Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel: pour le trimestre se terminant le 31 decembre 2025

Sur cette page

• Introduction
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

Autorisation, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été crée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

• Contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• Améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• Agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
• Être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiennes et les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

• la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• la Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
• la Sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2025-2026 et le Budget principal des dépenses 2025-2026.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1 : Texte descriptif

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 decembre 2025 et versus du 31 decembre 2024

Exercice	Autorisations budgétaire (en millions de dollars)	Dépenses du T1 (en millions de dollars)	Dépenses du T2 (en millions de dollars)	Dépenses du T3 (en millions de dollars)
2024-25	2 194,5	339,9	396,0	331,7
2025-26	1 943,1	487,5	249,1	255,7

Changements importants touchant les autorisations

Les autorisations de l'Agence disponibles pour utilisation ont diminué en 2025-2026, passant de 2,2 milliards de dollars à 1,9 milliards de dollars par rapport au troisième trimestre de 2024-2025. Cette réduction nette de 251,3 millions de dollars s'explique par des diminutions du financement pour les initiatives suivantes :

• 157,7 millions de dollars pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
• 102,6 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement;
• 76,6 millions de dollars pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptive;
• 75,9 millions de dollars pour les paiements aux provinces et territoires au titre du Fonds de preuve de vaccination contre la COVID-19;
• 11,0 millions de dollars pour le Centre d'innovation sur le vieillissement et la santé cérébrale;
• 10,0 millions de dollars pour le financement législatif pour les trousses de tests de dépistage rapide de la COVID-19;
• 6,4 millions de dollars pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris le matériel de protection individuelle;
• 4,8 millions de dollars pour le soutien en santé mentale lié à la COVID-19, y compris le soutien aux centres de détresse et au syndrome de stress post-traumatiques;
• 4,2 millions de dollars pour le report du budget des dépenses en capital;
• 3,6 millions de dollars pour l'initiative de transformation des services d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA);
• 3,5 millions de dollars pour les produits de la vente de biens excédentaires de l'État; et
• 14,1 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes:

• 133,0 milliards de dollars pour une approche à long terme du renouvellement de l'Agence en matière de stabilisation et de viabilité;
• 27,3 pour les vaccins contre la grippe;
• 17,1 millions de dollars pour les Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8;
• 11,2 millions de dollars pour les nouvelles conventions collectives et autres rajustements de rémunération;
• 10,5 millions de dollars pour des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés;
• 2,4 millions de dollars pour la Prévention des violences familiales;
• 2,3 millions de dollars pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025; et
• 15,4 millions de dollars pour diverses autres initiatives.

Analyse des autorisations utilisées

Les dépenses budgétaires nettes totales s'élèvent à 992,3 millions de dollars au 31 décembre 2025, comparativement à 1 067,6 millions de dollars à la même date en 2024-2025. Ceci représente une diminution de 75,2 millions de dollars depuis le début de l'exercice, principalement en raison des événements suivants:

• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les dépenses législatives ont diminué de 86,2 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. Cet écart est principalement attribuable aux derniers paiements versés en 2024-2025 aux provinces et territoires pour le fonds de preuve de vaccination en vertu de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, et pour la gestion des dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour le personnel ont diminué de 65,0 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 24,0 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles suite aux mesures mises en œuvre au cours de l'exercice 2024-2025 pour aligner les ressources disponibles sur les priorités des Canadiens. Cet objectif a été atteint en ne renouvelant pas la majorité des contrats des employés déterminés se terminant le 31 mars, 2025. De plus, le transfert d'équivalents temps plein du Bureau des affaires internationales à l'ensemble du portefeuille de la Santé le 1^er avril 2025 a également contribué à la réduction des dépenses de personnel.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les services professionnels et spécialisés ont diminué de 40,9 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 11,6 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Les écarts cumulées depuis le début de l'année et trimestrielles sont principalement attribuables à une diminution des dépenses liées aux services de stockage de la Réserve nationale stratégique d'urgence, au calendrier des paiements liés au Partenariat de services partagés avec Santé Canada, et aux systèmes informatiques.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour l'acquisition de machines et de matériel ont diminué de 4,5 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. Cette variation est principalement due à une diminution des dépenses liées à l'achat d'équipements médicaux pour le Laboratoire national de microbiologie.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les services de réparation et d'entretien ont diminué de 2,9 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 1,6 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Ces diminutions sont principalement attribuables à une réduction des dépenses liées aux entretien de services d'entretien pour le Laboratoire national de microbiologie, ainsi qu'à une réduction des dépenses des liées aux contrats de services pour l'entretien préventif de l'équipement médical.
• Les dépenses locatives cumulées depuis le début de l'exercice ont diminué de 2,7 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 0,6 million de dollars pour les dépenses trimestrielles. Ces diminutions cumulatives et trimestrielles s'expliquent principalement par une réduction des dépenses liées aux frais de licences de bases de données, ainsi qu'à la fourniture de logiciels et de services associés à l'Ensemble intégré d'outils pour les processus opérationnels (iStop).
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les paiements de transfert ont augmenté de 11,3 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 14,2 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. Ces augmentations sont principalement liées à l'augmentation des dépenses pour les Programmes de prévention du suicide et opérations 9-8-8, l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et Jeunesse, J'écoute. Ces augmentations sont principalement compensées par une diminution des dépenses pour le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique, la Lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques, et le Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement.
• Les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice pour les services publics, matériaux et approvisionnements ont augmenté de 108,6 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, et de 26,4 millions de dollars pour les dépenses trimestrielles. L'augmentation cumulative depuis le début de l'exercice est principalement attribuable au calendrier de réalisation des étapes clés et aux paiements contractuels connexes liés à l'usine nationale de production de vaccins, et est partiellement compensée par une diminution des dépenses liées au vaccin contre la mpox. L'augmentation trimestrielle est principalement due aux paiements effectués pour les capacités de préparation aux pandémie.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers de l'Agence découlent de son mandat de promotion de la santé; de prévention et de contrôle des maladies chroniques et infectieuses; et de préparation et de réponse aux urgences de santé publique, ainsi que de sa responsabilité de soutenir la coordination et la planification de la santé publique à l'échelle pancanadienne. Alors que l'Agence continue de stabiliser sa posture opérationnelle, des efforts sont en cours pour faire progresser les priorités dans les différents programmes et domaines de services, notamment par la mise en œuvre de la Feuille de route 2030.

L'Agence reste concentrée sur le maintien des activités essentielles des programmes et sur le maintien de pratiques efficaces de gestion financière et des risques au soutien des priorités en matière de santé publique. Des travaux sont en cours pour développer le profil de risque organisationnel (PRO) 2026–2029, qui fournira une évaluation mise à jour de l'environnement de risques de l'Agence et remplacera le PRO actuel 2022–2025 une fois achevé.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence réaligne progressivement ses priorités et ses activités pour refléter le contexte après la pandémie. Dans le cadre de ses efforts de transformation, l'Agence a annoncé en septembre 2025 une réduction des effectifs afin de cibler les ressources sur les priorités du gouvernement et de les aligner sur les niveaux de financement approuvés pour 2026-2027. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Nancy Hamzawi,
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

Rod Greenough,
Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)