ARCHIVÉ - Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008

 

 


Annexe E: Glossaire

Les termes utilisés dans le rapport de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 – 2008 (ECI‑2008) sont définis ci-dessous.

Année de signalement :
Année au cours de laquelle les dossiers de maltraitance d’enfants ont été ouverts (à quelques exceptions près). L’année de signalement pour l’ ECI était 2008.
Autochtones :
Les descendants des premiers habitants de l’Amérique du Nord. La Constitution canadienne de 1982 reconnaît trois peuples autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuit. Il s’agit de trois peuples, chacun se distinguant des autres par son patrimoine, sa langue, ses habitudes culturelles et ses croyances (Affaires indiennes et du Nord Canada [ AINC], 2009).
Cas de non-maltraitance :
Cas dans lesquels les services de protection de l’enfance ont ouvert des dossiers pour des motifs autres que des mauvais traitements soupçonnés (p. ex., des services de prévention, des conflits entre parents et enfants et des services aux jeunes femmes enceintes).
Catégories de mauvais traitements :
Cinq grandes catégories dans lesquelles sont regroupées les 32 formes de mauvais traitements, soit : la violence physique, l’abus sexuel, la négligence, la violence psychologique et l’exposition à la violence conjugale.
Centres de protection de l’enfance :
S’entend des organismes de protection de l’enfance compris dans l’échantillon final pour l’ ECI‑2008. Au total, 112 centres de protection de l’enfance faisaient partie de l’échantillon final.
Dossiers ouverts :
Cas qui figurent dans les dossiers des agences ou bureaux comme étant des dossiers ouverts. Ils peuvent être ouverts en fonction de la famille ou en fonction de l’enfant. Les dossiers ouverts n’incluent pas les signalements qui ont été rejetés.
Double compte :
Les enfants qui font l’objet de plus d’une enquête au cours d’une année civile sont comptés comme des “cas” ou “enquêtes” distincts dans la plupart des statistiques sur la protection de l’enfance. Ces statistiques comptent donc certains enfants en double.
Enfant :
L’ ECI‑2008 définit les enfants comme les personnes âgées de 0 à 15 ans inclusivement.
Enquêtes sur les mauvais traitements :
Enquête sur les situations où il y a des raisons de croire qu’un enfant peut avoir déjà été violenté ou négligé.
Enquêtes sur les mauvais traitements axées sur l’enfant :
Dossiers ouverts qui répondent aux critères de l’ ECI-2008 relatifs aux mauvais traitements faisant l’objet d’une enquête.
Formes de mauvais traitements :
N’importe laquelle des 32 formes de mauvais traitements (p. ex., frapper avec un objet, exploitation sexuelle ou l’exposition à la violence directe) qui sont répertoriées dans l’ ECI‑2008. Elles ont été regroupées sous les cinq grandes catégories de mauvais traitements suivantes : violence physique, abus sexuel, négligence, violence psychologique et exposition à de la violence conjugale.
Groupe d’âge :
Tranche d’âge des enfants inclus dans l’échantillon de l’ ECI-2008. À moins d’indication contraire, toutes les données concernent les enfants de 0 à 15 ans inclusivement.
Inuit :
Autochtones de l’Arctique canadien qui habitent surtout au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que dans le Nord du Labrador et du Québec ( AINC, 2009).
Métis :
Personnes d’ascendance mixte – qui possèdent des ancêtres européens et issus d’une Première nation – se désignant elles‑mêmes comme Métis et se distinguant ainsi des membres des Premières nations, des Inuit et des non Autochtones. Les Métis possèdent une culture unique, inspirée de leurs origines ancestrales diverses, qui peuvent être écossaises, françaises, ojibways et cries ( AINC, 2009).
Modèles d’intervention différents ou de rechange :
Modèle plus récent de prestation de services liés à la protection de l’enfance comprenant une gamme d’interventions possibles qui sont adaptées pour répondre aux divers besoins des familles impliquées avec les services de protection de l’enfance. Il comprend généralement de multiples “volets” ou “axes” en matière de prestation de services. Les cas les moins urgents sont dirigés vers un axe “communautaire” où l’intervention est centrée sur la coordination des services et des ressources de manière à répondre aux besoins à court et à long termes des familles.
Niveau d’identification et degré de corroboration :
Le processus de désignation des cas se répartit en quatre grands niveaux : la détection, le signalement, l’enquête et la corroboration. La détection est le premier niveau. On sait peu de choses des liens entre les cas détectés et les cas non détectés. Le signalement des cas soupçonnés de maltraitance d’enfants est imposé par la loi dans toutes les et tous les territoires du Canada. L’obligation de signaler la situation s’applique au moins aux professionnels travaillant avec les enfants et dans bon nombre de provinces et de territoires, elle s’applique aussi à la population en général. L’ ECI-2008 ne documente pas les cas non signalés. Les cas faisant l’objet d’une enquête sont soumis à diverses formes d’examens qui varient d’un centre à l’autre. L’ ECI-2008 n’a pas répertorié les cas rejetés ni les nouveaux incidents de mauvais traitements s’ajoutant dans des dossiers déjà ouverts. La corroboration fait la distinction entre les cas où les mauvais traitements sont confirmés à la suite d’une enquête et les cas où ils ne sont pas confirmés (non fondés). L’ ECI-2008 utilise un système de classification à trois degrés, où une troisième catégorie, celle des cas soupçonnés, permet d’établir une importante distinction clinique pour les cas où le travailleur enquêteur soupçonne qu’il y a eu mauvais traitements, sans pour autant pouvoir les corroborer.
Organismes de protection de l’enfance :
L’unité primaire d’échantillonnage pour l’ECI est l’organisme de protection de l’enfance local responsable de procéder aux enquêtes liées aux mauvais traitements chez les enfants. Dans certaines provinces et certains territoires, ces organismes sont autonomes; dans d’autres, il s’agit de bureaux locaux sous l’autorité des responsables de la protection de l’enfance à l’échelle provinciale ou territoriale. Au total, 412 organismes de protection de l’enfance ont été ciblés partout au Canada à titre de base d’échantillonnage pour l’ECI-2008.
Plan d’échantillonnage à plusieurs degrés :
Plan de recherche comprenant plusieurs étapes systématiques pour sélectionner l’échantillon final qui sera étudié. L’échantillon de l’ ECI-2008 a été sélectionné en trois étapes.
Pondération d’annualisation :
Nombre de dossiers ouverts en 2008 divisé par le nombre de dossiers échantillonnés pendant la période de sélection des cas de trois mois dans chaque unité primaire d’échantillonnage.
Pondération de régionalisation :
Les pondérations de régionalisation étaient déterminées en divisant la population d’enfants (âgés de 0 à 15 ans) de la strate par la population d’enfants (âgés de 0 à 15 ans) de chaque principale unité d’échantillonnage provenant des strates. Voir définitions de principale unité d’échantillonnage et de strate. Les pondé- rations étaient fondées sur les données du recensement de la population de 2006.
Premières nations :
Terme dont l’usage s’est répandu dans les années 1970 pour remplacer le mot “indien”. Même si le terme Premières nations est largement utilisé, il n’existe aucune définition légale de ce terme. L’expression “membres des Premières nations” est notamment utilisée pour désigner les personnes indiennes qui habitent le Canada, autant les Indiens inscrits que les Indiens non inscrits. Pour désigner leur collectivité, plusieurs Indiens emploient le terme “Première nation” plutôt que le mot “bande” ( AINC, 2009).
Premières nations, Indien inscrit : Personne qui est inscrite comme faisant partie des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens ( AINC, 2009).
Principale unité d’échantillonnage :
Voir définitions d’organismes et de centres de protection de l’enfance. Dans un plan d’échantillonnage à plusieurs degrés, le degré d’échantillonnage initial est fondé sur un élément de la population et cet élément est la principale unité d’échantillonnage. Dans l’ ECI‑2008, le degré initial de l’échantillonnage était la sélection aléatoire des centres de protection de l’enfance.
Risque de futurs mauvais traitements :
Situation où un enfant est considéré comme étant à risque de subir des mauvais traitements compte tenu de la situation de l’enfant ou de la famille. Par exemple, un enfant vivant avec une personne toxicomane court un risque de subir des mauvais traitements même si aucune forme de mauvais traitements n’a été alléguée. Dans le présent rapport, le risque de futurs mauvais traitements est utilisé pour faire la distinction entre les enquêtes sur des mauvais traitements où il y a des raisons de croire que l’enfant a déjà été victime de violence ou de négligence et les cas où rien n’indique qu’il y aurait déjà eu des mauvais traitements, mais où le risque de futurs mauvais traitements est évalué.
Risque de sévices :
Faire courir des risques de sévices à un enfant signifie qu’une action particulière (ou l’inaction) s’est produite et qu’elle peut menacer grandement la sécurité de cet enfant.
Signalements rejetés :
Signalements qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier en vue d’une enquête. Les méthodes utilisées pour rejeter des cas varient considérablement au Canada.
Strate :
Les organismes de protection de l’enfance ont été stratifiés par province et par territoire et dans les provinces plus vastes, ils étaient aussi stratifiés en fonction de la taille et par région. En outre, des strates distinctes ont été élaborées pour les organismes des Premières nations.
Suréchantillonnage :
Cette procédure garantit que l’échantillon final comprend un nombre suffisant de dossiers provenant du sous-groupe d’intérêt (par exemple, une province). Certaines provinces ont avancé des fonds supplémentaires pour qu’un nombre représentatif de centres soient échantillonnés pour la province. Ainsi, il est possible de réaliser des analyses distinctes sur les données recueillies dans la province. Par exemple, dans l’ ECI‑2008, les enquêtes de l’Ontario ont été suréchantillonnées pour s’assurer que suffisamment de données seraient recueillies afin de fournir des estimations provinciales.
Taux d’incidence annuel :
Nombre d’enquêtes sur la maltraitance des enfants ou liées à la maltraitance des enfants effectuées pour 1 000 enfants au cours d’une année donnée.
Unité d’analyse :
Dénominateur employé pour calculer les taux de maltraitance. Dans l’ ECI-2008, l’unité d’analyse est l’enquête sur les mauvais traitements axée sur l’enfant.
Unité de services :
Certains services de protection de l’enfance considèrent que l’unité de services est l’ensemble de la famille, alors que d’autres estiment que l’unité de services est uniquement l’enfant dont la situation a été signalée. Pour les provinces et les territoires qui offrent des services en fonction de l’enfant, un nouveau dossier est ouvert pour chaque enfant de la famille où des mauvais traitements ont été allégués. Pour ceux qui offrent des services en fonction de la famille, un nouveau dossier est ouvert pour l’ensemble de la famille, peu importe le nombre d’enfants qui auraient été maltraités.

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