Gestion des décède masse : Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé

Lignes directrices sur la gestion des décès de masse durant une pandémie d'influenza

Table des matières

• 1.0 Préambule
• 2.0 Planification de décès en grand nombre
  • 2.1 Considérations générales sur la planification
  • 2.2 Rôle de l'ASFC
  • 2.3 Autopsies
  • 2.4 Préparation pour les salons funéraires et les crématoriums
  • 2.5 Aménagement de morgues temporaires
  • 2.6 Capacité et accès des caveaux
• 3.0 Autres considérations d'ordre technique
  • 3.1 Enregistrement du décès
  • 3.2 Contrôle des infections
  • 3.3 Transport
  • 3.4 Gestion des fournitures
• 4.0 Considérations d'ordre social et religieux
  • 4.1 Populations particulières
  • 4.2 Communautés du Nord et régions isolées
• Appendice 1 : Liste des fournisseurs actuels

1.0 Préambule

Durant une pandémie, les autorités locales devront être prêtes à gérer des décès additionnels dus à l'influenza, en plus du nombre de décès pour toutes autres causes actuellement attendues durant la période interpandémique. Dans toute localité, on estime que le nombre total de décès (incluant ceux dus à l'influenza et à d'autres causes) survenant au cours d'une vague pandémique de 6 à 8 semaines est semblable à celui que l'on retrouve de façon typique au cours d'une période interpandémique de 6 mois. Les présentes lignes directrices visent à aider les planificateurs locaux et les directeurs de salon funéraire à se préparer à faire face aux pertes humaines à grande échelle dues à une pandémie d'influenza. À cet égard, plusieurs enjeux ont été décelés, et ils doivent faire l'objet d'un examen des coroners/médecins légistes, des autorités locales, des directeurs de salon funéraire et des autorités/groupes religieux.

Remarque : La présente annexe ne vise qu'à fournir une orientation générale. Les planificateurs ont intérêt à connaître les prescriptions et la terminologie particulières de la législation dans leurs territoires respectifs en ce qui a trait à la gestion des décès (telles que la loi sur les coroners et la gestion des urgences) et devront adapter en conséquence leur planification pandémique.

2.0 Planification de décès en grand nombre

Il est important d'examiner chacune des étapes de la gestion d'une dépouille en temps normal, puis de déterminer quels seront les facteurs limitant lorsque le nombre de dépouilles augmentera pendant une courte période de temps, afin de préciser les besoins de planification de la gestion de décès en grand nombre lors d'une pandémie. Le tableau suivant présente les étapes habituelles. Les solutions possibles ou les exigences de planification font l'objet d'une discussion plus détaillée dans les sections qui suivent ce tableau.

2.1 Considérations générales sur la planification

Les planificateurs locaux en cas de pandémie doivent veiller à ce que les personnes suivantes jouent un rôle dans les opérations découlant des décès de masse, afin d'élaborer des lignes directrices ou d'ajuster les plans existants en fonction de la situation pandémique :

• le bureau/direction du coroner/médecin légiste
• le médecin hygiéniste
• l'équipe d'intervention d'urgence
• les représentants de ASFC et/ou le directeur funéraire local
• les représentants des établissements de santé locaux
• les représentants des groupes religieux et ethniques locaux

Les plans existants en cas de catastrophe peuvent prévoir les décès de masse, mais il convient de les réviser et de les tester régulièrement, afin de déterminer s'ils conviennent à la période relativement longue de demande accrue qui pourrait se produire lors d'une pandémie, par rapport à la période plus courte d'intervention requise dans la plupart des plans de mesures d'urgence. Il n'existe actuellement aucun plan traitant d'inhumations de masse ou d'incinérations de masse. Cela ne serait envisagé que dans les circonstances les plus extrêmes.

Puisqu'il est estimé que la plupart des personnes décédées de l'influenza auront demandé une consultation médicale avant le décès, les hôpitaux, les foyers de soins infirmiers et autres établissements (incluant les lieux non traditionnels) doivent prévoir un traitement plus rapide des dépouilles. Ces établissements doivent travailler de concert avec les planificateurs en cas de pandémie, les directeurs de salon funéraire et le bureau du coroner/médecin légiste afin de s'assurer qu'ils ont accès aux fournitures additionnelles (ex. housses mortuaires) et qu'ils peuvent accélérer les étapes, notamment le parachèvement des documents requis qui est nécessaire à une gestion efficace des dépouilles durant une pandémie.

Pour faire face à l'augmentation des décès, certaines municipalités se verront dans l'obligation d'établir des morgues temporaires. Les plans de chacune des municipalités doivent être basés sur la capacité des installations existantes par rapport à la demande prévue. Les planificateurs locaux doivent prendre note de toutes les installations disponibles, incluant celles qui appartiennent à des organismes religieux. Certains groupes religieux maintiennent des installations qui incluent de petites morgues, des crématoriums et des installations d'autres types généralement exploitées par des bénévoles. Il convient de discuter de l'accès à ces ressources avec ces groupes dans le cadre de la planification pendant la période interpandémique.

Si les directeurs de salon funéraire locaux étaient incapables de s'occuper du nombre accru de dépouilles et de funérailles, il reviendrait aux municipalités de prendre des arrangements adéquats. Les municipalités doivent travailler avec les directeurs de salon funéraire locaux afin de prévoir d'autres arrangements.

La planification doit également inclure un examen des exigences concernant la documentation des décès et des exigences réglementaires qui peuvent affecter une gestion en temps opportun des dépouilles

2.2 Rôle de l'ASFC

Nous recommandons que tous les directeurs de salon funéraire contactent leur médecin hygiéniste pour participer à leurs activités de planification en cas de catastrophe et de pandémie, en ce qui concerne la gestion des décès de masse au niveau local. Le Sous-groupe national sur les décès de masse, de la planification en cas de pandémie d'influenza, a recommandé que les directeurs de salon funéraire incorporent dans leurs normes professionnelles des plans d'urgence advenant une incapacité de travailler ou des débordements. Cette recommandation a été présentée à l'association, qui est dotée d'un comité de planification en cas de catastrophe. Il est prévu que ce comité recommande aux associations provinciales et territoriales d'établir des plans en cas de catastrophe.

Les membres du conseil de l'ASFC siègent au Funeral Supply Coalition Council of Canada. L'ASFC jouera probablement un rôle dans la gestion de l'approvisionnement (ex. liquides, housses mortuaires et cercueils) en cas de décès de masse lors d'une pandémie.

L'ASFC a produit un livret et une série d'articles sur des arrangements particuliers que peuvent prendre les salons funéraires en prévision d'une pandémie et continuera à mettre à jour l'information sur les préoccupations d'ordre sanitaire et les questions de services funéraires. Cette information sera accessible au grand public sur son site Web.

2.3 Autopsies

Beaucoup de décès ne nécessiteraient pas d'autopsie lors d'une pandémie puisque l'autopsie n'est pas indiquée pour confirmer l'influenza comme cause de décès. Toutefois, pour les besoins de la surveillance de la santé publique (ex. confirmation des premiers cas au début de la pandémie), des prélèvements de voies respiratoires ou de tissus pulmonaires destinés à la culture ou au test direct de la présence d'un antigène pourraient être effectués après le décès. Le dépistage sérologique n'est pas optimal, mais il peut être effectué en prélevant de 8 à 10 ml de sang par ponction dans la veine sous-claviaire. La permission du plus proche parent sera requise pour ce faire, à moins que les examens d'autopsie soient effectués en vertu de l'autorité d'un coroner/médecin légiste. Durant les premières phases d'une pandémie, il se pourrait que les coroners/médecins légistes apportent leur appui à la surveillance de la santé publique.

Si un médecin demandait qu'une autopsie soit effectuée, les protocoles normaux seraient suivis, telle que l'obtention de la permission du plus proche parent. Dans les cas où le décès devait être déclaré à un médecin légiste/coroner, et accepté par ce dernier à des fins d'enquête, les protocoles habituels prévaudraient en vertu de la législation provinciale.

Tout changement par rapport aux pratiques habituelles relatives à la gestion des dépouilles et aux prescriptions en matière d'autopsie en cas de pandémie nécessiterait l'autorisation du médecin légiste en chef/coroner.

2.4 Préparation pour les salons funéraires et les crématoriums

Lors d'une pandémie, les salons funéraires devraient s'attendre à effectuer l'équivalent d'environ 6 mois de travail dans une période de 6 à 8 semaines. Cela ne poserait peut-être pas de problème dans certaines localités, mais les salons funéraires des plus grandes villes pourraient ne pas être en mesure de répondre à une telle demande.

Durant la période interpandémique, les salons funéraires ont intérêt à préparer des plans précis sur la nécessité de ressources humaines d'appoint et, ainsi, prévoir notamment une collaboration avec d'autres salons funéraires et le recours à des fournisseurs funéraires à temps partiel ou à la retraite, ou encore à des bénévoles rattachés à des clubs philanthropiques locaux ou à des églises pouvant s'acquitter de tâches tel que le creusage de tombes, sous la direction du personnel actuel.

Les crématoriums devront également examiner la capacité d'afflux de leurs installations. La plupart de ces établissements peuvent gérer environ une dépouille aux 4 heures et pourraient probablement fonctionner 24 heures sur 24 pour répondre à une demande accrue. Les incinérations exigent moins de ressources que les inhumations et lorsque cela est acceptable, elles pourraient constituer un moyen rapide et efficace de gérer de grands nombres de dépouilles durant une pandémie.

2.5 Aménagement de morgues temporaires

De nouvelles installations temporaires d'entreposage frigorifique pourraient être requises durant une pandémie pour conserver les dépouilles avant leur transfert dans des salons funéraires. Une morgue temporaire doit être maintenue entre 4 et 8 °C. Les dépouilles commenceront toutefois à se décomposer en quelques jours lorsqu'ils sont conservés à cette température. Si la dépouille n'est pas incinérée, il faudra élaborer des plans pour accélérer l'embaumement, étant donné qu'en période de pandémie les dépouilles pourraient devoir être entreposées durant une période prolongée. Là où il n'est pas possible d'inhumer en temps opportun en raison du sol gelé ou de l'insuffisance des installations, les corps pourraient devoir être entreposés pendant toute la durée de la vague pandémique (6 à 8 semaines).

Chaque municipalité doit prendre des arrangements préalables pour l'aménagement de morgues temporaires selon la disponibilité et les exigences locales. Il convient également de prévoir les besoins en ressource (ex. housses mortuaires) et la gestion des fournitures des morgues temporaires. Les types d'entreposage frigorifique temporaire à envisager peuvent inclure les camions réfrigérants, les casiers d'entreposage à froid et les arénas.

Les camions réfrigérants sans étagère supplémentaire peuvent en général contenir de 25 à 30 dépouilles. Des étagères de bois temporaires suffisamment solides pour recevoir les dépouilles peuvent être aménagées de façon à augmenter la capacité d'entreposage. Les étagères doivent être construites de façon à permettre le déplacement et l'évacuation sécuritaires des corps (c.-à-d. il n'est pas recommandé d'entreposer les corps au-dessus de la hauteur de la taille). Afin de réduire toute responsabilité pour cause de perte commerciale, les municipalités doivent éviter d'utiliser des camions marqués d'un nom de chaîne de supermarché ou d'autres entreprises, parce que l'utilisation de tels camions pour l'entreposage de cadavres pourrait entraîner des répercussions néfastes pour l'entreprise.

Les arénas et les pistes de curling, dans lesquels la température requise de 4° à 8° C peut être maintenue, constituent d'autres options de morgues temporaires. Il n'est pas recommandé d'utiliser des entreprises locales pour l'entreposage de dépouilles et il convient de n'envisager cette option qu'en dernier recours. Les implications postpandémiques de l'entreposage de dépouilles en ces lieux peuvent être très sérieuses : elles risquent d'entraîner des impacts négatifs pour les entreprises et des responsabilités pourraient s'ensuivre.

2.6 Capacité et accès des caveaux

Un caveau est une installation d'entreposage non isolée destinée aux dépouilles qui ont été préalablement embaumées et mises dans des cercueils en attente de l'inhumation. Il existe presque partout au Canada des installations d'entreposage de dépouilles supplémentaires, parce qu'elles sont souvent nécessaires du mois de janvier au mois d'avril, lorsque le sol est gelé et qu'il est difficile d'effectuer les inhumations. Bien que les plus grandes villes puissent être en mesure d'ouvrir des concessions de terrain l'hiver, les plus petites localités ne sont pas équipées ni dotées en personnel à cette fin.

Il convient d'évaluer l'accessibilité aux caveaux en hiver. Un caveau peut être situé à l'arrière des cimetières et les entrées qui peuvent être partiellement sous le niveau du sol ou près des pierres tombales, de sorte qu'une souffleuse à neige ou un chasse-neige aurait de la difficulté à créer un chemin d'accès sans endommager quelques pierres tombales.

En prévision d'une pandémie, chaque communauté doit déterminer la capacité des caveaux existants et aborder les questions d'accès pour l'entreposage temporaire. De plus, il convient d'aborder la nécessité de la création de nouveaux caveaux temporaires pour répondre à une demande accrue en période de pandémie. Ce caveau temporaire ne doit pas être isolé, mais il doit être doté de certains dispositifs de sécurité tels que des fenêtres recouvertes et des cadenas de porte.

3.0 Autres considérations d'ordre technique

3.1 Enregistrement du décès

L'enregistrement du décès est la responsabilité des provinces et des territoires, et des lois, des règlements et des pratiques administratives leurs sont propres. Par ailleurs, il faut faire une distinction entre les pratiques de prononcer et de certifier un décès. Par exemple, des médecins, des infirmières et, dans certaines circonstances, les policiers et les conducteurs d'ambulance en Ontario peuvent prononcer le décès d'une personne. Seuls les médecins et un petit groupe d'infirmières désignées dans des circonstances étroitement définies peuvent certifier le décès.

Avec le nombre accru de décès en situation de pandémie, chaque administration doit se doter d'un plan de collecte des dépouilles afin d'éviter tout retard inutile de déplacement d'une dépouille à la morgue (temporaire). Si le décès de la personne ne satisfait à aucun des critères justifiant un signalement à un coroner, la dépouille peut alors être déplacée dans un lieu d'attente peu après que le décès a été prononcé. Puis, vraisemblablement tous les jours, un médecin pourrait être désigné pour remplir le certificat de décès.

Les directeurs de salons funéraires ont habituellement des politiques administratives permanentes qui leur interdisent de recueillir une dépouille de la communauté ou d'un établissement jusqu'à l'établissement d'un certificat de décès dûment rempli. En cas de pandémie impliquant beaucoup de dépouilles, les directeurs de salons funéraires pourraient bien adopter une pratique plus flexible si une autorité centrale (ex. procureur général de la province, registraire de l'état civil) leur ordonnait de le faire. Ces arrangements spéciaux doivent être prévus à l'avance de la pandémie et tenir compte des différences régionales en fait, de géographie et de population.

3.2 Contrôle des infections

Les Lignes directrices relatives à la prévention des infections et à la santé au travail (Annexe F) font des recommandations générales sur le contrôle des infections dans les établissements de soins de santé et les lieux non traditionnels durant une pandémie. Toutefois, les mesures spéciales de prévention des infections ne sont pas requises pour la manipulation des personnes qui sont décédées de l'influenza, puisque la dépouille n'est pas « contagieuse » après la mort. Les salons funéraires doivent prendre les mêmes précautions que pour les cas habituels, concernant les liquides corporels des personnes décédées de l'influenza. La formation sur les pratiques courantes en matière de lutte anti-infectieuse et des précautions additionnelles est offerte par l'ASFC (voir le site Web www.fsac.ca).

Les visites pourraient poser une certaine inquiétude quant à la transmission de l'influenza entre les visiteurs, particulièrement dans les plus petites communautés. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, la participation moyenne lors d'une visite est de 1 000 à 1 400 personnes; les visites dans les plus grands centres sont de façon typique une fraction de ces chiffres. L'Annexe F dresse la liste de plusieurs recommandations touchant les rassemblements publics. Il incombe aux médecins hygiénistes d'imposer des restrictions sur le type et la taille des rassemblements publics s'il semble être nécessaire de réduire la propagation de la maladie. Cela peut s'appliquer aux services funéraires et religieux. Les médecins hygiénistes doivent prévoir la façon d'édicter et d'exécuter de telles restrictions, et d'assurer l'uniformité et le caractère équitable de l'application de toute interdiction.

3.3 Transport

Aucun véhicule ni permis de conduire spécial n'est requis pour le transport d'une dépouille. Il n'existe par conséquent aucune restriction s'opposant à ce que les familles transportent les dépouilles de membres de leur famille, pour autant qu'ils détiennent un certificat de décès. Le transport des dépouilles du lieu du décès vers leur lieu d'inhumation dans les communautés du Nord et isolées peut poser un problème, en particulier s'il requiert du transport aérien. Les planificateurs locaux en cas de pandémie doivent consulter les plans existants de ces communautés et déterminer les changements à apporter pour répondre à une demande accrue lors d'une pandémie.

3.4 Gestion des fournitures

L'ASFC recommande aux directeurs de salon funéraire de ne pas commander de quantités excessives de fournitures tels que des liquides d'embaumement, des housses mortuaires, etc., mais qu'ils disposent de suffisamment de ces fournitures dans un stock tournant pour faire face à la première vague de la pandémie (c'est-à-dire suffisamment pour 6 mois d'opération funéraire normale). Les liquides et les housses mortuaires peuvent être entreposés pendant des années, mais d'autres fournitures peuvent avoir une durée de conservation limitée. Une liste de fournitures pour les morgues temporaires sera accessible par le biais de l'ASFC. Les incinérations nécessitent habituellement moins de fournitures puisqu'il n'est pas nécessaire d'embaumer le défunt.

Une liste des fournisseurs actuels est fournie à l'Appendice 1.

Il est peu probable que les familles subissant plusieurs décès puissent se permettre des articles ou services haut de gamme. La réserve d'articles moins chers (ex. cercueils bon marché tels que les cercueils d'étoffe et certains cercueils de bois) pourrait s'épuiser rapidement dans les salons funéraires et ces derniers doivent être prêts à offrir d'autres options.

4.0 Considérations d'ordre social et religieux

4.1 Populations particulières

Plusieurs groupes religieux et ethniques doivent suivre des directives spécifiques sur la façon de traiter les dépouilles après le décès, et de tels besoins doivent être considérés dans le cadre de la planification en cas de pandémie. Les Premières nations, les Inuits, les Juifs, les hindous et les musulmans ont des directives spécifiques à suivre pour le traitement des dépouilles et les funérailles.

Les désirs de la famille fourniront une orientation, toutefois, si aucun membre n'est accessible, les communautés religieuses ou ethniques locales pourront être contactées pour obtenir de l'information. Par exemple, dans les cas des personnes des Premières nations, des mécanismes de communication sont présentement établis avec les conseils de bande à ce sujet (pour traiter de questions archéologiques), et les médecins légistes/coroners doivent contacter le conseil de bande en cause lorsqu'il est possible de le faire. (Note : De telles mesures ne s'appliqueraient que si le médecin légiste/coroner enquêtait sur les décès. Dans d'autres circonstances, le médecin légiste/coroner pourrait donner des directives à la municipalité locale en vue de l'élimination des dépouilles, par exemple, comme en vertu de l'Anatomy Act de l'Ontario.)

En raison de ces exigences spéciales, certains groupes religieux sont dotés d'installations tels que de petites morgues, des crématoriums et autres qui sont de façon générale exploitées par des bénévoles. Il convient de contacter les groupes religieux afin de s'assurer que ces installations et des bénévoles sont prêts à faire face aux questions de pandémies.

Les chefs religieux doivent participer à la planification de la gestion funéraire, le counseling des personnes affligées et les communications, particulièrement dans les communautés ethniques comptant de grands nombres de personnes qui ne parlent pas les langues officielles.

4.2 Communautés du Nord et des régions isolées

Les communautés du Nord et des régions isolées pourraient éprouver des problèmes de gestion d'un grand nombre de décès. Les facteurs suivants posent un gros défi, en fait de préparation, d'entreposage et d'inhumation/élimination d'un grand nombre de dépouilles dans de telles communautés :

• L'insuffisance de personnel de services funéraires et d'autres ressources.
• Le temps très froid et l'enneigement abondant l'hiver posent des difficultés pour ce qui est des inhumations et du transport des dépouilles;
• Dans les régions éloignées où les familles sont séparées par de grandes distances, les dépouilles pourraient devoir être transportées très loin pour être inhumées. Cela peut poser un défi aux peu fréquants régions qui ne sont desservies que par des vols peux et qui sont sans accès routier ou dont l'état du revêtement routier est mauvais. Les grandes distances posent également un défi au transport des directeurs de salons funéraires et aux fournitures funéraires;
• Le permagel, le sol tourbeux et autres traits géographiques posent aussi un défi pour le transport et l'inhumation.

Les planificateurs responsables de ces administrations doivent veiller à ce que des plans locaux traitent de ces enjeux en cas de pandémie.

Appendice 1: Liste des fournisseurs actuels

Fournisseurs de Liquides d'embaumement :

• H.S. Eckels and Company, Guelph, Ontario
• Esco of Rexdale, Ontario
• Les Fournitures J.C.R. Inc., Vanier, Québec
• Dodge Chemical, Mississauga, Ontario

Fournisseurs de cercueils :

• Alton Caskets
• J.I. Astley & Associates
• Batesville Canada
• Bernier Caskets Inc./Cercueils Bernier Inc.
• Classic Casket Distributors, Limited
• Colonial Caskets Limited
• Cercueils Concept Inc/Concept Caskets Inc.
• Cormier & Gaudet
• Exquisite Enterprises, Inc.
• Imperial Evergreen Casket Corporation
• Imperial Casket (Calgary) Limited
• Imperial Casket (Saskatchewan) Limited
• Imperial Casket (Manitoba) Limited
• Imperial Legacy Caskets Limited
• Industries Maximel Inc.
• Cercueils Magog Caskets
• Northern Casket (1976) Limited
• Cercueils South Durham Caskets
• St. Lawrence Casket Co. Inc.
• Trans-Global Casket
• Victoriaville Funeral Supplies, Inc.
• Winkler Caskets Co. Limited