ARCHIVÉ - Introduction

Le document présent vise à fournir des définitions nosologiques à jour pour les maladies transmissibles qui font l’objet d’une surveillance nationale et dont la déclaration à l’échelle nationale a été rendue obligatoire à la suite d’un accord mutuel entre les autorités sanitaires fédérales, provinciales et territoriales. Il convient de souligner que la déclaration des cas de certaines maladies aux autorités sanitaires provinciales et territoriales est obligatoire en vertu des lois provinciales et territoriales respectives et que la notification à l’échelle fédérale est volontaire et découle d’un consensus. La liste des maladies à déclaration obligatoire à l’échelle nationale a été révisée et publiée en 2006 (1,2); à noter qu’on a convenu depuis d’ajouter à cette liste l’infection invasive à Haemophilus influenzae de types non b, en plus de l’infection à Haemophilus influenzae de type b.

La mise à jour des définitions nosologiques est le fruit d’un long processus, au cours duquel des représentants fédéraux et provinciaux de même que des experts dans le domaine se sont penchés entre autres sur les aspects biologiques, cliniques et épidémiologiques des maladies. Pour les aspects épidémiologiques et cliniques des définitions nosologiques, des commentaires ont été sollicités dans le cadre d’une consultation fédérale provinciale territoriale entreprise et coordonnée par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) (Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique et Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses) avec l’approbation du Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique.

Quant aux aspects biologiques (laboratoire), nous avons sollicité les commentaires et l’approbation du Sous comité de normalisation des pratiques de laboratoire du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), qui est un groupe d’experts du Réseau pancanadien de santé publique et est issu de la collaboration entre le Laboratoire national de microbiologie de l’ASPC et les laboratoires provinciaux de santé publique. Les critères de laboratoire pour la confirmation des cas se fondent sur les dernières lignes directrices nationales et internationales, une revue des publications ainsi que les techniques et pratiques des laboratoires de diagnostic. Ces critères comprennent en général divers marqueurs qui varient selon la gamme de techniques employées actuellement dans les laboratoires de diagnostic, l’accès à des trousses de détection commerciales et maison et les pratiques et connaissances actuelles en laboratoire au Canada. Avant leur introduction, tous les tests utilisés pour détecter et confirmer des maladies transmissibles conformément aux définitions nosologiques devraient faire l’objet d’une validation normalisée visant à garantir leur exactitude et leur reproductibilité. D’autres renseignements sur les questions relatives aux tests de laboratoire, notamment les données biologiques supplémentaires pour confirmer les cas de maladies à déclaration obligatoire à l’échelle nationale, peuvent être obtenus au Laboratoire national de microbiologie ou du RLSPC.

Objectifs de la déclaration des maladies à des fins de surveillance nationale

1. Faciliter le contrôle des maladies faisant l’objet d’une surveillance en déterminant :
   1. les taux d’incidence actuels et les tendances afin d’aider à établir des objectifs réalistes en ce qui concerne la prévention et le contrôle des maladies et l’évaluation des programmes établis à cette fin;
   2. les profils épidémiologiques et les facteurs de risque associés à la maladie afin de contribuer à l’élaboration de stratégies d’intervention;
   3. la survenue d’éclosions, afin d’enquêter rapidement et mettre en place des moyens de contrôle.
2. Fournir l’information sur les profils de risque et les tendances associés aux maladies transmissibles dont ont besoin le gouvernement (en particulier les programmes de réglementation), les professionnels de la santé, les organisations bénévoles et la population.

Caractéristiques du programme

Si l’on décide qu’une maladie doit faire l’objet d’une surveillance, cette surveillance ou le programme de notification doivent alors respecter les critères suivants :

1. usage d’une définition nosologique uniforme d’un bout à l’autre du Canada;
2. collecte de données épidémiologiques suffisantes et pertinentes sur chaque cas afin d’atteindre les objectifs du programme;
3. communication rapide de ces données par les organismes locaux aux organismes provinciaux et nationaux afin qu’elles soient analysées (les renseignements d’identification personnelle doivent être supprimés avant la communication des données au niveau fédéral);
4. utilisation de ces données pour améliorer les programmes de lutte et définir des objectifs réalistes afin de réduire le nombre de cas évitables;
5. aluation périodique de l’efficacité et de la rentabilité du système de surveillance ainsi que des progrès réalisés dans la lutte contre les maladies.

Il est évident que la mise en oeuvre intégrale de ces mesures ne se fera pas au même rythme dans toutes les provinces et tous les territoires.

Déclaration des maladies faisant l’objet d’une surveillance nationale

Avant 1990, chaque province ou territoire avait ses propres définitions nosologiques, ce qui rendait les comparaisons difficiles, voire impossibles. En mars 1991, le gouvernement fédéral, de concert avec les épidémiologistes provinciaux et territoriaux, a publié des définitions nosologiques spécifiques pour chaque maladie faisant l’objet d’une surveillance nationale. Pour la première fois, ces définitions fournissaient des critères normalisés aux fins de la déclaration des cas au système de surveillance nationale. Une deuxième édition des définitions nosologiques révisées a été publiée en 2000 (3). Nous présentons maintenant la troisième édition; dans l’avenir, cependant, le document sera mis à jour au cas par cas en fonction des besoins plutôt qu’en bloc et les révisions futures seront affichées sur le site Web de l’ASPC à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/index-fra.php

La plupart du temps, seuls les cas confirmés sont déclarés à l’échelle fédérale (au Système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (ASPC). Les situations où les cas probables, possibles ou suspects doivent être signalés sont indiquées dans les définitions nosologiques pour les maladies en question. Un ensemble de critères cliniques, biologiques et épidémiologiques est utilisé pour classer un cas confirmé. Certaines définitions de cas englobent une brève description clinique, mais cette description vise à classer les cas et ne devrait pas être utilisée pour le diagnostic clinique. Une description des cas probable, possible et suspect peut également être fournie pour aider les autorités sanitaires locales à s’acquitter de leur mandat en santé publique, comme l’enquête sur une éclosion et la recherche des contacts. Le médecin qui pose le diagnostic clinique d’une maladie à déclaration obligatoire signale le cas, avec ou sans confirmation du laboratoire, aux autorités sanitaires locales. Avant de déclarer officiellement le cas, celles ci doivent déterminer s’il correspond à la définition nosologique établie aux fins de la surveillance. S’il subsiste des doutes parce que les données sont incomplètes ou encore que les résultats ne sont pas concluants, le cas peut être déclaré comme cas probable, possible ou suspect, mais si la classification du cas change par la suite parce que de nouvelles données sont disponibles, ce changement doit être apporté dans le système de déclaration pour ne pas que le cas soit compté en double.

Variables essentielles

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont déjà convenu d’un ensemble de données épidémiologiques essentielles qui doivent être soumises pour chaque cas déclaré : province, maladie, âge, sexe, statut du cas (confirmé, probable, possible ou suspect), date de l’épisode, code d’identification de l’épisode et indicateur géographique. Pour certaines maladies, on a en outre convenu de fournir une série additionnelle de variables (« ensemble minimal de données »).

Communication des données sur chaque cas

Il a été convenu antérieurement que les déclarations devraient être faites au cas par cas ou sous forme de liste linéaire où chaque cas est déclaré individuellement et accompagné des variables essentielles. Toutefois, dans certaines provinces ou certains territoires, le passage des données agrégées aux données sur les cas individuels n’est pas encore terminé. Tous les renseignements déclarés à l’échelle fédérale sont non nominatifs.

Protocoles pour la déclaration interprovinciale/interterritoriale des maladies

• C’est habituellement la province ou le territoire où la maladie est diagnostiquée qui déclare le cas ou qui s’assure que la maladie est déclarée par une autorité quelconque.
• La province ou le territoire où le diagnostic est posé informe la province ou le territoire de résidence du cas de toute mesure de santé publique (p. ex. prise en charge des contacts, source d’identifications, etc.) qui doit être prise dans la province ou le territoire de résidence.
• Lorsque des cas qui résident dans une province sont diagnostiqués ailleurs (par exemple dans les villes frontalières), ce qui fait augmenter de façon significative le taux d’incidence dans l’autre province, les deux provinces peuvent conclure une entente particulière aux termes de laquelle la province qui diagnostique cette maladie particulière ne dénombre pas les cas, mais les signale plutôt à la province de résidence, qui procédera au dénombrement nécessaire.
• Les cas qui déménagent d’une province à l’autre pendant qu’ils font toujours l’objet d’une surveillance pour une maladie à déclaration obligatoire ne sont pas comptabilisés à nouveau dans leur nouvelle province.

Analyse et diffusion des données à l’échelle nationale

L’ASPC publiera des sommaires de surveillance annuels. Des données provisoires pour les périodes de déclaration les plus récentes continueront d’être publiées tous les trimestres dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada. L’incidence des maladies et les taux d’infection seront affichés sur le site Web de l’ASPC sous la rubrique Maladies à déclaration obligatoire en direct et seront accessibles à l’adresse suivante :

http://dsol-smed.phac-aspc.gc.ca/dsol-smed/ndis/index_f.html

Références

1. Doherty J-A. Rapport final et recommandations du Groupe de travail national sur les maladies à déclaration obligatoire. RMTC 2006;32(19):211-25.
2. Anon, Erratum: Rapport final et recommandations du Groupe de travail national sur les maladies à déclaration obligatoire. RMTC 2008;34:24-5.
3. Adnon. Définition de cas des maladies faisant l’objet d’une surveillance nationale. RMTC 2000;26(S3).