Appel de propositions : Fonds d’équité pour les lignes de détresse 2023-2024

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse d’inviter les organismes à soumettre une demande de financement   pour des projets et des initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités du Fonds d’équité pour les lignes de détresse (voir la section Objectif et activités admissibles).

La présente invitation à soumettre une demande de financement (ISDF) vise les projets entamés pendant l’exercice 2023-2024 et dont la durée maximale est de 12 mois.

• Section 1 – Aperçu
• Section 2 – Objectif et activités admissibles
• Section 3 – Qui peut présenter une demande
• Section 4 – Montant et durée du financement
• Section 5 – Processus de demande
• Section 6 – Nous contacter

Remarque : Il s’agit de la deuxième et dernière ronde d’appel de propositions dans le cadre de cette initiative. La première ronde a eu lieu en septembre 2023. Les demandeurs recevant des fonds dans le cadre de la première ronde d’appel de propositions ne seront pas admissibles à la présentation d’une demande dans le cadre de cette deuxième ronde.

Section 1 – Aperçu

Les lignes de détresse font partie d’une approche de santé publique qui vise à réduire l’état de crise, la détresse émotionnelle et le risque de suicide d’une personne. Elles peuvent également donner accès à d’autres ressources, outils et services de prévention du suicide et de santé mentale.

Afin d’être attentifs aux besoins et aux expériences des populations en quête d’équité au Canada qui recherchent des services en cas de crise suicidaire ou émotive, les lignes de détresse et les organisations qui fournissent des services d’intervention en cas de crise doivent avoir la capacité et les compétences pour fournir un soutien et être une ressource fiable pour les populations sous desservies, quelle que soit leur situation culturelle, sociale ou économique.

Section 2 – Objectif et activités admissibles

Grâce à cette possibilité de financement d’une durée limitée, l’ASPC entend soutenir les lignes de détresse et les centres de crise admissibles qui offrent des services d’intervention en cas de crise afin de combler les écarts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le secteur des lignes de détresse. Aux fins de cette possibilité de financement, une ligne de détresse ou un centre de crise est un organisation dont le mandat principal consiste à fournir des services immédiats d’intervention en cas de crise par téléphone, texto ou clavardage au grand public ou à des populations prioritaires précises, en mettant l’accent sur la santé mentale. (Voir la section 3 pour plus d’informations sur les organisations admissibles.)

Les fonds peuvent être utilisés pour soutenir :

• La dotation en personnel, formation, ou d'autres initiatives en matière de ressources humaines afin d'accroître la capacité de votre organisation à servir des populations diverses.
• Formation en matière d'équité, d'inclusion, de compétence culturelle et de sécurité. 
• L'amélioration de la capacité de votre organisation à fournir des services dans d'autres langues pour servir des populations diverses.
• Collecte et analyse de données pour comprendre les tendances et les besoins des populations desservies.
• Évaluation et révision des politiques ou des processus qui peuvent constituer des obstacles pour des populations spécifiques.

D’autres activités visant à combler les écarts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le secteur des lignes de détresse seront prises en considération et pourront être jugées admissibles pour passer à l’étape suivante du processus de demande en fonction de l’évaluation d’un comité d’examen.

Section 3 – Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au financement, l’organisation doit répondre aux critères suivants :

• Avoir pour mandat principal de fournir des services immédiats d’intervention en cas de crise par téléphone, texto ou clavardage au grand public ou à une ou plusieurs populations prioritaires précises, qui sont axés sur la santé mentale.
  Remarque : L’expression « services d’intervention en cas de crise » fait référence à une interaction en temps réel par téléphone, texto ou clavardage avec un intervenant qualifié, dans le but d’apporter un soutien immédiat aux personnes confrontées à une crise aiguë ou à un problème de santé mentale (c’est à dire un problème d’origine récente, causant un niveau élevé de détresse et nécessitant une intervention immédiate). La santé mentale comprend les questions liées au suicide (pensées, tentatives, perte).
• Appartenir à l’une des catégories suivantes :
  • société ou organisation bénévole canadien à but non lucratif;
  • groupe, société ou coalition non incorporé;
  • organisation autochtone travaillant avec les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, dont les détenteurs de droits issus de traités modernes;
  • organisation ou établissement financé principalement par le gouvernement provincial ou territorial (par exemple la régie régionale de la santé, école, établissement d’enseignement postsecondaire).
• Être en activité depuis au moins deux ans, avant la présente possibilité de financement.
• Compter l’équivalent d’au moins cinq employés à temps plein (employés ou bénévoles) travaillant comme intervenants, et avoir un superviseur ou une équipe de superviseurs chargés de superviser les intervenants.

Les types d’organisation suivants ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de cet investissement :

• les organismes fournissant des services qui ne sont pas principalement des services de soutien par téléphone, texto ou clavardage (par exemple les refuges, les unités mobiles de crise, les services de consultation en santé mentale, les services en milieu hospitalier (ou tout autre service comportant des interactions en personne) ;
• les lignes de détresse et les services d’intervention auprès des victimes de violence fondée sur le sexe, les services de télésanté (c.-à-d. les organismes qui offrent l’accès aux services de santé à distance) et des services consultatifs (c.-à-d. des organismes qui fournissent des conseils opérationnels et stratégiques aux hôpitaux, aux groupes médicaux et aux établissements de soins de longue durée).

Bien qu’elle soit complémentaire à l’initiative 9‑8‑8, la possibilité de financement du Fonds d’équité pour les lignes de détresse est une possibilité distincte. Les organisations membres du réseau 9‑8‑8 peuvent demander un financement au titre du Fonds d’équité pour les lignes de détresse.

Section 4 – Montant et durée du financement

Le financement total disponible dans le cadre du Fonds d’équité pour les lignes de détresse s’élève à 8 millions de dollars pour la période débutant au moment du lancement et s’achevant le 31 mars 2024. La somme maximale qui peut être accordée est de 250 000 $ par projet. Les bénéficiaires du financement doivent achever leur projet dans les 12 mois suivant l’obtention du financement. Un rapport final devra être remis dans le mois suivant la fin du projet. Tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2025.

Section 5 – Processus de demande

Les organismes admissibles et intéressés sont invités à demander une invitation à soumettre une demande de financement (ISDF). Celle-ci comprend le formulaire de demande de financement, dans lequel il faut fournir des renseignements détaillés afin de démontrer :

• l’applicabilité du projet proposé dans le cadre de l’appel de propositions
• la capacité du demandeur de bien mettre en œuvre le projet proposé

Pour obtenir un exemplaire du modèle d’ISDF, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suicideprevention@phac-aspc.gc.ca en inscrivant « Invitation à soumettre une demande de financement – Fonds d’équité pour les lignes de détresse » dans l’objet du message.

Pour être prises en compte dans le cadre de l’appel de propositions, les ISDF doivent être soumises au plus tard à 15 h HNE le 22 janvier 2024, à l’aide du formulaire d’invitation à soumettre une demande de financement dans le cadre du Fonds d’équité pour les lignes de détresse de l’ASPC et du modèle de budget détaillé.

L’ASPC devrait conclure des accords de financement avec les demandeurs retenus en mars 2024.

Dans la province du Québec, certaines organisations admissibles pourraient devoir se conformer aux dispositions applicables de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (loi M-30) avant qu'un accord pour un projet retenu pour fin de financement puisse être signé avec l’ASPC. Pour de plus amples renseignements sur la loi M-30 et afin de déterminer si votre organisation est assujettie à la loi M-30, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC).

Dans l'éventualité où votre projet est retenu pour fin de financement, L'ASPC enverra la lettre de subvention et les documents connexes au ministère du gouvernement du Québec responsable de l'application de la loi M-30.

Section 6 : Nous contacter

Pour obtenir de l’informations supplémentaire sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l’adresse suicideprevention@phac‑aspc.gc.ca.