Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel : pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025
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- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Approbation des cadres supérieurs
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
Autorisation, Mandat et Programme
L'Agence de la santé publique du Canada a été crée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.
L'Agence assume les responsabilités suivantes :
- Contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- Améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- Agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
- Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
- Être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.
Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiennes et les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :
- la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
- la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
- la Sécurité sanitaire.
L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.
Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2025-2026 et le Budget principal des dépenses 2025-2026.
Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.
Figure 1 : Texte descriptif
| Exercice | Autorisations budgétaire (en millions de dollars) | Dépenses du T1 (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| 2024-25 | 1 958,4 | 339,9 |
| 2025-26 | 1 826,8 | 487,5 |
Changements importants touchant les autorisations
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2024-25 | 2025-26Note de bas de page a | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses opérationnels | 1 405 | 1 355 | (50) |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 22 | 29 | 8 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 374 | 376 | 2 |
| Crédit législatif | 158 | 66 | (92) |
| Autorisations totales | 1 958 | 1 826 | (132) |
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Le total des autorisations de l'Agence disponibles pour utilisation a diminué, passant de 2,0 milliards de dollars à 1,8 milliards de dollars par rapport au premier trimestre de 2024-2025. Cette réduction nette de 131,5 millions de dollars s'explique par des diminutions du financement pour les initiatives suivantes :
- 158,1 million de dollars pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
- 77,1 millions de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
- 75,9 millions de dollars pour les paiements aux provinces et territoires au titre du Fonds de preuve de vaccination contre la COVID-19 afin d'assurer un suivi uniforme des antécédents de vaccination contre la COVID-19;
- 15,3 millions de dollars pour l'achat de vaccins contre la COVID-19 et les opérations de déploiement;
- 11,0 millions de dollars pour le Centre d'innovation sur le vieillissement et la santé cérébrale;
- 10,0 millions de dollars pour le financement législatif pour les trousses de tests de dépistage rapide de la COVID-19;
- 8,4 millions de dollars pour l'initiative de transformation des services d'apprentissage et garde aux jeunes enfants autochtones (AGJEA);
- 4,8 millions de dollars pour le soutien en santé mentale lié à la COVID-19, y compris le soutien aux centres de détresse et au syndrome de stress post-traumatiques; et
- 16,3 millions de dollars pour diverses autres initiatives.
Ces diminutions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:
- 133,0 milliards de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
- 24,0 millions de dollars pour l'entreposage et à l'entretien du stock pour la Réserve nationale stratégique d'urgence;
- 21,1 millions de dollars pour le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas crise de suicide;
- 17,5 millions de dollars pour le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination;
- 10,5 millions de dollars pour des cotisations aux régimes d'avantages sociaux;
- 9,2 millions de dollars pour les nouvelles conventions collectives; et
- 30,2 millions de dollars pour diverses autres initiatives.
Analyse des autorisations utilisées
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2024-25Note de bas de page a | 2025-26 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement | 131 | 278 | 147 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 1 | 0 | (1) |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 194 | 197 | 3 |
| Crédit législatif | 14 | 13 | (1) |
| Dépenses cumulatives totales | 340 | 488 | 148 |
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Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 487,5 millions de dollars au 30 juin 2025, comparativement à 399,9 millions de dollars à la même date en 2024-2025 Ceci représente une augmentation de 147,7 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants :
- Les dépenses trimestrielles pour les services publics, les matériaux et les fournitures en 2025-2026 ont augmenté de 180,7 millions de dollars par rapport à la même période en 2024-2025. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en 2025-2026 pour le premier versement important lié à l'installation de production nationale de vaccins, et l'achat de fournitures et d'équipements médicaux pour la Réserve nationale stratégique d'urgence. Cette augmentation est compensée par une diminution des achats de fournitures de laboratoire ainsi que de vaccins contre la grippe et le mpox.
- Les dépenses trimestrielles pour les paiements de transfert ont augmenté de 2,5 million de dollars en 2025-2026 comparativement au même trimestre en 2024-2025. Cet écart est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses pour soutenir les activités liées à l'Initiative d'apprentissage et de transformation des services de garde à l'enfance pour les Autochtones, la Prévention des violences familiales, l'initiative pour l'autisme, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale, aux Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8, et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction des dépenses du Financement par contribution pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, le Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C, et les initiatives de l'intendance des antimicrobiens.
- Les dépenses trimestrielles pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 6,9 millions de dollars en 2025-2026 comparativement à la même période en 2024-2025. Cette diminution est principalement attribuable au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada, à une diminution trimestrielle des dépenses pour les services d'entreposage de la Réserve stratégique nationale d'urgence, ainsi qu'au calendrier des paiements au ministère de la Justice liés aux frais annuels de services juridiques.
- Les dépenses trimestrielles pour l'information ont diminués de 10,8 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à la même période en 2024-2025. Cette diminution est principalement attribuable au calendrier des paiement liés au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada, compensé par un investissement accru dans diverses campagnes de marketing de vaccination des enfants et de la rougeole.
- Les dépenses trimestrielles de personnel ont diminué de 16,4 millions de dollars en 2025-2026 comparativement au même trimestre en 2024-2025. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction du nombre d'équivalents temps plein suite aux mesures mises œuvre au cours de l'exercice 2024-2025 afin d'aligner les ressources disponibles aux priorités des Canadiennes et Canadiens. Le transfert des équivalents temps plein du Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé de l'Agence à Santé Canada a aussi contribué à la réduction des dépenses.
Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de répondre aux événements de santé publique. Alors que l'Agence continue de faire la transition entre ses activités d'intervention élargies les efforts de renouvellement de l'ASPC sont en cours pour soutenir la stabilisation de la position de l'Agence et réorienter ses priorités dans tous les secteurs de programme de base. Le profil de risque organisationnel (PRO) pour 2022-2025 a été mis à jour afin de mieux refléter ces ajustements. Cette révision renforcera le soutier de l'engagement de l'Agence à respecter son mandat de protection, de prévention et de promotion des besoins les plus urgents en matière de santé publique des priorités des Canadiennes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Comme les autorisations budgétaires temporaires liées à la pandémie de COVID-19 ont expiré, l'Agence réaligne progressivement ses priorités et ses activités pour refléter le contexte après la pandémie. Plusieurs changements de personnel clés ont eu lieu au cours de l'exercice 2024-2025 et du premier trimestre de 2025-2026 : un nouveau directeur financier adjoint a été nommé le 29 juillet 2024, suivi de la nomination d'un nouveau directeur financier le 16 janvier 2025. D'autres transitions à la haute direction comprenaient la nomination d'un nouveau ministre de la Santé le 13 mai 2025 et la désignation d'un nouveau président et administrateur en chef de la santé publique par intérim le 23 juin 2025. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Nancy Hamzawi,
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Rod Greenough,
Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2025-26 | Exercice 2024-25 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page a | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page a | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 : Dépenses de foncitonnement | 1 354 815 | 277 522 | 277 522 | 1 404 694 | 130 907 | 130 907 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 29 450 | 245 | 245 | 21 580 | 713 | 713 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 376 330 | 196 633 | 196 633 | 373 754 | 194 109 | 194 109 |
| Autorisations législatives | ||||||
| Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 52 484 | 13 121 | 13 121 | 55 066 | 13 766 | 13 766 |
| Dépenses législatives - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 321 | 14 | 14 | 3 936 | 0 | 0 |
| Dépenses législatives - Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 13 413 | 0 | 0 | 13 413 | 0 | 0 |
| Paiements relatifs à des tests de la COVID-19 | 0 | 0 | 0 | 10 021 | 383 | 383 |
| Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire | 0 | 0 | 0 | 75 901 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 1 826 813 | 487 535 | 487 535 | 1 958 365 | 339 878 | 339 878 |
|
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Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Exercice 2025-26 | Exercice 2024-25 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page a | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page a | Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 403 648 | 78 911 | 78 911 | 462 225 | 95 333 | 95 333 |
| Transports et communications | 12 940 | 901 | 901 | 7 417 | 1 200 | 1 200 |
| Information | 31 854 | 2 526 | 2 526 | 24 939 | 13 320 | 13 320 |
| Services professionnels et spéciaux | 239 284 | 5 612 | 5 612 | 170 451 | 12 477 | 12 477 |
| Location | 8 925 | 162 | 162 | 6 737 | 611 | 611 |
| Services de réparation et d'entretien | 9 898 | 423 | 423 | 10 126 | 982 | 982 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 696 488 | 201 101 | 201 101 | 791 419 | 20 366 | 20 366 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 21 | 21 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 42 238 | 1 141 | 1 141 | 30 670 | 1 831 | 1 831 |
| Paiements de transfert | 376 330 | 196 632 | 196 632 | 449 655 | 194 109 | 194 109 |
| Autres subventions et paiements | 6 158 | 474 | 474 | 5 676 | -88 | -88 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 827 763 | 487 904 | 487 904 | 1 959 315 | 340 141 | 340 141 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Services non réglementés | 950 | 369 | 369 | 950 | 263 | 263 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 950 | 369 | 369 | 650 | 263 | 263 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 826 813 | 487 535 | 487 535 | 1 958 665 | 339 878 | 339 878 |
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