Invitation à soumettre une lettre d'intention : Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques 2022
La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.
Sur cette page
- Description du programme de financement
- Objectif
- Présentation de la lettre d'intention
- Admissibilité
- Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes
- Exigences en matière de langues officielles
- Lobbyisme
- Décisions de financement
- Communiquez avec nous
Description du programme de financement
L'Agence de la santé publique du Canada a la responsabilité d'améliorer les renseignements sur la surveillance et d'élargir les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada, y compris les facteurs de risque.
L'Agence de la santé publique du Canada invite les organisations admissibles à soumettre des lettres d'intention (LI) pour le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques (PSAMC).
L'objectif du PSAMC est d'améliorer la capacité des activités de surveillance de la santé publique, des maladies chroniques et des blessures en fournissant des subventions et des contributions pour ce qui suit :
- Combler les lacunes des données probantes en matière de surveillance de la santé publique.
- Appuyer l'élaboration d'une solide base de données probantes sur les maladies et affections chroniques, les blessures, la santé et la maladie mentale, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.
Pour ce programme de financement, la surveillance signifie le suivi des événements et des déterminants de la Santé à travers ce qui suit :
- Collecte continue de données;
- Intégration, analyse et interprétation des données;
- Diffusion de renseignements à ceux qui peuvent bénéficier de ces données probantes.
La surveillance doit fournir des renseignements pertinents pour les mesures de santé publique.
Objectif
La sollicitation actuelle vise à renforcer la capacité de surveillance et à combler les lacunes en matière de données dans trois domaines prioritaires :
- Les méfaits liés à la consommation des substances, y compris les opioïdes;
- La santé mentale et la maladie mentale;
- Les impacts à plus long terme de la COVID-19, y compris le syndrome post-COVID-19 et les maladies chroniques.
Les données probantes ont démontré que la pandémie a des répercussions plus importantes sur la santé des Canadiens, et l'amélioration de la surveillance et de la base de données probantes dans les domaines précités est importante pour l'élaboration de politiques, la prise de décisions et l'action de santé publique. En outre, certaines populations ont été touchées de manière disproportionnée, notamment les populations autochtones et racisées, la communauté Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuels, Plus (2ELGBTQI+), les personnes institutionnalisées et d'autres populations pour lesquelles les données de surveillance font défaut (c.-à-d., les enfants et les jeunes). Par conséquent, nous devons nous efforcer de les inclure dans le contexte de la présente sollicitation.
Les projets potentiels pourraient explorer l'utilisation de diverses méthodes, approches et technologies, y compris (mais sans s'y limiter) :
- Modélisation macro et micro;
- Simulations/Optimisation;
- Technologies avancées, par exemple : intelligence artificielle (IA), et apprentissage automatique (AA);
- Technologies non traditionnelles, par exemple : systèmes d'information géographique (SIG), et mobile;
- Tirer parti des données ouvertes/données massives;
- Visualisation des données;
- Nouveaux couplages des données.
Les approches novatrices sont particulièrement importantes compte tenu de l'évolution constante du contexte de la santé publique et du rythme accéléré des changements, qui présentent à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux risques pour la façon dont nous collectons, analysons, utilisons et partageons les données sur la santé publique et dont les canadiens traitent leurs renseignements.
Présentation de la lettre d'intention
Portée
Le financement dans le cadre du PSAMC est destiné à la conception de propositions uniques soumises par des organisations admissibles pour des projets à durée limitée. Les résultats anticipés du projet doivent avoir un potentiel d'application pancanadien. Le budget total pour chaque projet ne doit pas dépasser 1 000 000 $ et la durée du financement doit être comprise entre 12 mois (1 an) et 36 mois (3 ans).
Le processus de demande se déroule en deux étapes.
- La première étape est la présentation d'une lettre d'intention.
- Les lettres d'intention non admissibles et/ou incomplètes seront rejetées et les candidats en seront informés.
- La deuxième étape est l'élaboration d'une proposition complète.
- Les organisations, dont la lettre d'intention est jugée la plus conforme aux objectifs globaux du programme, seront invitées à soumettre une proposition globale.
- Les propositions seront examinées par des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada afin de déterminer la pertinence du programme par rapport aux objectifs, la faisabilité et la qualité du travail proposé.
- L'avis d'examinateurs externes peut également être sollicité.
- Les examinateurs externes peuvent être invités à commenter la qualité, l'innovation et l'adéquation avec le travail dans les provinces, les territoires et la communauté.
Sur la base de cet examen, les fonctionnaires peuvent recommander des propositions complètes au président de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'approbation du financement.
Cette sollicitation concerne les projets qui commenceront le 1er avril 2024 ou après cette date.
Priorités
L'accent serait mis sur un des domaines suivants ou une combinaison de ceux-ci.
Sujet prioritaire 1 : Méfaits liés à la consommation des substances, y compris les opioïdes
Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :
- Méfaits liés à la consommation des substances, y compris les opioïdes en tant que facteur de risque pour les maladies chroniques (p. ex., cancer, diabète, maladies cardiovasculaires) et les blessures (p. ex., suicide, surdoses, violence);
- Données probantes sur les méfaits liés à la consommation des substances et leur intersection avec la santé mentale. Par exemple, la comorbidité entre la maladie mentale et les troubles liés à la consommation de substances; la consommation de substances pour gérer les symptômes de la maladie mentale;
- Données probantes sur les méfaits liés à la consommation des substances et sur leur intersection avec la santé physique; la consommation de substances pour faire face à des problèmes de santé physique comme la douleur.
Sujet prioritaire 2 : Santé mentale positive et maladie mentale
Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :
- Collecte de données probantes sur la santé mentale (incluant la santé mentale positive, les blessures auto-infligées, le suicide et la violence familiale) et les maladies mentales, notamment les troubles dépressifs, anxieux, bipolaires, de la personnalité, de stress post-traumatique et les troubles liés à l'alimentation;
- Facteurs liés à la santé qui ne font pas l'objet d'un suivi systématique, mais qui sont des déterminants établis de la santé mentale et physique, comme :
- les relations sociales;
- le soutien social;
- l'isolement social;
- la solitude, etc.
- Collecte des données probantes sur la prévalence des inquiétudes des soignants sur la santé mentale de personnes souffrant de maladies mentales et/ou présentant un risque plus élevé de consommation de substances, y compris la collecte de données probantes sur les besoins en soins de santé mentale et les stratégies d'atténuation pour les soignants;
- Tirer parti des données probantes provenant de sources de données en amont et plus opportunes, comme les MST, les services de santé mentale, les psychologues, etc. qui sont en dehors du système de soins de santé (et de nos sources de données traditionnelles pour les rapports);
- Impact d'un accès accru aux soins virtuels pour les Canadiens ayant des problèmes de santé mentale et/ou de problèmes de consommation de substances.
Sujet prioritaire 3 : Impacts à long terme de la COVID-19, y compris les maladies chroniques et les troubles liés à la COVID-19
Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :
- Estimation de la prévalence du Syndrome Post-Covid-19 parmi des populations précises au Canada où les données probantes font défaut et/ou où l'on peut s'attendre à des échantillons de petite taille. Les populations pourraient inclure les populations racisées, les personnes exerçant des professions telles que les soins de santé ou les travailleurs de première ligne, les personnes souffrant de maladies et d'affections et d'états chroniques préexistants, les personnes handicapées, les personnes âgées, etc. Les points de données d'intérêt pourraient inclure le statut vaccinal, le niveau d'éducation, l'emplacement géographique et les facteurs comportementaux (p. ex., tabagisme, consommation d'alcool, niveau d'activité physique, etc.);
- Tirer parti des systèmes de surveillance existants ou des plateformes de recherche longitudinale qui ciblent des populations précises (p. ex. personnes âgées, enfants, populations racisées, personnes handicapées, etc.) pour mieux comprendre les facteurs de risque et les répercussions du syndrome post-COVID-19 dans différentes populations au Canada;
- Collecte de données probantes relatives aux impacts économiques du syndrome post-COVID-19 dans la population générale et sur des populations précises pour lesquelles les données probantes font défaut (p. ex., coûts directs pour le système de soins de santé, incapacité de travailler ou perte d'emploi, jours d'école manqués, etc.);
- Collecte de données probantes relatives à l'impact des vaccinations sur le risque de développer un syndrome post-COVID-19;
- Collecte de données probantes sur l'impact du syndrome post-COVID-19 sur le handicap nouveau ou fluctuant, la dépendance vis-à-vis des soignants, l'impact sur les revenus, etc.;
- Collecte de données probantes longitudinales de l'impact de ce qui suit : 1) le retard ou l'absence de dépistage et/ou de traitement des maladies chroniques, 2) les maladies mentales attribuables à la pandémie ou exacerbées par elle, et les stratégies potentielles d'atténuation.
Populations précises pour lesquelles les données probantes font défaut
Les trois domaines thématiques prioritaires disposent de renseignements de surveillance limitée sur des populations précises. Pour cette raison, les projets doivent inclure au moins une ou plusieurs des populations précises énumérées ci-dessous.
- Populations précises pour lesquelles les données probantes font défaut;
- Populations autochtones;
- Populations institutionnalisées;
- Communautés 2ELGBTQI+;
- Populations rurales et éloignées;
- Groupes racisés et/ou immigrants récents/nouveaux canadiens;
- Autres populations pour lesquelles les données probantes manquent pour des sujets précis (p. ex., enfants, jeunes, personnes âgées, etc.).
Les projets proposés devoir porter sur les trois domaines suivants :
- Un ou plusieurs des sujets prioritaires;
- Une ou plusieurs des populations sur lesquelles on manque de données probantes;
- Utilisation de méthodes et de technologies novatrices.
Instructions de présentation
Pour obtenir une copie du modèle de lettre d'intention, veuillez nous contacter à l'adresse phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca.
Cette sollicitation sera ouverte pendant une période de 7 semaines et se terminera le 8 décembre 2022, 16 h HNE.
Les candidats sont invités à remplir le modèle de lettre d'intention (LI) qui comprendra les renseignements suivants
Renseignements organisationnels (550 mots maximum) :
- Mandat de l'organisation;
- Renseignements relatifs à la constitution en société/à l'inscription, et les coordonnées complètes du responsable du projet au sein de l'organisation (peut être inclus en tant que pièce jointe);
- Une description de sa capacité à réaliser le projet dans les délais impartis et dans le cadre du budget précisé.
- Inclure l'infrastructure requise, la crédibilité de la capacité organisationnelle et financière, les compétences pertinentes, l'expérience de travail avec les populations cibles et la capacité à atteindre et à démontrer les résultats du projet.
Un résumé du projet (2 500 mots maximum) qui comprend les éléments suivants :
- Titre du projet proposé;
- Objectif du projet;
- Population cible;
- Durée du projet;
- Montant du financement demandé à l'Agence de la santé publique du Canada, jusqu'à un maximum de 1 000 000 $;
- Objectif global du projet et comment il est lié aux priorités et aux critères essentiels de la sollicitation;
- Activités que le candidat entreprendra pour atteindre les objectifs;
- Partenaires avec lesquels le candidat travaillera sur le projet;
- Résultats attendus du projet.
Où envoyer votre lettre d'intention
Les lettres d'intention doivent être présentées par courriel à l'adresse phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca. Les demandes feront l'objet d'un accusé de réception par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse courriel figure dans le formulaire de demande de lettre d'intention.
Évaluation
Les critères essentiels de la sollicitation sont décrits ci-dessous. La lettre d'intention doit fournir suffisamment de renseignements concernant chaque critère essentiel afin de donner un aperçu clair de tous les aspects du projet proposé.
Candidat admissible
Modèle de lettre d'intention qui comprend les renseignements de base requis sur l'organisation, tels que décrits dans la section de candidats admissibles.
Description du projet
- L'aperçu correspond aux priorités de la sollicitation.
- Les buts/objectifs sont clairs, réalistes et réalisables.
- Les activités sont bien décrites et correspondent aux objectifs du projet.
- Les populations cibles sont clairement établies.
- Les emplacements géographiques où les activités auront lieu sont indiqués.
Impact/efficacité
- Les objectifs sont pertinents et peuvent potentiellement contribuer aux données de surveillance au niveau national (applicabilité nationale).
Partenariats
- Cette section inclut la sensibilisation des partenaires et réseaux pertinents et explique comment ils seront mobilisés.
- Preuve de collaboration étroite.
Activités de transfert de connaissances
- Les produits et/ou activités de connaissance sont clairement décrits en termes de type et de public(s) visé(s).
Mesure et évaluation du rendement
- La description des résultats escomptés est clairement exposée.
Viabilité
- L'approche de la viabilité après le financement de l'Agence de la santé publique du Canada est clairement décrite.
Critères constituant un atout
Données ouvertes (le cas échéant)
- Les candidats sont encouragés à développer des projets dans lesquels les résultats sont librement disponibles pour que chacun puisse les utiliser et les republier à sa guise, sans restrictions liées aux droits d'auteur, aux brevets ou à d'autres mécanismes de contrôle, le cas échéant.
- Ceci est considéré comme des atouts reconnaissant qu'il existe des raisons légitimes pour lesquelles une approche de données ouvertes peut ne pas être appropriée dans certains contextes.
- Une justification devra être fournie dans les cas où les données ouvertes ne sont pas utilisées.
Les candidats qui sont invités à soumettre une proposition complète devront développer chacun des critères essentiels.
Admissibilité
Candidats admissibles
Les candidats admissibles sont les suivants :
- Organisations à but lucratif;
- Groupes, sociétés et coalitions non constitués en société
- Organisations bénévoles et sociétés canadiennes à but non lucratif;
- Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population;
- Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
- Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales, écoles, établissements postsecondaires, etc.).
Dépenses admissibles
Les dépenses directement liées aux projets approuvés sont définies dans l'accord de contribution. Les coûts admissibles comprennent notamment les dépenses suivantes :
- Loyer;
- Personnel;
- Documents et fournitures;
- Déplacement et hébergement;
- Coûts des services et des équipements;
- Coûts d'évaluation et de diffusion liés au projet approuvé.
Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant la signature de l'accord de contribution par toutes les parties.
Activités et dépenses non admissibles
Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- Activités à but lucratif;
- Recherche pure dans n'importe quelle discipline;
- Adhésion à des associations professionnelles;
- Prestation directe de services de soins et de traitement;
- Réserve pour pertes prévisibles ou autres frais divers;
- Équipements (autre que les équipements nécessaires décrits ci-dessus);
- Création et/ou maintenance de sites Web en tant qu'activité unique;
- Les services directs qui font partie de la compétence du gouvernement;
- Coûts d'investissement, tels que l'achat de terrains, de bâtiments, la rénovation de locaux ou l'achat de véhicules;
- Conférences, symposiums et ateliers comme les projets autonomes (ceci n'exclut pas les ateliers de formation);
- Coûts liés aux activités permanentes (de base) de votre organisation ou un pourcentage des frais généraux ou administratifs de l'organisation.
Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes
Le gouvernement du Canada s'engage à l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+). L'ACS+ intègre dans l'élaboration des politiques et des programmes la prise en compte du genre ainsi que d'autres facteurs identitaires, tels que :
- Âge;
- Culture;
- Revenu;
- Langue;
- Éducation;
- Géographie.
Les candidats doivent intégrer ces considérations dans leur demande.
Exigences en matière de langues officielles
Le bénéficiaire du financement doit clairement identifier la population cible du projet et, s'il y a lieu, prendre les mesures nécessaires pour respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles pour communiquer avec le public dans la langue officielle (c.-à-d. français ou anglais) de son choix, ainsi que de soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le gouvernement du Canada s'engage à faire ce qui suit :
- Favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement.
- Promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
Par exemple, tous les documents du projet (ressources, rapports, annonces, etc.) destiné à être distribué au public doivent être produits dans les deux langues officielles, et les activités du projet doivent être réalisées dans la langue officielle choisie par la population cible.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire comprennent les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones de la province de Québec.
Pour plus de renseignements supplémentaires, visitez le site Web de la Loi sur les langues officielles.
Lobbyisme
Les récents amendements de la Loi sur le lobbying et à ses règlements ont élargi la définition du lobbyisme. Nous encourageons les candidats à examiner la loi et les règlements révisés pour s'assurer de leur conformité. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Commissariat au lobbying du Canada ou contactez directement le Commissariat.
Décisions de financement
L'Agence de la santé publique du Canada n'est pas tenue de conclure un accord de financement à la suite de cette invitation à soumettre une lettre d'intention. Une lettre d'intention acceptée ne constitue pas un engagement de la part de l'Agence de la santé publique du Canada à financer une proposition complète ultérieure.
Tous les candidats seront avisés par courriel des résultats à la fin de la procédure d'examen. Seules les organisations dont les lettres d'intention sont recommandées seront invitées à soumettre une proposition complète.
Veuillez noter que les décisions relatives au financement des candidats prises par l'Agence de la santé publique du Canada sont définitives. Les candidats non retenus sont invités à présenter une nouvelle demande dans le cadre des sollicitations à venir.
Communiquez avec nous
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette invitation à soumettre une lettre d'intention, veuillez contacter phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca.
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