Agence de la santé publique du Canada Plan ministériel 2018-2019 : Renseignements ministériels

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

En septembre 2004, l'ASPC a été créée au sein du portefeuille de la Santé fédéral pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l'accent sur la santé publique afin de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes, et de favoriser le renforcement des capacités en santé publique dans l'ensemble du pays.

Mandat et rôle

Les responsabilités suivantes incombent à l'ASPC :

• Contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé ;
• Améliorer les renseignements de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada ;
• Exercer un leadership fédéral et rendre des comptes en ce qui concerne la gestion lors de situations d'urgence en santé publique ;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique ;
• Servir de point central pour le partage d'expertise en santé publique à travers le Canada et avec les partenaires internationaux, et utiliser ces connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière de santé.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

L'état de santé des Canadiens et des Canadiennes est le résultat de nombreux facteurs reliés. Le régime alimentaire et l'activité physique, ainsi que des habitudes telles que la consommation d'alcool et le tabagisme, peuvent avoir une incidence directe sur la santé. De plus, les facteurs environnementaux tels que les changements climatiques présentent plusieurs risques pour la santé, de la mauvaise qualité de l'air à la propagation de maladies. Les facteurs socioéconomiques (p. ex., l'accès à un logement abordable, la sécurité alimentaire, la scolarité et le revenu) peuvent également avoir une incidence sur la santé. La mondialisation et le développement rapide de la science et de la technologie font en sorte que les incidents de santé qui surviennent dans une autre région du monde peuvent avoir une incidence sur la santé publique au Canada. L'aptitude à identifier les principaux risques pour la santé, à lutter contre les facteurs y contribuant et à intervenir efficacement influencera grandement la capacité des programmes de l'ASPC à atteindre des résultats pour les Canadiens et Canadiennes.

Tandis que la majorité des Canadiens et des Canadiennes jouissent d'une bonne santé et d'une espérance de vie élevée, les populations vulnérables (telles que les familles à faible revenu, les enfants, les peuples autochtones et les personnes âgées) sont toujours confrontées à des risques accrus de mauvais état de santé. En outre, le Canada continue à relever des défis persistants en matière de santé publique avec une augmentation des taux de maladies chroniques (p. ex., le diabète), une réémergence de maladies évitables par la vaccination (p. ex., la rougeole) et la menace que constituent les organismes résistants aux médicaments. La consommation problématique de substances, en plus de l'augmentation du nombre de décès et de surdoses liés à la consommation d'opioïdes, et la légalisation prochaine du cannabis, représentent eux aussi des enjeux de taille.

Il existe des lacunes dans les données pour bon nombre de ces enjeux. Des données opportunes et fiables sont essentielles au développement de connaissances relatives aux facteurs de risque, aux tendances et aux comportements afin d'assurer une programmation efficace produisant des résultats pour les Canadiens et Canadiennes. Le renforcement de la surveillance et de la collecte de données appuiera le processus décisionnel fondé sur des données probantes et aidera l'ASPC à adapter sa programmation afin de lutter contre les inégalités en matière de santé pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent optimiser leur état de santé.

La définition classique des urgences en santé publique évolue et nécessite donc l'adaptation des procédures actuelles d'intervention en cas d'urgence. De plus, la nature intergouvernementale de la santé publique engendre une coordination diversifiée, un partage de l'information et un environnement de mobilisation. À la lumière de ces informations, l'ASPC doit adapter ses outils, procédés et mécanismes afin de conserver sa capacité à intervenir rapidement et efficacement lors de nouvelles menaces internationales et nationales.

La santé publique est une responsabilité partagée. Bien que l'ASPC soit un chef de file en matière de promotion et de protection de la santé des Canadiens et des Canadiennes, ses responsabilités incluent aussi le travail en étroite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Santé, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, ainsi que les partenaires nationaux et internationaux pour atteindre ses priorités. L'engagement de l'ASPC à assurer la responsabilisation, la transparence et les résultats contribuera à renforcer ces collaborations et créera un environnement propice au développement de solutions novatrices améliorant la santé au Canada.

Risques principaux

L'ASPC gère un éventail de risques en s'acquittant de sa mission qui consiste à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et en tenant compte de son contexte opérationnel. Les risques figurant dans le tableau ci-après sont tirés de l'examen annuel de 2017 du Profil de risque organisationnel de l'ASPC. Ces risques sont classés comme ayant la probabilité la plus élevée d'avoir une incidence importante sur la capacité de l'ASPC à réaliser ses objectifs et d'avoir les conséquences possibles les plus sérieuses sur la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans l'éventualité de l'échec d'une stratégie de réaction aux risques.

Risque 1 : Événements simultanés ou événements importants

Énoncé du risque :

Il y a un risque que des événements de santé publique importants ou simultanés se produisent et que l'ASPC n'ait pas les effectifs, la capacité ou les ressources nécessaires afin de coordonner une intervention efficace et opportune tout en s'acquittant de ses obligations non urgentes. Ce risque peut nuire au rôle de l'ASPC en tant que chef de file de la coordination et l'intégration des fonctions de préparation et d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la Santé, et de la mise en œuvre d'autres priorités en santé publique.

Stratégies de réaction au risque :

• Assurer un leadership et une expertise scientifiques nationaux, la surveillance des maladies, l'évaluation des risques et la capacité des laboratoires à anticiper les maladies infectieuses émergentes et réémergentes, à se préparer et à intervenir à celles-ci.
• Mobiliser les intervenants afin de maximiser le suivi et la détection des épidémies de maladies infectieuses en renforçant la surveillance sentinelle et accrue, en améliorant la coordination avec les réseaux provinciaux et territoriaux (PT) et en fournissant une orientation et des conseils aux fournisseurs de soins de santé et au personnel de première ligne en cas d'événements de santé publique.
• Travailler avec les partenaires PT afin de mettre en œuvre le Plan d'intervention de santé publique en cas d'événements biologiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Travailler avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour améliorer l'identification et la gestion du bassin de main d'œuvre qualifiée dans lequel puiser afin d'intervenir rapidement en cas d'événement de santé publique.

Lien aux responsabilités essentielles du ministère :

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Sécurité sanitaire

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles :

Priorités 1 et 3 de l'ASPC

Risque 2 : Accès à des données opportunes et exactes

Énoncé du risque :

Il y a un risque que, au fur et à mesure que le volume et le besoin de données sur la santé publique augmentent, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, l'ASPC ne puisse pas avoir accès à des données ou à des renseignements exacts, fiables et en temps opportun, ni la capacité d'entreprendre une analyse nécessaire des données, ce qui pourrait réduire l'efficacité du processus décisionnel fondé sur des données probantes en santé publique.

Stratégies de réaction au risque :

• Collaborer avec les intervenants PT afin de favoriser l'échange de renseignements en temps opportun et la mise en œuvre continue de la technologie (p. ex., PulseNet Canada, le Réseau canadien de laboratoires de santé publique, le Système canadien de surveillance des maladies chroniques et le Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes – version électronique).
• Élaborer de nouvelles approches de surveillance et d'établissement de rapports liés à la santé publique, y compris des indicateurs d'inégalités en matière de santé, continuer de travailler pour améliorer l'accès du public aux données et favoriser l'utilisation des données pour orienter les politiques, les programmes et les innovations technologiques afin d'améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes.
• Utiliser de nouvelles méthodes de surveillance et de diffusion de données pour communiquer des renseignements de façon plus ouverte, opportune et exacte qui conviendront à différents publics.
• Élaborer et mettre à jour des applications pour les activités liées à la santé en abordant les risques organisationnels en ce qui concerne la technologie désuète.

Lien aux responsabilités essentielles du ministère :

• Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Sécurité sanitaire

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles :

Priorité 3 de l'ASPC

Risque 3 : S'adapter à un environnement externe en constante évolution

Énoncé du risque :

Il y a un risque que l'ASPC ne soit pas en mesure de suivre le rythme rapide des changements de l'environnement externe, y compris les progrès en matière de découvertes scientifiques, des nouvelles technologies de santé publique et des communications. Cela peut nuire à la capacité de l'ASPC de maintenir sa pertinence, ce qui pourrait ensuite l'empêcher de faire preuve d'excellence et d'innovation en santé publique.

Stratégies de réaction au risque :

• Collaborer avec les partenaires dans le but de communiquer avec les Canadiens et Canadiennes pour recueillir de nouvelles idées appuyant des approches novatrices issues du secteur de la santé et des partenaires non traditionnels qui visent à promouvoir un mode de vie sain et à prévenir les maladies chroniques.
• Collaborer avec les intervenants afin d'élaborer et de valider les technologies de laboratoire et les nouvelles méthodes de détection d'agents pathogènes respiratoires émergents, comme les souches grippales, et d'intervention.
• Renforcer la capacité de l'ASPC à identifier et à aborder les nouvelles tendances en matière de santé mondiale et l'environnement géopolitique en constante évolution.
• Élaborer une stratégie à long terme de modernisation des technologies de laboratoire qui abordera les progrès technologiques révolutionnaires et qui modernisera les enquêtes sur la santé publique (p. ex., la bio-informatique).
• Se concentrer sur des solutions novatrices appuyant la mise en œuvre des programmes de sécurité sanitaire.

Lien aux responsabilités essentielles du ministère :

• Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Sécurité sanitaire

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles :

Priorité 4 de l'ASPC

Risque 4 : Infrastructure physique de l'Agence de la santé publique

Énoncé du risque :

Il y a un risque que, sans l'infrastructure nécessaire et adéquate et sans l'entretien et l'investissement en temps opportun des installations et des biens, l'ASPC soit exposée à des menaces qui pourraient avoir une incidence sur la façon dont elle s'acquitte de son mandat et de ses objectifs.

Stratégies de réaction au risque :

• Élaborer une stratégie de modernisation des technologies et des plates-formes des TI essentielles à l'exécution des programmes (p. ex., le programme de la Surveillance intégrée de la pollution par satellite, le portail d'apprentissage en ligne, le Réseau d'information sur la santé mondiale et la préparation au déploiement de GCDOCS).
• Évaluer les capacités de laboratoire existantes dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie visant à faire un meilleur usage des laboratoires de bioconfinement au Canada.
• Élaborer une structure de gouvernance solide pour un environnement de systèmes, d'applications et de produits partagés, mettre en œuvre la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les politiques et les systèmes financiers et compléter la feuille de route pour l'approvisionnement.
• Soutien des opérations et de l'entretien du laboratoire de Guelph, optimisation de la Réserve nationale stratégique d'urgence et des Centres d'innovation, et mise en œuvre du Programme national d'évaluation des menaces et des risques.

Lien aux responsabilités essentielles du ministère :

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Sécurité sanitaire

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles :

Priorité 1 de l'ASPC