2023-2024 État des résultats prospectif (non audité) : Agence de la santé publique du Canada
| Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
||
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 9 876 362 $ | 4 160 069 $ | |
| Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques | 441 523 | 419 705 | |
| Sécurité en matière de santé | 1 162 533 | 313 361 | |
| Services internes | 381 161 | 116 228 | |
| Charges engagées pour le compte du gouvernement | (44) | (15) | |
| Total des charges | 11 861 535 | 5 009 348 | |
| Revenus | |||
| Vente de biens et de services | Droits et privilèges | 789 | 219 |
| Services de nature réglementaire | 14 403 | 14 256 | |
| Locations et utilisation de biens publics | 16 | 21 | |
| Intérêts | 4 | 3 | |
| Autres | 685 | 51 | |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (994) | (437) | |
| Total des revenus | 14 903 | 14 113 | |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 11 846 632 $ | 4 995 235 $ | |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- L'Agence adapte continuellement sa réponse à la COVID-19 à la trajectoire de la pandémie. Par conséquent, ses activités COVID-19 peuvent changer de portée et d'échelle sur une chaque année.
- Les activités non COVID-19 de l'Agence restent sensiblement les mêmes que les années précédentes.
- Les dépenses et les revenus, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont fondées sur des facteurs historiques ainsi que des événements futurs attendus liés à la réponse de l'Agence face à COVID-19.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'Agence a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
- l'offre et la demande mondiales d'équipements de protection individuelle et de produits pharmaceutiques, ce qui peut affecter l'utilisation des stocks et les frais d'évaluation;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; et,
- d'autres changements aux autorisations budgétaires de l'Agence, comme de nouvelles initiatives pour la réponse à la COVID-19 ou des ajustements techniques plus tard dans l'exercice financier.
Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, l'Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks des charges payées d'avance ainsi que d'autres éléments.
(b) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.
Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l'Agence.
4. Autorisations parlementaires
L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'Agence pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 11 846 632 $ | 4 995 235 $ |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (21 576) | (25 435) |
| Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 29 | 11 |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (47 230) | (34 315) |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 6 359 | 4 961 |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 134 | 137 |
| Remboursements/rajustements de charges des exercices antérieurs | 14 105 | 11 924 |
| Créances douteuses | (55) | (19) |
| Augmentation (diminution) des stocks | 321 988 | (54 354) |
| Amortissement des charges payés d'avance | (450 262) | (720 594) |
| Pouvoir législatif de dépenser équivalent aux revenus gagnés | 13 413 | 13 413 |
| Autres | 44 | 15 |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (163 051) | (804 256) |
| Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 59 707 | 24 347 |
| Émission des charges payées d'avance | 304 626 | - |
| Émission des trop-payés de salaire à recouvrer | 1 446 | 1 387 |
| Émission des avances aux employés | 64 | 60 |
| Produit de la vente des biens de l'État | 685 | 51 |
| Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 366 528 | 25 845 |
| Autorisations demandées dont l'utilisation est prévue | 12 050 109 $ | 4 216 824 $ |
| Résultats projetés de 2022-2023 |
Résultats prévus de 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Autorisations fournies/demandées | ||
| Crédit 1 - Dépenses du fonctionnement | 10 988 909 $ | 3 671 336 $ |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 59 707 | 24 347 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 985 433 | 461 905 |
| Montant des postes législatifs | 84 176 | 59 236 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 12 118 225 | 4 216 824 |
| Moins : Autorisations inutilisées estimées | (68 116) | - |
| Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 12 050 109 $ | 4 216 824 $ |
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