Appel de propositions pour l’automne 2020 : Investissement en matière de démence

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Objectifs
• Principes
• Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande
• Capacité du candidat
• Détails et exigences en matière de financement
• Processus et date limite de soumission
• Admissibilité
• Communiquez avec nous
• Glossaire
• Références

Introduction

Lancé en 2018, l'investissement en matière de démence dans les communautés soutient les projets communautaires qui visent à :

• optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels
• accroître les connaissances sur la démence et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont liés

Des projets pourraient, par exemple, accorder la possibilité pour les personnes atteintes de démence et les aidants naturels d'acquérir des connaissances, des ressources et des compétences. Les projets qui ne bénéficient pas directement aux personnes atteintes de démence et aux aidants naturels ne seront pas pris en compte pour ce financement.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les organismes à soumettre des candidatures pour des projets et initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités de la sollicitation d'investissement en matière de démence dans les communautés de l'automne 2020. La présente sollicitation est une invitation à soumettre une demande de financement (demande).

Il est prévu que 2 à 3 projets soient sélectionnés.

Contexte

La démence est un trouble neurocognitif majeur causé par des maladies ou lésions cérébrales qui entraîne la perte des fonctions mentales, ce qui compromet les activités quotidiennes. Plus de 432 000 personnes âgées de 65 ans et plus sont atteintes de démence au Canada. Environ deux tiers des aînés canadiens atteints de démence sont des femmes.

À mesure que la proportion d'aînés par rapport à la population canadienne continue d'augmenter, nous verrons de plus en plus de Canadiens atteints de démence. Bien qu'elle soit plus répandue chez les Canadiens âgés, la démence touche des personnes de tous âges qui peuvent également être atteintes de démence précoce ou occuper un rôle d'aidant naturel. L'expérience de vie liée à la démence évolue à mesure que la maladie progresse, et les parties prenantes ont indiqués qu'il était important de déterminer les moyens permettant d'assurer la qualité de vie et la dignité des personnes à tous les stades.

Les priorités indiquées pour ce processus de demande visent à relever les défis auxquels sont confrontés les personnes atteintes de démence et les aidants naturels dans le cadre de la COVID-19. Environ 90 % des personnes atteintes de démence ont au moins 1 autre maladie chronique et près de 20 % ont 5 maladies concomitantes ou plus, ce qui peut accroître leur risque de symptômes graves et de décès liés à l'infection par la COVID-19.

En outre, la COVID-19 présente de nouveaux défis pour les personnes atteintes de démence et les aidants naturels en ce qui concerne la mise en œuvre de conseils de santé publique tels que l'éloignement physique et le lavage des mains. En même temps, la COVID-19 exerce une pression supplémentaire considérable sur les aidants naturels, qui se sentent peut-être déjà au bout du rouleau et stressés.

Objectifs

L'objectif de cette occasion de financement est de soutenir des projets communautaires avancés qui mettent l'accent particulier sur le contexte actuel de la COVID-19 pour les personnes atteintes de démence et les aidants naturels. Les projets doivent reposer sur des preuves concrètes d'efficacité et doivent se concentrer sur le soutien et les ressources virtuels offerts aux personnes atteintes de démence et aux aidants naturels afin de relever les défis que pose la COVID-19. Les projets doivent satisfaire aux deux critères suivants.

• Projets virtuels (par téléphone et/ou par Internet et/ou autre) : pour traiter les résultats de l'éloignement physique et d'autres défis posés par la COVID-19.
• Projets avancés : pour réaliser une mise à l'échelle rapide d'interventions virtuelles éprouvées dans de nouvelles communautés et/ou administrations et/ou pour transformer une intervention existante en une intervention virtuelle et mettre à l'essai son efficacité.

Principes

Les demandes seront évaluées sur la base des principes indiqués ci-dessous. Les candidatures qui s'harmonisent le plus aux principes suivants seront traitées en priorité.

Les demandes doivent prendre en considération et, le cas échéant, démontrer la mobilisation des personnes touchées. Les projets doivent faire participer les populations cibles à la planification, la mise en œuvre, la réalisation et l'évaluation des initiatives afin de s'assurer que leurs points de vue sont intégrés.

Les demandes doivent démontrer une approche centrée sur la personne. Les projets reconnaissent que les individus ont des valeurs, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le cadre de cette occasion de financement, cela signifie qu'il faut placer « la personne » au centre de l'initiative ou du programme proposé et faire participer au projet les personnes atteintes de démence et les aidants naturels.

Les demandes doivent intégrer une optique d'équité en santé. L'équité en matière de santé est favorisée par l'absence de différences injustes, systématiques et évitables dans l'état de santé ou les déterminants sociaux de la santé parmi les groupes de population. Elle prend en compte :

• l'âge
• la race
• la culture
• le sexe et le genre
• l'orientation sexuelle
• la langue et la géographie
• le statut socio-économique
• les intersections entre ces facteurs identitaires

Les efforts déployés pour répondre aux besoins des populations les plus exposées à de mauvais pronostics de santé peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé entre les populations.

Les demandes doivent démontrer des partenariats et une collaboration multisectoriels. Les personnes atteintes de démence et les aidants naturels s'engagent dans divers secteurs. Dans de nombreux cas, les interventions sont plus efficaces lorsqu'elles rassemblent de manière coordonnée les différentes organisations de ces secteurs pour soutenir les populations. La mobilisation ou la participation multisectorielle peut inclure, par exemple :

• privées
• universitaires
• d'autres ordres de gouvernement
• des organisations à but non lucratif
• éducatives au sein et en dehors du secteur de la santé
• des organisations autochtones travaillant avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis

Une attention particulière sera accordée aux projets qui peuvent démontrer une collaboration avec d'autres organisations par l'intermédiaire de lettres de soutien et qui ont la capacité d'obtenir des contributions en nature ou financières. Toutefois, les lettres de soutien ne sont pas obligatoires dans le cadre de la présente demande de propositions.

Les demandes doivent démontrer que l'initiative ou le programme proposé est fondé sur des données probantes. Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est communautaire. Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés.

Les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et des aidants naturels. Il convient de rappeler aux candidats que les projets financés ne sont pas autorisés à fournir des services qui relèvent d'autres compétences, comme des :

• soins de relève
• soins primaires
• soins hospitaliers
• soins de longue durée

Toutefois, les projets peuvent établir des liens avec les fournisseurs de soins de santé, le cas échéant.

Les demandes doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. La compréhension des contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de la prestation de programmes communautaires adaptés à la culture.

Les valeurs et les situations culturelles ont une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur demande, les candidats doivent démontrer comment leur projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent.

Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada est déterminé à :

• favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones au Canada pour les :
  • francophones vivant à l'extérieur du Québec
  • anglophones vivant au Québec
• appuyer leur développement
• promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne

Les bénéficiaires du financement doivent rendre compte des mesures qu'ils prennent concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les projets doivent être disponibles dans au moins une des deux langues officielles ou dans les deux, selon la portée du projet et le public cible. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les langues officielles.

Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes, l'ACS+ tient compte non seulement du sexe, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que :

• l'âge
• la langue
• la culture
• le revenu
• l'éducation
• la géographie

Les candidats doivent tenir compte de tous ces facteurs dans leur candidature.

Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets comprenant de la recherche sur des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'examen éthique qui applique l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, le chef de projet doit consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début de la phase de recherche du projet. La recherche est définie comme une activité conçue pour :

• mettre à l'épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise
• permettre de tirer des conclusions
• enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de :
  • méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés
  • la collecte ou à l'analyse systématique des données
  • d'autres méthodes de recherche

Examen externe

Afin d'éclairer les décisions de financement, les candidatures relatives aux projets peuvent être examinées par des examinateurs externes comme des :

• personnes touchées par la démence
• experts des milieux professionnels et universitaires
• représentants d'autres ordres de gouvernement

En soumettant une candidature, le candidat accepte que le projet qu'il propose fasse l'objet d'un éventuel examen externe.

Travailler au sein des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis

L'incidence de la colonisation sur les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada a eu un effet dévastateur sur leur santé et leur bien-être. Par conséquent, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada sont confrontés à des défis particuliers et ont une expérience unique des déterminants sociaux de la santé.

Les organisations et les équipes de recherche sont invitées à soumettre une demande si elles :

• sont dirigées par les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada
• ont conclu des partenariats solides avec les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée)

Les candidats sont encouragés à consulter les modèles ou cadres socio-écologiques qui répondent le mieux aux besoins de leur population, comme :

• le modèle de continuum du mieux-être mental des Premières nations
• les déterminants sociaux de la santé des Inuits
• les autres modèles/cadres culturellement appropriés

En outre, diverses approches de recherche seront envisagées, y compris des méthodologies de recherche appropriées pour les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Capacité du candidat

Les candidats doivent démontrer qu'eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes.

• Expérience ou expertise liée à la démence et au soutien des personnes atteintes de démence ou des aidants naturels.
• Accès confirmé à la population cible pour laquelle le projet est proposé (p. ex., un partenariat avec un organisme communautaire).
• Capacité d'impliquer les personnes atteintes de démence ou les aidants naturels dans la conception et la mise en œuvre du projet.
• Évaluateurs ou chercheurs ayant la maîtrise du sujet, les connaissances et la sensibilité appropriée.
• Expérience et capacité de mener des recherches interventionnelles.
• Capacité de gestion financière pour entreprendre le projet communautaire.

Détails et exigences en matière de financement

Les candidatures doivent proposer des interventions avancées.

Pour constituer une intervention avancée, les projets doivent avoir une base de données probantes de grande qualité et dont l'efficacité est démontrée. Les candidats doivent avoir l'infrastructure organisationnelle nécessaire pour appuyer une mise à l'échelle soutenue de l'intervention au-delà du financement fédéral.

Durée : Jusqu'à 2 exercices financiers, commençant en 2021/2022 et se terminant en 2022/2023.

Montant : jusqu'à 400 000 $ par exercice financier.

Financement maximum : 800 000 $.

Processus et date limite de soumission

Les demandes doivent être remplies en utilisant le modèle de l'ASPC et ne doivent pas dépasser 30 pages, à simple interligne, en police Arial de taille 12, y compris le contenu du modèle existant. Le format Microsoft Word ou PDF est requis. Les annexes sont autorisées en plus des 30 pages maximum, mais doivent être référencées dans la demande. Les analyses documentaires, les évaluations des besoins et les résultats d'évaluations antérieures sont 3 exemples de documents qui pourraient figurer dans une annexe.

Pour obtenir une copie du modèle, ou pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à propositions, veuillez utiliser l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

La date limite de soumission de ce processus de demande est le 3 novembre 2020 à 12 h (HNE). Le financement reposera sur les considérations liées au projet et au budget.

Toutes les demandes doivent être soumises par courriel à l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca avec une copie conforme à phac.dci-imdc.aspc@canada.ca en inscrivant ce qui suit dans la ligne d'objet : 'ISDF dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés.'

Vous recevrez un accusé de réception électronique. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique figure dans votre candidature à la demande.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à un financement les :

• entreprises et les organismes bénévoles sans but lucratif
• organismes à but lucratif, à condition qu'ils s'associent à un organisme sans but lucratif
• groupes, les sociétés et les coalitions non constitués
• gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales
• organismes et établissements qui reçoivent l'appui de gouvernements provinciaux ou territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires, etc.)
• organismes autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Les partenariats entre organismes ayant des domaines d'expertise complémentaires sont fortement encouragés.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent des dépenses telles que :

• personnel
• voyages et hébergement
• matériel et fournitures
• équipement
• loyers et services publics
• évaluation et diffusion
• « autres » coûts liés au projet approuvé

Un budget détaillé est requis dans le cadre de la proposition complète de ce processus de candidature.

Aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

• prestations statutaires et prestations prolongées dépassant le plafond de 20 %
• rémunérations du personnel liées au rendement, au congé de maternité et aux indemnités de départ
• recherche fondamentale dans toutes les disciplines
• prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement
• coûts des activités en cours pour l'organisme
• activités indépendantes, qui peuvent inclure des conférences, des symposiums, des ateliers, la production audiovisuelle ou le développement et la maintenance d'applications pour sites Web ou téléphones intelligents
  • ces activités sont considérées comme indépendantes lorsqu'elles ne sont pas liées à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la diffusion du programme ou de l'initiative
• coûts d'immobilisations, comme l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules
• coûts de soutien opérationnel continu ou coûts indirects ou frais administratifs exprimés sous forme de pourcentage des activités continues de l'organisme
• coûts divers indéterminés
• frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte
• frais de location pour les locaux et d'utilisation des ordinateurs quand l'organisme bénéficiaire en est déjà le propriétaire
• cotisations

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements complémentaires à propos de cette invitation à soumettre une demande de financement, veuillez communiquer avec nous à l'adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

L'ASPC n'a aucune obligation de conclure un accord de financement découlant de ce processus de demande.

L'ASPC se réserve aussi le droit :

• de rejeter une proposition reçue à la suite de la présente invitation
• d'accepter une demande en tout ou en partie
• d'annuler ou de relancer cette invitation en tout temps

À noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les requérants dans le cadre de la préparation ou de la présentation de leur proposition en réponse à l'invitation.

Glossaire

Démence

La démence renvoie à un ensemble de symptômes et de signes liés à une détérioration progressive des fonctions cognitives qui compromet les activités quotidiennes. Elle est causée par diverses maladies et lésions cérébrales. La maladie d'Alzheimer est la cause la plus fréquente de la démence. La démence vasculaire, la démence frontotemporale et la démence avec corps de Lewy constituent d'autres types courants. Les symptômes de la démence peuvent comprendre des :

• pertes de mémoire
• problèmes de jugement et de raisonnement
• changements de comportement, d'humeur et de capacité de communication

Communautaire

Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés. Les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et des aidants naturels.

Aidant naturels

Dans le contexte de cette demande, ce terme comprend membres de la famille, voisins et amis qui assument un rôle de soignant non rémunéré pour soutenir une personne :

• dont les capacités physiques sont réduites
• qui souffre d'une maladie cognitive débilitante
• qui souffre d'une maladie chronique limitant la qualité de vie

Recherche interventionnelle

L'application des méthodes scientifiques pour créer des connaissances sur les interventions dans les politiques et les programmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur de la santé qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé au niveau de la population. L'approche de recherche interventionnelle est axée sur l'acquisition de connaissances sur la façon dont le processus d'intervention contribue au changement et le contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.

Programme ou initiative

Parfois appelé intervention. Il s'agit d'un ensemble d'actions et de stratégies pratiques qui visent à apporter des changements positifs aux individus, aux communautés, aux organisations ou aux systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.

Données probantes

Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Déterminants sociaux de la santé

Large éventail de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'un individu dans la société (tels que le genre, la race, le revenu, l'éducation ou l'emploi) et qui déterminent largement la santé des individus et des populations.

Références

Assemblée des Premières nations et Santé Canada. Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières nations. Ottawa (ON): 2015. Disponible à l'adresse : https://thunderbirdpf.org/fnmwc-full-report/?lang=fr.

Inuit Tapiriit Kanatami. Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Ottawa (ON) : ITK; 2016. Page 19, figure 6. Disponible à l'adresse : https://itk.ca/wp-content/uploads/2016/07/ITK-National-Inuit-Suicide-Prevention-Strategy-2016.pdf.