Appel de propositions pour le printemps 2022 : Investissement en matière de démence 

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Objectifs
• Principes
• Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande
• Capacité du candidat
• Détails et exigences en matière de financement
• Processus et date limite de soumission
• Admissibilité
• Pour nous joindre
• Glossaire
• Références

Introduction

Lancé en 2018, l'investissement en matière de démence dans les communautés soutient les projets communautaires qui visent à :

• optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des proches aidants;
• accroître les connaissances sur la démence et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont liés.

Les projets pourraient, par exemple, accorder la possibilité pour les personnes atteintes de démence et les proches aidants d'acquérir des connaissances, des ressources et des compétences. Les projets qui ne bénéficient pas directement aux personnes atteintes de démence et aux proches aidants ne seront pas pris en compte pour ce financement.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les organismes à soumettre des lettres d'intention pour des projets et des initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités de la sollicitation d'investissement en matière de démence dans les communautés du printemps 2022 (voir la section sur les objectifs). Cette sollicitation est la première étape d'un processus en deux temps qui commence par une lettre d'intention. Les candidats retenus seront informés et passeront à une candidature complète à l'automne 2022. Il est prévu que quatre ou cinq projets soient financés par cet appel à propositions.

Contexte

La démence est un trouble neurocognitif majeur causé par des maladies ou lésions cérébrales qui entraîne la perte des fonctions mentales, ce qui compromet les activités quotidiennes. Plus de 452 000 personnes âgées de 65 ans et plus sont atteintes de démence au Canada. Environ deux tiers des aînés canadiens atteints de démence sont des femmes.

À mesure que la proportion d'aînés par rapport à la population canadienne continue d'augmenter, nous verrons de plus en plus de Canadiens atteints de démence. Bien qu'elle soit plus répandue chez les Canadiens âgés, la démence touche des personnes de tous âges qui peuvent également être atteintes de démence précoce ou occuper un rôle de proche aidant. L'expérience de vie liée à la démence évolue à mesure que la maladie progresse, et les parties prenantes ont indiqué qu'il était important de déterminer les moyens permettant d'assurer la qualité de vie et la dignité des personnes à tous les stades.

Une meilleure connaissance de la démence et des facteurs de risque et de protection qui y sont liés est essentielle pour améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et des proches aidants. De plus en plus de preuves confirment l'existence de 12 facteurs de risque de démence potentiellement modifiables, notamment le tabagisme, la consommation excessive d'alcool, l'inactivité physique, l'hypertension, l'obésité, le diabète, le manque de contacts sociaux, les déficiences auditives, les lésions cérébrales traumatiques, le faible niveau de scolarité et la pollution atmosphérique. Selon les estimations, ces facteurs de risque mis ensemble sont responsables de 40 % des cas de démence dans le monde, qui pourraient théoriquement être évités ou retardés.

Cette demande de propositions est axée sur l'amélioration du bien-être par l'amélioration des comportements en matière de santé des personnes atteintes de démence et des proches aidants.

Objectifs

L'objectif de cette occasion de financement est de soutenir 1 à 2 projets communautaires émergents qui se concentrent sur l'amélioration des comportements de santé associés aux facteurs de risque ou de protection qui peuvent aider à prévenir ou à retarder l'apparition et la progression de la démence chez les participants au projet. Les candidats sont encouragés à se concentrer sur les sous-populations à haut risque (personnes âgées de 55 ans et plus), en particulier celles présentant des facteurs de risque modifiables concomitants.

Principes

Les lettres d'intention seront évaluées selon les principes indiqués ci-dessous. Les lettres d'intention qui correspondent le plus aux principes suivants seront traitées en priorité.

Les demandes doivent prendre en considération et, selon le cas, démontrer la mobilisation des personnes touchées. Les projets doivent faire participer les populations cibles à la planification, la mise en œuvre, la réalisation et l'évaluation des initiatives afin de s'assurer que leurs points de vue sont intégrés. La rémunération des personnes ayant une expérience vécue est encouragée dans les budgets proposés pour les projets.

Les demandes doivent démontrer une approche centrée sur la personne. Les projets reconnaissent que les individus ont des valeurs, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le cadre de cette occasion de financement, cela signifie qu'il faut placer « la personne » au centre de l'initiative ou du programme proposé et faire participer au projet les personnes atteintes de démence et les proches aidants.

Les candidats doivent intégrer une optique d'équité en santé. L'équité en santé est favorisée par l'absence de différences injustes, systématiques et évitables dans l'état de santé ou les déterminants sociaux de la santé parmi les groupes de population. Elle prend en compte les éléments suivants :

• l'âge;
• l'origine ethnique;
• la culture;
• la langue;
• la géographie;
• le sexe et le genre;
• l'orientation sexuelle;
• le statut socioéconomique;
• les intersections entre ces facteurs identitaires.

Les efforts déployés pour répondre aux besoins des populations les plus exposées à de mauvais pronostics de santé peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé entre les populations.

Les demandes doivent démontrer des partenariats et une collaboration multisectoriels. Les personnes atteintes de démence et les proches aidants interagissent avec divers secteurs. Dans de nombreux cas, les interventions sont plus efficaces lorsqu'elles rassemblent de manière coordonnée les différentes organisations de ces secteurs pour soutenir les populations. La mobilisation ou la participation multisectorielle peut comprendre, par exemple, les suivants :

• des entreprises privées;
• des universités;
• des organisations à but non lucratif;
• d'autres ordres de gouvernement;
• des organisations éducatives au sein et en dehors du secteur de la santé;
• des organisations autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui peuvent démontrer une collaboration avec d'autres organisations par l'intermédiaire de lettres de soutien et qui ont la capacité d'obtenir des contributions en nature ou financières. Toutefois, les lettres de soutien ne sont pas obligatoires dans le cadre de la présente demande de propositions.

Les demandes doivent démontrer que l'initiative ou le programme proposé est fondé sur des données probantes. Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'incidence de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est communautaire. Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, le développement et la réalisation des projets proposés. De plus, les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et des proches aidants. Il convient de rappeler aux candidats que les projets financés ne sont pas autorisés à fournir des services qui relèvent d'autres compétences, comme des :

• soins de relève;
• soins primaires;
• soins hospitaliers;
• soins de longue durée;
• formations de fournisseurs de soins de santé.

Toutefois, les projets peuvent établir des liens avec les fournisseurs de soins de santé, s'il y a lieu.

Les demandes doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. La compréhension des contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de la prestation de programmes communautaires adaptés à la culture.

Les valeurs et les situations culturelles exercent une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur lettre d'intention, les candidats doivent démontrer comment leur proposition de projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent.

Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada est déterminé à :

• favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones au Canada pour les suivants :
  • les francophones vivant à l'extérieur du Québec;
  • les anglophones vivant au Québec;
• appuyer leur développement;
• promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Les bénéficiaires du financement doivent rendre compte des mesures qu'ils prennent concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les projets doivent être disponibles dans au moins une des deux langues officielles ou dans les deux, selon la portée du projet et le public cible. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les langues officielles.

Collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Les répercussions de la colonisation sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada a eu un effet dévastateur sur leur santé et leur bien-être. Par conséquent, les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada doivent relever des défis qui leur sont propres et ont une expérience unique des déterminants sociaux de la santé.

Les organisations et les équipes de recherche sont encouragées à soumettre une lettre d'intention si :

• elles sont dirigées par des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada;
• elles ont établi des partenariats solides avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée).

Les candidats sont encouragés à faire référence aux modèles ou cadres socioécologiques qui répondent le mieux aux besoins de leur population, comme les suivants :

• le cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations;
• les déterminants sociaux de la santé des Inuits;
• les autres modèles ou cadres culturellement appropriés.

De plus, diverses approches de la recherche interventionnelle seront examinées, notamment les méthodologies de recherche adaptées aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes, l'ACS+ tient compte non seulement du sexe, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que les suivants :

• l'âge;
• la culture;
• le revenu;
• la langue;
• l'éducation;
• la géographie.

Les candidats doivent tenir compte de tous ces facteurs dans leur lettre d'intention. Pour plus d'informations sur l'ACS+, consultez le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada..

Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets comprenant de la recherche sur des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'examen éthique qui applique l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, le chef de projet doit consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début de la phase de recherche du projet. La recherche est définie comme une activité conçue pour :

• mettre à l'épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise;
• permettre de tirer des conclusions;
• enrichir les connaissances grâce à l'utilisation des suivants :
  • des méthodes scientifiques et des protocoles uniformisés;
  • la collecte ou à l'analyse systématique des données;
  • d'autres méthodes de recherche.

Examen externe

Les lettres d'intention peuvent être examinées par des examinateurs externes, comme les suivants :

• des personnes touchées par la démence;
• des experts des milieux professionnels et universitaires;
• des représentants d'autres ordres de gouvernement.

En soumettant une lettre d'intention, le candidat accepte que sa proposition fasse l'objet d'un examen externe.

Capacité du candidat

Les candidats doivent démontrer que leurs collaborateurs ou eux-mêmes apportent au projet les capacités organisationnelles et l'expertise suivantes.

• Expérience ou expertise en matière de démence et de soutien aux personnes handicapées et aux proches aidants.
• Accès confirmé à la population cible pour laquelle le projet est proposé (p. ex. un partenariat avec une organisation communautaire^{Note de bas de page *}).
• Capacité à faire participer les personnes handicapées et les proches aidants à la conception et à la mise en œuvre du projet.
• Évaluateurs ou chercheurs ayant une connaissance et une sensibilité appropriées au sujet.
• Expérience et capacité à mener des recherches sur les interventions.
• Capacité de gestion financière pour entreprendre le projet communautaire.

Détails et exigences en matière de financement

Les candidats doivent proposer des interventions émergentes.

Pour être une intervention émergente, les projets doivent être fondés sur les pratiques exemplaires, les données probantes ou des fondements théoriques solides et chercher à développer, affiner, adapter, mettre en œuvre et étudier le programme ou l'initiative proposé en vue d'en mesurer l'incidence et de l'étendre à de nouvelles communautés, secteurs ou groupes de population au fil du temps.

Jusqu'à 4 exercices financiers, d'avril 2023-2024 à 2026-2027.

Montant : jusqu'à 250 000 $ par exercice financier.

Financement maximum : 1 000 000 $.

Processus et date limite de soumission

• Les demandes doivent être remplies en utilisant le modèle de l'ASPC et ne doivent pas dépasser 30 pages, à simple interligne, en police Arial de taille 12, y compris le contenu du modèle existant. Le format Microsoft Word ou PDF est requis.
• Pour obtenir un exemplaire du modèle, ou pour des renseignements supplémentaires sur cet appel à lettres d'intention, veuillez écrire à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca. La date limite de soumission pour ce processus de lettres d'intention est fixée au 30 juin 2022 à 11 h 59 (HE). Le financement dépendra des considérations liées au projet et au budget.
• Toutes les lettres d'intention doivent être soumises par courriel à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec une copie conforme à l'adresse dci-imdc@phac-aspc.gc.ca en inscrivant ce qui suit dans la ligne d'objet : « Lettre d'intention dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés ».
• Vous recevrez un accusé de réception électronique. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique figure dans votre candidature.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à un financement :

• les entreprises et les organismes bénévoles sans but lucratif;
• les organismes à but lucratif, à condition qu'ils s'associent à un organisme sans but lucratif;
• les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués;
• les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales;
• les organismes et les établissements qui reçoivent l'appui de gouvernements provinciaux ou territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires, etc.);
• les organisations autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.

Les partenariats entre organismes ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement encouragés.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent des dépenses comme les suivantes :

• les coûts du personnel, y compris la rémunération des personnes ayant une expérience vécue;
• les déplacements et l'hébergement;
• le matériel et les fournitures;
• l'équipement;
• les loyers et les services publics;
• l'évaluation;
• la diffusion;
• les « autres » coûts liés au projet approuvé.

Un budget détaillé n'est pas requis dans le cadre de la présente lettre d'intention, mais les candidats invités à soumettre une demande de financement seront invités à fournir un budget à ce moment-là.

Aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

• les prestations statutaires et les prestations prolongées dépassant le plafond de 20 %;
• la rémunération du personnel liée au rendement, au congé de maternité et aux indemnités de départ;
• la recherche fondamentale dans toutes les disciplines;
• la prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement;
• les coûts des activités en cours pour l'organisme;
• les activités indépendantes, qui peuvent comprendre des conférences, des symposiums, des ateliers, la production audiovisuelle ou le développement et la maintenance d'applications pour sites Web ou téléphones intelligents;
  • ces activités sont considérées comme indépendantes lorsqu'elles ne sont pas liées à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la diffusion du programme ou de l'initiative;
• les coûts d'immobilisations, comme l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules;
• les coûts de soutien opérationnel continu ou coûts indirects ou frais administratifs exprimés sous forme de pourcentage des activités continues de l'organisme;
• les coûts divers indéterminés;
• les frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte;
• les frais de location pour les locaux et d'utilisation des ordinateurs quand l'organisme bénéficiaire en est déjà le propriétaire;
• les frais d'adhésion.

Nous joindre

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ce processus de lettre d'intention, veuillez écrire à l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement découlant de ce processus de lettre d'intention.

L'ASPC se réserve aussi le droit :

• de rejeter une proposition reçue à la suite de la présente invitation;
• d'accepter toute proposition en tout ou en partie;
• d'annuler ou de relancer cette invitation en tout temps.

À noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les requérants dans le cadre de la préparation ou de la présentation de leur proposition en réponse à la sollicitation.

Glossaire

Démence

La démence renvoie à un ensemble de symptômes et de signes liés à une détérioration progressive des fonctions cognitives qui compromet les activités quotidiennes. Elle est causée par diverses maladies et lésions cérébrales. La maladie d'Alzheimer est la cause la plus fréquente de la démence. La démence vasculaire, la démence frontotemporale et la démence avec corps de Lewy constituent d'autres types courants. Les symptômes de la démence peuvent comprendre les suivants :

• pertes de mémoire;
• problèmes de jugement et de raisonnement;
• changements de comportement, d'humeur et de capacité de communication.

Communautaire

Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, le développement et la réalisation des projets proposés. Les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et des proches aidants.

Proche Aidant

Dans le contexte de cette demande, ce terme comprend membres de la famille, voisins et amis qui assument un rôle de soignant non rémunéré pour soutenir une personne :

• dont les capacités physiques sont réduites;
• qui souffre d'une maladie cognitive débilitante;
• qui souffre d'une maladie chronique limitant la qualité de vie.

Recherche interventionnelle

L'application des méthodes scientifiques pour créer des connaissances sur les interventions dans les politiques et les programmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur de la santé qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé au niveau de la population. L'approche de recherche interventionnelle est axée sur l'acquisition de connaissances sur la façon dont le processus d'intervention contribue au changement et le contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.

Programme ou initiative

Parfois appelé intervention. Il s'agit d'un ensemble d'actions et de stratégies pratiques qui visent à apporter des changements positifs aux individus, aux communautés, aux organisations ou aux systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.

Données probantes

Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Déterminants sociaux de la santé

Large éventail de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'un individu dans la société (tels que le genre, la race, le revenu, l'éducation ou l'emploi) et qui déterminent largement la santé des individus et des populations.

Références

Assemblée des Premières Nations et Santé Canada, Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières nations, Ottawa (ON), 2015. Disponible à l'adresse : https://thunderbirdpf.org/first-nations-mental-wellness-continuum-framework/?lang=fr

Inuit Tapiriit Kanatami, Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, Ottawa (ON), ITK; 2016. Page 19, figure 6. Disponible à l'adresse : https://itk.ca/wp-content/uploads/2016/07/ITK-National-Inuit-Suicide-Prevention-Strategy-2016.pdf.