Appel de lettres d’intention pour l’automne 2022 : Investissement en matière de démence dans les communautés
La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.
Sur cette page
- Introduction
- Contexte
- Objectifs
- Principes
- Autres considérations relatives à l’élaboration d’une demande
- Capacité du candidat
- Détails et exigences en matière de financement
- Processus et date limite de soumission
- Admissibilité
- Communiquez avec nous
- Glossaire
- Références
Introduction
Lancée en 2018, l'initiative Investissement en matière de démence dans les communautés finance des projets communautaires qui visent à :
- améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels, qu'ils soient membres de la famille ou amis;
- accroître les connaissances sur la démence et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont liés.
Le présent appel d'offres vise à obtenir des propositions de projets communautaires avancés qui seront financés pour une durée maximale de deux ans. Les projets qui ne bénéficient pas directement aux personnes atteintes de démence et à leurs aidants naturels ne seront pas pris en considération pour le financement.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a le plaisir d'inviter les organisations à soumettre des lettres d'intention (LI) pour des projets et des initiatives qui répondent aux objectifs et aux priorités de la sollicitation d'investissement en matière de démence dans les communautés de l'automne 2022 (voir la section sur les objectifs).
Le présent appel d'offres est la première étape d'un processus en deux étapes, qui commence par une lettre d'intention (LI). Les candidats retenus présenteront une demande complète à l'hiver 2022 pour la prochaine étape de l'évaluation.
Contexte
La démence est un trouble neurocognitif majeur causé par des maladies du cerveau ou des lésions cérébrales qui entraîne la perte de fonctions cognitives, ce qui compromet les activités de la vie quotidienne. Plus de 452 000 personnes âgées de 65 ans et plus sont atteintes de démence au Canada. Environ deux tiers des aînés atteints de démence sont des femmes.
Étant donné que la proportion d'aînés par rapport à la population canadienne continue d'augmenter, nous nous attendons à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens soient atteints de démence. Bien qu'elle soit plus répandue chez les Canadiens âgés, la démence touche des personnes de tous âges qui peuvent également être atteintes de démence précoce ou occuper un rôle d'aidant naturel. Comme le cheminement de chaque personne atteinte de démence est unique et change au fur et à mesure que la maladie progresse, les intervenants ont indiqué qu'il est important de trouver des moyens d'assurer la qualité de vie et la dignité des personnes atteintes et des aidants à toutes les étapes.
Objectifs
L'objectif de cette possibilité de financement est de soutenir des projets communautaires avancés qui répondent à au moins un des deux objectifs suivants :
1. Améliorer la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels, qu'ils soient membres de la famille ou amis.
2. Accroître les connaissances sur la démence, ses facteurs de risque et de protection afin d'améliorer les comportements en matière de santé.
De plus, tous les projets doivent entreprendre des recherches sur les interventions visant à évaluer l'efficacité du programme ou de l'initiative. Ils doivent également promouvoir ou appliquer ces connaissances pour soutenir l'expansion de la portée du projet à de nouvelles communautés, populations, administrations ou de nouveaux secteurs.
Les projets avancés doivent disposer d'une base de données probantes de grande qualité indiquant l'efficacité de l'intervention; avoir démontré la qualité et la diversité des partenariats; et avoir démontré une infrastructure organisationnelle permettant de soutenir l'extension durable de l'intervention au‑delà du financement fédéral.
Les demandeurs cherchent à élargir la portée et l'incidence de l'intervention, à de nouvelles collectivités, les secteurs et/ou les groupes de population, plus d'un échéancier à court terme.
Principes
Les demandes seront évaluées en fonction des principes indiqués ci-dessous. La priorité sera accordée aux demandes qui correspondront le mieux aux principes suivants.
Les demandes doivent prendre en compte et, le cas échéant, démontrer l'engagement des personnes qui ont été touchées par la maladie. Les projets doivent faire participer les populations cibles à la planification, la mise en œuvre, la réalisation et l'évaluation des initiatives afin de s'assurer que leurs points de vue sont intégrés. Il est prévu que l'engagement des personnes qui ont vécu des expériences en lien avec la maladie sera compensé de façon appropriée.
Les demandes doivent démontrer une approche centrée sur la personne. Les projets reconnaissent que les individus ont des valeurs, des histoires personnelles et des personnalités uniques. Dans le cadre de cette possibilité de financement, cela signifie qu'il faut placer « la personne » au centre de l'initiative ou du programme proposé et faire participer au projet les personnes atteintes de démence et les aidants naturels, familles et amis.
Les demandes doivent intégrer une optique d'équité en santé. L'équité en matière de santé est favorisée par l'absence de différences injustes, systématiques et évitables dans l'état de santé ou les déterminants sociaux de la santé parmi les groupes de population. Elle prend en compte ce qui suit :
- L'âge
- La race
- La culture
- La langue
- La géographie
- Le sexe et le genre
- L'orientation sexuelle
- Le statut socio-économique
- Les intersections entre ces facteurs identitaires
Les efforts déployés pour répondre aux besoins des populations qui sont plus à risque de mauvais résultats pour la santé peut aider à réduire les inégalités en matière de santé chez les populations.
Les demandes doivent démontrer l'existence de partenariats et de collaborations multisectoriels, car les interventions sont souvent plus efficaces lorsqu'elles rassemblent, de façon coordonnée, diverses organisations, personnes et perspectives pour soutenir le travail. L'engagement ou la participation multisectorielle peut comprendre, par exemple :
- Le secteur privé
- Le milieu universitaire
- Des organismes à but non lucratif
- D'autres ordres de gouvernement
- L'expérience vécue (personnes atteintes de démence et aidants naturels)
- Des organisations éducatives à l'intérieur et à l'extérieur du secteur de la santé
- Les organisations autochtones qui travaillent avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis
Une attention particulière sera accordée aux projets qui peuvent démontrer une collaboration avec d'autres organisations et personnes au moyen de lettres de soutien, ainsi qu'à ceux qui ont la capacité d'obtenir des contributions en nature ou financières. Toutefois, les lettres de soutien ne sont pas obligatoires dans le cadre de la présente demande de propositions.
Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est fondé sur des données probantes. Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.
Les demandes doivent démontrer que le projet proposé est communautaire. Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés. Les demandeurs qui ne sont pas des organismes communautaires doivent avoir un minimum de deux ans d'expérience de travail avec les communautés.
De plus, il est possible d'accéder aux ressources et aux soutiens mis en œuvre depuis un milieu communautaire, comme les foyers, les milieux de travail, et les organismes communautaires au service des personnes atteintes de la démence et de leurs aidants naturels, familles et amis. Il convient de rappeler aux candidats que les projets financés ne sont pas autorisés à fournir des services ou des mesures de soutien qui relèvent d'autres ordres de gouvernement ou administrations, comme ce qui suit :
- Les soins de relève
- Les soins primaires
- Les soins hospitaliers
- Les soins de longue durée
Toutefois, les projets peuvent établir des liens avec des fournisseurs de soins de santé, au besoin (p. ex. un partenariat avec une clinique locale).
Les demandes doivent faire preuve, s'il y a lieu, de sensibilité culturelle. La compréhension des contextes culturels des populations est un élément essentiel de la conception et de la prestation de programmes communautaires adaptés à la culture.
Les valeurs et les situations culturelles exercent une forte influence sur les comportements liés à la santé. Dans leur demande, les candidats doivent démontrer comment leur projet tient compte du contexte culturel des populations qu'ils ciblent, le cas échéant.
Autres considérations relatives à l'élaboration d'une demande
Exigences en matière de langues officielles
Le gouvernement du Canada souhaite entre autres promouvoir l'anglais et le français dans la société canadienne et soutenir le développement de communautés minoritaires de langue officielle, le cas échéant. Pour aider le gouvernement à atteindre ces objectifs, vous devez identifier les publics visés par le projet et prendre les mesures nécessaires permettant de communiquer avec elles et de leur fournir les services liés au projet en anglais et en français, selon le cas.
Les francophones vivant hors Québec et les anglophones vivant au Québec font partie des communautés minoritaires de langue officielle. Le bénéficiaire doit travailler en collaboration avec des réseaux pertinents et doit prouver dans le plan de travail du projet comment son projet servira, au besoin, les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la région géographique, ainsi que la population en général selon les besoins.
Toute institution fédérale fournissant des subventions ou une contribution pour des projets ou des activités faisant appel à des services fournis à un auditoire composé de membres des deux langues officielles doit prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les bénéficiaires respectent l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles (LLO). Lorsque l'ASPC estime qu'il y a un besoin, le bénéficiaire doit s'assurer que les services et les documents destinés au public sont offerts dans les deux langues officielles, en vertu des exigences de la Loi sur les langues officielles. Le bénéficiaire doit également rendre compte de ses actions à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire et tenir compte des éléments suivants lors de la préparation d'une demande de financement :
- Le public cible du projet est-il composé de personnes ou de groupes appartenant aux deux communautés linguistiques?
- Quel est le niveau de la demande potentielle de services dans les deux langues officielles dans la population en général?
- Si, par sa nature même, le projet ne s'adresse qu'à un seul groupe linguistique, serait-il possible de le promouvoir auprès de l'autre groupe afin d'encourager une meilleure compréhension entre les deux groupes?
- Le projet est-il réalisé dans une région géographique où se trouve une importante minorité de langue officielle?
- Le projet a-t-il une portée nationale et est-il susceptible d'atteindre les deux groupes linguistiques?
- Le projet est-il lié à la visibilité de l'identité canadienne à l'étranger?
- Est-ce que le bénéficiaire est un organisme national qui devrait évidemment tenir compte des deux langues officielles?
Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes
Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) . Dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes, l'ACS+ tient compte non seulement du genre, mais aussi d'autres facteurs identitaires tels que :
- L'âge
- La culture
- Le revenu
- La langue
- L'éducation
- La géographie
Les candidats doivent intégrer ces considérations dans leur demande.
Approbation de l'éthique de la recherche
Tous les projets qui comprennent des recherches menées auprès d'humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui souscrit à l' Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, le responsable de projet devrait consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois conseils avant d'entamer la partie du projet axée sur la recherche. La recherche est définie comme une activité conçue pour :
- Mettre à l'épreuve une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise
- Permettre de tirer des conclusions
- Enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de ce qui suit :
- La collecte ou l'analyse systématique des données
- Des méthodes scientifiques et des protocoles uniformisés
- D'autres méthodes de recherche
Examen externe
Afin d'éclairer les décisions de financement, les candidatures relatives au projet peuvent être examinées par des examinateurs externes tels que :
- Des personnes touchées par la démence
- Des experts des milieux professionnels et universitaires
- Des représentants d'autres ordres de gouvernement
En soumettant une candidature, le demandeur accepte que le projet qu'il propose fasse l'objet d'un éventuel examen externe.
Travailler au sein des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
L'impact de la colonisation sur les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada a eu un effet dévastateur sur leur santé et leur bien-être. Étant donné que les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada sont confrontés à des défis particuliers et ont une expérience unique avec les déterminants sociaux de la santé.
Les demandeurs sont encouragés à présenter des propositions qui :
- sont dirigées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada;
- ont conclu des partenariats solides avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration démontrée).
Les candidats sont encouragés à consulter les modèles ou cadres socioécologiques qui répondent le mieux aux besoins de leur population cible, tels que :
- Le modèle de continuum du mieux-être mental des Premières Nations
- Les déterminants sociaux de la santé des Inuits
- Les autres modèles ou cadres culturellement appropriés
En outre, diverses approches de recherche seront envisagées, y compris des méthodologies de recherche appropriées pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Capacité du candidat
Les candidats doivent démontrer qu'eux-mêmes ou leurs collaborateurs apportent au projet les capacités et l'expertise organisationnelles suivantes.
- Expérience ou expertise liée à la démence et au soutien des personnes atteintes de démence, ou à leurs aidants naturels, qu'ils soient membres de la famille ou amis.
- Accès confirmé à la population cible pour laquelle le projet est proposé (p. ex., un partenariat avec un organisme communautaire), et au moins deux années d'expérience auprès de la population cible.
- Capacité d'impliquer les personnes atteintes de démence ou les aidants naturels, qu'ils soient membres de la famille ou amis, dans la conception et la mise en œuvre du projet.
- Évaluateurs ou chercheurs possédant les spécialisations, les connaissances et la sensibilité appropriée.
- Expérience et capacité à mener des recherches interventionnelles.
- Capacité de gestion financière pour entreprendre le projet communautaire.
Détails et exigences en matière de financement
Les candidatures doivent proposer des interventions avancées.
Pour constituer une intervention avancée, les projets doivent avoir une base de données probantes de grande qualité indiquant l'efficacité de l'intervention proposée. Les candidats doivent avoir l'infrastructure organisationnelle nécessaire pour appuyer une mise à l'échelle soutenue de l'intervention au-delà du financement fédéral.
Durée : jusqu'à 2 ans, à partir de 2023-2024 et se terminant en 24 mois.
Montant : jusqu'à 400 000 $ par année.
Financement maximal : 800 000 $.
Processus et date limite de soumission
Les demandes doivent être remplies en utilisant le modèle de l'ASPC et ne doivent pas dépasser 10 pages, à simple interligne, en police Arial de taille 12, incluant le contenu du modèle existant. Le format Microsoft Word ou PDF est requis.
Pour obtenir une copie du modèle, ou pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à propositions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
La date limite pour la soumission de cette demande est le 14 h 59 (HNE) le 23 novembre 2022. Le financement sera assujetti aux considérations liées au projet et au budget.
Toutes les demandes doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec une copie conforme à phac.dci-imdc.aspc@canada.ca en inscrivant ce qui suit dans la ligne d'objet : « LI dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés ».
Les demandes seront accusées par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande.
Admissibilité
Bénéficiaires admissibles
Les types d'organismes suivants sont admissibles au financement :
- Les entreprises et les organismes bénévoles sans but lucratif
- Les organismes à but lucratif, à condition qu'il s'agisse d'un projet en partenariat avec un organisme sans but lucratif
- Les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale
- Les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
- Les organismes et les institutions soutenus par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, etc.)
- Les organisations autochtones qui travaillent avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis
Les partenariats entre organisations qui possèdent de l'expertise dans des domaines complémentaires sont fortement encouragés.
Dépenses admissibles
Les coûts admissibles comprennent les dépenses suivantes :
- Le personnel
- Les déplacements et l'hébergement
- Le matériel et les fournitures
- L'équipement
- Les frais de loyer et de services publics
- L'évaluation et la diffusion
- Les coûts « auxiliaires » approuvés associés au projet
Aucune dépense liée à des projets approuvés ne devra être engagée avant l'acceptation de l'entente de contribution par toutes les parties.
Activités et dépenses non admissibles
Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :
- Les prestations statutaires et prestations prolongées dépassant le plafond de 20 %
- Les rémunérations du personnel liées au rendement, au congé de maternité et aux indemnités de départ
- La recherche fondamentale dans toutes les disciplines
- La prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement
- Les coûts des activités en cours pour l'organisme
- Les activités indépendantes, qui peuvent inclure des conférences, des symposiums, des ateliers, la production audiovisuelle ou le développement et la maintenance d'applications pour sites Web ou téléphones intelligents
- Ces activités sont considérées comme indépendantes lorsqu'elles ne sont pas liées à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la diffusion du programme ou de l'initiative.
- Les coûts d'immobilisations, comme l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules
- Les coûts de soutien opérationnel continu ou coûts indirects ou frais administratifs exprimés sous forme de pourcentage des activités continues de l'organisme
- Les coûts divers non précisés
- Les frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte
- Les frais de location pour les locaux et d'utilisation des ordinateurs quand l'organisme bénéficiaire en est déjà le propriétaire
- Les droits d'inscription
Communiquez avec nous
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette demande de soumissions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
L'ASPC n'a aucune obligation de conclure une entente de financement à la suite de ce processus de demande.
L'ASPC se réserve également le droit de ce qui suit :
- Rejeter une proposition reçue à la suite de la présente invitation
- Annuler ou relancer cette invitation en tout temps
Veuillez noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par le demandeur dans le cadre de la préparation ou de la présentation d'une proposition en réponse à cette invitation.
Glossaire
Démence
La démence fait référence à un ensemble de symptômes et de signes liés à une détérioration progressive des fonctions cognitives qui compromet les activités quotidiennes. Elle est causée par diverses maladies et lésions cérébrales. La maladie d'Alzheimer est la cause la plus fréquente de la démence. La démence vasculaire, la démence frontotemporale et la démence à corps de Lewy constituent d'autres types courants. Les symptômes de la démence peuvent comprendre ce qui suit :
- Des pertes de mémoire
- Des problèmes de jugement et de raisonnement
- Des changements de comportement, d'humeur et de capacité de communication.
Communautaire
Les membres de la communauté jouent un rôle essentiel dans la conception, l'élaboration et la réalisation des projets proposés. Les ressources et les aides mises en œuvre peuvent être accessibles dans des lieux communautaires tels que les foyers, les lieux de travail et les organismes communautaires qui s'occupent des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels, familles et amis.
Aidants naturels, familles et amis
Cette expression désigne les membres de la famille, les voisins et les amis qui assument un rôle de soignant non rémunéré pour soutenir une personne :
- dont les capacités physiques diminuent;
- qui souffre d'un trouble cognitif débilitant;
- qui souffre d'une maladie chronique limitant la durée de vie.
Recherche interventionnelle
Il s'agit d'utiliser des méthodes scientifiques pour apprendre à connaître les interventions en matière de politiques et de programmes qui fonctionnent au sein ou en dehors du secteur de la santé et qui peuvent avoir une incidence sur la santé à l'échelle de la population. L'approche de recherche interventionnelle est axée sur l'acquisition de connaissances sur la façon dont le processus d'intervention contribue au changement et le contexte dans lequel l'intervention fonctionne le mieux et pour quelles populations.
Projet ou initiative
Parfois appelé intervention. Il s'agit d'un ensemble d'actions et de stratégies concrètes qui visent à apporter des changements positifs aux individus, aux communautés, aux organisations ou aux systèmes de manière à produire des résultats identifiables et mesurables.
Données probantes
Cela désigne une recherche, des données ou une évaluation rigoureuse et scientifique de l'intervention, l'application de recherches pertinentes pour soutenir la pertinence et l'impact de l'intervention proposée ou l'adaptation de l'intervention à un nouveau contexte ou à une nouvelle population.
Déterminants sociaux de la santé
Large éventail de facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés à la place d'un individu dans la société (tels que le genre, la race, le revenu, l'éducation ou l'emploi) et qui déterminent largement la santé des individus et des populations.
Références
Assemblée des Premières Nations et Santé Canada. Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations. Ottawa (Ontario) : 2015. Disponible ici : http://www.thunderbirdpf.org/wp-content/uploads/2015/01/24-14-1273-FN-Mental-Wellness-Framework-EN05_low.pdf.
Inuit Tapiriit Kanatami. Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits Ottawa (Ontario) : ITK; 2016. Page 19, figure 6. Disponible ici : https://itk.ca/wp-content/uploads/2016/07/ITK-National-Inuit-Suicide-Prevention-Strategy-2016.pdf.
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