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Appel de lettres d’intention pour l’automne 2022 : Investissement en matière de démence dans les communautés

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

Sur cette page

Introduction

Lancée en 2018, l'initiative Investissement en matière de démence dans les communautés finance des projets communautaires qui visent à :

Le présent appel d'offres vise à obtenir des propositions de projets communautaires avancés qui seront financés pour une durée maximale de deux ans. Les projets qui ne bénéficient pas directement aux personnes atteintes de démence et à leurs aidants naturels ne seront pas pris en considération pour le financement.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les organisations à soumettre des lettres d'intention (LI) pour des projets et des initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités de la sollicitation d'investissement en matière de démence dans les communautés de l'automne 2022 (voir la section sur les objectifs).

Le présent appel d'offres est la première étape d'un processus en deux étapes, qui commence par une lettre d'intention (LI). Les candidats retenus présenteront une demande complète à l'hiver 2022 pour la prochaine étape de l'évaluation.

Contexte

La démence est un trouble neurocognitif majeur causé par des maladies du cerveau ou des lésions cérébrales qui entraîne la perte de fonctions cognitives, ce qui compromet les activités de la vie quotidienne. Plus de 452 000 personnes âgées de 65 ans et plus sont atteintes de démence au Canada. Environ deux tiers des aînés atteints de démence sont des femmes.

Étant donné que la proportion d'aînés par rapport à la population canadienne continue d'augmenter, nous nous attendons à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens soient atteints de démence. Bien qu'elle soit plus répandue chez les Canadiens âgés, la démence touche des personnes de tous âges qui peuvent également être atteintes de démence précoce ou occuper un rôle d'aidant naturel. Comme le cheminement de chaque personne atteinte de démence est unique et change au fur et à mesure que la maladie progresse, les intervenants ont indiqué qu'il est important de trouver des moyens d'assurer la qualité de vie et la dignité des personnes atteintes et des aidants à toutes les étapes.

Objectifs

L'objectif de cette possibilité de financement est de soutenir des projets communautaires avancés qui répondent à au moins un des deux objectifs suivants :

1. Améliorer la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels, qu'ils soient membres de la famille ou amis.

2. Accroître les connaissances sur la démence, ses facteurs de risque et de protection afin d'améliorer les comportements en matière de santé.

De plus, tous les projets doivent entreprendre des recherches sur les interventions visant à évaluer l'efficacité du programme ou de l'initiative. Ils doivent également promouvoir ou appliquer ces connaissances pour soutenir l'expansion de la portée du projet à de nouvelles communautés, populations, administrations ou de nouveaux secteurs.

Les projets avancés doivent disposer d'une base de données probantes de grande qualité indiquant l'efficacité de l'intervention; avoir démontré la qualité et la diversité des partenariats; et avoir démontré une infrastructure organisationnelle permettant de soutenir l'extension durable de l'intervention au‑delà du financement fédéral.

Les demandeurs cherchent à élargir la portée et l'incidence de l'intervention, à de nouvelles collectivités, les secteurs et/ou les groupes de population, plus d'un échéancier à court terme.

Principes

Les demandes seront évaluées en fonction des principes indiqués ci-dessous. La priorité sera accordée aux demandes qui correspondront le mieux aux principes suivants.

Les demandes doivent prendre en compte et, le cas échéant, démontrer l'engagement des personnes qui ont été touchées par la maladie. Les projets doivent faire participer les populations cibles à la planification, la mise en œuvre, la réalisation et l'évaluation des initiatives afin de s'assurer que leurs points de vue sont intégrés. Il est prévu que l'engagement des personnes qui ont vécu des expériences en lien avec la maladie sera compensé de façon appropriée.

Les demandes doivent démontrer une approche centrée sur la personne. Les projets reconnaissent que les individus ont des valeurs, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le cadre de cette possibilité de financement, cela signifie qu'il faut placer « la personne » au centre de l'initiative ou du programme proposé et faire participer au projet les personnes atteintes de démence et les aidants naturels, familles et amis.

Les demandes doivent intégrer une optique d'équité en santé. L'équité en matière de santé est favorisée par l'absence de différences injustes, systématiques et évitables dans l'état de santé ou les déterminants sociaux de la santé parmi les groupes de population. Elle prend en compte ce qui suit :

Les efforts déployés pour répondre aux besoins des populations qui sont plus à risque de mauvais résultats pour la santé peut aider à réduire les inégalités en matière de santé chez les populations.

Les demandes doivent démontrer l'existence de partenariats et de collaborations multisectoriels, car les interventions sont souvent plus efficaces lorsqu'elles rassemblent, de façon coordonnée, diverses organisations, personnes et perspectives pour soutenir le travail. L'engagement ou la participation multisectorielle peut comprendre, par exemple :

Une attention particulière sera accordée aux projets qui peuvent démontrer une collaboration avec d'autres organisations et personnes au moyen de lettres de soutien, ainsi qu'à ceux qui ont la capacité d'obtenir des contributions en nature ou financières. Toutefois, les lettres de soutien ne sont pas obligatoires dans le cadre de la présente demande de propositions.

Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est fondé sur des données probantes. Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est communautaire. Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés. Les demandeurs qui ne sont pas des organismes communautaires doivent avoir un minimum de deux ans d'expérience de travail avec les communautés.

De plus, il est possible d'accéder aux ressources et aux soutiens mis en œuvre depuis un milieu communautaire, comme les foyers, les milieux de travail, et les organismes communautaires au service des personnes atteintes de la démence et de leurs aidants naturels, familles et amis. Il convient de rappeler aux candidats que les projets financés ne sont pas autorisés à fournir des services ou des mesures de soutien qui relèvent d'autres ordres de gouvernement ou administrations, comme ce qui suit :

Toutefois, les projets peuvent établir des liens avec des fournisseurs de soins de santé, au besoin (p. ex. un partenariat avec une clinique locale).

Les demandes doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. La compréhension des contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de la prestation de programmes communautaires adaptés à la culture.

Les valeurs et les situations culturelles exercent une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur demande, les candidats doivent démontrer comment leur projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent, le cas échéant.

Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement du Canada souhaite entre autres promouvoir l'anglais et le français dans la société canadienne et soutenir le développement de communautés minoritaires de langue officielle, le cas échéant. Pour aider le gouvernement à atteindre ces objectifs, vous devez identifier les publics visés par le projet et prendre les mesures nécessaires permettant de communiquer avec elles et de leur fournir les services liés au projet en anglais et en français, selon le cas.

Les francophones vivant hors Québec et les anglophones vivant au Québec font partie des communautés minoritaires de langue officielle. Le bénéficiaire doit travailler en collaboration avec des réseaux pertinents et doit prouver dans le plan de travail du projet comment son projet servira, au besoin, les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la région géographique, ainsi que la population en général selon les besoins.

Toute institution fédérale fournissant des subventions ou une contribution pour des projets ou des activités faisant appel à des services fournis à un auditoire composé de membres des deux langues officielles doit prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les bénéficiaires respectent l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles (LLO). Lorsque l'ASPC estime qu'il y a un besoin, le bénéficiaire doit s'assurer que les services et les documents destinés au public sont offerts dans les deux langues officielles, en vertu des exigences de la Loi sur les langues officielles. Le bénéficiaire doit également rendre compte de ses actions à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire et tenir compte des éléments suivants lors de la préparation d'une demande de financement :

Les bénéficiaires du financement doivent rendre compte des mesures qu'ils prennent concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les projets doivent être offerts dans au moins une des deux langues officielles, ou les deux, en fonction de leurs portées et du public visé. Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) . Dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes, l'ACS+ tient compte non seulement du genre, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que :

Les candidats doivent intégrer ces considérations dans leur demande.

Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets qui comprennent des recherches menées auprès d'humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui souscrit à l' Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, le responsable de projet devrait consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois conseils avant d'entamer la partie du projet axée sur la recherche. La recherche est définie comme une activité conçue pour :

Examen externe

Afin d'éclairer les décisions de financement, les candidatures relatives au projet peuvent être examinées par des examinateurs externes tels que :

En soumettant une candidature, le demandeur accepte que le projet qu'il propose fasse l'objet d'un éventuel examen externe.

Travailler au sein des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L'impact de la colonisation sur les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada a eu un effet dévastateur sur leur santé et leur bien-être. Étant donné que les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada sont confrontés à des défis particuliers et ont une expérience unique avec les déterminants sociaux de la santé.

Les demandeurs sont encouragés à présenter des propositions qui :

Les candidats sont encouragés à consulter les modèles ou cadres socioécologiques qui répondent le mieux aux besoins de leur population cible, tels que :

En outre, diverses approches de recherche seront envisagées, y compris des méthodologies de recherche appropriées pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Capacité du candidat

Les candidats doivent démontrer qu'eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes.

Détails et exigences en matière de financement

Les candidatures doivent proposer des interventions avancées.

Pour constituer une intervention avancée, les projets doivent avoir une base de données probantes de grande qualité indiquant l'efficacité de l'intervention proposée. Les candidats doivent avoir l'infrastructure organisationnelle nécessaire pour appuyer une mise à l'échelle soutenue de l'intervention au-delà du financement fédéral.

Durée : jusqu'à 2 ans, à partir de 2023-2024 et se terminant en 24 mois.

Montant : jusqu'à 400 000 $ par année.

Financement maximal : 800 000 $.

Processus et date limite de soumission

Les demandes doivent être remplies en utilisant le modèle de l'ASPC et ne doivent pas dépasser 10 pages, à simple interligne, en police Arial de taille 12, incluant le contenu du modèle existant. Le format Microsoft Word ou PDF est requis.

Pour obtenir une copie du modèle, ou pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à propositions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

La date limite pour la soumission de cette demande est le 14 h 59 (HNE) le 23 novembre 2022. Le financement sera assujetti aux considérations liées au projet et au budget.

Toutes les demandes doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec une copie conforme à phac.dci-imdc.aspc@canada.ca en inscrivant ce qui suit dans la ligne d'objet : « LI dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés ».

Les demandes seront accusées par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les types d'organismes suivants sont admissibles au financement :

Les partenariats entre organisations qui possèdent de l'expertise dans des domaines complémentaires sont fortement encouragés.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses suivantes :

Aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'entente de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette demande de soumissions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

L'ASPC n'a aucune obligation de conclure une entente de financement à la suite de ce processus de demande.

L'ASPC se réserve également le droit de ce qui suit :

Veuillez noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par le demandeur dans le cadre de la préparation ou de la présentation d'une proposition en réponse à cette invitation.

Glossaire

Démence

La démence fait référence à un ensemble de symptômes et de signes liés à une détérioration progressive des fonctions cognitives qui compromet les activités quotidiennes. Elle est causée par diverses maladies et lésions cérébrales. La maladie d'Alzheimer est la cause la plus fréquente de la démence. La démence vasculaire, la démence frontotemporale et la démence à corps de Lewy constituent d'autres types courants. Les symptômes de la démence peuvent comprendre ce qui suit :

Communautaire

Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés. Les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels, familles et amis.

Aidants naturels, familles et amis

Cette expression désigne les membres de la famille, les voisins et les amis qui assument un rôle de soignant non rémunéré pour soutenir une personne :

Recherche interventionnelle

Il s'agit d'utiliser des méthodes scientifiques pour apprendre à connaître les interventions en matière de politiques et de programmes qui fonctionnent au sein ou en dehors du secteur de la santé et qui peuvent avoir une incidence sur la santé à l'échelle de la population. L'approche de recherche interventionnelle est axée sur l'acquisition de connaissances sur la façon dont le processus d'intervention contribue au changement et le contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.

Projet ou initiative

Parfois appelé intervention. Il s'agit d'un ensemble d'actions et de stratégies concrètes qui visent à apporter des changements positifs aux individus, aux communautés, aux organisations ou aux systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.

Données probantes

Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.

Déterminants sociaux de la santé

Large éventail de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'un individu dans la société (tels que le genre, la race, le revenu, l'éducation ou l'emploi) et qui déterminent largement la santé des individus et des populations.

Références

Assemblée des Premières Nations et Santé Canada. Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations. Ottawa (Ontario) : 2015. Disponible ici : http://www.thunderbirdpf.org/wp-content/uploads/2015/01/24-14-1273-FN-Mental-Wellness-Framework-EN05_low.pdf.

Inuit Tapiriit Kanatami. Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits Ottawa (Ontario) : ITK; 2016. Page 19, figure 6. Disponible ici : https://itk.ca/wp-content/uploads/2016/07/ITK-National-Inuit-Suicide-Prevention-Strategy-2016.pdf.

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