Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (EIC) : Rapport final

Remerciements

L'Étude canadienne sur l'incidence (ECI) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 1998 est le fruit du travail d'un groupe national de plus de 700 fournisseurs de services de protection de l'enfance, chercheurs et décideurs soucieux d'améliorer par la recherche les services offerts aux enfants maltraités et négligés. Santé Canada a assuré le financement de base de l'étude, et un financement additionnel a été obtenu des provinces de Terre-Neuve, du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ainsi que de la Bell Canada Child Welfare Research Unit. Outre sa contribution financière, Santé Canada a, par l'entremise de la Section de la violence envers les enfants (SVE) du Bureau de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie, assuré une infrastructure organisationnelle très importante pour l'exécution de l'étude, avec l'appui actif du chef de la DVE, Gordon Phaneuf, de Sharon Bartholomew, de Lil Tonmyr et de la directrice du Bureau, Catherine McCourt. Le Comité consultatif national de l'ECI (voir l'annexe B) a grandement contribué à la conception de l'étude et soutenu la mise en ouvre du projet. J'aimerais tout particulièrement remercier Sandra Scarth (présidente du Comité), qui a vaillamment défendu cette étude pendant bien des années, ainsi que Harriet MacMillan et David Wolfe, dont les commentaires constructifs et l'appui ont pu être appréciés tout au cours du projet.

L'ECI a été menée par une imposante équipe de chercheurs qui se sont montrés exceptionnellement aptes à maintenir le cap sur les objectifs de cette entreprise commune, tout en mettant à contribution leur propre expertise. Je souhaite remercier tout spécialement les auteurs du rapport, mais aussi tous les chercheurs des différents centres qui ont joué un rôle crucial dans la présentation de l'étude et ont recueilli les appuis nécessaires tout en respectant des normes élevées dans la sélection des cas. Je pense notamment à Janet Douglas, Ralph Bodor, Avery Calhoun, Jairo Ortiz, Warren Helfrich, Julie Thompson, Joanne Boucher, Marie-Claude Larrivée, Sonia Hélie, Chantal Lavergne, Marie Jacob, Brian Kenny, Julia Foran et Brenda Romans (voir à l'annexe A les organismes auxquels ces personnes sont associées). En plus des membres officiels de l'équipe de recherche, je remercierais tout particulièrement Mike Boyle, de l'Université McMaster, qui a aidé à concevoir l'étude et Tim Daciuk, qui a bien souvent fourni de précieux conseils concernant le traitement des données.

Les travailleurs sociaux et gestionnaires des services de protection de l'enfance qui ont participé à l'étude méritent une reconnaissance toute spéciale pour le temps qu'ils y ont consacré et l'intérêt qu'ils ont manifesté, malgré leurs responsabilités toujours plus lourdes envers les enfants. Pour des raisons de confidentialité, je ne peux fournir leurs noms, mais, au nom de l'équipe de chercheurs de l'ECI, je tiens à les remercier d'avoir participé à l'ECI.

Nico Trocmé
Chercheur principal, EIC
Juin 2000

Dédicace

Ce rapport est dédié aux enfants et familles auprès desquels travaillent les services canadiens de protection de l'enfance. Nous souhaitons sincèrement que l'étude contribuera à améliorer leur sort.

À la mémoire de Paul Steinhauer, défenseur des droits des enfants canadiens.

Avant-propos

L'Étude canadienne sur l'incidence (ECI) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants fournit, pour la première fois au Canada, des estimations nationales de l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants. Les données recueillies nous aideront à mieux saisir l'ampleur du problème de la maltraitance des enfants au Canada ainsi qu'à orienter les politiques, programmes et projets de recherche adoptés pour y faire face. En plus d'examiner l'incidence de la maltraitance d'enfants, on explore dans cette étude les caractéristiques des enfants, des adolescents et des familles qui ont fait l'objet d'enquêtes des services de protection de l'enfance pourde la présumée violence et négligence. L'ECI a également permis d'examiner des déterminants clés de la santé, en vue de mieux comprendre leur effet sur l'incidence de la maltraitance d'enfants.

En janvier 1995, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, avec l'appui financier de Santé Canada, a consulté des experts et pu ainsi déterminer qu'il était possible de concevoir une étude qui fournirait des estimations nationales de l'ampleur du problème de la violence et de la négligence envers les enfants. La consultation a également fait ressortir l'importance d'obtenir l'appui des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour ce projet. En 1996, Santé Canada a mené des consultations bilatérales avec de hauts dirigeants des services provinciaux et territoriaux de protection de l'enfance, des chefs autochtones responsables de la protection de l'enfance et des informateurs clés choisis parmi les universitaires, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les résultats ont corroboré ceux de la consultation d'experts selon lesquels les répondants étaient très favorables à une initiative destinée à développer la base de connaissances nationale sur l'incidence et les caractéristiques de la violence et de la négligence envers les enfants.

Après le lancement d'un appel de propositions national, la Section de la violence envers les enfants de Santé Canada a octroyé un contrat de 3 ans à un consortium d'universités dirigé par Nico Trocmé de l'Université de Toronto, pour l'élaboration de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants. Chaque gouvernement provincial et territorial a apporté une contribution matérielle à la réalisation de l'étude, le plus souvent sous forme de dons en nature, qui a permis de faciliter la participation de travailleurs des services de protection de l'enfance dans les différents centres de collecte de données. Quatre provinces (Terre-Neuve, Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont choisi d'offrir une contribution additionnelle afin d'obtenir un suréchantillonnage répondant à leurs besoins particuliers.

Pour s'assurer que l'étude atteigne les deux objectifs visés, soit celui d'être utile aux personnes qui offrent aide et soutien aux enfants et aux adolescents et celui d'être rigoureuse sur le plan méthodologique, on a créé un Comité consultatif national multidisciplinaire qui était appelé à fournir des conseils dans le cadre de cette étude. Le Comité réunissait des experts de bon nombre de domaines, notamment la défense des droits des enfants, la protection de l'enfance, les services de protection des enfants autochtones, la santé mentale des enfants, la santé publique, le travail social et la médecine légale.

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants constitue le fondement d'un système national de surveillance des mauvais traitements infligés aux enfants. La collecte et l'analyse des données entreprises dans le cadre de l'ECI viennent également compléter des systèmes de surveillance de Santé Canada se rapportant aux enfants, dont ceux qui s'intéressent aux traumatismes subis par les enfants et à la santé périnatale. L'analyse descriptive de l'étude sera accompagnée d'une analyse secondaire approfondie qui sera effectuée en collaboration avec les secteurs universitaires, professionnels et gouvernementaux. La contribution potentielle de l'ECI à l'avancement de nos connaissances sur la maltraitance des enfants se mesure particulièrement bien dans le contexte d'un système fondamental de collecte, d'analyse et d'interprétation périodiques de données ainsi que de communication de l'information à des fins d'intervention. L'ECI fournit la base à laquelle pourront se comparer les futurs cycles de l'étude, ce qui permettra de produire des analyses des tendances et de déceler les particularités de l'incidence et du signalement de la maltraitance d'enfants. L'approche de la santé de la population intégrée aux activités de surveillance de la santé des enfants à Santé Canada a servi de guide dans la conception et l'exécution de l'ECI. De même, la base de données probantes qu'a permis de constituer l'étude servira à enrichir le travail d'élaboration de programmes et de politiques sur les enfants, en fournissant les connaissances et données nécessaires pour renforcer la défense des droits des enfants et cibler les recherches futures.

Ce rapport et le document qui l'accompagne, Maltraitance des enfants au Canada : Quelques résultats de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, lequel a été conçu pour rendre les résultats de l'étude plus accessibles à un grand nombre de lecteurs, fournissent des données descriptives provenant de l'ensemble de données de l'ECI. L'étude était fondée sur les jugements professionnels portés par les travailleurs des services de protection de l'enfance sur les cas de maltraitance d'enfants ayant fait l'objet d'une enquête. À ce titre, elle représente véritablement le point de vue des travailleurs de première ligne dans le domaine de la protection de l'enfance. On n'a tenu compte que des cas signalés aux services de protection de l'enfance; les cas de violence et de négligence présumés qui n'ont pas été signalés n'ont donc pas été inclus dans l'échantillon. Cette contrainte et d'autres limitations méthodologiques de l'étude sont soigneusement décrites dans les deux rapports.

On a eu recours, pour l'étude, à une formule de corroboration à trois degrés. On a demandé aux travailleurs des services de protection de l'enfance de classer les enquêtes sur la violence et la négligence dans l'une des trois catégories suivantes : cas non corroborés, cas présumés et cas corroborés. La saisie de données sur les cas présumés et corroborés a mené à une vaste gamme de classifications des cas de protection de l'enfance. Ceci facilitera l'étude future des facteurs qui agissent sur la détermination des cas, la planification des cas, la durée des services et d'autres questions connexes.

Bon nombre de personnes ont travaillé assidûment à la réalisation de cette étude. Les quelque 700 travailleurs de la protection de l'enfance des différentes régions du pays qui ont participé directement à l'étude, les administrateurs des services de protection de l'enfance à l'échelon local ainsi que les directeurs provinciaux et territoriaux de la protection de l'enfance ont tous aidé à garantir le succès de cette entreprise. L'équipe de recherche nationale et les attachés de recherche qui sont nommés à l'annexe A, ont tous manifesté un engagement indéfectible envers ce projet. Le Comité consultatif national (dont les membres sont nommés à l'annexe B) présidé par Sandra Scarth, directrice exécutive émérite de la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, a offert à l'équipe de précieux conseils. Nous sommes également reconnaissants à la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada qui a été un ardent défenseur de l'étude.

L'ECI illustre la valeur et l'importance de la collaboration dans le domaine de la prévention de la violence envers les enfants. Les partenariats entre les secteurs, qui ont réuni des disciplines différentes dans la poursuite d'un but commun, soit l'amélioration des mesures de prévention de la maltraitance, devraient servir de modèle pour les futurs projets dans ce domaine.

Gordon Phaneuf
Section de la violence envers les enfants
Santé Canada