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ARCHIVÉ - Programmes actuellement financés

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Lignes directrices à l'intention des demandeurs

Veuillez noter que l'invitation à soumettre une demande (ISD) dans
le cadre de la composante Programmes communautaires du
Programme sur le cancer est maintenant FERMÉE

Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement

Introduction

Les présentes lignes directrices à l'intention des demandeurs s'appliquent à la composante Programmes communautaires du Programme sur le cancer de la Division des stratégies relatives aux maladies chroniques du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques. Les lignes directrices sont compatibles avec les pouvoirs conférés par le Conseil du Trésor pour l'administration de ce programme, et elles sont visées par les modalités et conditions énoncées dans l'activité de programme intitulée Promotion de la santé de la population, programmes de subventions et de contributions approuvée en janvier 2010.

Les lignes directrices pour la composante Programmes communautaires du Programme sur le cancer peuvent être examinées et modifiées en tout temps par les responsables du Programme.

De concert avec le Partenariat canadien contre le cancer, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie les objectifs nationaux de lutte contre le cancer qui transforment l'information en savoir et suscitent l'action en bout de ligne.

Contexte

Le taux de cancer va continuer d'augmenter, étant donné le vieillissement de la population canadienne. Il est important d'élaborer et de diffuser des pratiques exemplaires, de mettre en évidence les innovations communautaires et d'évaluer les modèles et méthodes, afin de mieux sensibiliser aux facteurs de risque de cancer et d'encourager les décisions prises en connaissance de cause en ce qui concerne le dépistage et la détection précoce du cancer.

Le rôle spécifique de l'ASPC dans le domaine de la santé publique fédérale consiste à prévoir les besoins des Canadiens sur le plan de la santé et à y répondre. En ce qui concerne les maladies chroniques, l'Agence soutient les mécanismes clés que sont la promotion de la santé, la prévention des maladies, la détection précoce et la gestion des maladies chroniques, afin d'alléger le fardeau que représentent les maladies chroniques pour les Canadiens et les Canadiennes.

Le Programme sur le cancer comporte les initiatives suivantes :

Objectifs du Programme sur le cancer

Les mesures de santé publique, dans le domaine du cancer, comprennent les efforts concertés de traitement des conditions et des facteurs de risque du cancer, y compris ceux qu'il partage avec d'autres maladies chroniques. Une meilleure capacité d'intervention à différents niveaux devrait favoriser des politiques de santé publique plus vigoureuses et une réponse mieux intégrée, basée sur des données probantes pour donner suite à la prévention et à la lutte contre le cancer.

Les résultats escomptés du Programme sur le cancer sont les suivants :

Programme sur le cancer et programmation communautaire

La composante Programmes communautaires du Programme sur le cancer vise à aider les collectivités à participer au développement et à l'apport d'information et de soutien liés au cancer; à rehausser leur capacité de cibler les insuffisances d'information et de services; à incorporer les observations dans l'élaboration des programmes et des politiques; et à entretenir les liens entre les perspectives locales, provinciales, territoriales et nationales de même qu'entre différents secteurs de la santé et des services sociaux.

Les exigences en matière de présentation des propositions et le processus d'examen et de recommandation de financement sont les mêmes pour toutes les subventions et contributions dans le cadre de la présente Invitation à soumettre une demande. Les exigences en matière d'obligation de rendre compte et de rapports sont énoncées dans un accord de subvention ou un accord de contribution.

Dans les présentes lignes directrices, « collectivité » veut dire un groupe de personnes ou d'organisations qui partagent une identité commune fondée sur la culture, l'emplacement géographique, les valeurs, les intérêts, les normes et/ou les croyances ou les objectifs reconnus. Cette définition comprend les communautés de pratique comme les communautés de praticiens, de planificateurs ou de décideurs, ainsi que les communautés de santé publique et de soins de santé de même que les réseaux et les communautés de secteurs comme l'éducation, les loisirs et les milieux de travail.

Priorités de financement pour lutter contre le cancer

Si vous présentez une demande dans le cadre d'une Invitation à soumettre une demande (ISD), veuillez consulter l'ISD pour obtenir des détails concernant ces priorités particulières.

Exigences obligatoires liées à une demande de financement

Seules les propositions complètes seront examinées. Veuillez noter que les demandeurs doivent utiliser les modèles fournis avec le présent document. Les demandes présentées sous une autre forme ou un autre format seront rejetées.

Votre demande de financement doit comprendre :

Admissibilité et critères de financement

  1. Admissibilité

    2. Les projets soumis dans le cadre de la composante Programmes communautaires du Programme sur le cancer doivent satisfaire aux critères suivants :

    • le projet doit être complété à l'intérieur des délais fixés par les autorités;
    • il doit faire avancer les objectifs du Programme;
    • il doit être compatible avec le mandat et les priorités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
    • il doit respecter les lignes directrices à l'intention des demandeurs du Programme sur le cancer;
    • sa portée doit être nationale ou reliée à un contexte national.
  2. Organisations admissibles

    3. La classe d'organisations admissibles à une aide financière aux termes de la composante Programmes communautaires du Programme sur le cancer varie selon qu'il s'agit d'une aide financière sollicitée ou dirigée. Le Programme sur le cancer peut considérer les propositions reçues hors du contexte d'une sollicitation, demander les propositions d'organisations réputées aptes à réaliser un projet intéressant et pertinent pour l'ASPC ou considérer les propositions générées par les organisations admissibles.

    La classe d'organisations admissibles à une aide financière pour les projets sollicités comprend : les organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif et bénévoles; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués en société; les régies régionales et les unités locales de la santé, les administrations provinciales, territoriales et locales; et les établissements de formation ou postsecondaires.

    La classe d'organisations admissibles à une aide financière pour les projets dirigés comprend : les organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif et bénévoles; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués en société; les régies régionales et les unités locales de la santé, les administrations provinciales, territoriales et locales; et les établissements de formation ou postsecondaires. En outre, le Programme peut exceptionnellement considérer certains particuliers réputés aptes à exécuter des activités liées au cancer et les organismes/demandeurs non canadiens.

  3. Activités inadmissibles

    4. Le Programme sur le cancer ne considérera pas les activités suivantes :

    • coûts des activités courantes d'une organisation;
    • projets amorcés par un chercheur, peu importe la discipline, c.-à-d. les projets qui respectent les critères et les procédures des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou d'autres organismes de subventions de recherche, de recherche clinique ou de recherche fondamentale. Les activités de recherche exécutées dans le contexte de l'élaboration d'une politique et d'un programme peuvent être considérées;
    • projets n'ayant qu'un seul objectif, p. ex. la production vidéographique, la création de sites Web ou la production de brochures;
    • activités à but lucratif;
    • services directs qui se cadrent dans le mandat d'un autre gouvernement;
    • coûts d'immobilisations, par exemple l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules; et
    • fonds pour éventualités ou coûts divers indéterminés.
  4. Dépenses admissibles

    5. Les dépenses directement liées aux projets approuvés sont précisées dans l'accord de subvention ou l'accord de contribution. Les coûts admissibles comprennent les dépenses liées aux coûts de personnel, de déplacement, d'hébergement, de matériaux, d'équipement, de location et de services, et coûts pour l'évaluation reliés au projet approuvé (voir l'annexe A).

    Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l'accord de subvention ou l'accord de contribution.

  5. Dispositions relatives au cumul

    6. Les propositions doivent préciser toutes les sources de financement de l'ASPC, de Santé Canada, des IRSC, d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, d'œuvres de bienfaisance, d'entreprises, etc. En plus, les promoteurs de projets sont tenus de signaler à l'ASPC toute autre aide financière reçue pour soutenir le projet considéré aux termes du processus d'examen ou pour compléter les activités du projet pendant son exécution. Cette disposition s'applique au financement de toutes les sources.

  6. Somme maximale payable

    7. Le financement prendra la forme d'une subvention unique et non renouvelable pouvant atteindre 500 000 $ par année par projet. La durée du financement sera limitée à deux (2) ans (24 mois).

    Le Programme sur le cancer déterminera si les demandeurs satisfaisant aux exigences se verront accorder du financement au moyen d'un accord de subvention ou d'un accord de contribution selon l'évaluation de la proposition et le montant de financement disponible.

  7. Base du calcul et moment des paiements

    8. Les paiements à l'avance sont limités aux besoins immédiats de trésorerie pour les activités approuvées, conformément aux versements échelonnés de subventions et aux paiements anticipés sur les contributions énoncés dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le nombre de versements sera fondé sur la subvention ou la contribution approuvée.

  8. Évaluation des questions d'éthique

    9. Il est possible qu'une évaluation des questions d'éthique de votre proposition de projet soit nécessaire. Pour examiner comment une telle évaluation pourrait s'appliquer à votre proposition de projet en particulier et pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez consulter le site Web à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/pubs/advice-avis/reb-cer/index-fra.php.

Processus d'examen

Le processus d'examen comporte trois étapes : a) présélection interne, b) examen et c) approbation finale. Les évaluateurs considéreront uniquement les propositions des demandeurs admissibles qui ont fourni l'information requise. L'annexe B présente les critères d'évaluation des propositions.

  1. Présélection interne : Toutes les demandes font l'objet d'une présélection pour confirmer qu'elles satisfont aux critères d'admissibilité, qu'elles abordent la priorité déterminée et qu'elles répondent à toutes les exigences en matière de présentation d'une demande énoncées dans le document intitulé Invitation à soumettre une demande et Guide à l'intention des demandeurs. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés pendant le processus de présélection. Toute demande incomplète, qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité ou qui omet de traiter des priorités actuelles déterminées sera exclue du processus et ne sera pas considérée à l'étape d'examen.
  2. Examen : Cette étape comprend la création d'un Comité d'examen. Les évaluateurs internes et/ou externes examineront la qualité, le mérite, l'importance et la pertinence des propositions admissibles. Les évaluateurs seront retenus en fonction de leur expérience du cancer et des disciplines connexes.
  3. Approbation finale : Les projets réputés acceptables seront considérés pour approbation d'une aide financière de l'ASPC. Chaque demandeur sera informé dès qu'une décision aura été prise à l'égard de sa demande de financement.

Administration de projet et communication

Si la demande de financement de votre projet est approuvée, l'aide financière sera fournie selon les termes d'un accord de subvention ou d'un accord de contribution qui sera préparé pour votre projet et qui précisera les conditions et les exigences. Un consultant de programme sera disponible pour fournir l'assistance, les conseils et le soutien pendant l'exécution de votre projet. Veuillez noter que des annonces publiques peuvent être faites au sujet des projets dont le financement a été approuvé.

Exigences en matière de langues officielles

Le bénéficiaire du financement doit identifier clairement la population visée par leur projet; il est aussi tenu de prendre les mesures nécessaires, s'il y a lieu, pour respecter l'esprit et l'objet de la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire, communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix, soit le français ou l'anglais; et appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter les obligations suivantes :

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire comprend les francophones qui résident hors de la province de Québec et les anglophones qui résident dans la province de Québec.

Selon la population ciblée, les activités, les projets ou les programmes peuvent être exécutés dans une seule langue officielle, dans les deux langues officielles ou dans une autre langue.

Pour de plus amples renseignements concernant la Loi sur les langues officielles, consultez l'adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fra/O-3.01/page-5.html#anchorbo-ga:l_VII.

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Compte tenu des récentes modifications apportées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, nous vous demandons également de consulter la Loi pour confirmer que votre organisation se conforme à son Règlement d'application. Voir : http://www.ocl-cal.gc.ca/eic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/fra/accueil

Date limite et processus pour présenter une demande

Date limite pour soumettre une demande – 17 juin 2011

L'Agence de la santé publique du Canada n'acceptera AUCUNE demande envoyée par courriel ou par télécopieur ou dont le cachet de la poste indiquera une date postérieure à la date limite.

Suite à la suspension des opérations de Postes Canada pendant la période de grève, nous recommandons d'envoyer les demandes de proposition par service de livraison courrier, le cachet postal faisant foi de la date limite du 17 juin 2011.

Veuillez envoyer l'original, 5 (cinq) copies sur papier et une (1) copie de votre demande complète sans virus, sur disque compact ou disque vidéo numérique (CD/DVD) avant la date limite du 17 juin 2011, le cachet de la poste faisant foi, à :

Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques
8e étage – 785, avenue Carling, indice de l'adresse : 6808B
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Annexe A : Dépenses admissibles et catégories

Étant donné que le budget fait partie intégrante de la demande de financement, le financement reçu de l'ASPC peut être utilisé uniquement pour couvrir les dépenses directement liées aux activités du projet approuvé. Le modèle de budget détaillé fourni dans la trousse doit être rempli et joint à votre demande.

Le texte qui suit décrit les grandes catégories de dépenses admissibles.

Personnel

Inclure dans cette section les salaires du personnel affecté au projet, les salaires de l'entrepreneur et la part de l'employeur pour les retenues salariales et les avantages sociaux. Les fonds de projet ne peuvent pas être utilisés pour les tâches de gestion ou de supervision liées aux fonctions opérationnelles courantes de l'organisation.

  1. Employés réguliers à temps plein et à temps partiel : N'englobe que les données relatives aux employés affectés au projet qui reçoivent un salaire fixe. Il existe une section distincte dans ce poste pour les sous-traitants.

    Il faut inscrire dans le poste Personnel le salaire brut (avant les retenues) des employés pour les heures directement consacrées au projet. Par exemple, si un employé travaille une partie du temps pour le projet, mais accomplit aussi d'autres tâches pour l'organisme bénéficiaire, il ne faut indiquer que les heures consacrées au projet.

  2. Part de l'employeur pour les avantages et les bénéfices sociaux : Dans cette section, il faut inscrire le total de la part de l'employeur pour les retenues salariales relatives à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et pour les autres cotisations (p. ex., le régime d'assurance-maladie provincial) pour les employés affectés au projet à temps plein. Pour obtenir les barèmes, communiquez avec le bureau de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) de votre succursale ou consultez le site Web de l'ADRC : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html. Il faut également inclure dans cette section le montant de la paie de vacances des employés qui recevront un paiement forfaitaire au lieu d'un congé annuel payé. Communiquez avec votre ministère provincial du travail pour déterminer les taux de paie de vacances de votre province.
  3. Employé(es) à contrat : Inscrivez le nom de tous les sous-traitants ainsi que la nature des services fournis pour le projet (aide temporaire, rédaction, tenue des comptes, etc.).

Déplacements

Dans cette section, il faut inscrire tous les coûts des activités de déplacement liées au projet, par exemple le kilométrage pour un véhicule personnel, les billets d'avion, de train ou d'autobus, les repas et l'hébergement en déplacement. (Les dépenses de voyage et d'accueil doivent respecter les Lignes directrices du Conseil du Trésor. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements).

Voyages : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?dlabel=travel-voyage&slabel=index&lang=fra&did=10&merge=2
Accueil : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19855

  1. Sous Transport, indiquez la totalité des coûts liés au kilométrage d'un véhicule de particulier, aux billets d'avion, aux cartes d'abonnement d'autobus, etc.
  2. Sous Frais de séjour, inscrivez les coûts des repas, du logement, etc., pendant les déplacements.
  3. Sous Salle de rencontre, inscrivez les coûts de la location des salles de réunion pendant les déplacements.

Matériel

Inclure dans cette section les coûts des fournitures de bureau, du matériel du projet, d'impression et d'affranchissement, y compris les coûts de diffusion.

  1. Sous Approvisionnements de bureau, inscrivez les coûts totaux de la papeterie, des stylos, des enveloppes, etc.
  2. Sous Matériel pour le projet, indiquez tous les frais liés aux DVD, à la documentation, etc.
  3. Sous Impression, précisez les coûts liés aux travaux effectués par une imprimerie.
  4. Sous Frais de port, inscrivez les coûts d'affranchissement, de transport, de messagerie, etc.

Équipement

Inclure dans cette section les coûts liés à la location ou à l'achat, entre autres, d'ordinateurs, de photocopieurs et de calculatrices, de mobilier ou d'équipement spécial pour le projet. Le bénéficiaire d'une aide financière ne peut pas demander le remboursement des frais de location d'un ordinateur personnel. La contribution en nature des promoteurs du projet devrait inclure l'accès à leur équipement par le personnel affecté au projet.

  1. La section Équipement de bureau sert à consigner les coûts de location ou d'achat des ordinateurs, des photocopieurs, des calculatrices, etc., utilisés pour le projet. Inscrivez séparément le coût de chaque article.
  2. Sous Ameublement, il faut indiquer les coûts pour la location ou l'achat des meubles (si vous en avez besoin). Inscrivez séparément le coût de chaque article.
  3. La section Équipement spécial comprend les coûts pour la location ou l'achat d'équipement spécial ne faisant pas partie du mobilier inclus dans le poste précédent qui est néanmoins nécessaire pour réaliser les activités liées au projet (p. ex. caméra vidéo). Inscrivez séparément le coût de chaque article.

Loyer et services publics

Inclure dans cette section les frais de location de locaux à bureaux, de téléphone, d'électricité et de chauffage. Seulement un pourcentage des frais de location et de services publics sera considéré. Le bénéficiaire d'une aide financière ne peut pas réclamer le remboursement des frais de location de locaux personnels ou les frais pris en charge par d'autres sources. La contribution en nature des promoteurs du projet devrait inclure l'accès à leurs locaux et leurs services publics par le personnel affecté au projet.

  1. Loyer, inclure une partie des coûts de location des locaux, si nécessaire.
  2. Les Services publics comprennent le coût de tous les services publics qui ne sont pas inclus dans le loyer mensuel. Le plus souvent, il s'agit seulement du compte de téléphone, mais cela peut aussi comprendre le chauffage, l'électricité, l'aqueduc, etc. Il faut inscrire le coût de chaque service public séparément.

Évaluation

Il faut inscrire dans cette section tous les coûts liés à l'évaluation de votre projet, par exemple, les honoraires d'un évaluateur indépendant, le salaire des employés, des membres du conseil d'administration ou des personnes qui ont participé à la planification et la partie de l'évaluation concernant la collecte et l'analyse des données.

Le coût de l'évaluation correspond à environ 5 à 10 % du coût total du projet. L'ASPC a aussi adopté un nouvel Outil d'évaluation et de compte rendu des projets (OECP) qui doit être complété annuellement. Environ 2 % supplémentaires peuvent être alloués à la collecte et au suivi des données liées à l'OECP.

Transfert des connaissances et dissémination

Il faut inscrire dans cette section tous les coûts liés à la dissémination et au transfert des connaissances relatives au projet. Cela comprend le partage de leçons apprises dans des ateliers et des bulletins d'information, l'élaboration et le partage de fiches de renseignements pendant des événements, l'affichage d'outils et d'information sur un site Web et l'envoi d'avis à des publics cibles ou des intervenants. Par exemple, vous pouvez inscrire les coûts d'impression, de développement d'un site Web, d'affranchissement, de location d'une salle de réunion, etc.

Autres

Inclure dans cette section toute dépense qui ne cadre pas dans une des catégories budgétaires susmentionnées. Par exemple, les frais bancaires et les frais d'assurance, de traduction et de vérification. Il faut préciser chaque dépense.

La TPS/TVH devrait être incluse dans chaque catégorie pertinente et non à titre de poste budgétaire distinct dans la catégorie Autres.

Il est important de préciser que toute autre nouvelle catégorie budgétaire ne sera pas acceptée.

Annexe B : Critères d'évaluation d'une proposition

Les éléments suivants seront utilisés pour évaluer les demandes de financement présentées.

Pertinence du projet et besoins

Objectifs et résultats anticipés

Portée nationale et applicabilité

Partenariats et collaboration

Activités de transfert des connaissances

Plan de durabilité

Plan de travail

Évaluation

Votre organisme

Budget

Qualité et valeur globale de l'investissement

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2017-07-06