Appel de propositions : Description du processus de demande de financement pour la création d’un carrefour du savoir dans le cadre de l’investissement en matière de démence dans les communautés

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

Le budget de 2018 a annoncé l'octroi de 20 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2018-2019, et de 4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer des projets communautaires qui s'attaquent aux défis de la démence. Grâce à l'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC), ce nouveau financement visera à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels et pour accroître les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque.

Dans le but d'atteindre les objectifs du programme, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est heureuse de vous inviter à présenter une demande de financement pour créer et diriger un carrefour du savoir pour les projets communautaires financés par le programme. Il incombera au carrefour du savoir de favoriser la création d'une communauté de pratique pour les projets communautaires visés par le programme, puis de transférer et de diffuser les résultats du programme, les leçons apprises et les pratiques exemplaires à la communauté des politiques et des programmes sur la démence partout au Canada.

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Contexte

Le terme « démence » décrit la perte de fonctions cognitives, engendrée par les maladies et les lésions cérébrales, qui nuit au fonctionnement quotidien. En 2015-2016, plus de 419 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus, soit 6,9 %, étaient atteints d'une forme de démence, les deux tiers d'entre eux étant des femmes. À mesure que la proportion de personnes âgées dans la population canadienne continuera de croître, un plus grand nombre de Canadiens seront atteints de démence. Bien que la démence soit surtout répandue chez les Canadiens âgés, elle touche les personnes de tous âges, notamment les jeunes et les aidants naturels.

L'expérience de vie liée à la démence change à mesure que la maladie progresse et les intervenants ont indiqué qu'il est important de trouver des moyens de permettre aux gens de jouir d'une qualité de vie et d'une dignité à chacune de ces étapes et de soutenir adéquatement les aidants naturels.

Les personnes atteintes de démence et les aidants naturels font face à un certain nombre de défis, y compris :

Objet du carrefour du savoir pour l'investissement en matière de démence dans les communautés

Le carrefour du savoir a pour objet général de favoriser la création d'une communauté de pratique pour les projets communautaires financés par le programme, puis de transférer les résultats de leurs programmes et les pratiques exemplaires et les diffuser à la communauté des politiques et des programmes sur la démence partout au Canada. Le financement du projet du carrefour du savoir ne sera envisagé que si des personnes atteintes de démence et/ou les aidants naturels participent à sa conception et/ou à sa mise en œuvre.

Objectifs

Cette occasion de financement vise à soutenir la création d'un carrefour du savoir ayant 4 objectifs principaux :

1. Favoriser la création d'une communauté de pratique

Le carrefour du savoir sera chargé de créer et de favoriser l'établissement d'une communauté de pratique pour les projets communautaires financés par l'IDC. Une communauté de pratique permettra aux projets d'échanger de l'information, de tirer des leçons des expériences des autres et, éventuellement, de faciliter la collaboration entre les projets, le cas échéant. La communauté de pratique ne sera pas ouverte au public.

Étant donné que les projets seront répartis dans tout le pays, une plateforme en ligne ainsi que des réunions en personne pourraient être nécessaires pour établir une communauté de pratique active et fonctionnelle.

2. Soutenir la capacité des projets communautaires

Tous les projets communautaires dans le cadre de l'IDC doivent entreprendre des recherches interventionnelles pour établir des preuves de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas pour les personnes atteintes de démence et les aidants naturels.

Dans le but de favoriser la création d'une communauté de pratique, le carrefour du savoir offrira, au besoin, du soutien, de l'orientation, de la formation et d'autres services du genre à des projets communautaires dans des domaines déterminés par le carrefour ou par les projets communautaires. Dans ce rôle, le carrefour du savoir devra reconnaître que différents projets ont des besoins différents et adapter le soutien en conséquence.

3. Transférer et diffuser les connaissances

Dans le cadre de cette fonction, le carrefour du savoir doit :

4. Fournir un soutien analytique à l'ASPC sur les priorités et les orientations de l'IDC

Ce rôle sera défini par le carrefour du savoir et l'ASPC et reposera en grande partie sur les constatations des projets, les leçons apprises et d'autres éléments; il pourrait comprendre, par exemple, la réalisation d'une analyse des écarts pour déterminer les domaines que les demandes de soumissions subséquentes pourraient chercher à aborder.

Principes

La demande de financement formulée en vertu de la présente invitation doit intégrer les principes suivants pour pouvoir être financée :

Équité en santé

L'équité en santé découle de l'absence de différences inéquitables et injustes, systématiques et évitables au chapitre de l'état de santé ou des déterminants sociaux de la santé entre les groupes démographiques, notamment le sexe et le genre et d'autres facteurs comme :

L'ASPC préconise une approche d'équité en santé qui accroît l'accès aux possibilités et aux conditions propices à la santé pour tous.

Approche axée sur la personne

Une approche axée sur la personne reconnaît que chaque personne a des valeurs, des antécédents et des personnalités distincts. Dans le contexte de la présente occasion de financement, une telle approche signifie que le programme ou l'initiative proposé doit être axé sur la « personne » et inclure la participation au projet des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels.

Approche fondée sur des données probantes

Les données probantes s'entendent de recherches rigoureuses et scientifiques ou de l'évaluation de l'initiative, de même que de l'application de recherches ou de solides fondements théoriques visant à appuyer la pertinence et l'incidence de l'initiative proposée ou de l'adaptation de l'initiative à un nouveau contexte ou à un nouveau public.

Sensibilité culturelle

Promouvoir et améliorer la sensibilité culturelle signifie qu'il faut tenir compte de divers facteurs ethniques et autres afin d'aider les réseaux et les organisations à faire en sorte que les milieux de service sont sécuritaires pour tous, quelle que soit la culture. La sensibilité culturelle est particulièrement importante pour les peuples autochtones, mais elle est pertinente pour toutes les cultures.

Admissibilité

Organismes admissibles

Les types d'organismes suivants sont admissibles au financement :

Les organismes ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement incités à former des partenariats.

Seuls les organismes canadiens peuvent demander du financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

La proposition doit inclure un budget détaillé.

Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant la signature de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement :

Autres éléments à prendre en considération dans l'élaboration d'une demande de financement

Exigences en matière de langues officielles

Le Gouvernement du Canada s'engage à améliorer la vitalité des collectivités linguistiques anglophones et francophones en situation minoritaire (les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant au Québec), à appuyer leur développement et à y contribuer ainsi qu'à favoriser une pleine reconnaissance et utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans l'une des deux langues officielles, ou dans les deux. Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

Exigence concernant l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ tient compte du sexe ainsi que d'autres facteurs identitaires comme l'âge, la scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans l'élaboration des politiques et des programmes. Les demandeurs doivent intégrer ces facteurs dans leur demande de financement.

Approbation par un comité d'éthique de la recherche

Tous les projets de recherche effectués avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui respecte l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. En outre, les chefs de projet devraient consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début de la partie recherche du projet. La recherche est définie comme une activité visant à mettre à l'essai une hypothèse ou à répondre à une question de recherche particulière, permettant de tirer des conclusions et d'approfondir les connaissances par l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles normalisés, la collecte ou l'analyse systématique de données ou d'autres types d'étude.

Collaboration avec les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis

La colonisation a eu des répercussions dévastatrices sur la santé et le bien-être des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada. Par conséquent, ces populations sont confrontées à des difficultés particulières et uniques au chapitre des déterminants sociaux de la santé.

Capacité du demandeur

Les candidats doivent démontrer qu'eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes :

Détails et conditions du financement

Le candidat retenu pour le carrefour du savoir recevra un montant maximal de 300 000 $ par année pendant au plus 4 ans, à compter du début de 2020. Le budget de la première année pourrait être inférieur à celui des années suivantes, puisqu'il s'agit d'un exercice réduit. À la fin de la période de quatre ans, l'ASPC déterminera la valeur et l'efficacité du carrefour du savoir afin d'évaluer le renouvellement possible du financement.

Processus de demande de financement et date limite

La demande doit être remplie à l'aide des modèles de demande de financement et de budget compris dans l'appel de propositions de l'ASPC et respecter la limite de caractères, le cas échéant. La demande doit être présentée dans un format Microsoft Word. Seules les annexes demandées dans l'appel de propositions seront acceptées.

Pour obtenir une copie du modèle ou de plus amples renseignements au sujet du présent appel de propositions, veuillez communiquer avec phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

La date limite de présentation des demandes dans le cadre du présent appel de propositions est le 20 septembre 2019 à 12 h (HAE). Le financement sera assujetti à des considérations associées au budget et au projet.

Toutes les demandes doivent être transmises par courriel à : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

Les demandes seront acceptées par courriel. Veuillez inclure votre adresse électronique dans votre demande de financement.

Les demandeurs dont la demande est retenue recevront un avis par courriel.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent appel de propositions, veuillez communiquer avec phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

Remarque : L'ASPC n'est pas tenue de conclure une entente de financement à la suite du présent appel de propositions.

Elle se réserve également le droit :

Veuillez prendre note que l'ASPC ne remboursera pas à un candidat les frais engagés pour la préparation ou la présentation d'une demande de financement ou d'une proposition en réponse au présent appel de propositions.

Glossaire

Démence : La démence désigne la perte de fonctions cognitives qui nuit aux activités quotidiennes. Elle découle d'une perte de cellules du cerveau et la détérioration d'importantes connexions nerveuses. Ce processus s'appelle la neurodégénérescence. Les symptômes de la démence peuvent inclure :

Collectivité-amies des aînés : Dans le cadre de la présente invitation, l'expression « les collectivités-amies des aînés » s'entend d'un milieu communautaire inclusif et accessible qui optimise les occasions de promotion de la santé, la participation et la sécurité qui contribuent à la qualité de vie et à la dignité des personnes atteintes de démence, de leurs aidants naturels et des membres de leur famille.

Communauté : La communauté est au cœur des décisions et des activités. Les familles et les groupes communautaires jouent un rôle essentiel dans la planification, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes. Le terme « communauté » peut désigner une région géographique ou un groupe de personnes partageant des intérêts communs qui vivent dans une région géographique définie. Dans le cadre du présent appel de propositions, la « communauté » devrait mobiliser des partenaires et des participants de différents secteurs aux fins de réaliser et de mettre à l'essai un programme ou une initiative en dehors d'un cadre de santé officiel ou clinique, de façon à bénéficier aux personnes atteintes de démence ou aux aidants naturels dans les lieux où ils passent une grande partie de leur vie quotidienne, dans leur foyer et leur communauté.

Aidant naturel : Cette expression désigne les membres de la famille, les voisins et les amis qui assument un rôle de soignant non rémunéré pour soutenir une personne dont les capacités physiques diminuent, qui souffre d'un trouble cognitif débilitant ou d'une maladie chronique limitant la qualité de vie.

Recherche interventionnelle : Il s'agit d'utiliser des méthodes scientifiques pour apprendre à connaître les interventions en matière de politiques et de programmes qui fonctionnent au sein ou en dehors du secteur de la santé et qui peuvent avoir une incidence sur la santé à l'échelle de la population. L'approche de la recherche interventionnelle consiste à acquérir des connaissances sur la façon dont le processus d'intervention entraîne des changements, le contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.

Programme ou initiative : Parfois appelé intervention, il s'agit d'un ensemble de mesures et de stratégies concrètes qui visent à apporter des changements positifs dans les personnes, les collectivités, les organisations ou les systèmes d'une manière qui produit des résultats identifiables et mesurables.

Données probantes : S'entend de la recherche scientifique rigoureuse, de l'évaluation du programme ou de l'initiative, ou encore de l'application de recherches pertinentes pour appuyer la pertinence et l'incidence de l'initiative proposée et/ou de l'adaptation du programme ou de l'initiative à un nouveau contexte ou à un nouveau public.

Déterminants sociaux de la santé : Désignent la vaste gamme de facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui se rapportent à la place d'une personne dans la société (comme le sexe, la race, le revenu, la scolarité ou l'emploi) et qui déterminent la santé de la personne et de la population.

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