Appel de propositions pour des projets visant à prévenir et à contrer la maltraitance des enfants

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) invite les organismes admissibles à présenter des demandes de financement pour des projets visant à prévenir et à contrer la maltraitance des enfants.

Sur cette page

• Aperçu
• Objectifs
• Financement
• Durée
• Requérants
• Comment présenter une demande
• Séance d'information virtuelle
• Pour nous joindre
• Glossaire

Aperçu

La maltraitance des enfants est un problème de santé publique grave et répandu, qui a des répercussions immédiates et à long terme sur la santé et la société qui touchent les enfants, les familles et les communautés partout au Canada. La maltraitance des enfants est également un facteur de risque de violence dans les relations plus tard dans la vie. La prévention de la maltraitance des enfants et de ses répercussions sur la santé est une mesure cruciale pour favoriser le bien-être physique, mental, social et spirituel tout au long de la vie.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie les interventions de promotion de la santé visant à prévenir et à contrer la maltraitance des enfants et ses répercussions. Il peut s'agir, par exemple, d'interventions qui permettent :

• d'acquérir des compétences et des connaissances pour établir des relations saines et sécuritaires;
• de déterminer et de traiter les facteurs qui exposent les familles et les enfants au risque de maltraitance des enfants;
• de s'attaquer aux facteurs communautaires et sociétaux pour prévenir la maltraitance des enfants;
• de fournir aux prestataires de services une formation et des ressources fondées sur des preuves pour aider à prévenir la maltraitance des enfants et ses répercussions sur la santé.

Objectifs

Les objectifs généraux de cet appel de propositions sont les suivants :

• prévenir et contrer la maltraitance des enfants en offrant et en mettant à l'essai des interventions de promotion de la santé pour soutenir les enfants, les familles et les prestataires de soins;
• recueillir et partager des preuves sur des approches efficaces pour prévenir et contrer la maltraitance des enfants;
• renforcer la capacité des prestataires de services à prévenir et à contrer la maltraitance des enfants.

Les requérants sont invités à présenter une demande de financement pour un projet qui aborde au moins un des deux domaines d'action clés suivants :

1. Offrir une intervention de promotion de la santé qui prévient ou contre la maltraitance des enfants
2. Outiller les prestataires de services pour prévenir, reconnaître et intervenir en toute sécurité en cas de maltraitance des enfants, par la formation, les ressources et d'autres soutiens et mécanismes

De plus, tous les projets doivent intégrer les principaux domaines d'action suivants :

3. Intégrer une approche de recherche interventionnelle rigoureuse pour mettre à l’essai l'efficacité de l'intervention

Les projets financés devront intégrer les principes suivants :

• Intégrer l'équité en santé dans les volets de mise en œuvre et de recherche du projet
• Mettre en œuvre des pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence, sécuritaires sur le plan culturel et antiracistes pour favoriser le bien-être des enfants et de leurs familles ou personnes qui s'occupent d'eux
• Établir des collaborations à plusieurs niveaux et multisectorielles
• Créer et partager des preuves sur les approches efficaces
• Inclure les aspects du projet qui seront maintenus, durables et se poursuivront au fil du temps

Financement

Les requérants peuvent présenter une demande allant jusqu'à 1 500 000 $ au total par projet.

Il y a souvent des coûts plus élevés associés à la vie et aux déplacements dans les régions éloignées ou nordiques. Les requérants peuvent demander jusqu'à 35 % du budget maximal supplémentaire pour les activités dans ces domaines si les 3 critères suivants sont respectés :

• Le plan de travail comprend des activités dans une région éloignée ou nordique
• Le budget comprend les coûts des activités dans une région éloignée ou nordique
• La demande prend en charge les coûts plus élevés en raison d'activités dans une région éloignée ou nordique.

Les requérants devront obtenir des contributions en nature et financières qui contribueront à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la recherche du projet. Un ratio de financement de contrepartie spécifique n'est pas requis.

Durée

Les projets peuvent avoir une durée d'au moins 3 ans et d'au plus 5 ans.

Les requérants à l'extérieur du Québec doivent prévoir une date de début le 1^er avril 2026.

Les organismes de la province de Québec assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (Loi M-30) doivent prévoir une date de début au 1^er juillet 2026.

Requérants

Les requérants admissibles comprennent :

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les organismes et établissements canadiens qui reçoivent principalement l'appui de gouvernements provinciaux ou territoriaux (autorités sanitaires régionales, écoles, établissements postsecondaires, etc.);
• les organismes de recherche ou établissements universitaires canadiens;
• les gouvernements autochtones et organismes autochtones sans but lucratif.

Les requérants et les collaborateurs doivent posséder l'expérience et les connaissances nécessaires pour réaliser le projet. Ensemble, les requérants doivent démontrer ce qui suit :

• une expertise en recherche interventionnelle;
• une expérience de travail sur des problèmes de maltraitance des enfants;
• une capacité organisationnelle et opérationnelle de gérer les activités et le budget proposés

Une attention particulière pour les populations mal desservies ou touchées de manière disproportionnée

Bien que cet appel de propositions soit ouvert aux projets visant à lutter contre la maltraitance des enfants dans n'importe quelle population au Canada, l'ASPC s'est engagée à promouvoir l'équité et à réduire les disparités en matière de santé. Une attention particulière sera accordée aux propositions de projets conçus pour répondre aux besoins des groupes qui font face à des obstacles à l'accès au soutien, aux groupes qui font face à des formes multiples et croisées de discrimination et aux groupes qui sont touchés de manière disproportionnée par la maltraitance des enfants. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Populations dans les régions éloignées ou nordiques
• Premières Nations, Inuits et Métis
• Personnes 2ELGBTQI+
• Personnes en situation de handicap
• Familles de nouveaux arrivants, d'immigrants ou de réfugiés
• Familles racisées
• Pères et hommes qui s'occupent des enfants
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Familles confrontées à de multiples défis complexes (p. ex. pauvreté, toxicomanie, risque d'intervention du système de protection de l'enfance, etc.)

Projets en collaboration avec les populations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis

L'ASPC reconnaît l'importance de soutenir les interventions et la recherche dirigées par des Autochtones. Les projets visant les populations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis devraient être dirigés par des organisations autochtones ou des équipes de recherche, ou par des organisations ou des équipes de recherche qui fournissent des preuves d'une collaboration significative et culturellement sûre avec les communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Comment présenter sa demande

Pour déposer une demande, envoyez-nous un courriel pour obtenir un modèle de demande à l'adresse chpv-pscv@phac-aspc.gc.ca avec pour objet « Appel de propositions -Prévenir et contrer la maltraitance des enfants ».

Pour présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions, le modèle de demande doit être demandé au plus tard le 14 mai 2025.

Les demandes doivent être présentées au plus tard à 23 h 59, heure du Pacifique, le 28 mai 2025, en utilisant le modèle de demande de l'ASPC.

L'ASPC prévoit soutenir jusqu'à 25 projets avec un budget allant jusqu'à 5 millions de dollars par année.

Séance d'information virtuelle

Nous vous recommandons d'assister à la séance d'information virtuelle pour en savoir plus sur cet appel de propositions. Inscrivez-vous à la séance Zoom à l'avance :

• Le 26 mars 2025

Pour nous joindre

Communiquez avec nous si vous avez :

• besoin de mesures d'adaptation en raison d'un handicap;
• des questions concernant cet appel de propositions;

Courriel : chpv-pscv@phac-aspc.gc.ca

Glossaire

Maltraitance des enfants

Violence physique, sexuelle ou émotionnelle, négligence ou exposition à la violence entre partenaires intimes subie par un enfant de la part d'un parent, d'une personne qui s'occupe d'eux ou d'une autre personne dans le cadre d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.

Intervention de promotion de la santé

Un ensemble de mesures et de stratégies pratiques mises en œuvre sur une période donnée qui :

• produit des résultats de santé positifs identifiables et mesurables;
• renforce les connaissances ou les compétences personnelles; renforce la capacité de la communauté; ou crée des environnements favorables;
• peut fonctionner au niveau de la personne, de la communauté, de l'organisation ou du système;
• favorise l'équité en santé.

Veuillez noter qu'aux fins du présent appel de propositions, les interventions peuvent avoir lieu avant, pendant ou après la maltraitance d'un enfant. Les interventions peuvent prévenir la maltraitance des enfants, empêcher que de tels épisodes de maltraitance ne se reproduisent, ou encore prévenir ou aborder les répercussions sanitaires et sociales de la maltraitance.

Recherche interventionnelle

L'utilisation de méthodes scientifiques pour produire des connaissances sur la mise en œuvre d'interventions. L'approche de recherche interventionnelle vise à acquérir des connaissances sur :

• les façons dont le processus d'intervention apporte des changements;
• le contexte dans lequel l'intervention a le mieux fonctionné et pour quelles populations

Elle peut comprendre des mesures qualitatives et quantitatives provenant de différentes approches méthodologiques, y compris des cadres autochtones.

La recherche interventionnelle exige de planifier et de mettre en œuvre l'intervention en tenant compte des questions de recherche. Elle devrait être intégrée dans un projet dès le départ. Nous encourageons l'utilisation de méthodes pour évaluer les répercussions de l'intervention après sa mise en œuvre. Les chercheurs doivent faire partie de l'équipe du projet, de l'étape d'élaboration de la proposition jusqu'à la mise en œuvre du projet, s'ils sont financés.

Régions éloignées ou nordiques

Une région éloignée peut comporter les éléments suivants :

• vols peu fréquents;
• absence de routes d'entrée ou de sortie;
• uniquement des routes de camions forestiers;
• accès routier seulement en hiver.

Une région nordique est l'un des 3 territoires ou une zone située au-dessus du :

• 53^eparallèle au Manitoba
• 54^eparallèle au Québec ou en Ontario
• 50^eparallèle à Terre-Neuve-et-Labrador
• 54^eparallèle en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie-Britannique

Latitude and longitude finder (en anglais seulement) (LatLong)

Durabilité

La capacité de poursuivre certains aspects du projet au fil du temps. Aux fins du présent appel à propositions, la durabilité peut prendre différentes formes, notamment la :

• connaissance durable
• le collaboration soutenue
• la prestation efficace de l'intervention sur la durée

Pratique tenant compte des traumatismes et de la violence

Pratique qui reconnaît les liens entre la violence, le traumatisme, les résultats négatifs en matière de santé et les comportements. Cette approche intègre la connaissance des répercussions de la violence et du traumatisme dans tous les aspects d'une intervention et favorise :

• la sécurité;
• le respect;
• l'autonomisation.