Invitation à soumettre une lettre d'intention : Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques 2022

La présente invitation à soumettre une demande est maintenant fermée.

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Description du programme de financement

L'Agence de la santé publique du Canada a la responsabilité d'améliorer les renseignements sur la surveillance et d'élargir les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada, y compris les facteurs de risque.

L'Agence de la santé publique du Canada invite les organisations admissibles à soumettre des lettres d'intention (LI) pour le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques (PSAMC).

L'objectif du PSAMC est d'améliorer la capacité des activités de surveillance de la santé publique, des maladies chroniques et des blessures en fournissant des subventions et des contributions pour ce qui suit :

Pour ce programme de financement, la surveillance signifie le suivi des événements et des déterminants de la Santé à travers ce qui suit :

La surveillance doit fournir des renseignements pertinents pour les mesures de santé publique.

Objectif

La sollicitation actuelle vise à renforcer la capacité de surveillance et à combler les lacunes en matière de données dans trois domaines prioritaires :

Les données probantes ont démontré que la pandémie a des répercussions plus importantes sur la santé des Canadiens, et l'amélioration de la surveillance et de la base de données probantes dans les domaines précités est importante pour l'élaboration de politiques, la prise de décisions et l'action de santé publique. En outre, certaines populations ont été touchées de manière disproportionnée, notamment les populations autochtones et racisées, la communauté Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuels, Plus (2ELGBTQI+), les personnes institutionnalisées et d'autres populations pour lesquelles les données de surveillance font défaut (c.-à-d., les enfants et les jeunes). Par conséquent, nous devons nous efforcer de les inclure dans le contexte de la présente sollicitation.

Les projets potentiels pourraient explorer l'utilisation de diverses méthodes, approches et technologies, y compris (mais sans s'y limiter) :

Les approches novatrices sont particulièrement importantes compte tenu de l'évolution constante du contexte de la santé publique et du rythme accéléré des changements, qui présentent à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux risques pour la façon dont nous collectons, analysons, utilisons et partageons les données sur la santé publique et dont les canadiens traitent leurs renseignements.

Présentation de la lettre d'intention

Portée

Le financement dans le cadre du PSAMC est destiné à la conception de propositions uniques soumises par des organisations admissibles pour des projets à durée limitée. Les résultats anticipés du projet doivent avoir un potentiel d'application pancanadien. Le budget total pour chaque projet ne doit pas dépasser 1 000 000 $ et la durée du financement doit être comprise entre 12 mois (1 an) et 36 mois (3 ans).

Le processus de demande se déroule en deux étapes.

Sur la base de cet examen, les fonctionnaires peuvent recommander des propositions complètes au président de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'approbation du financement.

Cette sollicitation concerne les projets qui commenceront le 1er avril 2024 ou après cette date.

Priorités

L'accent serait mis sur un des domaines suivants ou une combinaison de ceux-ci.

Sujet prioritaire 1 : Méfaits liés à la consommation des substances, y compris les opioïdes

Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :

Sujet prioritaire 2 : Santé mentale positive et maladie mentale

Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :

Sujet prioritaire 3 : Impacts à long terme de la COVID-19, y compris les maladies chroniques et les troubles liés à la COVID-19

Les domaines de surveillance pourraient comprendre ce qui suit, sans s'y limiter :

Populations précises pour lesquelles les données probantes font défaut

Les trois domaines thématiques prioritaires disposent de renseignements de surveillance limitée sur des populations précises. Pour cette raison, les projets doivent inclure au moins une ou plusieurs des populations précises énumérées ci-dessous.

Les projets proposés devoir porter sur les trois domaines suivants :

Instructions de présentation

Pour obtenir une copie du modèle de lettre d'intention, veuillez nous contacter à l'adresse phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca.

Cette sollicitation sera ouverte pendant une période de 7 semaines et se terminera le 8 décembre 2022, 16 h HNE.

Les candidats sont invités à remplir le modèle de lettre d'intention (LI) qui comprendra les renseignements suivants

Renseignements organisationnels (550 mots maximum) :

Un résumé du projet (2 500 mots maximum) qui comprend les éléments suivants :

Où envoyer votre lettre d'intention

Les lettres d'intention doivent être présentées par courriel à l'adresse phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca. Les demandes feront l'objet d'un accusé de réception par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse courriel figure dans le formulaire de demande de lettre d'intention.

Évaluation

Les critères essentiels de la sollicitation sont décrits ci-dessous. La lettre d'intention doit fournir suffisamment de renseignements concernant chaque critère essentiel afin de donner un aperçu clair de tous les aspects du projet proposé.

Candidat admissible

Modèle de lettre d'intention qui comprend les renseignements de base requis sur l'organisation, tels que décrits dans la section de candidats admissibles.

Description du projet

Impact/efficacité

Partenariats

Activités de transfert de connaissances

Mesure et évaluation du rendement

Viabilité

Critères constituant un atout

Données ouvertes (le cas échéant)

Les candidats qui sont invités à soumettre une proposition complète devront développer chacun des critères essentiels.

Admissibilité

Candidats admissibles

Les candidats admissibles sont les suivants :

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées aux projets approuvés sont définies dans l'accord de contribution. Les coûts admissibles comprennent notamment les dépenses suivantes :

Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant la signature de l'accord de contribution par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

Exigences en matière d'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'engage à l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+). L'ACS+ intègre dans l'élaboration des politiques et des programmes la prise en compte du genre ainsi que d'autres facteurs identitaires, tels que :

Les candidats doivent intégrer ces considérations dans leur demande.

Exigences en matière de langues officielles

Le bénéficiaire du financement doit clairement identifier la population cible du projet et, s'il y a lieu, prendre les mesures nécessaires pour respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles pour communiquer avec le public dans la langue officielle (c.-à-d. français ou anglais) de son choix, ainsi que de soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le gouvernement du Canada s'engage à faire ce qui suit :

Par exemple, tous les documents du projet (ressources, rapports, annonces, etc.) destiné à être distribué au public doivent être produits dans les deux langues officielles, et les activités du projet doivent être réalisées dans la langue officielle choisie par la population cible.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire comprennent les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones de la province de Québec.

Pour plus de renseignements supplémentaires, visitez le site Web de la Loi sur les langues officielles.

Lobbyisme

Les récents amendements de la Loi sur le lobbying et à ses règlements ont élargi la définition du lobbyisme. Nous encourageons les candidats à examiner la loi et les règlements révisés pour s'assurer de leur conformité. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Commissariat au lobbying du Canada ou contactez directement le Commissariat.

Décisions de financement

L'Agence de la santé publique du Canada n'est pas tenue de conclure un accord de financement à la suite de cette invitation à soumettre une lettre d'intention. Une lettre d'intention acceptée ne constitue pas un engagement de la part de l'Agence de la santé publique du Canada à financer une proposition complète ultérieure.

Tous les candidats seront avisés par courriel des résultats à la fin de la procédure d'examen. Seules les organisations dont les lettres d'intention sont recommandées seront invitées à soumettre une proposition complète.

Veuillez noter que les décisions relatives au financement des candidats prises par l'Agence de la santé publique du Canada sont définitives. Les candidats non retenus sont invités à présenter une nouvelle demande dans le cadre des sollicitations à venir.

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette invitation à soumettre une lettre d'intention, veuillez contacter phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@phac-aspc.gc.ca.

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