Appel de propositions – Description du processus de candidature pour l’investissement en matière de démence dans les communautés

Budget de 2018 - Démence

Le budget de 2018 a annoncé l'octroi de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence. Grâce à l'investissement en matière de démence dans les communautés, ce nouveau financement visera à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse de convier les organismes à présenter des demandes de programmes et d'initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités de l'investissement en matière de démence dans les communautés. Cette demande de soumissions est un processus en deux étapes. La première étape consiste à présenter une lettre d'intention. Les candidats dont la lettre d'intention correspond le mieux aux exigences générales du programme de financement passeront à la deuxième étape du processus de candidature en vertu de laquelle ils recevront une invitation à présenter une demande de financement. Cette invitation demandera de fournir des renseignements plus détaillés sur l'applicabilité du projet proposé ainsi que sur la capacité du candidat à mener à bien les travaux proposés. Les candidats déposant une lettre d'intention en retard, non admissible, incomplète ou rejetée ne recevront pas d'invitation à présenter une demande de financement.

Il est prévu qu'un maximum de douze projets soient sélectionnés par ce processus en deux étapes et que de nouveaux projets soient retenus périodiquement au moyen d'un processus semblable mené tous les deux ans.

Section 1 : Contexte

La démence est la perte de la fonction mentale, engendrée par les maladies et les lésions cérébrales, qui affecte les activités quotidiennes. L'ASPC estime que plus de 402 000 Canadiens de 65 ans et plus vivaient avec une forme de démence en 2013-2014, dont deux tiers sont des femmes. À mesure que la proportion de personnes âgées dans la population canadienne continuera de croître, un plus grand nombre de Canadiens seront atteints de démence. Bien que la démence soit surtout répandue chez les Canadiens âgés, elle touche les personnes de tous âges, lesquelles peuvent aussi être atteintes de démence à un jeune âge ou occuper un rôle d'aidant naturel. L'expérience de vie liée à la démence change à mesure que la maladie progresse et les intervenants ont indiqué qu'il est important de trouver des moyens de permettre aux gens de jouir d'une qualité de vie et d'une dignité à chacune de ces étapes et de soutenir adéquatement leurs aidants naturels.

Les personnes atteintes de démence et les aidants naturels font face à de nombreux défis, dont la stigmatisation, la détresse, l'isolement social, la difficulté d'accès à du soutien et les pressions financières. Au cours de la récente consultation tenue en mai 2018 pendant la Conférence nationale sur la démence, les participants ont appelé à la collaboration et aux partenariats, y compris avec les personnes atteintes de démence et les aidants naturels, à la lutte contre la stigmatisation associée à la démence, à la communication et à l'intensification des pratiques exemplaires, ainsi qu'à la prise en compte des facteurs de diversité (p. ex. facteurs culturels, ethniques et linguistiques, collectivités rurales et éloignées, différences entre les sexes, déficiences développementales).

Objet de l'investissement en matière de démence dans les communautés

L'objectif de l'investissement en matière de démence dans les communautés est d'appuyer des projets communautaires qui optimiseront la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels, principalement des femmes, en leur offrant des occasions d'acquérir des connaissances, des ressources et des compétences. Les projets doivent profiter directement aux personnes atteintes de démence et aux aidants naturels, les engager dans leur conception ou leur mise en œuvre et se dérouler dans les collectivités pour être admissibles au financement.

Section 2 : Objectifs

Cette possibilité de financement vise à soutenir la mise en œuvre, l'évaluation et l'élargissement de programmes ou d'initiatives qui appuient les objectifs suivants* :

1. Optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence ou de leurs aidants naturels.

   Par exemple, cela peut inclure :

   • Des ressources qui outillent les aidants naturels à soutenir les personnes atteintes de démence tout en minimisant les répercussions sur leur propre qualité de vie.
   • Des ressources ou des outils qui proposent de l'information et des stratégies à l'appui de soins autonomes dans un contexte de démence.
   • L'intégration d'approches sensible aux besoins des personnes atteintes de la démence collectivités-amies des aînés.
2. Promouvoir la sensibilisation à la démence et à ses facteurs de risque en appuyant des approches novatrices qui s'attaquent à la stigmatisation et qui encouragent la compassion et le soutien.

   Par exemple, cela peut inclure :

   • Des initiatives qui sensibilisent les Canadiens aux comportements stigmatisants tout en améliorant leurs connaissances des facteurs de risque pouvant être modifiés.
   • Des ressources ou des outils pour accroître la capacité des collectivités à mobiliser et à soutenir les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels.
3. Entreprendre des recherches en intervention pour évaluer l'efficacité du programme ou de l'initiative et promouvoir ou appliquer ces connaissances pour soutenir l'élargissement de la portée du projet à d'autres collectivités, secteurs, populations ou régions.

* Remarque : Les projets proposés doivent s'harmoniser avec l'objectif no 3 en plus de répondre aux objectifs no 1 ou no 2.

Section 3 : Principes

Les lettres d'intention seront évaluées en fonction des principes décrits ci-dessous. Les candidatures qui s'harmonisent le plus aux principes suivants seront priorisées :

• Les lettres d'intention doivent tenir compte des étapes distinctes de la démence en ce qui a trait à l'expérience des personnes atteintes de démence et des aidants naturels et, au besoin, s'y attaquer.
• Les lettres d'intention doivent démontrer une approche axée sur la personne. C'est une philosophie qui reconnaît que les individus ont des valeurs, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le contexte de cette offre de financement, cela signifie placer « la personne » au centre du programme ou de l'initiative proposé, reconnaître les aidants naturels comme membres essentiels d'une équipe de soins, intégrer les points de vue des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels et les faire participer à la conception et à la mise en œuvre du projet.
• Les lettres d'intention doivent tenir compte de l'équité en santé. Des efforts accrus pour répondre aux besoins des populations qui peuvent être plus vulnérables aux facteurs de risque potentiellement modifiables de démence ou qui font face à des obstacles pour l'accès à du soutien (p. ex. les femmes, les Premières nations, les Inuits, les Métis, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les membres de la communauté LGBTQ, les populations rurales et éloignées) peuvent contribuer à réduire les inégalités en santé entre les différentes populations au Canada. Les projets qui visent à répondre aux besoins de ces populations seront priorisés. Les candidats doivent démontrer comment l'équité, notamment la prise en compte du sexe et du genre, ainsi que d'autres facteurs identitaires comme l'âge, la scolarité, la langue, la géographie, l'appartenance ethnique, la culture et le revenu, ont été intégrés dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet proposé.
• Les lettres d'intention doivent démontrer des partenariats et une collaboration multisectoriels. La démence est une condition complexe qui exige une mobilisation ou un engagement multisectoriel d'organismes provenant de divers secteurs (p. ex. organismes sans but lucratif, milieu universitaire, privé, établissements d'enseignement, organismes internes et externes au secteur de la santé, organismes autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis, et autres ordres de gouvernement). Les projets sont éclairés par des partenaires de divers secteurs et bénéficient de leur soutien en nature ou financier.
• Les lettres d'intention doivent démontrer que l'initiative ou le programme proposé est fondé sur des données probantes. Les projets proposés doivent être ancrés sur des données pertinentes ou probantes qui démontrent la possibilité d'avoir une incidence positive sur le bien-être des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels. Les candidats retenus lors de la première étape qui ont été invités à présenter une demande de financement devront disposer de solides plans d'évaluation de projet et de transfert des connaissances pour évaluer les résultats et les répercussions des activités prévues et contribuer à la base de données probantes sur les approches efficaces promouvant le bien-être des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels. La subdivision de ces éléments de preuve selon le sexe et d'autres facteurs d'identité sera fortement encouragée. Des partenariats avec des universitaires ou d'autres chercheurs sont encouragés pour appuyer ce travail.
• Les lettres d'intention doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. La compréhension des contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de la prestation de programmes communautaires adaptés à la culture. Les valeurs et les situations culturelles ont une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur lettre d'intention, les candidats doivent démontrer comment leur projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent.

Section 4 : Autres considérations dans l'élaboration de la lettre d'intention

Exigences en matière de langues officielles : Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer la vitalité des collectivités linguistiques anglophones et francophones en situation minoritaire (les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant au Québec), à appuyer leur développement et à y contribuer ainsi qu'à favoriser une pleine reconnaissance et utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans l'une des deux langues officielles, ou dans les deux, selon la portée et le public cible. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences concernant l'analyse comparative entre les sexes : Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ tient compte du sexe ainsi que d'autres facteurs identitaires comme l'âge, la scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans l'élaboration des politiques et des programmes. Les candidats doivent intégrer ces facteurs dans leur lettre d'intention.

Approbation par un comité d'éthique de la recherche : Tous les projets de recherche effectués avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui respecte l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. En outre, les chefs de projet devraient consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début de la partie recherche du projet. La recherche est définie comme une activité visant à mettre à l'essai une hypothèse ou à répondre à une question de recherche particulière, permettant de tirer des conclusions et d'approfondir les connaissances par l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles normalisés, la collecte ou l'analyse systématique de données ou d'autres types d'étude.

Travailler auprès des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis : La colonisation a eu des répercussions dévastatrices sur la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Par conséquent, ces populations sont confrontées à des difficultés particulières et uniques au chapitre des déterminants sociaux de la santé. Les organismes et les équipes de recherche dirigés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada, ainsi que les organismes ayant tissé de solides partenariats avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis (notamment une collaboration démontrée) sont encouragés à soumettre une lettre d'intention. Les demandeurs sont invités à indiquer les cadres et les modèles socio-écologiques qui répondent le mieux aux besoins de leur population cible (p. ex., Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations^[1], déterminants sociaux de la santé des Inuits^[2], autres modèles ou cadres adaptés à la culture). De plus, diverses approches méthodologiques en recherche seront prises en considération, dont des méthodologies de recherche utilisées par les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Section 5 : Capacité du candidat

Les candidats doivent démontrer qu'eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes :

• Expérience ou expertise liée à la démence et au soutien des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels.
• Accès confirmé à la population cible pour laquelle le projet est proposé (p. ex. un partenariat avec un organisme communautaire).
• Capacité d'impliquer les personnes atteintes de démence ou les aidants naturels dans la conception ou la mise en œuvre du projet.
• Évaluateurs ou chercheurs ayant la maîtrise du sujet, les connaissances et la sensibilité appropriée.
• Expérience et capacité de mener des recherches en intervention.

Section 6 : Détails et exigences pour le financement

Les demandes doivent correspondre à l'un des deux volets de financement suivants :

1. Intervention émergente :

   Ces projets doivent être fondés sur des pratiques exemplaires, des données probantes ou de solides fondements théoriques et chercher à obtenir du financement à plus long terme afin d'élaborer, de peaufiner, d'adapter, de mettre en œuvre et d'étudier l'initiative ou le programme proposé en vue de s'étendre à de nouvelles collectivités, à de nouveaux secteurs ou à de nouveaux groupes de population au fil du temps.

   Durée : jusqu'à quatre exercices financiers, commençant en 2019-2020 et se terminant en 2022-2023

   Montant : jusqu'à 250 000 $ par exercice financier (190 000$ en 2019/20)

   Financement maximal : 940 000 $

2. Intervention avancée :

   Ces projets doivent reposer sur une base de données probantes de grande qualité indiquant leur efficacité, avoir démontré la qualité et la diversité des partenariats, ainsi que l'existence d'une infrastructure organisationnelle suffisante pour appuyer l'intensification durable de l'intervention au-delà du financement fédéral. Les candidats viseront à étendre la portée et les répercussions de l'intervention à de nouvelles collectivités, de nouveaux secteurs ou groupes de population, sur une période plus courte.

   Durée : jusqu'à deux exercices financiers, commençant en 2019-2020 et se terminant en 2020-2021

   Montant : jusqu'à 400 000 $ par exercice financier (300 000$ en 2019/20)

   Financement maximal : 700 000 $

Section 7 : Processus de présentation des lettres d'intention et date limite

Le processus complet de demande comportera deux étapes. La première étape consiste à présenter une lettre d'intention décrivant le projet proposé. Les demandeurs dont la lettre d'intention correspond le mieux aux exigences générales de l'investissement en matière de démence dans les communautés passeront à la deuxième étape du processus de demande et recevront une invitation à présenter une demande de financement. Les candidats déposant une lettre d'intention en retard, non admissible, incomplète ou rejetée ne recevront pas d'invitation à présenter une demande de financement.

Les lettres d'intention doivent être remplies à l'aide du modèle de lettre d'intention de l'ASPC et respecter la limite de caractères pour chaque section. Le format obligatoire est Microsoft Word. Les annexes qui démontrent les données probantes sur lesquelles repose le projet proposé, comme les revues de la littérature, les évaluations des besoins et les résultats des évaluations antérieures, ne sont pas permises à ce stade du processus de la mise en candidature.

Pour obtenir un exemplaire du modèle ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cet appel de propositions, veuillez communiquer avec : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

La date limite de soumission des lettres d'intention du présent appel de proposition est 10 décembre 2018. Le financement sera assujetti à des considérations budgétaires et liées au projet.

Toutes les lettres d'intention doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca-.

La confirmation de réception des candidatures sera effectuée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre lettre d'intention.

Les candidats dont la lettre d'intention a été retenue recevront une invitation à présenter une demande de financement afin de détailler le projet proposé dans la lettre d'intention. Les dates limites et les instructions de présentation seront fournies à ce moment-là.

Section 8 : Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les types d'organismes suivants sont admissibles au financement :

• les organismes et sociétés bénévoles à but non lucratif;
• les organismes à but lucratif, pourvu qu'ils s'associent à un organisme sans but lucratif;
• les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale;
• les administrations et organismes de gouvernement provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
• les organismes et établissements subventionnés par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, établissements postsecondaires, etc.);
• les organismes autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.

Les partenariats entre les organismes ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement encouragés.

Les projets dont les partenariats s'étendent à plus d'une province ou un territoire ou qui ont le potentiel de le faire sont encouragés.

Seules les organisations canadiennes peuvent demander du financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses suivantes :

• les frais de personnel;
• les frais de déplacements et d'hébergement;
• les frais de matériel;
• les frais d'équipement;
• les frais de loyer et de services publics;
• les frais d'évaluation et de diffusion;
• les « autres » coûts liés au projet approuvé.

Un budget détaillé est exigé dans le cadre de la proposition complète à la deuxième étape du processus de demande.

Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant qu'une 'entente de contribution soit signée par toutes les parties.

Activités et dépenses non-admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

• la recherche fondamentale dans n'importe quelle spécialité;
• la prestation de services relevant d'autres paliers de gouvernement;
• les coûts des activités permanentes de l'organisation;
• les activités autonomes (par exemple, les conférences, les colloques, les ateliers, la production audiovisuelle ou la création et la tenue à jour de sites Web ou d'applications pour téléphone intelligent). Ces activités sont considérées comme autonomes lorsqu'elles n'ont aucun rapport avec l'exécution, l'évaluation ou la diffusion de l'intervention;
• les coûts d'investissement, tels que l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules;
• le soutien opérationnel continu ou les coûts indirects ainsi que les frais administratifs exprimés sous forme de pourcentage des activités courantes d'un organisme;
• les frais divers non-précisés;
• les frais de voyage et d'accueil qui dépassent les taux du Conseil national mixte;
• les frais de location des locaux et les frais d'utilisation d'ordinateurs appartenant à l'organisme bénéficiaire;
• les cotisations.

Section 9 : Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette invitation à présenter une lettre d'intention, veuillez communiquer avec : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

REMARQUE :

L'ASPC n'est pas tenue de conclure une entente de financement à la suite de cette invitation à présenter une lettre d'intention.

L'ASPC se réserve également le droit :

• de rejeter toute soumission reçue en réponse à cette invitation;
• d'accepter toute soumission en tout ou en partie;
• d'annuler ou de rediffuser cette invitation à soumettre une lettre d'intention en tout temps.

Veuillez prendre note que l'ASPC ne remboursera pas à un candidat les frais engagés pour la préparation ou la présentation d'une lettre d'intention ou d'une proposition complète en réponse à cette invitation.

Section 10 : Glossaire

Collectivités-amies des aînés : Dans une collectivité-amie des aînés, les politiques, les structures et les services liés à l'environnement physique et social sont conçus pour aider les aînés à « vieillir activement ». En d'autres termes, la collectivité est créée pour aider les aînés à vivre en sécurité, à jouir d'une bonne santé et à demeurer actifs. L'harmonisation entre les approches adaptées à la démence et les collectivités-amies des aînés, en s'appuyant sur les initiatives, les partenariats, les réseaux et les mécanismes et plateformes de partage des connaissances existants, est encouragée.

Démence : La démence est une perte de fonctions cognitives qui affecte les activités quotidiennes. Elle est causée par une perte cellulaire au cerveau et la détérioration d'importantes connexions nerveuses, un processus appelé « neurodégénérescence ». Les symptômes de la démence peuvent inclure la perte de mémoire, des modifications du comportement, des problèmes de jugement et de raisonnement ainsi que des changements de comportement, d'humeur et de capacités de communication.

Sensibilité aux besoins des personnes atteintes de démence : Dans le cadre de cette offre de financement, la sensibilité aux personnes atteintes de démence s'entend d'un environnement inclusif et accessible qui optimise les possibilités pour la santé, la participation et la sécurité de chacun afin de veiller à la qualité de la vie et à la dignité des personnes atteintes de démence, de leurs aidants naturels et des membres de leur famille.

Communautaire : La collectivité est au cœur des décisions et des mesures. Les familles et les groupes communautaires jouent un rôle essentiel dans la planification, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes. Le terme « collectivité » peut être décrit comme une région géographique ou un groupe de personnes partageant des intérêts communs. Dans le cadre de cette possibilité de financement, la « collectivité » devrait mobiliser des partenaires et des participants de différents secteurs dans la réalisation et la mise à l'essai d'un programme ou d'une initiative hors des milieux de soins de santé officiels ou cliniques, de façon à profiter aux personnes atteintes de démence ou aux aidants naturels dans les lieux où ils passent une grande partie de leur vie quotidienne, leur foyer et leur collectivité.

Aidant naturel : Les membres de la famille, les voisins et les amis qui assument un rôle non rémunéré pour soutenir une personne dont les capacités physiques diminuent, qui souffre d'un trouble cognitif débilitant ou d'une maladie chronique limitant la qualité de vie.

Recherche en intervention : L'utilisation de méthodes scientifiques pour produire des connaissances sur les interventions en matière de politiques et de programmes qui fonctionnent au sein ou en dehors du secteur de la santé et qui peuvent avoir une incidence sur la santé à l'échelle de la population. L'approche de la recherche en intervention est axée sur l'acquisition de connaissances au sujet de la façon dont le processus d'intervention entraîne des changements, du contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.

Programme ou initiative : Parfois appelé « intervention », un ensemble de mesures et de stratégies pratiques visant à engendrer des changements positifs chez les personnes ainsi que dans les collectivités, les organisations ou les systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.

Données probantes : La recherche scientifique rigoureuse, de l'évaluation du programme, de l'initiative, ou encore de l'application de recherches pertinentes visant à appuyer la pertinence et l'incidence de l'initiative proposée ou de l'adaptation du programme ou de l'initiative à un nouveau contexte ou à un nouveau public.

Déterminants sociaux de la santé : La vaste gamme de facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui se rapportent à la place d'une personne dans la société (comme le sexe, la race, le revenu, la scolarité ou l'emploi) et qui déterminent la santé de la personne et de la population.