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Table des matières

• 1.1 Program : Infrastructure de santé publique
  • 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
  • 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
  • 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique
• 1.2 Program : Promotion de la santé et prévention des maladies
  • 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
    • 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
    • 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
    • 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine environnementale, alimentaire ou zoonotique
  • 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
    • 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
    • 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
  • 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
• 1.3 Program : Sécurité de la santé
  • 1.3.1 Sous-programme : Mesures et interventions d'urgence
  • 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
  • 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité

1.1 Programme : Infrastructure de santé publique

1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique

Description

Le sous-programme de renforcement des capacités en santé publique contribue à l’établissement et au maintien d’une main-d’œuvre canadienne en santé publique qui possède des connaissances approfondies et la capacité d’intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le sous-programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu’ils puissent exécuter des fonctions de base et intervenir de façon efficace et coopérative en cas d’incidents de santé publique. Les responsables du sous-programme assument un rôle de leadership dans l’élaboration de stratégies, la détermination des compétences de base, la coordination et la prestation de la formation, le renforcement de la capacité nationale d’intervention en cas d’éclosion de maladie et d’incident ou d’urgence de santé publique, et le financement visant à favoriser et à accroître l’utilisation de la recherche dans le but d’améliorer les pratiques et les politiques de santé publique. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique.

1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique

Description

Le sous-programme d’information et de réseaux de santé publique facilite la coordination et la collaboration des activités fédérales-provinciales-territoriales et établit les structures de base visant à faciliter l’accès à de l’information exacte et fiable et à des outils et modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique ont besoin pour effectuer leurs tâches efficacement. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Réseau de santé publique, les responsables du sous-programme exercent un leadership en déployant des efforts de planification coopérative liés à des stratégies de santé publique, en offrant des services de consultation à cet égard et en réglant des problèmes concernant l’échange d’information pour une surveillance et des mesures efficaces. Le sous-programme permet également d’investir dans des outils et des processus qui font en sorte que la pratique et les fonctions de base en santé publique sont guidées par des données probantes et des connaissances appliquées, d’élaborer des scénarios pour la recherche sur la santé publique et des populations, et de préparer des modèles d’analyse économique pour favoriser un processus décisionnel efficace. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : contributions mises en recouvrement à l’Organisation panaméricaine de la santé, centres de collaboration nationale en santé publique et subventions aux organisations internationales à but non lucratif admissibles à l’appui de leurs projets ou de leurs programmes en santé.

1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique

Description

Le sous-programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. Le sous-programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le sous-programme permet de mener des recherches en santé publique, d’adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d’offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d’intervention en cas d’éclosion, et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. Le sous-programme permet également d’étudier les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre du sous-programme appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Le sous-programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l’impact des maladies infectieuses au Canada. Le sous-programme joue un rôle de leadership dans l’intégration d’activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l’épidémiologie, à la recherche, à la promotion, à la modélisation, aux interventions et aux mesures de prévention, y compris l’immunisation. Au moyen d’une approche fondée sur des données probantes, le sous-programme guide les initiatives de prévention et de contrôle de nombreuses maladies infectieuses comme les infections respiratoires aiguës et prévenues par un vaccin (p. ex. grippe et rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatites B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l’exposition aux aliments, à l’eau, aux animaux et à d’autres vecteurs (p. ex. la listériose, E. coli O157 et le virus du Nil occidental). Ce sous-programme renforce les efforts visant à protéger la santé et le bien-être de la population canadienne, à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses et à fournir des conseils d’experts aux partenaires et aux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre de ce sous-programme influencent et facilitent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions et de mesures en santé publique , y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international, et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.

1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation

Description

Le sous-sous-programme d’immunisation permet de réduire le fardeau que représentent les maladies infectieuses et contribue à l’augmentation de l’espérance de vie de la population canadienne et à la baisse des dépenses encourues par le système de santé en appuyant l’accessibilité des vaccins au Canada. Dans le cadre de la Stratégie nationale d’immunisation, le sous-sous-programme d’immunisation vise à protéger l’ensemble de la population contre les maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination en offrant une approche fondée sur des connaissances scientifiques quant à l’utilisation de vaccins existants et nouveaux, à la promotion d’un taux de vaccination et de couverture maximal, à la communication d’information sur la surveillance et l’innocuité des vaccins, et à l’approvisionnement en vaccins sûrs et abordables. À cet égard, le sous-sous-programme permet aux provinces et aux territoires d’avoir accès à des vaccins à un prix réduit à l’aide d’achats en vrac afin qu’un approvisionnement en vaccins soit disponible en cas d’éclosion d’une maladie. Le Comité consultatif national de l’immunisation, qui fournit des conseils d’experts sur l’utilisation de vaccins à l’ASPC, appuie également les travaux menés dans le cadre de ce sous-sous-programme.

1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles

Description

Le sous-sous-programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses en surveillant les maladies infectieuses émergentes et réémergentes^{Note f} identifiées par l’ASPC comme étant des causes majeures d’hospitalisations et de décès au Canada, et en élaborant des approches stratégiques visant à réduire le risque d’infection. Le sous-sous-programme permet d’évaluer et de modéliser les interventions en santé publique, de surveiller et de communiquer les facteurs de risque et les tendances associés aux maladies infectieuses, collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux à l’élaboration d’approches nationales pour gérer les menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens, et d’aider à empêcher la propagation de ces infections (p. ex. les infections associées aux soins de santé, les infections transmissibles sexuellement, dont le VIH et le sida, l’hépatite B et C, la tuberculose, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, la grippe, le MERS-CoV et autres maladies infectieuses respiratoires). Le sous-sous-programme vise également à réduire le risque et l’incidence d’infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d’organes en offrant de l’information aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Ce sous-sous-programme, qui repose sur des données scientifiques, utilise ces connaissances pour prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports en vue de guider le processus décisionnel qui appuie les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d’action nationaux et les interventions menées à l’échelle mondiale en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Le sous-sous-programme est financé par le biais des paiements de transfert suivants : l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada, le Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C; et le Programme de la sûreté du sang.

1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d’origine environnementale, alimentaire ou zoonotique

Description

Le sous-sous­programme des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale, hydrique et zoonotique au Canada qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l’environnement et la santé humaine, le sous-sous-programme permet d’élaborer et de diffuser des mesures à l’égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, l'E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens. Le personnel du sous-sous-programme effectue la surveillance nationale des maladies zoonotiques et d’origine alimentaire, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l’émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l’échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d’origine alimentaire et hydrique. Il mitige également le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l’enrichissement des données probantes. Le sous-sous-programme permet de collaborer avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d’origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international.

1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine

Description

Le sous-programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en faisant la promotion d’un développement mental, social et physique positif, et en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l’ensemble de la population qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le sous-programme contribue au développement de la petite enfance, favorise de saines conditions de vie chez les jeunes et les adolescents et renforce les capacités individuelles et communautaires à opérer des transitions saines à l’âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants et les organisations qui aide les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le sous-programme fait progresser des priorités et des initiatives pour promouvoir la santé et le bien-être. Il permet également de procéder à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’interventions et d’initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent aider les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). Finalement, le sous-programme permet l’échange de renseignements fondés sur des données probantes à l’appui des politiques, des pratiques et des programmes en matière de santé publique et il contribue à renforcer les capacités communautaires en matière de santé publique.

1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l’enfance

Description

Le sous-sous-programme de développement sain durant l’enfance vise l’amélioration des résultats de santé pour la mère et l’enfant, et favorise la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l’enfance. Selon les études actuelles, le renforcement de la résilience, le développement de l’empathie, l’exposition aux bonnes habitudes alimentaires et la promotion de l’allaitement peuvent considérablement compenser les difficultés socioéconomiques que les enfants connaîtront durant leur vie. À l’aide d’études en sciences sociales, de mesures en santé de la population et d’interventions communautaires, le sous-sous-programme vise à promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé afin de tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Le sous-sous-programme incite des intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l’enfance et à l’adolescence (p. ex. ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord). Le sous-sous-programme appuie les interventions venant en aide aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents et aux familles qui vivent des situations difficiles, comme un statut socioéconomique faible, de la violence familiale, des problèmes de santé mentale et de l’isolement. En outre, il favorise le perfectionnement des connaissances et l’échange de lignes directrices sur la pratique, de cadres d’action, de formations, d’outils et de matériel de soutien qui bénéficient aux Canadiens, à leurs familles, à d’autres administrations, aux organisations non gouvernementales et aux professionnels de la santé publique. Ce sous-sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES).

1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé

Description

Le sous-sous-programme des communautés en santé vise à augmenter la capacité des communautés à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l’échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l’état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le sous-sous-programme établit des priorités communes et des initiatives de promotion de la santé. Le sous-sous-programme favorise l’élaboration, l’adaptation et la mise en œuvre d’initiatives et d’interventions communautaires prometteuses et novatrices en santé qui permettent aux communautés d’aider la population canadienne, notamment les personnes atteintes d’une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le sous-sous-programme favorise l’échange et l’acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. Ce sous-sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida, Stratégie d’innovation, Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C.

1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description

Le sous-programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et favorise une collaboration avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux pour la conception, l’évaluation et la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les programmes permettent d’appuyer les habitudes de vie saines, de diminuer les taux de maladies chroniques et d’atténuer l’impact de ces maladies sur la population canadienne. Le personnel de ce sous-programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, de leurs facteurs de risque ainsi que des inégalités connexes, analyse les risques pour la santé publique et détermine les mesures prioritaires. Le sous-programme permet également de déterminer ce qui fonctionne en matière de prévention et d’atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et de communiquer à grande échelle ces approches pour favoriser l’utilisation d’interventions efficaces. En dernier lieu, le sous-programme facilite la collaboration entre les intervenants, ce qui augmente l’efficience et l’efficacité des mesures de prévention et d’atténuation des maladies chroniques. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire, surveillance des maladies chroniques, modes de vie sains et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein, Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et Initiative de promotion de l’accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatif.

1.3 Programme : Sécurité de la santé

1.3.1 Sous-programme : Mesures et interventions d’urgence

Description

Le sous-programme de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le sous-programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les urgences de santé publique, et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du sous-programme comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, le maintien du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le sous-programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes d’envergure nationale ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. Le sous-programme appuie la mise en œuvre continue de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international, et apporte une contribution importante aux initiatives Par-delà la frontière et au Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza.

Les dépenses réelles dépassent les dépenses prévues principalement en raison du financement des initiatives de préparation et d’intervention pour protéger contre l’Ebola les Canadiens au pays et à l’étranger, et de l’acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière

Description

Le sous-programme de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé. Le sous-programme offre des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, le fret et les moyens de transport aux points d’entrée du Canada. Il comprend également un programme d’inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l’air et les terminaux). Le personnel du sous-programme effectue des contrôles sanitaires des navires conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Le sous-programme coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les dépenses réelles dépassent les dépenses prévues principalement en raison des dépenses supplémentaires entraînées par l’éclosion du virus Ebola.

1.3.3 Sous-programme : Biosécurité

Description

Le sous-programme de biosécurité prévoit des activités d’administration et d’application de mesures encadrant l’utilisation et la manipulation de toxines et de pathogènes chez les humains et les animaux terrestres. Les responsabilités du sous-programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir et à mettre en œuvre des pratiques de laboratoire et des environnements sûrs en matière de biosécurité. Grâce à la promotion d’un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, le sous-programme contribue également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents, ainsi qu’en atténuant les risques posés par l’utilisation malveillante de pathogènes dans l’intention de causer du tort. Les méthodes principales d’intervention du sous-programme comprennent l’éducation, au moyen de produits d’apprentissage et de formations, la prestation de conseils, la publication de normes en matière de biosécurité, l’évaluation des risques, la certification et la vérification des laboratoires, la délivrance de permis d’importation, l’inspection des laboratoires et des activités liées à l’application de la loi. Le personnel du sous-programme travaille en étroite collaboration avec divers intervenants clés, notamment : les institutions universitaires, l’industrie, les hôpitaux, les laboratoires de santé publique, les laboratoires du gouvernement, les ministères fédéraux et les partenaires du portefeuille de la Santé, ainsi que les experts provinciaux et territoriaux.