Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 (RRM) : Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique

Description

Le sous-programme d’information et de réseaux de santé publique vise à permettre aux partenaires en santé publique de travailler en collaboration pour traiter des problèmes existants et émergents liés à l’infrastructure de la santé publique et à faire en sorte que les professionnels et les partenaires de la santé publique aillent accès à des données et à de l’information de santé publique fiables et utilisables. Les responsables de ce sous-programme y parviennent en favorisant la coordination et la collaboration entre les partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ils établissent les structures favorisant l’accès à de l’information, à des outils et à des modèles exacts et fiables dont les professionnels canadiens de la santé publique et d’autres intervenants ont besoin. Avec leurs partenaires, les responsables offrent un leadership pour l’élaboration de plans, d’interventions et de stratégies de collaboration en réponse à des urgences en santé publique, à des problèmes émergents et à ceux influant sur l’échange d’information pour assurer une surveillance et la prise de mesures efficaces. Ils investissent également dans des outils et des processus pour soutenir la pratique en santé publique, en fournissant des données probantes et des connaissances appliquées, en vue d’une prise de décisions efficace. Le sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : les Centres de collaboration nationale en santé publique et le Programme de subventions internationales à la santé.

1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique

Description

Le sous-programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. Le sous-programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le sous-programme permet de mener des recherches en santé publique, d’adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d’offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d’intervention en cas d’éclosion et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. Les responsables du sous-programme étudient également les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de soutenir les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et transmises grâce à ce sous-programme favorisent l’élaboration et l’application, à l’échelle nationale et internationale, de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures en matière de santé publique, dans le but de favoriser la bonne santé à long terme de la population.

1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Le sous-programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l’incidence des maladies infectieuses existantes et émergentes au Canada. Les responsables du sous-programme jouent un rôle de leadership dans l’intégration d’activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l’épidémiologie, à la recherche, à l’application et à l’échange des connaissances, aux interventions et à la prévention. Au moyen d’une approche fondée sur des données probantes, le sous-programme soutient les initiatives ciblées de prévention et de contrôle, telles que l’immunisation, pour de nombreuses maladies infectieuses, comme les infections respiratoires aiguës et évitables par la vaccination (p. ex. grippe, rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatites B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l’exposition aux aliments, à l’eau, aux animaux et à d’autres vecteurs (p. ex. Listeria, E. coli O157 et virus du Nil occidental). Il renforce les efforts visant à protéger la santé et le mieux-être de la population canadienne et à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses en coordonnant des interventions efficaces face aux risques pour la santé publique, en intégrant les mesures prises par les partenaires et intervenants, en contribuant aux efforts mondiaux et en fournissant des conseils d’expert en santé publique afin d’éclairer la prise de décision individuelle; il donne également des conseils d’expert aux partenaires et aux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées par les responsables du sous-programme influencent et permettent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de directives, d’interventions et de mesures de santé publique, y compris celles qui sont nécessaires pour respecter les obligations du Canada relatives au Règlement sanitaire international (RSI), et aident les citoyens à prendre des décisions concernant leur propre santé et celle des membres de leur famille.

1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation

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Le sous-sous-programme d’immunisation vise à protéger la population canadienne contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, réduisant par le fait même le fardeau des maladies infectieuses et accroissant la viabilité du système de soins de santé. Le sous-sous-programme permet également au Canada de respecter ses obligations et engagements internationaux au titre du RSI. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants, intermédiaires et chercheurs dans le cadre de la Stratégie nationale d’immunisation, les responsables du sous­-sous­-programme d’immunisation exercent un rôle de leadership en ce qui a trait aux activités visant à sécuriser l’approvisionnement en vaccins afin que la population canadienne ait accès rapidement à des vaccins sécuritaires, efficaces et économiques et distribués de façon équitable; appuient la surveillance liée à la couverture vaccinale et à l’innocuité des vaccins; améliorent l’intervention en cas d’éclosion; renforcent la recherche en immunisation, l’innovation et le développement en vaccinologie; et effectuent les mises à jour des objectifs nationaux des maladies pouvant être prévenues par la vaccination et le ratio de la couverture d’immunisation. Les responsables du sous-sous-programme favorisent la surveillance, la science et la recherche à l’appui de décisions en santé publique fondées sur des données probantes et la prise de mesures, en fait la promotion et en assure une gestion stratégique, en assumant un leadership sur le plan des politiques, des processus et des connaissances, grâce à la collecte et à l’analyse de données et à la diffusion de directives opportunes fondées sur des données probantes, à des outils d’aide à la décision, à des recherches et à l’échange de connaissances et aux produits d’information. Enfin, le sous-sous-programme appuie le travail du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), qui fournit des conseils scientifiques et spécialisés sur l’utilisation de vaccins existants et nouveaux aux provinces et aux territoires du Canada.

1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles

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Le sous-sous-programme des maladies infectieuses et transmissibles vise à appuyer les mesures de prévention et de contrôle de maladies infectieuses en surveillant les maladies infectieuses émergentes et réémergentes^{Note de bas de page 6}  déterminées par l’Agence comme étant des causes majeures d’hospitalisations, de morbidité et de mortalité au Canada, et en élaborant des approches stratégiques visant à réduire le risque d’infection. Les responsables du sous-sous-programme évaluent et modélisent les interventions en santé publique; surveillent les facteurs de risque et les tendances liés aux maladies infectieuses et présentent des rapports à cet égard; et travaillent en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et internationaux pour concevoir des approches nationales pour gérer des menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens; et aident à prévenir la transmission de ces infections (telles que les infections liées aux soins de santé, les infections transmissibles sexuellement, notamment le VIH/sida, l’hépatite B et C, la tuberculose, les maladies évitables par la vaccination, l’influenza, le MERS-CoV et autres maladies infectieuses respiratoires). Le sous-sous-programme vise également à réduire le risque et l’incidence d’infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d’organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Les responsables du sous-sous-programme, éclairés par les données scientifiques, utilisent ces connaissances pour se préparer en cas d’éclosions de maladies infectieuses et prévenir ces dernières, et produisent des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports pour guider le processus décisionnel appuyant les mesures de santé publique. Ces activités soutiennent les plans d’action nationaux et les interventions menées à l’échelle mondiale en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, conformément au RSI. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C et Programme de la sûreté du sang.

1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d’origine environnementale, alimentaire ou zoonotique

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Le sous-sous-programme des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale, hydrique et zoonotique au Canada qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l’environnement, les animaux et la santé humaine, les responsables du sous-sous-programme élaborent et transmettent des mesures à l’égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire (c. à-d. animaux, aliments et humains). Ils effectuent la surveillance nationale de maladies d’origine alimentaire, des zoonoses et de la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne alimentaire, réalisent des projets de recherche ciblés visant à réduire l’émergence de maladies infectieuses et gèrent les interventions du Canada à l’échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d’origine alimentaire et hydrique. Ils mitigent également le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l’enrichissement des données probantes. Les responsables du sous-sous-programme collaborent avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux et des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les problèmes mondiaux causés par l’émergence de maladies infectieuses d’origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique, conformément aux obligations du Canada en vertu du RSI.

1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine

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Le sous-programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en favorisant le développement de communautés en santé. Il s’avère que les efforts de promotion de la santé auprès de la population et de lutte contre les inégalités en santé qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque, y compris les populations autochtones, améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le sous-programme contribue au développement de la petite enfance, favorise de saines conditions de vie chez les jeunes et les adolescents et renforce les capacités individuelles et communautaires à opérer des transitions saines à l’âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants et les organisations qui aident les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le sous-programme fait progresser des initiatives pour promouvoir la santé et le bien-être. Il procède également à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes qui peuvent aider les personnes vivant des situations difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, infections transmissibles et isolement social). Du reste, le sous-programme fournit des renseignements fondés sur des données probantes à l’appui des politiques, des pratiques et des programmes en matière de santé publique, et il contribue à renforcer les capacités communautaires en matière de santé publique.

Les ETP réels sont inférieurs aux ETP prévus principalement en raison de retards de dotation.

1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l’enfance

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Le sous-sous-programme de développement sain durant l’enfance vise le soutien des résultats de santé pour la mère et l’enfant, et favorise la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l’enfance. Selon les études actuelles, le renforcement de la résilience, le développement de l’empathie, l’exposition aux bonnes habitudes alimentaires et la promotion de l’allaitement peuvent considérablement compenser les difficultés socioéconomiques que les enfants connaîtront durant leur vie. À l’aide d’études en sciences sociales, de mesures en santé de la population et d’interventions communautaires, le sous-sous-programme vise à promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé afin de tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Les responsables du sous-sous-programme incitent des intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement pendant l’enfance et l’adolescence (p. ex. ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé bucco-dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord). Ils appuient les interventions venant en aide aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents et aux familles qui vivent des situations difficiles, comme un statut socioéconomique faible, de la violence familiale, des problèmes de santé mentale et de l’isolement. En outre, ils favorisent le perfectionnement et l’utilisation de lignes directrices sur la pratique, de cadres d’action, de formations, d’outils et de matériel de soutien qui bénéficient aux Canadiens, à leurs familles, à d’autres administrations, aux organisations non gouvernementales nationales et aux professionnels de la santé publique. Le sous-sous-programme offre du financement au moyen des paiements de transfert suivants : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), Programme d’action communautaire pour les enfants (PAPE), Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), et Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES).

Les ETP réels sont inférieurs aux ETP prévus principalement en raison de retards de dotation.

1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé

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Le sous-sous-programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l’échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l’état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement et à des intervenants, les responsables du sous-sous-programme établissent des priorités communes dans les activités de prévention des maladies et des initiatives de promotion de la santé. Ils élaborent, adaptent et mettent en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses ou novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d’aider la population canadienne, notamment les personnes atteintes d’une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le sous-sous-programme favorise l’échange et l’acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour soutenir le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et d’améliorer les résultats sur le plan de la santé publique au sein des communautés. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Nutrition Nord Canada, Stratégie d’innovation et programmes pour les survivants de violence familiale.

Les ETP réels sont inférieurs aux ETP prévus principalement en raison de retards de dotation.

1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

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Le sous-programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et favoriser une collaboration avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux pour la conception, l’évaluation et la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les programmes permettent d’appuyer les habitudes de vie saines, de diminuer les taux de maladies chroniques et d’atténuer l’impact de ces maladies sur la population canadienne. Le personnel de ce sous-programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, de leurs facteurs de risque ainsi que des inégalités connexes, analyse les risques pour la santé publique et détermine les mesures prioritaires. Le sous-programme permet également de déterminer ce qui fonctionne en matière de prévention et d’atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et de communiquer à grande échelle ces approches pour favoriser l’utilisation d’interventions efficaces. En dernier lieu, le sous-programme facilite la collaboration entre les intervenants, ce qui augmente l’efficience et l’efficacité des mesures de prévention et d’atténuation des maladies chroniques. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie canadienne sur le diabète, Initiative du Plan d’action économique 2015 – la Santé du cerveau, Fond de modes de vie sains, Commotions cérébrales, Santé masculine, Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, Programme de maladie cardiovasculaire, surveillance accrue des maladies chroniques, et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein et la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

1.3 Programme : Sécurité de la santé

1.3.1 Sous-programme : Mesures et interventions d’urgence

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Le sous-programme de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le sous-programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les incidents et les urgences de santé publique, et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions des responsables du sous-programme comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, l’entretien du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le sous-programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. éclosions de maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, ses responsables coordonnent les interventions prises en réponse aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. Le sous-programme permet à l’Agence d’honorer ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des urgences et du RSI.

1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière

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Le sous-programme de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en administrant et en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l’eau potable des transports en commun relevant de la Loi sur le ministère de la Santé. Les responsables du sous-programme offrent des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, le fret et les moyens de transport aux points d’entrée du Canada. Le sous-programme comprend également un programme d’inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l’air et les terminaux). Les responsables du sous-programme effectuent des contrôles sanitaires des navires conformément au RSI. Ils coordonnent les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre les ministères et les organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

1.3.3 Sous-programme : Biosécurité

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Le sous-programme de biosécurité aide à protéger les Canadiens contre les menaces à la santé publique liées à l’utilisation d’agents pathogènes et de toxines. Les responsabilités du sous-programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir, surveiller et mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Grâce à la promotion d’un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, les responsables du sous-programme contribuent également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents, ainsi qu’en atténuant les risques posés par l’utilisation malveillante de pathogènes dans l’intention de causer du tort. Les responsables du sous-programme utilisent une approche axée sur le risque et le rendement pour promouvoir la conformité, l’assurer et intervenir en cas de non-conformité. Ils fournissent de l’information, des ressources éducatives et de l’aide technique pour aider les parties réglementées à se conformer aux exigences. Ils autorisent la réalisation d’activités réglementées en délivrant des licences et des accréditations, surveillent le respect des exigences réglementaires au moyen d’inspections et de vérifications, et appliquent une approche de conformité progressive pour corriger les cas de non-conformité. Les activités réglementées pour lesquelles des licences sont délivrées sont liées à six secteurs différents : universités, hôpitaux, industrie privée, santé publique, santé environnementale et le domaine vétérinaire ou de la santé animale. Le sous-programme fait également la promotion de la surveillance coordonnée des agents pathogènes et du renforcement des capacités auprès des organismes de réglementation des agents pathogènes et des partenaires de la sécurité tant à l’échelle nationale qu’internationale.