Sommaire : Couverture des médicaments antirétroviraux au Canada

• Centre d'excellence sur le VIH/sida de la Colombie-Britannique
• Programme de traitement des médicaments
• PharmaCare
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Les ARV et d'autres médicaments pour la gestion du VIH/sida sont fournis gratuitement aux clients et clientes médicalement admissibles par l'entremise du Centre d'excellence de la Colombie-Britannique.
• Aucun coût, quel que soit l'âge ou le revenu.
• Le programme est financé par le gouvernement provincial [PharmaCare] et distribue les médicaments selon les lignes directrices établies par le Comité d'évaluation des médicaments et des thérapies.
• Si l'assurance privée couvre un ARV non couvert par la province, le client ou la cliente peut faire partie des deux programmes.
• La plupart des assurances privées ne couvriront pas les coûts des ARV qui sont couverts par la province.

• Doit avoir une infection au VIH documentée et être un résident ou une résidente de la Colombie-Britannique bénéficiant d'une couverture du régime de services médicaux]
• L'inscription initiale exige la présentation de 2 formulaires par le médecin du patient. Formulaires d'inscription au programme C-B

• Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
• Programme spécialisé de médicaments à coût élevé
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Doit être un résident ou une résidente de l'Alberta, inscrit(e) au Régime d'assurance-maladie de l'Alberta et avoir besoin d'un « médicament à coût élevé admissible pour traiter une maladie nécessitant des médicaments et admissible » [cela comprend le VIH].
• Une fois le VIH diagnostiqué, le client ou la cliente est renvoyé(e) soit au programme sur le VIH du nord de l'Alberta [Edmonton], soit au programme sur le VIH du sud de l'Alberta [Calgary].
• Les médicaments contre le VIH sont prescrits par le personnel spécialisé [médecin/infirmier et infirmière praticiens/pharmacien ou pharmacienne].

• Programme Pharmacare du Manitoba
• Programme du Manitoba pour les médicaments de TAR pour le VIH
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Pour être admissible au régime public du Manitoba, une franchise doit être payée. La franchise est fondée sur le revenu [la franchise annuelle est de 3,23 à 7,28 % du revenu familial rajusté]. La franchise annuelle minimale est de 100 $ [l'année de prestations de Pharmacare est du 1er avril au 31 mars]. Estimateur de franchise de Pharmacare calculera la franchise annuelle
• Une fois la franchise payée, Pharmacare paiera 100 % des frais de médicaments d'ordonnance admissibles.

Programme de traitement TAR contre le VIH [pour ceux et celles qui ont besoin d'une aide financière supplémentaire]

• Le prescripteur ou la prescriptrice doit remplir le formulaire d'admissibilité au programme de médicaments contre le VIH.
• Le programme est destiné aux personnes qui rencontrent des obstacles financiers importants quant au traitement et qui n'ont pas d'autre assurance-médicaments [c.-à-d. aucune assurance privée ou aucun programme fédéral d'assurance-médicaments]. Ce programme n'est pas destiné à assurer une couverture indéfinie. Les inscriptions sont examinées régulièrement.

L'accès à ce programme facilitera l'accès en temps opportun à un régime de TAR prescrit et permettra aux clients et aux clientes et à leurs aidants et aidantes d'avoir plus de temps pour explorer et établir des options à long terme pour la couverture des médicaments.

• Les clients ou clientes en cours d'inscription au programme Pharmacare du Manitoba [ou programme de paiement par acomptes provisionnels déductibles] : 3 mois de couverture de médicaments seront fournis. Une fois l'inscription à l'assurance Pharmacare terminée, les coûts payés dans le cadre de ce programme seront intégrés à la franchise du client ou de la cliente pour la première année de traitement.
• Les clients ou clientes qui ne peuvent pas s'inscrire Pharmacare du Manitoba [c.-à-d. nouveau statut de résident(e) ou d'immigrant(e)] : une couverture d'un an de TAR est fournie et sera examinée annuellement.

• Doit être un citoyen canadien ou citoyenne canadienne ou avoir un statut d'immigrant(e).
• Doit avoir une résidence permanente au Manitoba et résider dans la province au moins 6 mois par an.

• Programme de médicaments Trillium, OHIP+, Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)
• Ontario au travail/ Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

La couverture dépend de l'âge, du revenu, de l'invalidité et/ou de si les clients ou les clientes ont une assurance privée.

OHIP + [âge ≤ 24 ans]

• Pour ceux et celles de ≤ 24 ans sans assurance privée [s'ils ou elles ont une assurance partielle, ils ou elles ne sont pas admissibles].
• Aucune inscription n'est requise [sauf le fait d'être détenteur ou détentrice d'une carte OHIP].
• Pas de franchise, ni de quote-part, ni de coûts.

Programme de médicaments Trillium [25-64 ans]

• Résident ou résidente de l'Ontario, une assurance privée n'est pas suffisante, carte OHIP valide, non admissible à la couverture des médicaments en vertu du PMO; de 25 à 64 ans.
• Il s'agit d'un programme fondé sur le revenu qui s'adresse aux résidents et résidentes de l'Ontario qui ont des coûts d'ordonnance élevés par rapport au revenu net de leur ménage.
• La franchise représente 4 % du revenu après impôt; La quote-part est de 2 $ par ordonnance.
• Le processus - payer [de sa poche] pour le médicament ou utiliser une assurance privée; ce qui n'est pas couvert [ou s'il n'y a pas d'assurance privée], il faut faire une demande au programme de médicaments Trillium [il ou elle recevra le reste de la protection moins la franchise].

Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) [Âge ≥ 65 ans]

• Les critères d'éligibilité sont les suivants : ≥ 65 ans; les résidents ou résidentes de soins de longue durée, ceux ou celles qui sont inscrits ou inscrites au Programme de soins à domicile, qui reçoivent de l'aide financière du programme Ontario au travail ou Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées [POSPH]
• Une quote-part de 2 $ pour chaque ordonnance [sans franchise]
• Remarque : toutes les personnes ≥ 65 sont automatiquement inscrites
• Les personnes âgées de ≥ 65 ans avec un revenu ≤ 22 200 $ [célibataire] ou ≤ 37 100 $ [avec conjoint ou conjointe] = aucune franchise, une quote-part de 2,00 $
• Les personnes âgées de ≥ 65 ans avec un revenu > 22 200 $ [célibataire] ou > 37 100 $ [avec conjoint ou conjointe] = 100 $ de franchise, une quote-part de 6,11 $

Aide sociale : Ontario au travail ou Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

• OT : ≥ 16 ans, résident ou résidente de l'Ontario, ayant des besoins financiers
• POSPH : ≥ 18 ans, résident ou résidente de l'Ontario, ayant des besoins financiers, ayant une déficience
• Une quote-part de 2 $ pour chaque ordonnance

• Régie de l'assurance-maladie du Québec [RAMQ]
• Régime public d'assurance-maladie du Québec
• Régime public d'assurance-médicaments sur ordonnance
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Tous les résidents et résidentes du Québec doivent être couverts par revenu garanti (SRG) de 1 à 93 %* : MAX 55,08 $/mois ou une
• Les compagnies d'assurance privées du Québec doivent, au minimum, couvrir ce que la RAMQ couvre [donc il ne devrait vraiment pas y avoir une situation où l'assurance privée offre une couverture partielle par rapport à la RAMQ]. L'assurance privée est utilisée en premier [si disponible].

La RAMQ administre le Régime d'assurance-maladie du Québec
[« le régime public »]. Il y a des franchises et des quotes-parts

• Une prime annuelle perçue par Revenu Québec; selon le revenu familial net [jusqu'à 710 $ par personne/année]
• Franchise : 22,25 $/mois
• Paiement de coassurance [% du coût des médicaments couverts que vous payez une fois la franchise payée] = 35 %.
• Contribution MAX 96,74 $ par mois ou 1161 $ par an.
• Pour les personnes âgées de plus de 65 ans recevant un soutien de 661 $/an.
• Processus : Les médicaments sont payés par le client jusqu'à ce que la franchise soit payée, ensuite couvre à 100 %. L'année déductible est du 1er janvier au 31 décembre. Les taux sont en vigueur du 1er juillet au 30 juin.

Il n'y a pas de coûts pour les populations suivantes [sans assurance privée]

• Les titulaires d'un feuillet de demande (p. ex. le patient ou la patiente qui reçoit de l'aide sociale)
• Les enfants de personnes couvertes par le plan public
• Les personnes handicapées fonctionnelles
• Personnes de ≥ 65 ans recevant 94 à 100 % du SRG*

*[Note SRG = soutien du revenu garanti]

• Les personnes sont admissibles si aucune assurance privée n'est établie, les personnes âgées de <18 ans vivant au Québec dont les parents n'ont pas d'assurance privée, les personnes âgées de <18 ans vivant temporairement au Québec pendant plus de 6 mois, les personnes âgées de ≥ 65 ans qui n'ont pas d'assurance privée; les bénéficiaires de l'aide financière de dernier ressort et certaines personnes détentrices de feuillets de réclamation.

• Programme Pharmacare pour les familles de la Nouvelle-Écosse [auparavant appelé Programme de médicaments à coût élevé]
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Utilisez d'abord une assurance privée. Un ARV couvert par une assurance privée peut être obtenu dans n'importe quelle pharmacie de la province. Veuillez noter que si l'assurance privée ne couvre pas tous les médicaments, le client ou la cliente est admissible à obtenir des ARV par l'entremise du régime public.
• En l'absence d'assurance privée, les médicaments ARV sont couverts par le régime public du Programme Pharmacare familial.
• Aucune franchise ni quote-part [si l'assurance privée a une quote-part, Pharmacare paiera également cette somme].
• Selon le régime public, les ordonnances doivent être remplies à Halifax [à la pharmacie QEII]. Le client ou la cliente n'a pas besoin d'être admissible en fonction du revenu pour utiliser ce programme. Toutefois, il y a des frais d'utilisation [11,95 $ pour un approvisionnement de 3 mois par médicament]. Si le client ou la cliente est admissible à l'aide au revenu, les frais d'utilisation peuvent également être remboursés [par l'intermédiaire de l'ESIA - programme de soutien à l'emploi et d'aide au revenu].
• La clinique deVIH 2021

• Doit être un résident ou une résidente de la Nouvelle-Écosse et avoir une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse et accepter :
  • Une vérification du revenu familial par l'intermédiaire de l'ARC et des renseignements sur la taille de la famille chaque année.

Il est à noter que même s'il peut y avoir des franchises [selon la taille de la famille et le revenu annuel] pour d'autres médicaments, cela ne s'applique pas aux médicaments ARV.

• Programme de médicaments contre le VIH
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Il n'y a pas de franchise, ni de quote-part, ni de coûts, et ce, peu importe l'âge ou le revenu.
• Un ou une médecin ou un infirmier praticien ou une infirmière praticienne doit présenter une demande d'inscription au Programme de médicaments contre le VIH au bureau principal de la Santé publique. Une fois approuvé, le nom du client ou de la cliente sera transmis à la pharmacie provinciale [rue Fitzroy, Charlottetown]
• Les médicaments ARV peuvent être ramassés à la pharmacie provinciale. S'il ou elle n'est pas en mesure de le faire, le client ou la cliente peut payer les frais de messagerie et les faire livrer à son domicile.

• Avoir un résultat de test séropositif, ou
• Avoir un diagnostic de sida

• Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador [NLPDP]
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

Le NLPDP peut fournir une aide financière pour l'achat de médicaments admissibles. La couverture des ARV par l'entremise du régime du NLPDP est fournie en fonction du revenu. Un résumé provincial présente les 4 plans.

Notez que l'assurance privée est utilisée en premier. Le NLPDP est le payeur de dernier recours.

Plan de fondation

• Ce régime couvre à 100 % les ordonnances admissibles pour les personnes qui en ont le plus besoin. Cela comprend : les personnes et les familles qui reçoivent des prestations de soutien du revenu par l'entremise du ministère de l'Enseignement supérieur et des Compétences, ainsi que certaines personnes qui reçoivent des services par l'entremise des autorités sanitaires régionales, à y compris les enfants qui sont sous la garde des services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et les personnes qui sont sous surveillance. Aucune demande n'est nécessaire.
• Une carte du Programme de médicaments d'ordonnance automatiquement délivrée lorsque le ministère de la Santé et des Services communautaires est informé qu'une personne reçoit les services mentionnés ci-dessus.

Le plan 65Plus

• L'admissibilité aux résidents de ≥ 65 ans qui reçoivent des prestations de sécurité de la vieillesse et un supplément de revenu garanti.

Le plan d'accès
Des personnes sont admissibles si leur revenu est faible; à savoir :

• Les familles avec enfants, y compris les parents célibataires, dont le revenu annuel net est ≤ 42 870 $
• Les couples sans enfants dont le revenu annuel net est de ≤ 30 009 $
• Les particuliers dont le revenu annuel net est de ≤ 27 151 $

Le régime d'assurance. Offre une assurance-médicaments sur ordonnance lorsque les coûts des médicaments admissibles dépassent :

• 5 % du revenu net pour ceux qui gagnent moins de 40 000 $
• 7,5 % du revenu net pour les personnes qui gagnent de 40 000 $ à 75 000 $
• 10 % du revenu net pour ceux qui gagnent de 75 000 $ à est moins de 150 000 $

Pour le Régime d'accès et d'assurance, la quote-part est en Pour le Régime d'accès et d'assurance, la quote-part est en, et représente un pourcentage des coûts des ordonnances.

• Régime de soins de santé du Nunavut, prestations de santé prolongées
• Programme fédéral de Services de santé non assurés [SSNA]
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

A] Le Régime de soins de santé du Nunavut est géré par le Bureau des programmes d'assurance-maladie du Nunavut [à Rankin Inlet].

• Utilisez d'abord la couverture privée. Les ARV sont alors couverts par le Régime d'assurance-maladie complémentaire.
• Il est offert aux résidents non autochtones du Nunavut qui possèdent une carte de soins de santé du Nunavut valide et qui sont :
  • Non-bénéficiaires [non autochtones] de 65 ans ou plus
  • Un résident ou une résidente du Nunavut qui n'est pas un bénéficiaire non autochtone] atteint d'une maladie chronique selon la liste définie des maladies [cela inclut le VIH/sida].
  • Tout résident du Nunavut qui a épuisé ou qui n'a pas d'autres options d'assurance-maladie.

Notez que le formulaire pour le régime de prestations de santé prolongées est le même que le formulaire SSNA. Le régime de prestations de santé prolongées paiera le coût intégral des médicaments sur ordonnance approuvés énumérés dans le formulaire des SSNA.

B] Services de santé non assurés [SSNA] - un programme fédéral pour les personnes admissibles. Les médicaments et les prestations pharmaceutiques

• Doit être un résident ou résidente du Canada et soit :
  • Une personne des Premières Nations qui est inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Une personne inuite reconnu par un organisme de revendication Inuits.
  • Être un enfant de <2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA.
• Couvre le coût total des ARV figurant dans le formulaire des SSNA.
• Pas de franchise ni de quote-part.
• Si le client ou la cliente doit assumer des coûts, il y a un processus de remboursement.
• Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest utilisent le formulaire des SSNA

• Prestations de santé prolongées - Programme de maladies spécifiques
• Programme fédéral de Services de santé non assurés [SSNA]
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

A] Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest [GTNO] parraine le Programme de prestations de santé prolongées. L'assurance privée doit être utilisée d'abord [non admissible aux Prestations de santé prolongées si le client ou la cliente a une autre couverture de médicaments].

• Admissible si un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest [T.N.-O.] et
  • Non autochtone
  • Avoir une carte de soins de santé des T.N.-O. valide
  • Doit être sous la garde d'un médecin ou d'une médecin ou d'une territoriale des infirmier praticien ou d'une infirmière praticienne pour une maladie admissible [le VIH est inclus].
• Il existe un formulaire de demande d'EHB pour les personnes âgées de moins de 60 ans et un formulaire pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
• La Croix Bleue de l'Alberta administre les médicaments d'ordonnance pour le compte du GTNO.
• Aucune franchise ni quote-part en fonction de l'âge ou du revenu.
• Médicaments sur ordonnance : couverture à 100 % des médicaments figurant sur la liste [utilise le même formulaire que les SSNA].
• Si un médicament précis ne figure pas sur la liste, vous pouvez le soumettre à la Croix Bleue de l'Alberta pour obtenir une autorisation.

B] Services de santé non assurés [SSNA] - un programme fédéral pour les personnes admissibles. Les médicaments et les prestations pharmaceutiques

• Doit être un résident ou résidente du Canada et soit :
  • Une personne des Premières Nations qui est inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Une personne inuite reconnu par un organisme de revendication Inuits.
  • Être un enfant de <2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA.
• Couvre le coût total des ARV figurant dans le formulaire des SSNA.
• Pas de franchise ni de quote-part.
• Si le client ou la cliente doit assumer des coûts, il y a un processus de remboursement.
• Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest utilisent le formulaire des SSNA.

• Régime d'assurance-maladie du Yukon
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

• Programme de prestations pour maladies chroniques ou incapacités.
  • Le VIH/sida figure sur la liste des maladies admissibles.
  • Doit avoir <65 ans.
  • Il y a une franchise annuelle de 250 $; La franchise peut être annulée en fonction du revenu.
  • Un ou une médecin ou un infirmier ou une infirmière communautaire doit présenter une demande au programme pour le client ou la cliente.
• Yukon Pharmacare
  • Doit avoir au moins de 65 ans [ou > 60 ans et être marié à un habitant du Yukon vivant âgé d'au moins 65 ans].
  • Pas de franchise ni de frais de distribution; Paiera le coût total des médicaments admissibles [voir le formulaire].
  • Doit avoir une carte Pharmacare au moment de l'achat du médicament [sinon devra payer des coûts, puis demander le remboursement].
• Programme de médicaments et de soins ophtalmologiques pour enfants
  • Aide les familles à faible revenu à payer des médicaments sur ordonnance pour les enfants de moins de 19 ans.
  • Pas de franchise.
  • Un ou une médecin ou un infirmier ou une infirmière communautaire doit présenter une demande au programme pour le client ou la cliente.