ARCHIVÉE - La violence est inacceptable peu importe la langue

Table des matières

• Remerciements
• Avant-propos
• Qu'entend-on par «mauvais traitements»?
• Vous pouvez obtenir de l'aide
• Où pouvez-vous obtenir davantage d'information?
• Vous n'êtes pas la seule
• Ce n'est pas de votre faute
• Vos enfants ont besoin de protection
• Quelle est la meilleure solution: partir ou rester?
• Vous décidez de rester: que se passera-t-il alors?
• La garde de vos enfants
• Si vous quittez le domicile pour vous soustraire à un environnement de violence, serez-vous renvoyée du Canada?
• Si votre parrainage n'est plus valable, serez-vous renvoyée du Canada?
• Quels types d'aide pouvez-vous obtenir?
• Que se passe-t-il si...?
• La violence, c'est plus que des volées de coups
• Si vous êtes victime de violence
• Ce que vous devez emporter si vous partez
• Sens des mots utilisés dans cette brochure
• Liste des ressources communautaires

Remerciements

Le ministère de la Justice tient à remercier le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick qui l'a autorisé à se servir de son projet de publication pour préparer la présente brochure.

Le ministère de la Justice voudrait également remercier pour leur contribution le Réseau de la vulgarisation et de l'information juridiques du Canada, les collègues des ministères de la Justice et du Procureur général des provinces et des territoires, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère du Patrimoine canadien, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, le Solliciteur général du Canada et Condition féminine Canada. (N.B.: Les noms des ministères pourraient avoir changé depuis la date de leur contribution.)

Cette brochure a été élaborée en consultation avec les membres des groupes ethnoculturels et communautaires de l'ensemble du Canada. Nous apprécions l'aide que nous ont apportée toutes les personnes qui ont participé au processus et nous les remercions de leur précieuse contribution.

Avant-propos

Cette brochure est destinée aux immigrantes et réfugiées qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d'une relation avec une autre personne. Si vous connaissez une personne qui est victime de mauvais traitements, remettez-lui cette brochure et demandez-lui si elle veut de l'aide. Elle a peut-être besoin de votre appui. Dites-lui qu'elle n'est pas toute seule.

Même si la brochure s'adresse aux immigrantes et réfugiées, il est tout aussi inacceptable pour un homme d'être victime de violence. Toute personne subissant de mauvais traitements peut demander de l'aide.

Avis au lecteur

En tant qu'immigrante ou réfugiée, il se peut que vous vous sentiez isolée. Vous avez peut-être du mal à parler aux gens. Si vous subissez des mauvais traitements, vous pouvez avoir peur, pour vous-même ou pour vos enfants.

Vous avez sans doute besoin d'en savoir davantage sur le droit canadien et sur vos droits, ainsi que sur le type d'aide que vous pouvez obtenir, si vous êtes victime de mauvais traitements.

Qu'entend-on par « mauvais traitements »?

Vous êtes victime de mauvais traitements quand on vous fait mal ou qu'on vous maltraite.

Les mauvais traitements peuvent être d'ordre physique, sexuel, émotif, psychologique ou financier. Il arrive qu'on subisse plusieurs sortes de mauvais traitements à la fois.

L'agresseur est habituellement le conjoint, un ex-conjoint, le petit-ami ou un ancien petit-ami. Parfois, il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un membre de la famille du conjoint. L'agresseur peut être un homme ou une femme.

Voici quelques exemples de mauvais traitements physiques :

• les coups
• les pincements
• les claques
• les poussées
• les coups de poing
• les coups de pied
• les brûlures
• les blessures par balle
• les coups de couteau

Ce sont des crimes au Canada.

La violence sexuelle se manifeste par une activité sexuelle ou par des contacts sexuels auxquels vous ne consentez pas.

C'est également un crime au Canada.

Voici quelques exemples de violence émotive ou de violence psychologique :

• le fait de vous menacer de vous faire mal ou de faire mal à quelqu'un que vous connaissez
• le fait de détruire vos effets personnels ou de faire mal à vos animaux domestiques ou de menacer de le faire
• le fait de vous harceler (harcèlement criminel) Ce sont des crimes au Canada.

Voici quelques exemples d'exploitation financière :

• le fait de s'approprier votre chèque de paie
• le fait de vous refuser de l'argent de sorte que vous ne pouvez pas payer des choses dont vous ou vos enfants avez besoin, comme de la nourriture ou des traitements médicaux

Ce sont des crimes au Canada.

D'autres formes de mauvais traitements ne sont pas des crimes, mais cela n'est pas bien et personne n'a le droit de vous les faire subir. Ce sont, par exemple, le fait de:

• vous humilier
• vous insulter
• faire comme si vous n'existiez pas
• crier contre vous
• vous invectiver
• vous isoler de vos amis et de votre famille
• vous dire quoi faire ou ne pas faire, où aller, et qui vous pouvez fréquenter
• vous empêcher d'avoir de l'argent

Vous pouvez obtenir de l'aide

Il y a des gens qui peuvent vous aider.

Appelez une association multiculturelle ou un groupe qui s'occupe des immigrants ou des réfugiés pour savoir de quelle aide vous pouvez bénéficier. Demandez-leur de vous indiquer d'autres endroits où vous pourriez obtenir de l'aide.

Appelez la police. Elle vous protégera, vous et vos enfants.

Vous pouvez également obtenir

• des conseils et du counselling
• l'hébergement dans un endroit sûr
• une aide financière
• une aide juridique, gratuite dans certains cas
• de l'aide pour quitter cet environnement de violence: vous pouvez demander au tribunal la garde de vos enfants, un soutien financier ou le divorce
• une obligation pour l'agresseur de ne pas troubler la paix auprès d'un tribunal de juridiction criminelle
• une ordonnance auprès d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la famille contre l'agresseur.

Vous pouvez aussi recevoir de l'aide si vous décidez de ne pas quitter le domicile.

Où pouvez-vous obtenir davantage d'information?

• les maisons d'hébergement pour femmes battues (par exemple le YWCA)
• la police
• le bureau du procureur de la Couronne
• les hôpitaux
• les associations multiculturelles
• les centres de femmes
• les services d'écoute téléphonique d'urgence
• les associations de vulgarisation et d'information juridiques
• les services de renvoi à un avocat
• les bureaux de l'aide juridique
• les médecins ou les infirmières de santé publique
• les travailleurs sociaux

Vous n'êtes pas la seule

Les mauvais traitements se retrouvent dans toutes sortes de familles, aussi bien chez les immigrants et réfugiés que chez les citoyens canadiens. Les victimes peuvent être des femmes avec ou sans enfants, des femmes riches ou pauvres, des femmes qui exercent une profession ou des mères au foyer, des jeunes ou des personnes âgées. La violence peut toucher les femmes de toute origine, religion, race, culture ou ethnie. Elle peut survenir à n'importe quelle étape dans une relation.

Ce n'est pas de votre faute

La maltraitance est un sujet difficile à aborder. Bon nombre de femmes ressentent de la honte ou craignent de ne pas être prises au sérieux par leur famille ou leurs amis. Or, il ne faut jamais oublier: personne n'a le droit de maltraiter qui que ce soit. Les mauvais traitements sont inexcusables. Ce qui arrive n'est pas de votre faute.

Bon nombre de femmes ont pu remarquer qu'il y a un cycle de la violence. La tension monte, puis l'agresseur fait preuve de violence. L'« explosion » de la violence est alors suivie d'une période de calme ou d'apaisement. L'agresseur peut alors s'excuser et promettre de ne plus recommencer. Pourtant, avec le temps, la tension peut monter de nouveau et l'agresseur peut se livrer à d'autres actes de violence. C'est ce qu'on appelle « le cycle de la violence ».

Vos enfants ont besoin de protection

Il est très difficile pour les enfants de voir ou d'entendre un parent se faire maltraiter. Cela peut affecter le comportement de l'enfant, sa santé physique ou mentale, son amour propre ou son rendement à l'école. Cela peut également affecter les relations sociales de l'enfant. Les garçons qui sont témoins de violence dans leur famille sont plus susceptibles de maltraiter plus tard leur conjointe ou leur partenaire; et les filles, en grandissant, risquent davantage de considérer les mauvais traitements comme quelque chose de naturel dans une relation. En tant que parent, si vous subissez des mauvais traitements, il peut devenir plus difficile pour vous de vous occuper de vos enfants. Les enfants qui vous voient maltraitée peuvent penser qu'ils n'ont pas besoin de vous respecter. La maltraitance peut également vous épuiser, et vous risquez de ne pas avoir assez d'énergie à partager avec vos enfants.

Si l'agresseur maltraite aussi vos enfants, vous devez obtenir de l'aide. La violence perpétrée à l'endroit des enfants est interdite par la loi. Vous pouvez vous adresser à un organisme de protection de l'enfance ou à un organisme qui s'occupe des familles pour recevoir de l'aide, des conseils ou du counselling. Les enfants doivent être protégés contre les mauvais traitements.

Quelle est la meilleure solution : partir ou rester?

Pensez avant tout à votre propre sécurité et à celle de vos enfants. Vous craignez peut-être que la famille et les amis n'appuient pas votre décision de partir, ce qui peut arriver. Mais, même si cela se produit, il peut être préférable, pour vous et vos enfants, de partir plutôt que de continuer à subir de mauvais traitements.

Vous pouvez décider de partir pendant une courte période ou de façon permanente. Ni l'un ou l'autre de ces choix signifie que vous devez mettre fin à votre mariage ou à votre relation. Avant de faire un choix, demandez-vous:

• Quel est le danger si je reste?
• La personne m'a-t-elle déjà maltraitée?
• L'agresseur a-t-il déjà utilisé une arme contre moi, comme un couteau ou un bâton?
• Y a-t-il une arme à feu dans la maison?
• L'agresseur prend-il de la drogue ou consomme-t-il trop d'alcool?

Vous décidez de rester : que se passera-t-il alors?

Cette décision peut vous paraître la meilleure.

En cas de blessures, obtenez un traitement médical. Vous n'êtes pas obligée de dire à qui que ce soit qui vous a infligé ces blessures, mais le médecin sera en mesure de mieux vous soigner si vous lui dites exactement ce qui est arrivé.

Conservez des notes ou un journal où vous indiquerez la nature de vos blessures et la fréquence des mauvais traitements. Cela pourrait vous aider si vous décidiez de partir plus tard. Il est toujours utile d'élaborer un plan d'action au cas où vous seriez obligée de partir précipitamment.

Vous trouverez, au début de l'annuaire téléphonique, les numéros de la police et ceux d'autres services d'urgence. Essayez de mémoriser le numéro d'urgence de la police, au cas où vous auriez besoin d'aide. En cas d'urgence, vous pouvez appeler le 911.

Recueillez de l'information, notamment l'adresse et le numéro de téléphone des personnes qui seraient susceptibles de pouvoir vous aider. Si vous le pouvez, mettez un peu d'argent de côté.

Essayez d'améliorer votre situation en obtenant du counselling ou en acquérant de nouvelles aptitudes professionnelles. Demandez à vos amis et à votre famille de vous aider.

Si l'agresseur souhaite modifier son comportement, il peut obtenir du counselling. Une thérapie prolongée a permis d'enrayer la violence chez certains hommes. Mais il est très difficile pour un homme violent de changer. Les mauvais traitements s'aggravent généralement avec le temps.

La garde de vos enfants

Si vous quittez le domicile pour vous soustraire à un environnement de violence, vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants.

Emmenez vos enfants si vous pensez qu'ils seront ainsi plus en sécurité. Demandez immédiatement une ordonnance de garde au tribunal. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat. Votre avocat peut aussi demander au tribunal d'ordonner au père de vos enfants d'apporter un soutien financier, à vous et vos enfants. Le tribunal statuera au mieux des intérêts de l'enfant.

Si vous obtenez la garde des enfants, un droit de visite sera probablement accordé au père. Essayez de vous arranger pour que quelqu'un d'autre que vous puisse être là lorsque le père viendra chercher les enfants et les ramènera. Si vous êtes inquiète quant à la sécurité de vos enfants, votre avocat pourra demander au tribunal d'ordonner que quelqu'un soit présent lors des visites.

Avertissez votre avocat si vous pensez que le père de vos enfants ou une autre personne pourrait tenter de les emmener à l'étranger. Si vous le demandez, le tribunal peut ordonner que les passeports des enfants demeurent au tribunal.

Si vos enfants sont des citoyens canadiens, appelez le Bureau des passeports au 1 800 567-6868 ou au • 1 866 255-7655 (pour malentendants). Demandez-leur d'inscrire le nom des enfants sur une liste pour qu'on puisse vous avertir si quelqu'un essayait d'obtenir un passeport pour eux. Si vos enfants ont une autre nationalité, communiquez avec l'ambassade ou le consulat de leur pays pour leur demander de refuser de délivrer un passeport pour vos enfants.

Si vous avez obtenu une ordonnance de garde, il serait utile d'en garder une copie sur vous en cas de problème. Vous pouvez aussi en donner une copie à l'école de vos enfants.

Si vous quittez le domicile pour vous soustraire à un environnement de violence, serez-vous renvoyée du Canada?

Si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente, vous ne pouvez pas être renvoyée du Canada pour avoir quitté le domicile pour vous soustraire à de la violence. (La résidente permanente est parfois appelée «immigrante reçue».) Si vous n'êtes pas certaine d'être citoyenne canadienne ou résidente permanente, appelez le bureau de la citoyenneté de votre localité. Vous le trouverez dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique sous la rubrique «Citoyenneté et Immigration».

Si vous êtes réfugiée ou une personne ayant besoin de protection, vous pouvez vous-même demander de devenir résidente permanente. Si vous êtes à la charge d'un réfugié ou d'une personne ayant besoin de protection qui a fait une demande de résidence permanente pour vous deux, ce dernier peut annuler la demande. Dans ce cas, vous pouvez solliciter le statut de résidente permanente pour des motifs de compassion ou des raisons humanitaires. Vous devrez expliquer pourquoi vous souhaitez rester au Canada, mais rien ne garantit que votre demande sera accordée.

Si vous avez fait une demande de protection de réfugiée conjointement avec votre agresseur, vous pouvez demander que votre demande soit séparée. Vous aurez ainsi droit à une audience distincte et la décision portera sur vous seulement.

Vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques. Si vous payez quelqu'un pour vous aider, cette personne doit être avocat, étudiant en droit supervisé par un avocat, membre de la Chambre des notaires du Québec ou membre de la Société canadienne des consultants en immigration. Appelez le centre d'Immigration Canada de votre localité pour obtenir davantage d'information. Consultez les pages bleues de l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Citoyenneté et Immigration ».

Si votre parrainage n'est plus valable, serez-vous renvoyée du Canada?

En tant qu'immigrante parrainée, vous ne seriez pas renvoyée seulement parce que votre parrainage n'est plus valable. (Voir également la section L'aide financière à la page 12.)

Quels types d'aide pouvez-vous obtenir?

La police

Vous pouvez appeler la police si vous êtes victime de voies de fait ou si l'agresseur vous menace. La police viendra. Bon nombre de policiers sont formés pour faire face aux situations de violence familiale ou relationnelle. Ils peuvent vous conduire à l'hôpital si vous avez besoin de traitement ou vous aider à quitter le domicile en sécurité.

Les maisons d'hébergement pour femmes battues

Vous pouvez vous rendre dans une maison d'hébergement s'il en existe une dans votre région. C'est un endroit où vous pouvez demeurer en toute sécurité pendant quelques jours ou quelques semaines avec vos enfants. On vous demandera peut-être de contribuer à votre séjour selon vos moyens financiers. Le personnel et les bénévoles de la maison d'hébergement vous procureront du soutien et des renseignements. Ils pourront vous aider à obtenir des conseils juridiques, une aide financière et un nouveau logement, si c'est ce que vous cherchez. Ils pourront également vous fournir de la nourriture, des vêtements, des couches et des jouets, si vous n'avez pas eu le temps de faire des bagages. Ils ne diront pas à votre agresseur où vous vous trouvez.

Bon nombre de maisons d'hébergement sont gérées par des groupes communautaires. Leur numéro de téléphone figure dans l'annuaire téléphonique. On les trouve souvent dans les premières pages de l'annuaire avec les numéros d'urgence. Vous pouvez également appeler une maison d'hébergement pour obtenir des conseils. Vous n'êtes même pas obligée de leur dire votre nom.

L'aide financière

Vous devrez peut-être avoir recours à l'aide sociale ou à une aide financière. Si vous êtes résidente permanente ou citoyenne canadienne, vous avez le droit d'en faire la demande. Si vous ne l'êtes pas, vous pouvez quand même en faire la demande, selon l'endroit où vous habitez. Les provinces et les territoires ont des règles différentes en ce qui a trait à l'aide financière. Appelez un bureau du gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des conseils.

Si vous êtes une immigrante parrainée, votre première source de financement est votre parrain mais, si votre parrainage est interrompu, il se peut que vous puissiez obtenir une aide financière du gouvernement.

Si vous recevez déjà une aide financière à titre de réfugiée subventionnée par le gouvernement ou si vous êtes parrainée, cette aide ne vous sera pas enlevée si vous êtes dans une situation de violence. Le gouvernement ou le groupe privé qui vous parraine continuera de subvenir à vos besoins tant que vous serez admissible. Veuillez communiquer avec le centre d'Immigration Canada de votre localité, votre parrain ou l'organisme fournisseur de service pour en apprendre davantage sur vos droits et obtenir l'aide dont vous avez besoin.

Lorsque vous irez au tribunal pour demander la garde de vos enfants ou pour faire une demande de divorce, vous pourrez demander une ordonnance pour que le père verse une pension alimentaire pour vous et vos enfants.

Que se passe-t-il si...?

Que se passe-t-il si vous dénoncez l'agresseur ?

Si la police a des raisons de penser que vous avez été victime de violence, une accusation pourra être portée contre l'agresseur. Il faudra alors parler à la police des mauvais traitements que vous subissez. La police peut aussi arrêter l'agresseur si elle estime qu'elle a des motifs valables de le faire.

Si l'agresseur est arrêté, il se peut qu'il ne reste en prison que quelques heures en attendant de comparaître devant le tribunal lors de l'enquête sur le cautionnement. Après quoi, l'agresseur sera libéré, à moins que le tribunal décide qu'il a de bonnes raisons pour le maintenir en prison.

Si vous craignez pour votre sécurité, dites-le à la police avant que l'agresseur ne soit remis en liberté. Le tribunal pourra alors mettre certaines conditions à sa liberté. Par exemple, le tribunal peut interdire à l'agresseur de vous appeler ou de vous approcher. Si l'agresseur ne respecte pas ces conditions, la police peut l'arrêter de nouveau.

Si vous avez peur qu'il vous fasse du mal quand il sortira de prison, essayez de trouver un endroit sûr où demeurer, comme une maison d'hébergement pour femmes battues, par exemple.

Que se passe-t-il si l'agresseur est accusé par la police?

Si l'agresseur plaide coupable de voies de fait perpétrées à votre endroit ou à celui de vos enfants, le tribunal pourra lui infliger une peine qui peut prendre la forme d'une amende, d'une ordonnance de probation, d'une période d'emprisonnement ou d'une combinaison de ces peines. Il se peut que l'agresseur doive se soumettre à du counselling comme condition de son ordonnance de probation. Les peines de prison dépendent d'un certain nombre de facteurs, en particulier s'il s'agit d'une première infraction, et de la gravité de la maltraitance. Si vous avez peur, informez-en le procureur de la Couronne. Si l'agresseur obtient une ordonnance de probation, il est possible que le tribunal impose des conditions à sa mise en liberté.

Si l'agresseur plaide non coupable, vous devrez témoigner à son procès. On pourrait vous autoriser à témoigner derrière un écran ou depuis une autre pièce par télévision à circuit fermé, pour vous permettre de ne pas voir votre agresseur. Vous pourriez également avoir une personne de soutien près de vous durant votre témoignage si vous jugez être plus confortable ainsi.

Plusieurs mois pourront s'écouler avant le début du procès. Si le tribunal estime que l'agresseur est coupable, il lui infligera une peine. Vous pouvez demander au procureur de la Couronne s'il existe des services aux victimes dans votre province ou dans votre territoire pour qu'on puisse vous expliquer la procédure judiciaire.

L'agresseur sera-t-il renvoyé du Canada?

Si l'agresseur est un citoyen canadien, il ne peut pas être renvoyé du Canada. S'il s'agit d'un réfugié ou d'un résident permanent, il pourrait être renvoyé si le tribunal le condamne pour voies de fait ou une autre infraction criminelle. Une ordonnance de renvoi pourrait être rendue lors d'une audience d'immigration tenue après sa condamnation. Toutefois, le processus de renvoi peut s'avérer très long.

La violence, c'est plus que des volées de coups

• L'agresseur trouve-t-il souvent des raisons de vous critiquer ou de vous dire que vous ne valez rien?
• L'agresseur refuse-t-il que vous ayez des amis ou amies?
• L'agresseur vous empêche-t-il de voir votre famille?
• L'agresseur vous défend-il de quitter la maison?
• Avez-vous peur de ce que dit l'agresseur?

Si vous êtes victime de violence

• Vous n'êtes pas la seule.
• Ce n'est pas de votre faute.
• Vous pouvez obtenir de l'aide.
• Vous devez vous protéger vous-même et protéger vos enfants.

Ce que vous devez emporter si vous partez

En cas d'urgence, partez aussi vite que possible. Ne vous attardez pas à vouloir rassembler les éléments de cette liste. Mais si vous en avez le temps, regroupez-en le plus grand nombre.

• Documents importants: certificats de naissance, passeports, certificats de citoyenneté, certificats d'immigration, documents concernant la garde des enfants, ordonnances judiciaires (notamment l'obligation de ne pas troubler la paix), cartes d'assurance-maladie, carte d'assurance sociale, numéro d'assurance sociale de votre conjoint
• Argent, cartes de crédit à votre nom
• Carnets de chèques, livrets bancaires, obligations d'épargne
• Carnets personnels d'adresses et de numéros de téléphone
• Médicaments
• Clés de la maison
• Permis de conduire et clés d'auto
• Jouets favoris des enfants
• Vêtements pour quelques jours
• Bijoux de valeur

Si vous envisagez de partir, rassemblez certaines de ces affaires et placez-les en lieu sûr au cas où vous devriez partir précipitamment.

Sens des mots utilisés dans cette brochure

Aide juridique

On peut obtenir une aide juridique auprès d'un avocat ou d'un bureau d'aide juridique. L'aide juridique est parfois gratuite. Communiquez avec un service de renvoi à un avocat, un bureau d'aide juridique ou une association de vulgarisation et d'information juridiques pour savoir où vous pouvez obtenir une aide juridique et si vous y avez droit gratuitement.

Enquête sur le cautionnement

Procédure judiciaire qui a lieu une fois qu'une personne a été arrêtée et accusée. Le tribunal décide si l'agresseur devrait être remis en liberté sous condition. Il peut, par exemple, lui interdire de communiquer avec vous, ou il peut ordonner qu'il demeure en prison jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur les accusations.

Garde

Si vous avez la garde de vos enfants, vous êtes légalement responsable des principales décisions concernant leur éducation et leur instruction. Généralement, quand la mère a la garde des enfants, ces derniers vivent avec elle, mais ils pourront rendre visite à leur père.

Harcèlement criminel

Si vous avez peur parce que quelqu'un ne cesse de vous suivre ou communique avec vous de façon répétée, ou qu'il vous surveille ou se comporte d'une manière menaçante avec vous ou vos enfants, il commet une infraction appelée «harcèlement criminel». Cette infraction est parfois appelée «harcèlement avec menaces».

Obligation de ne pas troubler la paix

Si vous craignez pour votre sécurité, vous pourrez sans doute obtenir une obligation pour l'agresseur de ne pas troubler la paix. Il s'agit d'une ordonnance assortie de conditions rendue par un tribunal de juridiction criminelle. Par exemple, l'agresseur peut se voir interdire de vous approcher, de vous écrire ou de vous téléphoner. S'il ne respecte pas l'ordonnance, la police peut l'arrêter. Pour plus de renseignements sur l'obligation de ne pas troubler la paix, adressez-vous à un avocat.

Ordonnance de probation

Il s'agit d'une ordonnance émanant d'un tribunal de juridiction criminelle qui peut faire partie de la peine infligée à un contrevenant. La personne qui fait l'objet d'une ordonnance de probation se verra imposer des conditions à sa mise en liberté, par exemple, obtenir du counselling.

Ordonnance d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la famille

Si vous craignez pour votre sécurité et que vous ne voulez pas demander l'aide de la police, essayez d'obtenir une ordonnance auprès d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la famille pour éviter que l'agresseur n'entre en contact avec vous. Il serait bon également d'obtenir une aide juridique pour vous informer sur les différents types d'ordonnance judiciaire en matière civile ou familiale qui sont en vigueur dans votre province ou dans votre territoire.

Procureur de la Couronne

Il s'agit de l'avocat qui représente le gouvernement. Le procureur de la Couronne présente la cause au tribunal lorsqu'un crime a été commis.

Voies de fait

Utilisation de la force, ou menace d'utiliser la force, contre une autre personne, et cela, sans son consentement. (Le consentement donné sous la contrainte ou parce qu'on a peur ne constitue pas un vrai consentement.)

Liste des ressources communautaires

Il est utile de créer, à l'avance, votre propre liste de ressources communautaires. En plus du service de police, différentes organisations et divers organismes peuvent offrir de l'aide ou des renseignements utiles. Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros de téléphones des personnes-ressources pour les organismes locaux ou provinciaux suivants (mettez à jour ces numéros, car ils peuvent parfois changer):