner, puisque les ententes de contribution sont renouvelables tous les cinq ans et que les plans de travail sont examinés et approuvés annuellement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | ||
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Sûreté du sang (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Sûreté du sang (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
Objectif principal
Appuyer les activités de surveillance des effets indésirables de la transfusion ou de la transplantation dans les provinces et les territoires.
Dépenses prévues pour 2016-2017
2 190 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Gouvernements provinciaux et territoriaux; et organismes sans but lucratif (universités, instituts de recherche et établissements de santé).
Initiative canadienne sur le cancer du sein (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Initiative canadienne sur le cancer du sein (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Contribuer à la prévention du cancer du sein et à la promotion de la santé des femmes en soutenant des partenariats multisectoriels et des méthodes novatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif.
Dépenses prévues pour 2016-2017
583 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); les particuliers jugés aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.
Commotions cérébrales (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Commotions cérébrales (voté)
Date d'échéance
mars 2018
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales, en mettant l'accent sur les protocoles de retour au jeu par les athlètes et de reprise des études par les étudiants.
Dépenses prévues pour 2017-2018
700 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Intervenants nationaux clés en matière de commotions cérébrales et de blessures; professionnels de la santé; et organismes sportifs nationaux.
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Appuyer des interventions associées au tabagisme afin de réduire la consommation de tabac en soutenant des partenariats plurisectoriels et des approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, contribuant ainsi à réduire le risque de développer une maladie chronique.
Dépenses prévues pour 2017-2018
2 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
Objectif principal
Aider les organismes ayant la capacité d'étoffer et d'améliorer les activités relatives à l'ETCAF au pays et créer de nouvelles capacités à cet égard.
Dépenses prévues pour 2017-2018
1 499 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Fonds du partenariat pour l'immunisation (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du partenariat pour l'immunisation (voté)
Date d'échéance
2020-2021
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
Objectif principal
Améliorer la couverture de l'immunisation et réduire les taux de maladies pouvant être prévenues par un vaccin au Canada.
Dépenses prévues pour 2017-2018
2 897 114 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organismes à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les agences et gouvernements provinciaux/territoriaux, régionaux et municipaux; les institutions et organismes financés par des gouvernements provinciaux/territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités dans le domaine de la santé publique. Les critères d'admissibilité sont établis par les lignes directrices de chaque programme et par les guides à l'intention des bénéficiaires.
La candidature de bénéficiaires non canadiens peut être envisagée sur recommandation de l'Administrateur en chef de la santé publique.
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Cancer (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Cancer (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Contribuer à la prévention du cancer en soutenant des partenariats multisectoriels et des approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, contribuant ainsi à réduire le risque de développer une maladie chronique.
Dépenses prévues pour 2017-2018
4 723 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Maladies cardiovasculaires (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Maladies cardiovasculaires (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Contribuer à réduire la gravité et le fardeau des maladies cardiovasculaires en soutenant des partenariats multisectoriels et des méthodes innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, contribuant ainsi à réduire le risque de développer une maladie chronique.
Dépenses prévues pour 2017-2018
1 376 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex. régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Accroître les capacités relatives aux activités de santé publique visant la surveillance des maladies chroniques en vue d'enrichir les sources de données liées aux conditions de vie saine et à la surveillance des maladies chroniques.
Dépenses prévues pour 2017-2018
2 729 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
Objectif principal
Accroître les efforts fédéraux en matière de leadership afin de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire ainsi que de renforcer la coopération entre les ministères fédéral, provincial et territorial pour promouvoir la santé à l'école; permettre une collaboration efficace et efficiente des secteurs de la santé et de l'éducation; promouvoir la santé globale en milieu scolaire.
Dépenses prévues pour 2016-2017
250 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Établir des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens en vue d'accroître l'adoption de pratiques efficaces.
Dépenses prévues pour 2017-2018
217 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les organisations à but lucratif; les groupes non constitués; les sociétés et coalitions; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé, écoles et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Programme de subventions internationales à la santé (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Programme de subventions internationales à la santé (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.1 Programme : Infrastructure de santé publique; et 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
Objectif principal
Faciliter les activités d'engagement du portefeuille de la Santé en faveur des priorités canadiennes en santé au pays et à travers le monde, renforcer les relations avec des partenaires internationaux , et promouvoir une connaissance et une compréhension accrues des enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes.
Dépenses prévues pour 2016-2017
1 280 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Entités internationales (c.-à-d. institutions et organismes internationaux bilatéraux et multilatéraux qui ont des relations établies avec le Canada, comme la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé); et organisations et institutions canadiennes sans but lucratif, y compris des institutions universitaires et de recherche.
Santé masculine (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Santé masculine (voté)
Date d'échéance
31 mars 2020
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
Objectif principal
Élargir l'application de l'initiative « Change pas trop » pour offrir aux hommes de 30 à 49 ans des renseignements sur la manière dont ils peuvent améliorer leur santé en modifiant leur mode de vie et leur comportement.
Dépenses prévues pour 2017-2018
1 250 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Une lettre a été envoyée à la Fondation pour la santé des hommes au Canada pour solliciter une proposition.
Nutrition Nord Canada (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Nutrition Nord Canada (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies; et 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine; et 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
Objectif principal
Rendre les aliments périssables et nutritifs plus accessibles et plus abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord admissibles.
Dépenses prévues pour 2017-2018
335 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
s.o.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Tous les résidents des collectivités isolées du Nord qui ne sont pas accessibles toute l'année par transport de surface (voie maritime, routière ou ferroviaire).
Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique (voté)
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes
1.1 Programme : Infrastructure de santé publique; et 1.1.1 Sous-programme : Main-d'œuvre en santé publique
Objectif principal
Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et améliorer leurs compétences; améliorer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organismes de santé publique; concevoir des produits et des outils de formation en santé publique.
Dépenses prévues pour 2017-2018
1 203 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le milieu universitaire; les sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., régies régionales de la santé et établissements postsecondaires); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé publique pour contribuer au perfectionnement de l'effectif et au renforcement des capacités et des connaissances dans le secteur de la santé publique.
Initiatives horizontales
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
Note : Au 31 mars 2017, toutes les activités et les dépenses liées à l'ICVV seront terminées. Par conséquent, un rapport de clôture sera inclus dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2016-2017 de l'ASPC.
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Ministères responsables
ASPC
Organisations fédérales partenaires
Santé Canada (SC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Service correctionnel du Canada (SCC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
s.o.
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
13 janvier 2005
Date d'achèvement de l'initiative horizontale
En cours
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)
En cours
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
818 160 746 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
793 811 870 $
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
s.o.
Structures de gouvernance
- Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs (ou l'équivalent) des huit centres de responsabilité à qui l'Initiative accorde du financement. Les directeurs généraux rencontrent le CCR chaque année pour faire le point sur les progrès de l'IF à l'égard de ses objectifs stratégiques et de rendement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation, de mesure du rendement et de rapports.
- Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'ASPC est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille aux travaux scientifiques en laboratoire, à la surveillance, à l'élaboration de programmes, à la transmission des connaissances, à la sensibilisation publique, à l'orientation des professionnels de la santé ainsi qu'à la collaboration et à la coordination générales.
- Santé Canada est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral en ce qui concerne la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de VIH/sida dans les communautés inuites et des Premières Nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle.
- En tant qu'organisme du gouvernement du Canada chargé de la recherche en santé, les IRSC contribuent à la création de connaissances scientifiques et à l'application de celles-ci pour améliorer la santé et augmenter l'efficacité des services et des produits de santé et créer ainsi un régime de soins de santé plus efficace au Canada.
- Le SCC, un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans et plus. SCC, un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
Coordonnées de la personne-ressource
Bersabel Ephrem, Directrice général, Maladies transmissibles et contrôle des infections
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
(613) 948-6799
bersabel.ephrem@phac-aspc.gc.ca
Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale
Objectif(s) :
- Accroître les connaissances sur l'épidémie grâce à des travaux scientifiques en laboratoire, à la surveillance et à la recherche sur les facteurs qui y contribuent et sur les meilleures méthodes pour assurer une intervention efficace;
- Promouvoir l'utilisation et l'adoption de lignes directrices de santé publique en matière de prévention et de contrôle du VIH et faire connaître les interventions liées au VIH fondées sur des données probantes qui sont axées sur les besoins des populations à risque et des personnes atteintes du VIH/sida;
- Mieux faire connaître la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH, améliorer l'accès à la prévention, aux traitements et aux soins et soutenir l'entourage des personnes qui vivent avec le VIH ou qui risquent de le contracter.
Pourquoi l'IH est nécessaire :
- L'ONUSIDA a établi des cibles mondiales pour 2020, appelées objectifs 90-90-90, qui constituent une étape vers la fin de l'épidémie du sida d'ici 2030 :
- 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique;
- 90 % des personnes qui se savent atteintes du VIH sont sous traitement;
- 90 % des personnes sous traitement ont vu leur charge virale supprimée.
- À la fin de 2014, on estimait que 65 040 personnes vivaient avec le VIH au Canada. Parmi celles-ci, on estime que 52 220 (80 %) avaient reçu un diagnostic, que 39 790 (76 %) recevaient un traitement antirétroviral et 35 350 (89 %) avaient une charge virale réduite. Les estimations canadiennes 90-90-90 sont comparables à celles d'autres pays industrialisés comme l'Australie, les États-Unis et les pays d'Europe de l'Ouest.
- La proportion de nouveaux cas d'infection au VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les personnes provenant de pays où le VIH est endémique et les Autochtones demeure disproportionnellement élevée. De plus, la stigmatisation et la discrimination font en sorte que des personnes n'osent pas passer de test de dépistage;
- Les principales populations à risque de contracter le VIH peuvent également être à risque de contracter d'autres ITSS. On estime que 44 % des personnes ayant contracté l'hépatite C ne savent pas qu'elles sont infectées et pourraient transmettre l'infection à d'autres personnes. Puisque les ITSS partagent des facteurs de risque et des voies de transmission, l'IF appuie également l'adoption d'approches intégrées pour lutter contre le VIH et d'autres ITSS.
- Le gouvernement du Canada doit mettre en place une approche horizontale pour permettre la création de connaissances ainsi que la mise en commun et la mise en pratique des connaissances; soutenir une intervention communautaire et fédérale solide; veiller à réduire les obstacles à l'obtention de services de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien; veiller à la mise en place d'une stratégie cohérente et coordonnée du gouvernement du Canada pour atteindre les cibles mondiales.
Méthode(s) d'intervention :
Les partenaires du gouvernement du Canada sont chargés de ce qui suit :
- Travaux scientifiques en laboratoire dans le domaine de la santé publique;
- Surveillance;
- Élaboration de directives en matière de santé publique;
- Synthèse des connaissances;
- Élaboration de politiques relatives aux programmes;
- Renforcement des capacités;
- Activités de sensibilisation;
- Activités d'éducation et de prévention pour les Premières nations vivant dans les réserves, les Inuits vivant au sud du 60e parallèle et les détenus dans des établissements fédéraux;
- Création de nouvelles connaissances grâce au financement de la recherche;
- Prestation de services de santé et de santé publique aux détenus dans des établissements fédéraux;
- Soutien des initiatives communautaires grâce à des subventions et contributions.
Les partenaires fédéraux mettent au point des partenariats multisectoriels et des mesures concertées pour lutter contre les facteurs de risque qui peuvent accroître la transmission du VIH. Cela comprend la prise en compte des infections transmises sexuellement et les problèmes de co-infections par d'autres maladies infectieuses (p. ex. hépatite C et tuberculose). Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont vulnérables participent activement aux politiques et programmes de l'IF.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2018-2019 (ASPC)
Résultats partagés des partenaires fédéraux
Résultats de premier niveau :
- Meilleures connaissances des moyens de prévenir l'acquisition et de contrôler la transmission du VIH et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes;
- Renforcement de la capacité (aptitudes, compétences et habiletés) des groupes et des populations prioritaires;
Résultats de deuxième niveau :
- Adoption et application accrues des connaissances en action et dans la pratique de santé publique;
- Adoption accrue de comportements personnels qui préviennent la transmission du VIH et d'autres ITSS;
- Cohérence accrue de l'intervention fédérale.
Résultats finaux :
- Prévention de l'acquisition et de la transmission de nouvelles infections;
Indicateurs de rendement
IR 1 : Pourcentage des personnes qui vivent avec le VIH et qui savent qu'elles en sont atteintes;
IR 2 : Pourcentage des personnes qui savent qu'elles sont atteintes du VIH et qui reçoivent un traitement;
IR 3 : Pourcentage des personnes qui reçoivent un traitement et qui ont une charge virale réduite.
Cibles
C 1 : 90 %;
C 2 : 90 %;
C 3 : 90 %.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Source de données : Estimations découlant de la surveillance nationale du VIH, Agence de la santé publique du Canada
Fréquence de la production de rapports : Au 1er décembre de chaque année
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
s.o.
Renseignements sur la planification
Pour contribuer à l’atteinte des cibles mondiales relatives au VIH, à l’hépatite C et aux ITSS au Canada, les partenaires de l’IF collaboreront avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et la société civile afin d’améliorer les interventions nationales liées au VIH et aux autres ITSS. Les partenaires de l’IF prévoient appuyer l’élaboration et la synthèse d’éléments de preuve et d’outils nécessaires qui permettront de déterminer les efforts à déployer en matière de prévention et de contrôle des ITSS, d’appuyer les interventions communautaires en vue de prévenir de nouvelles infections et d’accroître l’accès au dépistage parmi les populations prioritaires, ainsi que de favoriser l’accès au traitement et aux soins pour les personnes vivant avec le VIH ou l’hépatite C.
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2017-2018 | Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère | Lien aux priorités du gouvernement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'ASPC | Infrastructure de la santé publique | Systèmes de laboratoires de santé publique | En cours | 6 182 216 | RA 1.1 RA 1.2 |
IR 1.1.1 IR 1.1.2 IR 1.2.1 |
C 1.1.1 C 1.1.2 C 1.2.1 |
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé | s.o. |
| Promotion de la santé et prévention des maladies | Maladies infectieuses et transmissibles | En cours | 35 341 075 | RA 1.3 RA 1.4 RA 1.5 RA 1.6 |
IR 1.3.1 IR 1.3.2 IR 1.5.1 IR 1.6.1 |
C 1.3.1 C 1.3.2 C 1.5.1 C 1.6.1 |
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé | s.o. | |
| SC | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement - VIH/sida | En cours | 4 515 000 | RA 2.1 RA 2.2 |
IR 2.1.1 IR 2.2.1 IR 2.2.2 |
C 2.1.1 C 2.2.1 C 2.2.2 |
Les collectivités et les personnes des Premières nations bénéficient des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sortes à améliorer leur état de santé | s.o. |
| IRSC | Initiatives de recherche en santé horizontales | Avancées en santé et dans les services de santé | En cours | 22 374 448 | RA 3.1 RA 3.2 |
IR 3.1.1 IR 3.1.2 IR 3.2.1 IR 3.2.2 |
C 3.1.1 C 3.1.2 C 3.2.1 C 3.2.2 |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé | s.o. |
| SCC | Détention | Services de santé en établissement | En cours | 4 187 261 | RA 4.1 RA 4.2 |
IR 4.1.1 IR 4.2.1 |
C 4.1.1 C 4.2.1 |
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | s.o. |
| Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales | En cours | 72 600 000 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||
Résultats attendus en 2017-2018 :
RA 1.1 : Guider les interventions en santé publique pour lutter contre le VIH et les ITSS connexes (y compris le dépistage et les soins) à la fois au Canada et à l'échelle internationale en fournissant des services de dépistage en laboratoire, une infrastructure de recherche en bioinformatique et des méthodes de dépistage améliorées.
RA 1.2 : Améliorer l'accessibilité aux tests de diagnostic et de soins aux patients dans les collectivités autochtones grâce à la mise au point de méthodes novatrices de collecte de spécimens, sur les lieux des soins et de systèmes de laboratoire pour faciliter le dépistage du VIH et d'autres ITSS dans les communautés éloignées.
RA 1.3 : Améliorer les sources de données et méthodes exigées afin de mieux mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs mondiaux de la lutte contre le VIH.
RA 1.4 : Les activités de surveillance du VIH sont réorientées dans le but de permettre une analyse au niveau de la population qui aidera à opter pour des interventions de prévention et de soins propres à certaines populations plus efficaces.
RA 1.5 : Des intervalles de dépistage efficaces pour les groupes « à risque » (p. ex., consommateurs de drogues injectables, hommes gais et autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) seront déterminés grâce à l'examen des éléments de preuve et à la modélisation afin d'orienter les approches en matière de dépistage du VIH qui permettront de réduire le nombre de personnes qui ignorent si elles sont atteintes du VIH.
RA 1.6 : De nouvelles interventions communautaires fondées sur des éléments de preuve seront mises sur pied dans des collectivités partout au pays pour lutter contre le VIH et d'autres ITSS.
RA 2.1 : Les membres, les chefs, les conseils et les fournisseurs de services des communautés des Premières Nations se montreront encore plus prêts à mettre en œuvre des initiatives multidisciplinaires de prévention d'ITSS, comme le programme Connaissez votre statut sérologique (« Know Your Status ») qui fait la promotion du dépistage et de l'accès aux soins et aux ressources de soutien pour les personnes ayant reçu un diagnostic positif, notamment le traitement et le soutien psychologique.
RA 2.2 : Le nombre de programmes Connaissez votre statut sérologique dans certaines collectivités des Premières Nations sera augmenté en vue d'offrir des interventions ayant trait aux ITSS qui soient très efficaces et adaptées aux particularités culturelles. Ces interventions viseront à accroître l'accès aux tests et aux diagnostics, à faciliter la recherche des contacts, à améliorer la prévention et l'accès aux services de réduction des risques, et à favoriser l'accès au soutien psychologique, au traitement, aux programmes pour lutter contre la dépendance et à d'autres services de soutien. Elles permettront donc à un plus grand nombre de collectivités des Premières Nations d'atteindre les objectifs de traitement du VIH de 90-90-90 d'ici 2020.
RA 3.1 : Des connaissances scientifiques sur la nature du VIH et les façons de lutter contre le virus sont dégagées, et une capacité de recherche est constituée afin de créer des approches biomédicales, comportementales et systémiques qui permettront de réduire la transmission du VIH et de mieux comprendre le VIH en vue de limiter ses effets sur la santé et le bien-être des personnes qui en sont atteintes.
RA 3.2 : Des études sur le VIH et d'autres recherches connexes réduisent les obstacles en matière de prévention et d'options de traitement et permet de renseigner la population à cet égard.
RA 4.1 : Les améliorations fondées sur les éléments de preuve et apportées à la série de programmes de prévention du VIH/sida et d'autres ITSS seront mises en œuvre dans les pénitenciers fédéraux en fonction des éléments de preuve publiés issus d'une analyse de surveillance accrue. SCC procèdera à une analyse et à des recherches afin de comprendre les obstacles à une participation entière en matière de dépistage et de tests et réduire la stigmatisation pour que tous les détenus sachent s'ils sont atteints ou non du VIH et puissent avoir accès à des services de prévention, de traitement, de soins et de soutien.
RA 4.2 : Les détenus aux prises avec le VIH et dont l'état est connu seront mis en lien avec des spécialistes médicaux pour maintenir les soins et réduire la charge virale chez les personnes bénéficiant d'un traitement.
Indicateurs de rendement pour 2017-2018 :
IR 1.1.1 : Pourcentage de tests de dépistage de laboratoires de référence accrédités qui sont effectués à l'intérieur des délais prescrits.
C1.1.1 : 90 %
IR 1.1.2 : Pourcentage de spécimens de diagnostic reçus au Laboratoire national de microbiologie qui font l'objet de séquençage pour la souche, la résistance aux antibiotiques et la bioinformatique.
C 1.1.2 : 90 %
IR 1.2.1 : Pourcentage de collectivités qui bénéficient d'un dépistage de qualité mesuré selon le pourcentage des résultats des épreuves de compétence et des tests menés en parallèle qui répondent aux critères d'un dépistage de qualité ou qui font l'objet de mesures correctives.
C 1.2.1 : 100 %
IR 1.3.1 : Pourcentage des provinces et des territoires qui participent à l'initiative et qui se conforment aux normes relatives à la surveillance de la cascade du traitement du VIH.
C 1.3.1 : 100 %
IR 1.3.2 : Pourcentage des rapports sur la surveillance du virus qui sont mis à jour et diffusés annuellement.
C 1.3.2 : 80 %
IR 1.5.1 : Pourcentage des publics cibles qui ont indiqué avoir utilisé les éléments de preuve fournis par l'ASPC pour les guider dans leur travail.
C 1.5.1 : 65 %
IR 1.6.1 : Pourcentage des fonds alloués pour les investissements communautaires visant à accroître la prévention du VIH et des ITSS connexes parmi les populations prioritaires les plus à risque.
C 1.6.1 : 100 %
IR 2.1.1 : Pourcentage d'augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations qui s'avèrent préparées et dont le chef et le conseil demandent à SC de mettre en œuvre complètement ou partiellement le programme Connaissez votre statut sérologique.
C 2.1.1 : 50 %
IR 2.2.1 : Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations qui ont complètement mis en œuvre les programmes Connaissez votre statut sérologique.
C 2.2.1 : 50 %
IR 2.2.2 : Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations qui ont partiellement mis en œuvre en partie les programmes Connaissez votre statut sérologique.
C 2.2.2 : 50%
IR 3.1.1 : Pourcentage des subventions ayant mené à une méthode de recherche nouvelle ou plus avancée.
C 3.1.1 : 55 %
IR 3.1.2 : Pourcentage des publications mises à la disposition du grand public.
C 3.1.2 : 52 %
IR 3.2.1 : Pourcentage des subventions ayant eu pour effet de transposer le savoir issu des recherches à des applications pratiques.
C 3.2.1 : 75 %
IR 3.2.2 : Pourcentage des subventions ayant mené à de l'information ou à des conseils élaborés ou approfondis à l'intention des patients ou du public.
C 3.2.2 : 30 %
IR 3.2.3 : Pourcentage des subventions applicables ayant mené à de l'information ou à des conseils à l'intention des patients du public ou en vue de modifier les comportements des patients ou du public.
C 3.2.3 : 100 %
IR 4.1.1 : Pourcentage de nouveaux détenus ayant été testés pour le VIH à leur arrivée à l'établissement carcéral.
C 4.1.1 : 80 %
IR 4.2.1 : Pourcentage de détenus recevant un traitement pour le VIH avec une charge virale réduite.
C 4.2.1 : 90 %
Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercicesNote de bas de page 3
| Exercice (de la date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général) | Titre de l'évaluation | Achèvement de la dernière évaluation | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués |
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | Les infections associées aux soins de santé | s.o. | 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles | 4 893 519 |
| 2017-2018 | Maladies entériques transmises par les aliments ou l'eau | 2012 | 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique | 3 503 774 |
| 2017-2018 | Initiative relative à la violence familiale | 2011 | 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé | 1 125 006 |
| 2017-2018 | Mesures et interventions d'urgence (y compris les fournitures) | 2011 (Réserve nationale stratégique d'urgence) | 1.3.1 Sous-programme : Mesures et interventions d'urgence | 45 415 713 |
| 2018-2019 | Centres nationaux de collaboration | 2014 | 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique | 6 694 356 |
| 2018-2019 | Activités internationales | 2013 | 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique | 1 280 000 |
| 2018-2019 | Programme de santé animale (y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine)- Horizontale dirigé par l'ACIA | 2014 | 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique |
800 000 |
| 2018-2019 | Réseau d'information sur la salubrité des aliments- Horizontale dirigée par l'ACIA | 2013 | 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique | 692 895 |
| 2018-2019 | Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale | 2014 | 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance | 1 950 763 |
| 2018-2019 | Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (y compris les ITSS) | 2014 | 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles | 41 523 291 |
| 2019-2020 | Laboratoires de santé publique | s.o. | 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique | 76 896 750 |
| 2019-2020 | Santé des voyageurs et sécurité liée à la santé à la frontière | 2015 | 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière | 6 830 132 |
| 2019-2020 | Stratégie en matière d'innovation | 2015 | 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé | 5 713 659 |
| 2019-2020 | Projet d'investissement à l'égard de la violence familiale | s.o. | 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé | 6 086 010 |
| 2019-2020 | Prévention des maladies chroniques | 2015 | 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures | 63 013 524 |
| 2020-2021 | Tuberculose | 2015 | 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles | 2 676 574 |
| 2020-2021 | Activités reliées aux maladies infectieuses d'origine zoonotique y compris le Cadre fédéral sur la maladie de Lyme | 2016 | 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique | 8 252 435 |
| 2020-2021 | Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et activités connexes | 2016 | 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance | 92 474 210 |
| 2020-2021 | Santé mentale | 2016 | 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé | 1 989 300 |
| 2020-2021 | Santé des collectivités (incluant Vieillissement et aînés) | s.o. | 1.2.2.2 Sous-sous-programme: Communautés en santé | 14 208 021 |
| 2020-2021 | Biosécurité | 2014 | 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité | 9 114 232 |
| 2021-2022 | Activités de perfectionnement de l'effectif de la santé publique | 2016 | 1.1.1 Sous-programme : Main-d'œuvre en santé publique | 12 102 927 |
| 2021-2022 | Initiative de recherche et développement en génomique- Horizontale dirigée par le CNRC | 2011 | 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique | 1 586 864 |
| 2021-2022 | Immunisation et maladies respiratoires infectieuses et autres activités connexes | 2016 | 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles |
21 456 028 |
| 2021-2022 | Programme sur la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation- Horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada | 2015 | 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique | 1 600 240 |
| 2021-2022 | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | 2017 | 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance | 33 140 338 |
| 2021-2022 | Santé buccodentaire | 2017 | 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance | 550 348 |
| 2021-2022 | Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Horizontale dirigée par SC | 2016 | 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures |
2 205 000 |
| Total des dépenses de l'organisation | s.o. | s.o. | s.o. | 467 775 909 |
| Lien au Répertoire des programmes du ministère | Achèvement de la dernière évaluation | Raison pour laquelle aucune évaluation ne sera effectuée au cours du cycle quinquennal actuel | Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes dont l'évaluation n'est pas prévueNote de bas de page * |
|---|---|---|---|
| Information sur la santé publique | s.o. | Le programme changera en vertu du Cadre ministériel sur les résultats. Faible risque : faible importance relative au programme Besoin inférieur : la haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. |
10 875 666 |
| Sûreté du sang (y compris l'innocuité des médicaments) | 2014 | Faible risque : la moyenne des subventions et des contributions est inférieure à 5 millions de dollars par année. Besoin inférieur : une évaluation a été réalisée au cours des sept dernières années (2013-2014) ; la haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. |
2 728 962 |
| Nutrition Nord Canada (section de l'ASPC) | s.o. | La période de financement à l'ASPC commence en 2017-2018, ce programme dépasse donc la portée de ce plan d'évaluation ministériel quinquennal. Il figurera dans le plan 2022-2023. | 405 000 |
| Total des dépenses de l'organisation | s.o. | s.o. | 14 009 628 |
|
|||
Total des dépenses organisationnelles prévues en dollars (les programmes qui seront évalués d'ici les cinq prochaines années ainsi que les programmes qui ne seront pas évalués d'ici les cinq prochaines années) : 481 785 537 $
Audits internes à venir au cours du prochain exerciceNote de bas de page 4
| Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Audit des contrôles internes en matière de rapports financiers - L'ASPC | Contrôle interne | En cours | juin 2017 |
| Audit du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions - L'ASPC | Gestion des ententes de paiements de transferts, contrôles internes, systèmes de technologie de l'information | En cours | octobre 2017 |
| Audit des opérations régionales - L'ASPC | Gouvernance, livraison et rendement, processus d'établissement de rapports et de communication, mobilisation d'intervenants. Contrôles internes, gestion du changement, sécurité | En cours | octobre 2017 |
| Audit de l'établissement des coûts - L'ASPC/SC | Gestion financière | Prévu | février 2017 |
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des risques multiples et cumulatifs, notamment un faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d’éducation, emploi précaire, logement précaire, insécurité alimentaire), des parents adolescents ou une grossesse chez les adolescents, l’isolement géographique ou social avec accès limité aux services, l’arrivée récente au Canada, l’alcoolisme ou la toxicomanie, ou encore la violence ou la négligence. On met particulièrement l’accent sur l’inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.
- Note de bas de page 2
-
En date de 2017-2018, les subventions et contributions offertes dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C ont été intégrées au Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C.
- Note de bas de page 3
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Les renseignements contenus dans ce tableau sont tirés de l’ébauche du Plan ministériel quinquennal d’évaluation (2017-2018 à 2021-2022), qui devrait être approuvé par l’administratrice générale en mars 2017.
- Note de bas de page 4
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Les renseignements contenus dans ce tableau sont tirés de l’ébauche du Plan ministériel de vérification ministériel axé sur le risque de 2017-2018 de l’ASPC, qui devrait être approuvé par l’administratrice générale en mars 2017.
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