2024-2025 État des résultats prospectif (non audité) : Agence de la santé publique du Canada
| Résultats projetés de 2023-2024 |
Résultats prévus de 2024-2025 |
||
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 4 910 898 $ | 1 277 785 $ | |
| Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques | 532 435 | 398 271 | |
| Sécurité en matière de santé | 947 146 | 390 861 | |
| Services internes | 214 116 | 159 316 | |
| Charges engagées pour le compte du gouvernement | 7 | 7 | |
| Total des charges | 6 604 602 | 2 226 240 | |
| Revenus | |||
| Vente de biens et de services | Droits et privilèges | 1 203 | 994 |
| Services de nature réglementaire | 14 441 | 14 599 | |
| Locations et utilisation de biens publics | 23 | 23 | |
| Intérêts | 5 | 5 | |
| Autres | 287 | 376 | |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (1 459) | (1 265) | |
| Total des revenus | 14 500 | 14 732 | |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 6 590 102 $ | 2 211 508 $ | |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- L'Agence continue de démobiliser progressivement sa réponse à la pandémie de COVID-19. Toutes les autres activités de l’Agence resteront substantiellement les mêmes que celles de l'exercice précédent.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2023.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’Agence a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le montant des revenus perçus; et,
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l’Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport sur les résultats ministériels.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes(a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d’autres.
(b) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sans obligations de prestation sont constatés lorsqu’il existe une autorité pour réclamer des entrées de ressources économiques et l’opération ou l’événement s’est produit.
Les fonds reçus de parties externes à des fins déterminées sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus avant la fourniture de biens ou de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où l’obligation de prestation sont remplies.
Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus et l’on s’attend à recevoir des avantages économiques futurs.
Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’Agence. Bien que l’on s’attende à ce que l’administratrice générale maintienne le contrôle comptable, elle n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’Agence.
4. Autorisations parlementaires
L’Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Agence pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Résultats projetés de 2023-2024 |
Résultats prévus de 2024-2025 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 6 590 102 $ | 2 211 508 $ |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (22 206) | (24 950) |
| Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (2 907) | 32 |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (54 230) | (42 815) |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 2 508 | 2 424 |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 352 | 359 |
| Remboursements/rajustements de charges des exercices antérieurs | 29 035 | 19 700 |
| Créances douteuses | 9 | 10 |
| Augmentation (diminution) des stocks | (1 175 616) | (130 925) |
| Amortissement des charges payés d'avance | (322 589) | (206 396) |
| Pouvoir législatif de dépenser équivalent aux revenus gagnés | 13 413 | 13 413 |
| Autres | (16) | (16) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (1 532 247) | (369 164) |
| Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 51 382 | 21 580 |
| Émission des charges payées d'avance | 18 384 | 6 396 |
| Émission des trop-payés de salaire à recouvrer | 1 268 | 1 285 |
| Émission des avances aux employés | 55 | 52 |
| Produit de la vente des biens de l'État | 282 | 370 |
| Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 71 371 | 29 683 |
| Autorisations demandées dont l'utilisation est prévue | 5 129 226 $ | 1 872 027 $ |
| Résultats projetés de 2024-2024 |
Résultats prévus de 2024-2025 |
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|---|---|---|
| Autorisations fournies/demandées | ||
| Crédit 1 - Dépenses du fonctionnement | 4 719 834 $ | 1 404 694 $ |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 51 382 | 21 580 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 757 482 | 373 754 |
| Montant des postes législatifs | 92 419 | 71 999 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 5 621 117 | 1 872 027 |
| Moins : Autorisations inutilisées estimées | (491 891) | - |
| Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 5 129 226 $ | 1 872 027 $ |
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