Subventions d’engagement partenarial concours 2023-2024

Concours de 2023-2024

Sur cette page  

• Description
• Défis de demain
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Cette initiative conjointe, un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), vient soutenir les possibilités de recherche réunies sous le thème « Faire progresser la recherche socioéconomique aux fins de prise de décisions en santé publique éclairées par des données probantes ». Dans sa globalité, cette initiative conjointe s’attache à repérer et à  promouvoir la recherche socioéconomique aux fins d’une prise de décisions en santé publique éclairées par des données probantes relative à certains enjeux prioritaires en santé publique au Canada. Plus précisément, les objectifs de l’initiative conjointe consistent en ceci :

1. Soutenir l’élaboration de politiques de santé publique fondées sur des données probantes
2. Répondre aux besoins horizontaux des politiques de santé publique
3. Approfondir la compréhension des répercussions socioéconomiques des interventions en santé publique
4. Examiner les problèmes liés aux sources de données, aux lacunes et aux stratégies correctives potentielles  

L’initiative conjointe apporte, à court terme et en temps voulu, un soutien à des activités de recherche partenariales qui éclaireront la prise de décision en matière de santé publique. Ces activités sont regroupées en 6 grandes catégories assorties chacune d’un thème de recherche spécifique. Les candidates et candidats doivent présenter leur demande sous un des 12 thèmes suivants :

Coûts et avantages des politiques ou des interventions de santé publique

1. Faire progresser l'état des connaissances sur le rendement des investissements des interventions et des politiques de santé publique au Canada. Cela implique une approche holistique de la santé publique qui ne se limiterait pas à des maladies, à des conditions ou à des populations spécifiques.
2. Explorer le lien entre les dépenses en santé et en services sociaux dans les administrations canadiennes et les résultats populationnels ciblés en matière de santé (c’est-à-dire, mortalité évitable, espérance de vie à la naissance, années de vie ajustées en fonction de l’état de santé, années de vie ajustées en fonction de l’incapacité) 

Incidences économiques et sociales des inégalités en matière de santé

3. Cerner les répercussions sanitaires et sociales des inégalités en santé au Canada et étudier l’évolution de ces répercussions au cours de la pandémie de COVID-19

Lacunes des données et méthodologies

4. Étudier les coûts directs et indirects de la maladie ainsi que les méthodologies permettant de combler les lacunes des données au sujet de certaines populations vulnérables au Canada, telles que les collectivités autochtones (c’est-à-dire, avant, pendant et après la pandémie)
5. Calculer l’évolution des coûts de l’hospitalisation et des soins médicaux au cours de la pandémie (c’est-à-dire, avant, pendant et après la pandémie)

Application des approches « Une seule santé » de l’examen des répercussions sociales et économiques de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

6. Examiner les répercussions des investissements dans les initiatives de RAM qui améliorent la vie des Canadiens
7. Déterminer et étudier les coûts de la RAM à l’échelle du système de santé canadien (en particulier les économies prévues découlant des mesures préventives prises dans les établissements de soins de santé et/ou en milieu communautaire)

Répercussions sociales et économiques du changement climatique sur la santé publique

8. Explorer comment les interventions en santé publique et en matière de changement climatique peuvent être améliorées en adoptant une approche multisectorielle pour s'attaquer aux facteurs fondamentaux du changement climatique ou des impacts sur la santé. Examiner les facteurs amont (par exemple, les conditions du marché, la sécurité alimentaire, l'accès aux transports, les politiques publiques, la charge des maladies infectieuses et chroniques, les réglementations internationales, l'accès aux soins de santé et aux services, les inégalités) pouvant influencer la vulnérabilité en matière de santé et l'adaptation, en particulier dans les régions rurales, nordiques, éloignées, côtières ou isolées.
9. Examiner l'influence des facteurs de stress climatiques sur l'augmentation de la double et souvent simultanée charge des maladies chroniques et infectieuses dans les populations vulnérables, en mettant l'accent sur l'exploration des déterminants socio-économiques de la santé et de la capacité d'adaptation.
10. Intégrer les analyses sociales et économiques ainsi que la modélisation dans les efforts d'adaptation et d'atténuation du changement climatique : Innover, améliorer et/ou évaluer les approches qui intègrent les considérations liées à la santé et à l'équité dans les analyses socio-économiques, la modélisation et la prévision des mesures d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, ainsi que les coûts de l'inaction et les avantages connexes de l'action.

Examen des avantages socio-économiques d'une approche « Une seule santé »

11. Explorer le rendement des investissements associé à l'adoption d'une approche « Une seule santé » pour prévenir l'émergence de risques pour la santé publique chez les humains, les animaux et leur environnement commun.
12. Identifier les synergies et les avantages connexes entre les actions en matière de santé, d'animal et d'environnement, y compris les activités qui innovent, améliorent et/ou intègrent mieux divers types de connaissances pour prévenir ou réduire les risques émergents à l'interface entre l'humain, l'animal et l'environnement.

En s’attaquant aux besoins de l’ASPC en données probantes solides dans un certain nombre de domaines prioritaires en santé publique, besoins à court terme, l’initiative conjointe permettra à l’ASPC, au CRSH et aux chercheurs participants de mobiliser, par l’échange, les connaissances, l’expertise et les capacités de chacun sur ces sujets.

Valeur et durée

Les subventions d’engagement partenarial, d’une durée d’un an, sont d’une valeur de 7 000 à 25 000 $.

Allocations de détachement

Les cocandidates et cocandidats issus d’organismes admissibles, à but non lucratif, peuvent demander une allocation de détachement qui les décharge de leurs obligations à l’égard de leur organisme.

Admissibilité

Sujets de recherche

La plupart des subventions du CRSH sont accordées par voie de concours ouverts. Les propositions peuvent s’inscrire dans n’importe quelle discipline, relever de tout domaine thématique, s’inspirer de toute approche ou porter sur n’importe quel sujet admissible au financement du CRSH. Pour en savoir davantage, consultez les lignes directrices sous la rubrique Admissibilité des sujets de recherche.

L’initiative conjointe se propose de financer jusqu’à 12 projets de recherche relevant des 6 grandes catégories. Les chercheurs qui s’intéressent en ce moment à ces domaines ou qui justifient d’une expérience en la matière sont vivement invités à présenter une demande.

Toutefois, ne sont pas admissibles aux subventions prévues les projets dont l’objectif principal consiste à élaborer un programme d’études, à préparer du matériel didactique, à évaluer un programme, à organiser une conférence ou un atelier, à numériser une collection ou à créer une base de données.

Candidates ou candidats

Les demandes peuvent provenir d’une chercheure ou d’un chercheur à titre individuel ou d’une équipe de chercheurs (composée d’une candidate ou d’un candidat et d’un ou plusieurs cocandidates ou cocandidats et/ou de collaborateurs).

Les candidates et les candidats doivent être affiliés à un établissement postsecondaire canadien, ayant qualité à jouir du statut d’établissement admissible à la date du dépôt de la demande. Les chercheurs qui demeurent affiliés à un établissement postsecondaire canadien, mais dont l’affiliation principale est un établissement postsecondaire non canadien, ne peuvent pas se porter candidats.

Les bénéficiaires d’une subvention du CRSH, quel qu’en soit le type, qui n’ont pas soumis de rapport sur les réalisations, à la date limite indiquée dans leur avis d’attribution, ne peuvent pas se porter candidats à une autre subvention auprès du CRSH tant que le rapport en question n’a pas été soumis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent se porter candidats à la condition d’avoir établi, à la date de leur demande, une affiliation formelle avec un établissement admissible et de maintenir cette affiliation durant la période de validité de la subvention.

Avant de présenter une demande, les chercheurs postdoctoraux doivent confirmer auprès de leur établissement, en la personne du responsable des subventions de recherche, que l’établissement peut administrer le financement s’il est accordé.

Les étudiants ne sont pas admissibles, en tant que candidats ou cocandidats, aux fins d’une subvention d’engagement partenarial.

Les scientifiques fédéraux affiliés à un établissement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou d’activité complémentaire de recherche n’est en rien lié au mandat de leur employeur ou à leurs fonctions normales de salarié de cet employeur.

Si la proposition entre dans le cadre du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité complémentaire de recherche est entreprise dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé qu’aux seules fins de salaires, d’allocations et de frais de déplacement d’étudiants.

Établissements

Les fonds de la subvention ne peuvent être administrés que par un établissement postsecondaire canadien admissible. Les établissements qui proposent d’administrer une subvention accordée au titre des présentes, en l’occurrence des subventions d’engagement partenarial, doivent avoir la qualité d’établissement admissible ou être apte à jouir de cette qualité institutionnelle.

Pour amorcer le processus de demande d’admissibilité, les établissements intéressés doivent écrire à institutional.eligibility@sshrc-crsh.gc.ca, sachant qu’ils peuvent, le cas échéant, y adresser également des questions sur l’admissibilité des établissements.

Cocandidates et cocandidats

Sont admissibles en tant que cocandidates ou cocandidats les personnes justifiant d’une affiliation officielle à l’un ou l’autre des établissements suivants :

• Établissement canadien : établissement postsecondaire admissible, organisme sans but lucratif, fondation philanthropique, groupe de réflexion, administration municipale, territoriale ou provinciale.
• Établissement international : établissement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux affiliés à un établissement postsecondaire peuvent être cocandidats.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte au projet une contribution importante est admissible à titre de collaborateur. Les collaborateurs ne sont pas tenus d’être affiliés à un établissement postsecondaire canadien admissible.

Les participants à un projet de recherche, issus du secteur privé ou du gouvernement fédéral, ne peuvent s’y associer qu’à titre de collaborateurs.

Organisations partenaires

Ne peut prétendre à la qualité d’organisation partenaire qu’une seule organisation canadienne ou internationale du secteur public, privé ou à but non lucratif, cette qualité ne s’appliquant ni aux établissements d’enseignement postsecondaire ni aux sociétés savantes. Les organisations collaboratrices d’établissements postsecondaires (par exemple, un réseau) peuvent prétendre à l’admissibilité dans la mesure où elles constituent (c’est-à-dire, une organisation autonome du secteur public, privé ou à but non lucratif) une entité distincte de l’établissement postsecondaire. L’organisation partenaire doit être indépendante vis-à-vis de l’établissement universitaire et de la candidate ou du candidat. Une organisation partenaire a un lien de dépendance si la candidate ou le candidat :

• détient une participation dans l’organisation partenaire;
• est à l’emploi de l’organisation partenaire, à quelque titre que ce soit, avec ou sans rémunération;
• a des liens de parenté (c’est-à-dire des liens de sang, de mariage, d’union de fait ou d’adoption) avec tout dirigeant ou tout membre d’un conseil de direction qui contrôle l’organisation partenaire.

Par ailleurs, du côté de la gestion quotidienne, l’organisation partenaire doit être sous le contrôle effectif d’une personne autre que l’établissement postsecondaire, la candidate ou le candidat, les cocandidats (s’il en est) ou tout autre participant ayant une autorité financière sur la subvention (ce qui, dans une organisation du secteur privé, signifie que ces personnes ne peuvent pas occuper des postes de direction clés, tels que président, directeur général, directeur scientifique ou vice-président de la R-D).

Bien que les contributions en espèces ou en nature ne soient pas obligatoires, les organisations partenaires sont censées soutenir les activités du partenariat par ces contributions.

Les chercheurs ayant conclu des partenariats officiels auxquels participent plus d’une organisation partenaire sont encouragés à demander des subventions de développement de partenariat ou des subventions de partenariat.

Demandes multiples et tenue de plusieurs subventions et bourses

Voir les règlements du CRSH régissant les demandes multiples et la tenue de plusieurs subventions et bourses pour tout complément d’information.

Surveillance

Les titulaires de subventions devront rendre compte sur l’ utilisation des subventions, sur les activités subventionnées entreprises au cours de la période de financement et sur les résultats. Aux fins du lancement du programme, l’ASPC organisera une brève réunion virtuelle, occasion de rencontrer les chercheurs et d’établir un canal de communication et d’échange d’idées et d’informations sur les progrès en cours. L’ASPC encouragera la création d’un forum interne et en facilitera la tenue, afin que les chercheurs puissent communiquer leurs résultats préliminaires et finaux au personnel de l’Agence. Les candidats reçus à l’issue du concours prendront connaissance des exigences en matière de rapport dans l’avis d’attribution de la subvention.

Processus de demande

Les candidates et les candidats doivent identifier leur demande en utilisant le titre de l’initiative conjointe : « Faire progresser la recherche socioéconomique aux fins de prise de décisions en santé publique éclairées par des données probantes ».Les candidats doivent également ajouter le titre de l’initiative conjointe (« Faire progresser la recherche socioéconomique aux fins de prise de décisions en santé publique éclairées par des données probantes ») comme mot-clé à la demande.

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande CRSH conformément aux instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises par voie électronique par un agent de subventions de recherche autorisé ou à un agent équivalent de l’établissement du demandeur.

Les candidats qui souhaitent se faire aider à préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation de la demande.

Passé l’échéance du dépôt des demandes, soit 20h heure de l’Est, le serveur de réception sera mis hors ligne pendant 2 jours ouvrables et ne pourra plus accepter de demandes.

Examen du mérite

Les demandes sont examinées et les fonds disponibles sont accordés à l’issue d’une évaluation du mérite, un processus concurrentiel. Le CRSH fonde ses décisions de financement sur les recommandations du comité d’examen du mérite et sur les fonds disponibles. Les discussions des comités sont guidées par le principe du financement minimal essentiel.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’adressent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui demandent une subvention auprès du CRSH aux fins d’un projet de recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices à des examinateurs qui ont le mérite d’aider à mieux comprendre la recherche autochtone et les activités liées à la recherche, et d’aider les membres des comités à interpréter les critères d’évaluation spécifiques du CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH compte sur une communauté d’examinateurs du mérite ayant de l’expérience et de l’expertise en recherche autochtone pour juger de la mesure dans laquelle les lignes directrices peuvent être appliquées à une proposition de recherche particulière. Les lignes directrices peuvent également être utiles aux évaluateurs externes, aux établissements postsecondaires et aux organismes partenaires qui soutiennent la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les critères et le barème de notation suivants sont utilisés pour évaluer les demandes :

1. Défi – L’objectif et l’importance de l’entreprise (60 %)
   • La pertinence de la recherche par rapport aux besoins, aux défis et/ou aux possibilités auxquels l’organisation partenaire est confrontée.
   • L’originalité, importance et contribution attendue au savoir et, plus précisément, à l’organisation partenaire.
   • La pertinence de l’examen de la documentation.
   • La pertinence des méthodes et de l’approche théorique.
   • La qualité de la formation et du mentorat dont bénéficieront les étudiants, les nouveaux chercheurs et d’autres personnes hautement qualifiées, ainsi que les possibilités de contribuer qui s’offrent à eux;
   • La possibilité que les résultats du projet aient une influence et un impact au sein de l’organisation partenaire et au-delà.
2. Faisabilité – Le plan visant à atteindre l’excellence (20 %)
   • La probabilité que les objectifs soient atteints dans le délai proposé.
   • La participation de l’organisation partenaire à la conception et à la réalisation de la recherche et/ou des activités connexes.
   • La pertinence du budget demandé et la justification des coûts proposés.
   • Des indications sur d’autres ressources prévues, y compris la mobilisation d’un soutien en espèces et en nature de l’établissement hôte et/ou de l’organisation partenaire;
   • La qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion, l’échange et la participation efficaces avec l’organisation partenaire et d’autres intervenants au sein et/ou au-delà de la communauté de recherche.
3. Capacité – potentiel de réussite (20 %)
   • La qualité, la quantité et l’importance de l’expérience passée et des extrants publiés et/ou créatifs du demandeur et de tout co-candidat par rapport à leur rôle dans le partenariat et à l’étape de leur carrière.
   • La preuve d’autres activités de mobilisation des connaissances (par exemple, films, performances, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience en collaboration / autres interactions avec les intervenants, contributions au débat public et aux médias) et des impacts sur la pratique professionnelle, les services et les politiques sociaux, etc.
   • Des preuves de contributions antérieures à la formation et au mentorat des étudiants, des chercheurs postdoctoraux et du personnel hautement qualifié.

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des 3 critères d’évaluation ci-dessus, selon le tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour en venir au calcul de la note finale. Afin d’être recommandées aux fins du financement, les demandes doivent avoir reçu une note de 3,0 ou plus à l’aune de chacun des critères énoncés.

Communication des résultats

Le CRSH communique les résultats des concours aux candidats (via le site extranet du CRSH) et aux établissements (via le Portail d’administration des subventions et des bourses).

Tous les candidats recevront, joints à l’avis de décision du CRSH, un résumé de l’évaluation de leur proposition par le comité d’examen du mérite, le cas échéant.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de déterminer l’admissibilité des demandes en fonction des renseignements fournis. Le CRSH se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses possibilités de financement.

Tous les candidats et titulaires de subventions doivent se conformer aux règlements régissant les demandes de subvention et aux règlements établis dans le Guide d’administration financière des 3 organismes.

Les titulaires de subvention doivent également se conformer à la Politique des 3 organismes sur l’accès libre aux publications (voir l’aperçu du Libre accès pour en savoir plus) et à la Politique des 3 organismes sur la gestion des données de recherche qui, depuis le 1er avril 2021, a remplacé la Politique d’archivage des données de recherche du CRSH aux fins de toutes les subventions actives.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de subvention du CRSH ne peuvent servir aux fins de salaires ou d’allocations aux candidats, aux cocandidats ou aux collaborateurs, peu importe l’admissibilité d’une personne à présenter une demande de subvention.
• Les fonds de subvention du CRSH ne peuvent être utilisés pour verser des salaires ou des allocations au bénéficiaire ou à d’autres personnes dont le statut les rendrait admissibles à demander des subventions de l’organisme.
• Les fonds de subvention du CRSH ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à la recherche.
• Les fonds de subvention des 3 organismes ne peuvent servir à rémunérer les membres de l’équipe (candidat, cocandidat ou collaborateur). Cela comprend les chercheurs postdoctoraux qui travaillent dans l’une ou l’autre de ces fonctions.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats au financement du CRSH, en préparant leur demande, devraient consulter les lignes directrices suivantes :

• La rubrique Définitions des termes utilisés par le CRSH dans le processus de demande de subvention
• Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, qui peuvent également être utiles aux examinateurs et aux établissements postsecondaires.
• L’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH, qui s’appliquent aux projets de recherche faisant appel à la participation autochtone.
• La définition de la mobilisation des connaissances du CRSH et ses Lignes directrices pour une mobilisation efficace des connaissances pour des orientations quant à l’approche des utilisateurs de la recherche en vue de créer une synergie;
• Les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes du CRSH, offrant des précisions sur la façon dont les candidats peuvent incorporer dans toute demande de subvention auprès du CRSH jusqu’à 7 000 $ en financement de la recherche et des outils connexes.

Coordonnées

Renseignements complémentaires

Courriel : partnershipengagegrants@sshrc-crsh.gc.ca
Appel sans frais : 1-855-275-2861