Plan d'action pour la science ouverte de l'Agence de la santé publique du Canada

Plan d'action pour la science ouverte de l'Agence de la santé publique du Canada

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  • De 2021 à 2025
  • Adopté par le Comité Exécutif de l'Agence de la santé publique du Canada le 1er septembre, 2021

Sur cette page

Résumé

L'Agence de la santé publique du Canada s'est engagée à miser sur la science ouverte pour favoriser l'excellence et le leadership en matière de science, et à mettre en œuvre les recommandations de la Feuille de route pour la science ouverte fédérale adoptée en 2020.

Ce Plan d'action pour la science ouverte énonce les mesures prioritaires nécessaires pour appuyer un changement culturel vers une approche à la science qui est ouverte « par conception et par défaut » à l'Agence d'ici 2025. L'élaboration de ce plan a été guidée par les commentaires reçus de la communauté scientifique et de recherche et par la mobilisation des principaux collaborateurs des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et de nos partenaires du portefeuille de la santé.

Le premier Plan d'action pour science ouverte de l'ASPC a été conçu non seulement pour appuyer la réalisation de notre mandat actuel, mais aussi pour faire avancer les étapes clés qui contribueront à accroître la confiance et à obtenir des résultats de santé publique efficaces et pertinents dans le contexte évolutif du renouvellement de la santé publique au Canada.

Notre plan d'action 2021-2025 s'articule autour des quatre priorités suivantes :

  • Priorité 1 : Maximiser le libre accès
    • Première mesure : Renouveler la politique de diffusion des publications scientifiques et de recherche de l'ASPC conforme aux principes de la science ouverte (mars 2022).
    • Deuxième mesure : Collaborer avec le Bureau de la conseillère scientifique en chef et d'autres organismes fédéraux à la création et l'adoption d'outils et d'infrastructures communs pour soutenir les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique dans l'implémentation de leurs plans d'action pour la science ouverte (en cours).
  • Priorité 2 : Élaborer des stratégies pour les principes de données FAIR
    • Troisième mesure : Collaborer avec les directions de l'ASPC et les principaux collaborateurs fédéraux afin d'évaluer les besoins, les lacunes et les possibilités d'améliorer les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable and Reusable [facile à trouver, accessible, interopérable et réutilisable]) pour les données scientifiques à l'ASPC (objectif : mars 2023).
    • Quatrième mesure : Concevoir une plateforme numérique centrée sur l'utilisateur pour améliorer l'accès aux données de la santé publique pertinentes (objectif : mars 2025).
  • Priorité 3 : Favoriser une culture scientifique ouverte
    • Cinquième mesure : Travailler avec les instances de gouvernance appropriées de l'ASPC pour mettre au point des approches à l'échelle de l'agence afin d'améliorer la sensibilisation et d'encourager les solutions de science ouverte en vue de la réalisation du mandat et des priorités de l'ASPC (en cours).
    • Sixième mesure : Réviser les critères d'avancement professionnel pour les chercheurs (classification SE-RES) afin d'inclure des considérations sur les activités de science ouverte (objectif : mars 2022).
  • Priorité 4 : Planification prospective et mesure des progrès
    • Septième mesure : Créer un comité directeur sur la science ouverte, dirigé par le Bureau du conseiller scientifique en chef avec la collaboration et le soutien d'autres fonctions ministérielles clés, afin de superviser la mise en œuvre du plan d'action pour la science ouverte de l'ASPC et de faire rapport à l'ASPC et au Bureau de la conseillère scientifique en chef (mars 2022).
    • Huitième mesure : Saisir d'autres occasions de mettre en lumière les réussites en matière de science ouverte, d'amplifier la science et la voix des scientifiques de l'ASPC et de promouvoir l'équité et la diversité des connaissances au sein de l'Agence, dans l'ensemble du gouvernement fédéral et dans les communautés qu'elle dessert (en cours).

La réalisation de ce programme nécessitera un engagement de l'ensemble de l'Agence, des employés individuels aux gestionnaires et à la direction de l'Agence. L'élimination des obstacles à la diffusion à grande échelle de la science financée par le gouvernement fédéral représente donc une occasion de mobiliser et d'optimiser l'adoption de l'expertise de l'ASPC, et de transformer la santé publique à l'échelle nationale et mondiale.

Introduction

Contexte de la science ouverte au sein du gouvernement du Canada

Lorsqu'il s'est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2012, le Canada s'est engagé dans un mouvement mondial vers un gouvernement ouvert, responsable et transparent. Depuis, l'engagement envers ces principes a été officialisé par la publication de quatre plans d'action nationaux sur le gouvernement ouvert (2012 à 2020). Les engagements décrits dans ces plans ont orienté de quelle manière le Canada allait partager l'information et les données, moderniser les opérations, et développer une culture et des capacités favorables à un gouvernement inclusif. Par ces plans d'action, le Canada s'est également engagé à accroître la disponibilité et la découvrabilité de la science et la recherche financées par le gouvernement fédéral.

En février 2020, en collaboration avec des représentants des institutions fédérales et universitaires, la Conseillère scientifique en chef du Canada a publié la Feuille de route pour la science ouverteNote de bas de page a fédérale. Cette feuille de route a exposé les recommandations et les principes généraux pour rendre la science fédérale ouvertement disponible – maximisant ainsi les avantages pour le bien-être, la santé et l'économie de notre pays. Parmi ceux-ci était la recommandation que chaque ministère et organisme fédéral à vocation scientifique (MOVS) élabore et mette en œuvre un plan d'action pour la science ouverte qui s'appuie sur les commentaires reçus de leur communauté scientifique et de recherche, qui prévoit une approche commune et graduelle visant à rendre la science fédérale ouverte et facilement accessible à tous les Canadiens, et qui respecte la vie privée, la sécurité, les considérations éthiques et la propriété intellectuelle.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est déterminée à devenir un chef de file de ce mouvement. Ce plan d'action définit les mesures initiales de l'ASPC pour miser sur la science ouverte afin de favoriser l'excellence et le leadership en matière de science. Il s'applique à tous les membres de la communauté scientifique de l'ASPC, y compris tous ceux qui s'engagent dans des activités scientifiques et de recherche, les gèrent, les soutiennent, les communiquent ou les mettent en œuvre.

Vision

Un changement culturel vers une approche qui est ouverte « par conception et par défaut » implique d'identifier les possibilités d'intégration de la science ouverte dans notre travail dès le début du cycle de développement scientifique. Grâce à l'investissement dans l'infrastructure numérique, au renouvellement des politiques et des orientations pratiques ainsi qu'à la poursuite de l'échange de connaissances internes et intra-muros, ce plan d'action appuiera le mandat de l'Agence de la santé publique du Canada, qui consiste à renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et à servir de point central pour la transmission de l'expertise du Canada au reste du monde.

Pourquoi la science ouverte?

L'adoption d'une approche de science ouverte présente des avantages évidents. Ces avantages s'appliquent aux producteurs de connaissances, à la communauté scientifique et à la société au sens plus large. L'accès libre et ouvert aux renseignements, données et dialogues scientifiques peut promouvoir l'intégrité et la rigueur scientifiques en garantissant la responsabilité, en augmentant la reproductibilité méthodologique et en réduisant le dédoublement des efforts. Les capacités d'analyse peuvent être renforcées grâce à des ensembles de données ouverts et accessibles, ce qui permet d'établir des liens et d'obtenir des renseignements opportuns pour une meilleure prise de décision fondée sur des données probantes. Pour les producteurs de connaissances, le fait de rendre les travaux scientifiques plus ouvertement disponibles peut accroître leur visibilité et leur incidence plus large, renforcer les taux de citation, créer de nouvelles possibilités de collaboration et d'innovation, augmenter leur prise en compte par les décideurs politiques et, en fin de compte, favoriser la confiance dans la science chez les Canadiens.

L'approche de la science ouverte considère la science financée par les contribuables comme un bien public, ce qui conduit à une démocratisation de la connaissance en supprimant les accès payants et autres obstacles à l'accès. Cela peut accélérer le transfert des connaissances, créer des possibilités en matière d'influence et de mobilisation du public, et améliorer l'inclusion de diverses expertises et perspectives. Les approches de la science ouverte peuvent appuyer la co-création et le partage des connaissances pour et avec les communautés que nous desservons. L'élaboration de méthodes accessibles et innovantes de collecte d'information et de transfert des connaissances peut également soutenir les efforts visant à renforcer la culture scientifique au sein de la population générale et à lutter contre la prolifération de la mésinformation sur les sujets scientifiques. En outre, la pandémie mondiale de COVID-19 a montré très clairement les avantages potentiels de l'échange ouvert des données et de l'accès rapide aux nouvelles données probantes pour le progrès scientifique et la réponse du Canada en matière de santé publique. L'élimination des obstacles à la diffusion à grande échelle de la science financée par le gouvernement fédéral représente donc une occasion de mobiliser et d'optimiser l'adoption de l'expertise de l'ASPC, et de transformer la santé publique à l'échelle nationale et mondiale.

Mise à profit des premiers succès

L'ASPC a un bagage solide au chapitre du leadership en matière de science ouverte et de mobilisation des connaissances en santé publique. L'ASPC publie deux journaux scientifiques revus par les pairs et à libre accès, cote diamant, Relevé des maladies transmissibles au CanadaNote de bas de page b et Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politique et pratiqueNote de bas de page c. Dans une analyse récente des pratiques de publication fédérales de 2014 à 2019, les auteurs de l'ASPC avaient la plus grande proportion de publications en libre accès parmi les MOVS. Les scientifiques et les chercheurs de l'Agence participent fréquemment à des activités communautaires d'application des connaissances et d'éducation, et les ressources accessibles au public, comme l'InfoBase de la santé publiqueNote de bas de page d, offrent aux Canadiens des options conviviales pour interagir avec les données sur la santé publique. Le leadership de l'ASPC dans l'élaboration d'une Stratégie pancanadienne de données sur la santé contribuera à combler les principales lacunes dans la collecte, l'échange et l'utilisation ouverts des données sur la santé au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et, en fin de compte, à faire en sorte que les services de santé et les décisions en matière de santé publique soient fondés sur des renseignements exacts et à jour.

Mobilisation des communautés scientifiques

De février à mars 2021, les employés de l'ASPC ont été invités à répondre à une enquête en ligne sur la science ouverte. Des questions ont été posées sur la communauté scientifique, les publications, les données et la mobilisation des connaissances afin de déterminer les activités déjà en cours, les possibilités et les motivations perçues pour s'engager dans la science ouverte, ainsi que les défis et les obstacles à la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route pour la science ouverte à l'ASPC. Tous les employés ont été invités à participer, et on a employé une définition inclusive des scientifiques et des collaborateurs scientifiques – englobant tous ceux qui s'engagent dans des activités scientifiques et de recherche, les gèrent, les soutiennent, les communiquent ou les mettent en œuvre. Un résumé complet des résultats de l'enquête est disponible sur la page de GCpédia sur la science ouverte de l'ASPCNote de bas de page e.

Les priorités de la science ouverte décrites dans ce plan d'action ont été éclairées par les remarques reçues lors de l'enquête et des séances de mobilisation ciblées qui ont suivi. Les membres de la communauté scientifique et de recherche de l'ASPC ont déterminé les aides institutionnelles nécessaires à la réalisation de ces priorités. Il s'agit notamment de la nécessité de disposer d'orientations claires et de processus d'approbation, d'outils essentiels et de supports technologiques, de formations et de ressources, ainsi que de possibilités de création de réseaux et d'échange des connaissances. Ces éléments seront mis à profit dans l'adoption d'une approche scientifique « ouverte par conception et par défaut » à l'ASPC et dans la mise en œuvre des mesures précises détaillées ci-dessous.

Contribution de la science ouverte à l'excellence scientifique de l'ASPC

Le plan d'action pour la science ouverte de l'ASPC a été élaboré pour appuyer la mise en œuvre de diverses politiques et lignes directrices internes et externes, y compris la Politique d'intégrité scientifique de l'ASPC adoptée récemment, ainsi que pour renforcer la position de l'ASPC en tant que porte-parole fiable et reconnu de la science de la santé publique au Canada et dans le monde.

Ce changement culturel et la réalisation de nos objectifs en matière de science ouverte exigent un équilibre prudent afin d'être « aussi ouverts que possible et aussi sûrs que nécessaire ». Pour respecter tous nos engagements, il sera essentiel de déterminer le degré d'ouverture approprié tout en offrant les protections nécessaires compte tenu des répercussions sur les droits des Autochtones, les affaires fédérales-provinciales-territoriales, les considérations relatives à la vie privée et à la confidentialité pour les particuliers ou les entreprises, et d'autres considérations relatives à la sécurité. La création, la protection et la gestion de la propriété intellectuelle (PI) sont essentielles à la réalisation du mandat de l'ASPC et aux initiatives qui peuvent amener de nouveaux diagnostics, traitements et vaccins sur le marché. Une approche « ouverte par conception et par défaut » ne signifie pas que toutes les sciences doivent nécessairement être ouvertes. Le Cadre de mise en œuvre de l'ouverture par défaut de la recherche scientifique fédéraleNote de bas de page f donne une vue d'ensemble des considérations ci-dessus, y compris les exceptions appropriées à l'approche « ouverte par conception et par défaut », un arbre de décision pour la diffusion de renseignements scientifiques, des détails sur la législation pertinente, ainsi que les rôles et les exigences pour les différents niveaux professionnels dans les organismes. La relation de collaboration de l'ASPC avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales est un déterminant important du degré possible d'ouverture des données canadiennes sur la santé, mais elle offre également des possibilités uniques de coopération pour combler les lacunes dans la collecte, l'échange et la diffusion des données sur la santé publique et des connaissances scientifiques. De même, la mise en œuvre coordonnée des initiatives de science ouverte dans l'ensemble des MOVS fédéraux sera un catalyseur essentiel du changement fondamental vers la science ouverte et la diffusion des connaissances au Canada. L'ASPC continuera de participer à la conception collaborative et à la mise en œuvre progressive de solutions communes entre les ministères fédéraux.

Plan d'action pour la science ouverte de l'ASPC

Priorité 1 : Maximiser le libre accès

Afin de soutenir la transition vers une stratégie « ouverte par conception et par défaut » pour les publications scientifiques et de recherche (publiées dans des revues à libre accès ou rendues immédiatement et gratuitement accessibles au moyen de dépôts numériques), tout en respectant la vie privée, la sécurité et les considérations éthiques, ainsi que la protection et la divulgation appropriées de la propriété intellectuelle, l'ASPC va :

  • Première mesure : Renouveler la nouvelle politique de diffusion des publications scientifiques et de recherche conforme aux principes de la science ouverte (mars 2022).
  • Deuxième mesure : Collaborer avec le Bureau de la conseillère scientifique en chef et d'autres organismes fédéraux à la création et l'adoption d'outils et d'infrastructures communs pour soutenir les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique dans l'implémentation de leurs plans d'action pour la science ouverte (en cours).

Une fois adoptée, la politique sur la diffusion des publications scientifiques et de recherche remplacera la politique de publication précédente de l'ASPC. Avec les documents d'orientation associés, la nouvelle politique décrira des processus clairs et simples pour soutenir la publication en libre accès (LA), ainsi que des rôles et responsabilités bien définis pour les auteurs et leurs responsables en tant qu'employés de la Couronne. Des outils et des ressources seront mis au point pour guider les auteurs sur les types de libre accès (diamant, or et vert) et les aider à sélectionner des revues en libre accès réputées. Il revient à l'auteur de décider où il souhaite publier et s'il souhaite faire des publications individuelles en libre accès. Lorsque des exceptions sont appliquées, elles doivent être documentées par les auteurs de l'ASPC et leurs gestionnaires. L'ASPC continuera de s'engager auprès des MOVS afin de trouver des solutions pour les auteurs fédéraux, y compris une approche collective pour aborder les questions de propriété intellectuelle, de conservation des droits et d'octroi de licences, ainsi que les exigences en matière de langues officielles dans l'édition en libre accès. Nous participerons également à l'élaboration d'une solution d'infrastructure centralisée pour héberger les articles et les publications scientifiques, sous la forme d'une plateforme de publications numériques, et nous aiderons à définir des normes constantes en matière d'identifiants et de métadonnées pour assurer la cohérence entre les ministères.

Alors que nos efforts initiaux sont axés sur l'amélioration de l'accès aux articles et aux publications scientifiques, de nombreux groupes de l'ASPC ont déjà adopté des pratiques de science ouverte à diverses étapes du cycle de vie scientifique (p. ex., participation des intervenants et des partenaires aux processus d'examen, enregistrement ouvert des protocoles et des méthodes, collecte de données scientifiques communautaires). Les dirigeants de la science ouverte au sein de l'Agence seront engagés à établir des pratiques exemplaires pour les groupes souhaitant adopter des approches similaires, et la bibliothèque de l'ASPC et le Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales collaboreront avec les MOVS sur les moyens communs de soutenir ces efforts, tels que les processus d'examen interne par les pairs et la publication des préimpressions.

Priorité 2 : Élaborer des stratégies pour les principes de données FAIR

Pour s'assurer que les données scientifiques et de recherche sont facile à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR), l'ASPC va :

  • Troisième mesure : Collaborer avec les directions de l'ASPC et les principaux collaborateurs fédéraux afin d'évaluer les besoins, les lacunes et les possibilités d'améliorer les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable and Reusable [facile à trouver, accessible, interopérable et réutilisable]) pour les données scientifiques à l'ASPC (objectif : mars 2023).
  • Quatrième mesure : Concevoir une plateforme numérique centrée sur l'utilisateur pour améliorer l'accès aux données de la santé publique pertinentes (objectif : mars 2025).

Le dirigeant principal des données scientifiques désigné récemment par l'ASPC coopérera avec le dirigeant principal des données, le dirigeant principal de l'information et d'autres fonctions clés de l'ASPC pour s'assurer que les données scientifiques et de recherche (y compris les données de surveillance) sont prises en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des données de l'ASPC. L'interopérabilité fédérale des données scientifiques et de recherche dépendra de l'adoption d'une compréhension commune des définitions de données entre les ministères gouvernementaux. La Direction générale des données et de la surveillance organisationnelles (DGDSO) s'efforcera de développer une plateforme interne de données numériques pour soutenir les programmes de surveillance, le cas échéant, et étudiera et mettra en œuvre une solution pour déterminer la meilleure façon de transmettre les données de la santé publique de manière appropriée pour un accès externe.

Priorité 3 : Favoriser une culture scientifique ouverte

Pour soutenir la viabilité à long terme des efforts de la science ouverte et promouvoir un changement de culture notable, l'ASPC va :

  • Cinquième mesure : Travailler avec les instances de gouvernance appropriées de l'ASPC pour mettre au point des approches à l'échelle de l'agence afin d'améliorer la sensibilisation et d'encourager les solutions de science ouverte en vue de la réalisation du mandat et des priorités de l'ASPC (en cours).
  • Sixième mesure : Réviser les critères d'avancement professionnel pour les chercheurs (classification SE-RES) afin d'inclure des considérations sur les activités de science ouverte (objectif : mars 2022).

La création d'un portail de science ouverte de l'ASPC à guichet unique sur GCpédia servira de plaque tournante pour les outils, les ressources, les documents d'orientation et les événements d'apprentissage relatifs à la science ouverte. La bibliothèque de l'ASPC s'associera au Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales et à nos homologues des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) pour conclure des accords transformateurs avec les éditeurs scientifiques. Ces types d'accords peuvent être négociés pour inclure des frais de publication en libre accès pour les auteurs, en plus de l'accès aux revues par abonnement institutionnel. Le Bureau du conseiller scientifique en chef évaluera les ressources nécessaires et les contraintes budgétaires liées aux frais de traitement des articles à libre accès, cote or, et il travaillera avec le bureau du directeur financier pour cerner les solutions financières potentielles. Pour mieux faire connaître les activités scientifiques de l'ASPC à l'interne et aux intervenants, nous visons à ce que 100 % des scientifiques figurent dans le Répertoire scientifique fédéral et à ce que les sites Web fédéraux et les plateformes de médias sociaux présentent les résultats des activités scientifiques et de recherche, les programmes et les activités de sensibilisation. Pour s'assurer que les efforts en matière de science ouverte soient reconnus et encouragés, les résultats et critères d'évaluation importants pour les évaluations de l'avancement professionnel (SE-RES) et les objectifs annuels de gestion du rendement (gestionnaires et autres contributeurs scientifiques) seront examinés pour définir les possibilités d'inclusion d'activités qui augmentent l'accès à la science de l'ASPC ou son influence, ainsi que la faisabilité d'intégrer les objectifs en matière de science ouverte dans les stratégies relatives aux données probantes de la direction générale.

Priorité 4 : Planification prospective et mesure des progrès

Afin de mettre au point des indicateurs de rendement de base appropriés pour mesurer l'efficacité et l'incidence de ses efforts en matière de science ouverte, et de s'adapter aux nouvelles mesures de suivi et priorités en matière de science ouverte au-delà de 2025, l'ASPC va :

  • Septième mesure : Créer un comité directeur sur la science ouverte, dirigé par le Bureau du conseiller scientifique en chef avec la collaboration et le soutien d'autres fonctions ministérielles clés, afin de superviser la mise en œuvre du plan d'action pour la science ouverte de l'ASPC et de faire rapport à l'ASPC et au Bureau de la conseillère scientifique en chef (mars 2022).
  • Huitième mesure : Saisir d'autres occasions de mettre en lumière les réussites en matière de science ouverte, d'amplifier la science et la voix des scientifiques de l'ASPC et de promouvoir l'équité et la diversité des connaissances au sein de l'Agence, dans l'ensemble du gouvernement fédéral et dans les communautés qu'elle dessert (en cours).

Le gouvernement du Canada publie un rapport annuel mesurant les progrès de ses engagements en matière de science ouverte. Le rapport utilise une combinaison de mesures de base conçues pour saisir les progrès généraux de la science fédérale et de mesures supplémentaires pour mettre en évidence les efforts individuels des MOVS. Le comité directeur sur la science ouverte de l'ASPC supervisera le suivi et l'établissement de rapports en lien avec la mise en œuvre et les progrès du plan d'action pour la science ouverte de l'Agence. Au moment où l'Agence s'engage dans une période de transformation et de renouvellement, elle va donner la priorité aux occasions d'intégrer de nouvelles idées et initiatives qui favorisent l'accès à la science de l'ASPC – et son incidence – à la lumière des nouvelles priorités.

Prochaines étapes

Le Bureau du conseiller scientifique en chef dirigera le comité directeur sur la science ouverte de l'ASPC dans l'élaboration d'un plan de mise en œuvre de la science ouverte permanent en vue de répondre aux priorités et aux mesures de suivi du Plan d'action pour la science ouverte décrites ci-dessus. La coordination et le perfectionnement du plan de mise en œuvre – y compris la définition des priorités futures en matière de science ouverte et des mesures à prendre – seront réalisés grâce à la mobilisation continue de la communauté scientifique et de recherche de l'ASPC, aux tables de politique et de gouvernance, et aux centres et directions habilitants.

La collaboration intra-muros et la recherche de solutions communes se poursuivront grâce à l'engagement du groupe de travail interministériel sur la science ouverte et de nos partenaires du portefeuille de la Santé. Ces réseaux seront mis à profit pour définir des solutions horizontales, réaliser des économies d'échelle et assurer des approches harmonisées dans le paysage scientifique fédéral.

Tous les employés sont invités à participer au renforcement d'une culture d'ouverture, de transparence et d'excellence scientifique à l'ASPC.

Pour toute question ou tout commentaire, ou pour participer aux initiatives en matière de science ouverte ou au comité directeur sur la science ouverte, veuillez communiquer avec le Bureau du conseiller scientifique en chef :
chief.science.officer-conseiller.scientifique.en.chef@phac-aspc.gc.ca.

Glossaire

Libre accès, cote diamant
Revues où toutes les publications sont accessibles librement et en permanence avec des restrictions minimales concernant la réutilisation par l'intermédiaire du site Web de la revue ou de l'éditeur à partir du moment de la publication, les auteurs ne paient pas de frais.
Libre accès, cote or
Revues où toutes les publications sont accessibles librement et en permanence avec des restrictions minimales concernant la réutilisation par l'intermédiaire du site Web de la revue ou de l'éditeur à partir du moment de la publication, en général les auteurs paient des frais. Les articles en libre accès, cote or peuvent également être publiés dans des revues hybrides qui sont basées sur un abonnement, mais qui mettent les articles individuels en libre accès au moment de la publication lorsque les auteurs paient des frais.
Libre accès, cote vert
Revues sur abonnement qui permettent aux auteurs de déposer une version de leur publication dans un dépôt ou sur leur site Web personnel (c'est-à-dire en « auto-archivage ») pour qu'elle soit librement disponible, parfois après une période d'embargo fixée par l'éditeur.
Articles scientifiques fédéraux
Les articles scientifiques dont les auteurs ou coauteurs sont des scientifiques ou des chercheurs fédéraux et qui sont publiés dans des revues spécialisées examinées par les pairs.
Publications scientifiques fédérales
Communications scientifiques que les scientifiques et les chercheurs utilisent pour partager leurs travaux. Il s'agit notamment de rapports de recherche ou de rapports scientifiques, de monographies, de livres, de chapitres de livres, de rapports de congrès, d'articles de conférences, de contributions à des conférences, d'affiches, de résumés en langage simple et de produits scientifiques et techniques. Ces publications ont été validées par un processus d'examen par les pairs.
Science ouverte
Pratique qui consiste à rendre les intrants, les résultats et les processus scientifiques librement accessible à tous avec un minimum de restrictions. Les résultats de la recherche scientifique comprennent (i) des articles et des publications scientifiques examinés par les pairs, (ii) les données scientifiques et de recherche et (iii) la contribution du public à la science et le dialogue à cet égard. La science ouverte est rendue possible par les personnes, la technologie et l'infrastructure. Elle se pratique dans le respect de la vie privée, de la sécurité, de l'éthique et de la protection appropriée de la propriété intellectuelle.
Science
La quête et l'application du savoir par un ou plusieurs éléments des méthodes scientifiques. Dans le contexte du présent plan d'action, on entend par là les sciences naturelles, physiques, biomédicales, sociales et comportementales fondamentales et appliquées, les soins infirmiers, la médecine et d'autres disciplines de la santé, ainsi que l'ingénierie et la modélisation mathématique.
Données scientifiques et de recherche
Données qui comprennent, entre autres, les données d'observation, de suivi, d'exploitation, de modélisation et de simulation, d'évaluation des risques, d'enquête et de surveillance, de recherche et développement de l'innovation technologique.

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