Appui à la lutte communautaire contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada - Infographie

Appui à la lutte communautaire contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Publiée : 2020-11-20

Les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre les ITSS au Canada sont guidés par le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS et le Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC)

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) investit 26,4 millions de dollars par année pour appuyer des projets d'une durée limitée partout au Canada visant à lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement (par exemple, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis) par l'entremise du FIC.

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour un projet d'une durée maximale de cinq ans.

Fonds pour la réduction des méfaits (FRM)

L'ASPC investit 7 millions de dollars par année pour appuyer des projets d'une durée limitée partout au Canada qui aideront à réduire le VIH et l'hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel d'injection et d'inhalation de drogues par l'entremise du FRM.

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour trois ou cinq ans, jusqu'à concurrence de 250 000 $ par année. L'ASPC peut accepter des demandes d'investissements plus importants selon la portée et l'ampleur du projet.

Le FIC et le FRM visent à garantir :

  • les initiatives efforts communautaires rejoignent les populations clés, y compris les personnes qui ne savent pas qu'elles sont infectées par le VIH ou l'hépatite C, et les aiguillent vers des services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins;
  • les collectivités conçoivent et mettent en œuvre de projets de première ligne fondés sur des données probantes pour prévenir les infections nouvelles et récurrentes
  • les interventions à fort impact soient offertes à grande échelle, afin qu'un plus grand nombre de personnes en bénéficient;
  • les initiatives communautaires réduisent la stigmatisation a l'égard des populations qui touchées de manière disproportionnée par les ITSS, y compris les personnes vivant avec le VIH et/ou l'hépatite C.

Demande de financement de projet par l'entremise du FIC et du FRM

Le processus complet comporte 7 étapes

  1. Appel de propositions
    • Les invitations à soumissionner ouvertes du FIC et du FRM seront lancées simultanément
    • Les organismes seront invités à soumettre des lettres d'intention
    • L'objectif de la lettre d'intention est de déterminer les projets qui pourront passer à la phase de la proposition de financement complète
    • La lettre d'intention décrit le concept du projet, y compris la façon dont le projet s'harmonise avec les objectifs, les résultats, et les critères d'admissibilité du FIC ou du FRM
    • Les demandeurs peuvent présenter une demande aux deux fonds pour des projets différents
  2. Processus d'examen
    • Les lettres d'intention jugées complètes et conformes aux critères d'admissibilité seront évaluées par des comités d'examen externes en fonction des critères d'évaluation
    • Les examinateurs externes comprendront des personnes ayant une expérience vécue, des chercheurs, des personnes ayant une expertise des programmes et de la prestation de services de première ligne en matière d'ITSS, des personnes des populations clés
    • Les lettres d'intention pour les projets dirigés par des Autochtones seront examinées par des comités d'examen dirigés par des Autochtones
    • Les lettres d'intentions complètes et éligibles seront examinées par les fonctionnaires provinciaux et territoriaux, le cas échéant
  3. Invitation à soumettre une demande de financement
    • Après examen, les demandeurs seront avisés des résultats de l'invitation à soumissionner par courriel
    • Les demandeurs retenus seront invités à soumettre une proposition complète
    • Les demandeurs devront présenter des plans de travail, des budgets et des plans d'évaluation détaillés (le cas échéant) Les lettres d'intention recommandées par les examinateurs externes en vue de passer à la phase de la proposition de financement complète seront ensuite soumises pour l'approbation de l'ASPC
  4. Approbations
    • Les propositions terminées seront examinées pour l'approbation finale du financement
    • Les projets soumis par des organismes situés au Québec peuvent également être soumis à l'approbation en vertu de la loi M-30
    • Les ententes seront ensuite envoyées aux demandeurs aux fins de signature
  5. Début des nouveaux projets
    • Les projets approuvés commenceront le 1er avril 2022

À noter : Si des retards imprévus surviennent à une étape quelconque du processus, l'ASPC s'engage à aviser les demandeurs en temps opportun.

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