États financiers 2023-2024
Table des matières
- Déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne des rapports financiers
- État de la situation financière (non audité)
- État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
- État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
- État des flux de trésorerie (non audité)
- Notes aux états financiers (non auditées)
- 1. Mandat et objectifs
- 2. Sommaire des principales conventions comptables
- 3. Autorisations parlementaires
- 4. Comptes créditeurs et charges à payer
- 5. Avantages sociaux futurs
- 6. Débiteurs et avances
- 7. Immobilisations corporelles
- 8. Obligations contractuelles
- 9. Opérations entre apparentés
- 10. Information sectorielle
Déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne des rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le
31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Savoir polaire Canada. Ces états financiers ont été préparés à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de Savoir polaire Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériel de Savoir polaire Canada concordent avec ces états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçus pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de Savoir polaire Canada sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.
L'Agence fait l’objet d’audits périodiques des contrôles de base par le Bureau du contrôleur général et utilisera les résultats de ces audits pour adhérer à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Un audit des contrôles de base a été effectué en 2023-2024 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG).
Les états financiers de Savoir polaire Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.
La version originale a été signée par:
_____________________________
Suzanne Kerr, CPA, CGA
Présidente et Directrice générale intérimaire par intérim
Ottawa, Canada
Date: le 13 septembre 2024
_____________________________
Christine Robinson, CPA, CMA
Directrice exécutive par intérim, services corporatifs et Dirigeante principale des finances intérimaire
Ottawa, Canada
Date: le 13 septembre 2024
État de la situation financière (non audité)
au 31 mars
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Passifs | ||
|
6 314 713 | 6 662 204 |
|
699 519 | 569 306 |
|
40 013 | 83 272 |
Total des passifs | 7 054 245 | 7 314 782 |
Actifs financiers | ||
|
5 895 968 | 6 205 072 |
|
710 576 | 830 040 |
Total des actifs financiers | 6 606 544 | 7 035 112 |
Dette nette ministérielle | 447 701 | 279 670 |
Actifs non financiers | ||
|
68 760 | 5 |
|
147 368 931 | 153 634 040 |
Total des actifs non financiers | 147 437 691 | 153 634 045 |
Situation financière nette ministérielle | 146 989 990 | 153 354 375 |
Obligations contractuelles (notes 8)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
La version originale a été signée par:
_____________________________
Suzanne Kerr, CPA, CGA
Présidente et Directrice générale intérimaire par intérim
Ottawa, Canada
Date: le 13 septembre 2024
_____________________________
Christine Robinson, CPA, CMA
Directrice exécutive par intérim, services corporatifs et Dirigeante principale des finances intérimaire
Ottawa, Canada
Date: le 13 septembre 2024
État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars) | Résultats prévus 2024 |
Réel 2024 |
Réel 2023 |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
|
21 747 013 | 32 189 666 | 16 086 476 |
|
18 060 647 | 11 920 401 | 18 491 743 |
Total des dépenses | 39 807 660 | 44 110 067 | 34 578 219 |
Revenus | |||
|
301 433 | 385 442 | 331 779 |
Total des revenus | 301 433 | 385 442 | 331 779 |
Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement et transferts | 39 506 227 | 43 724 625 | 34 246 440 |
Financement du gouvernement et transferts | |||
|
36 589 624 | 29 641 828 | |
|
(309 104) | 3 899 758 | |
|
876 132 | 727 243 | |
|
201 492 | 152 048 460 | |
|
2 096 | 30 963 | |
Total du financement du gouvernement et transferts | 37 360 240 | 186 348 252 | |
Coût de fonctionnement net après financement du gouvernement et transferts | 6 364 385 | (152 101 812) | |
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice | 153 354 375 | 1 252 563 | |
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice | 146 989 990 | 153 354 375 |
Information sectorielle (note 10)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars) | Réel 2024 |
Réel 2023 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts | 6 364 385 | (152 101 812) |
Variation due aux immobilisations corporelles | ||
|
699 185 | 152 637 |
|
(7 656 491) | (301 858) |
|
490 705 | - |
|
201 492 | 152 048 460 |
Total de la variation due aux immobilisations corporelles | (6 265 109) | 151 899 239 |
Variation due aux charges payées d'avance | 68 755 | (5 588) |
Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle | 168 031 | (208 161) |
Dette nette ministérielle - début de l'exercice | 279 670 | 487 831 |
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice | 447 701 | 279 670 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État des flux de trésorerie (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars) | Réel 2024 |
Réel 2023 |
---|---|---|
Activités de fonctionnement |
||
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 43 724 625 | 34 246 440 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
|
(7 656 491) | (301 858) |
|
490 705 | - |
|
(876 132) | (727 243) |
Variations de l'état de la situation financière : | ||
|
(119 464) | 77 216 |
|
68 755 | (5 588) |
|
347 491 | (3 760 604) |
|
(130 213) | 5 281 |
|
43 259 | (13 491) |
|
(2 096) | (30 962) |
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement | 35 890 439 | 29 489 191 |
Activités d'investissement en immobilisations |
||
|
699 185 | 152 637 |
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations | 699 185 | 152 637 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 36 589 624 | 29 641 828 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Notes aux états financiers (non auditées)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
1. Mandat et objectifs
Savoir polaire Canada est un organisme fédéral (établissement public) établi avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique le 1er juin 2015. Savoir polaire Canada est responsable de l’avancement des connaissances du Canada sur l’Arctique, du renforcement du leadership canadien en sciences et technologies polaires et de la promotion de l’élaboration et de la diffusion des connaissances sur les autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique. Savoir polaire Canada opere la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) et effectue des recherches de pointe de calibre mondial à partir de cet établissement extraordinaire.
L'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle présente la responsabilité fondamentale et les services internes.
Sciences et connaissances polaires : Savoir polaires Canada est l'organisme canadien chargé des sciences polaires qui exerce ses activités à partir du campus de classe mondiale de la Station de recherche du Haut-Arctique canadien à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue et publie des recherches polaires multidisciplinaires. Grâce à son programme de subventions et de contributions, il finance des partenaires externes tels que des universités, des communautés et des organisations nordiques qui mènent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure les connaissances indigènes et locales dans la mesure du possible et accroît la coordination et la collaboration en matière de recherche à l'échelle nationale et internationale en tirant parti des ressources de ses partenaires. Par le biais d'ateliers, de conférences, de médias sociaux et d'autres outils, Savoir polaire Canada partage et favorise l'échange de connaissances polaires entre les communautés scientifiques, politiques et le public. Dans toutes ses activités de base, Savoir polaire Canada vise à financer et à former la prochaine génération de personnel de recherche polaire, en mettant l'accent sur les jeunes du Nord.
Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes visés sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Ces états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables de Savoir polaire Canada énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Autorisations parlementaires
Savoir polaire Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à Savoir polaire Canada ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel. 2023-2024. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l’État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2023-2024.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
Savoir polaire Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Savoir polaire Canada est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par Savoir polaire Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
(c) Montant à recevoir du Trésor
Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de Savoir polaire Canada et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que Savoir polaire Canada a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.
(d) Revenus
Les revenus sont enregistrés dans la période où ils sont reçus. Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, Savoir polaire Canada peut dépenser tout argent reçu dans le cadre de la conduite de ses opérations, durant l'exercice au cours duquel l'argent est reçu ou au cours des exercices suivants.
(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
- Les paiements de transfert sont passés en charge durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
- Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.
(f) Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de Savoir polaire Canada au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'agence découlant du régime. La responsabilité de Savoir polaire Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
- Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.
(g) Débiteurs
Les débiteurs sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Actifs non financiers
Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d’autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l’exception des terrains, sont amortis aux charges sur la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 7. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d’art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d’attribuer un coût d’acquisition et des actifs incorporels.
(i) Passifs éventuels
Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’un ou plusieurs événements futurs. S’il est probable que l’événement futur surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l’événement ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.
(j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des charges dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l’historique la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
(k) Opérations entre apparentés
Les opérations entre apparentés, autres que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.
Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
- Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange.
- Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.
3. Autorisations parlementaires
Savoir polaire Canada reçoit son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de Savoir polaire Canada pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisées
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 43 724 625 | 34 246 440 |
Revenus reçus en vertu de paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 385 442 | 331 779 |
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : | ||
|
(876 132) | (727 243) |
|
(7 656 491) | (301 858) |
|
(130 213) | 5 281 |
|
43 259 | (13 491) |
|
573 134 | 289 249 |
|
480 925 | - |
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisation | (7 565 518) | ( 748 062) |
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
|
68 755 | (5 588) |
|
699 185 | 152 637 |
|
119 209 | 157 715 |
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 887 149 | 304 764 |
Autorisations de l'exercice en cours utilisées | 37 431 698 | 34 134 921 |
(b) Autorisations fournies et utilisées
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Autorisations fournies : | ||
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 37 053 275 | 34 265 682 |
Montant statutaire : | ||
Revenus reçus en vertu de paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 1 286 754 | 901 312 |
Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés | 1 662 695 | 1 396 919 |
Total des autorités | 40 002 724 | 36 563 913 |
Moins : | ||
Autorités expirées | (1 284 272) | (1 527 680) |
Autorisations disponibles dans les années à venir | (1 286 754) | (901 312) |
Autorisations de l'année en cours utilisées | 37 431 698 | 34 134 921 |
4. Comptes créditeurs et charges à payer
Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de Savoir polaire Canada.
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Créditeurs – autres ministères et organismes | 1 017 935 | 488 342 |
Créditeurs – parties externes | - | 3 264 564 |
1 017 935 | 3 752 906 | |
Charges à payer | 5 296 778 | 2 909 298 |
Total des créditeurs et des charges à payer | 6 314 713 | 6 662 204 |
5. Avantages sociaux futurs
(a) Prestations de retraite
Les employés de Savoir polaire Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés en fonction de l'inflation.
Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre de provisions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.
Le montant des charges de 2023-2024 s'élève à 984,482 $ (912,607 $ en 2022-2023). Pour les membres du groupe 1, la dépense représente environ 1,02 fois (1,02 fois pour 2022-2023) les cotisations des employés et, pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois pour 2022-2023) les cotisations des employés.
La responsabilité de Savoir polaire Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employées étaient basées sur l’éligibilité de l’employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation d’indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2024, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.
Les changements dans l’obligation durant l’année sont les suivants :
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 83 272 | 69 781 |
Charge pour l’exercice | (37 065) | 13 491 |
Prestations versées pendant l’exercice | ( 6 194) | - |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 40 013 | 83 272 |
6. Débiteurs et avances
Le tableau ci-dessous donne les détails des débiteurs et avances de Savoir polaire Canada :
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Débiteurs - autres ministères et organismes | 397 022 | 457 131 |
Débiteurs - parties externes | 181 122 | 260 681 |
Avances aux employées | 132 432 | 112 228 |
Débiteurs et avances nettes | 710 576 | 830 040 |
Le tableau suivant présente une analyse chronologique des comptes débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value connexes utilisées pour leur valeur nette récupérable.
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Comptes débiteurs de parties externes | ||
|
181 122 | 9 452 |
|
||
|
- | 103 913 |
|
- | 4 146 |
|
- | 9 123 |
|
- | 100 065 |
|
- | 33 982 |
Total | 181 122 | 260 681 |
7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Catégorie d’immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Bâtiments | 25 ans |
Machine et matériel | 8 à 12 ans |
Matériel informatique | 5 ans |
Logiciels informatiques | 3 ans |
Autre matériel, incluant le mobilier | 10 ans |
Navires et bateaux | 10 ans |
Véhicules automobiles (non militaires) | 4 à 7 ans |
Autres véhicules | 10 ans |
Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration |
Coût
(en dollars) | Solde d'ouverture | Acquisitions | Ajustements1 | Aliénations et radiations | Solde de clôtur |
---|---|---|---|---|---|
Terrains | 1 | - | - | - | 1 |
Bâtiments | 176 955 550 | - | 201 492 | - | 177 157 042 |
Machine et matériel | 2 637 623 | - | - | - | 2 637 623 |
Matériel informatique | 62 221 | - | - | - | 62 221 |
Logiciels informatiques | 69 691 | - | - | - | 69 691 |
Autre matériel, incluant le mobilier | 87 804 | 615 065 | 5 | - | 702 874 |
Navires et bateaux | 500 555 | - | - | - | 500 555 |
Véhicules automobiles (non militaires) | 291 092 | 84 120 | 490 700 | - | 865 912 |
Autres véhicules | 374 493 | - | - | - | 374 493 |
Améliorations locatives | 691 965 | - | - | - | 691 965 |
Total | 181 670 995 | 699 185 | 692 197 | - | 183 062 377 |
Amortissement cumulé
(en dollars) | Solde d'ouverture | Acquisitions | Ajustements1 | Aliénations et radiations | Solde de clôtur |
---|---|---|---|---|---|
Bâtiments | 25 407 602 | 7 078 223 | - | - | 32 485 825 |
Machine et matériel | 1 612 446 | 289 195 | - | - | 1 901 641 |
Matériel informatique | 62 221 | - | - | - | 62 221 |
Logiciels informatiques | 69 691 | - | - | - | 69 691 |
Autre matériel, incluant le mobilier | 31 230 | 8 781 | - | - | 40 011 |
Navires et bateaux | 84 683 | 50 056 | - | - | 134 739 |
Véhicules automobiles (non militaires) | 291 092 | 122 675 | - | - | 413 767 |
Autres véhicules | 148 909 | 37 451 | - | - | 186 360 |
Améliorations locatives | 329 081 | 70 110 | - | - | 399 191 |
Total | 28 036 955 | 7 656 491 | - | - | 35 693 446 |
Durant 2023-24, l'agence a transféré en bâtiments (valeur comptable nette de 201 492 $) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Valeur comptable nette
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Terrains | 1 | 1 |
Bâtiments | 144 671 217 | 151 547 948 |
Machine et matériel | 735 982 | 1 025 177 |
Matériel informatique | - | - |
Logiciels informatiques | - | - |
Autre matériel, incluant le mobilier | 662 863 | 56 574 |
Navires et bateaux | 365 816 | 415 872 |
Véhicules automobiles (non militaires) | 452 145 | - |
Autres véhicules | 188 133 | 225 584 |
Améliorations locatives | 292 774 | 362 884 |
Total | 147 368 931 | 153 634 040 |
8. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités de Savoir polaire Canada peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels Savoir polaire Canada sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en oeuvre ses programmes de paiements de transfert ou pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
(en dollars) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 et ultérieurs | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Paiements de transfert | 3 194 671 | 1 407 283 | - | - | - | 4 601 954 |
Autres obligations | 3 844 344 | 1 512 523 | 831 112 | 66 000 | - | 6 253 979 |
Total | 7 039 015 | 2 919 806 | 831 112 | 66 000 | - | 10 855 933 |
9. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, Savoir polaire Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.
Savoir polaire Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères
Au cours de l'exercice, Savoir polaire Canada a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle de Savoir polaire Canada :
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires | 876 132 | 727 243 |
Total | 876 132 | 727 243 |
Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ne sont pas inclus dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle de Savoir polaire Canada.
(b) Autres transactions entre apparentés avec autres ministères et organismes
(en dollars) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Débiteurs | 397 022 | 457 131 |
Créditeurs | 1 017 935 | 488 342 |
Charges | 8 277 063 | 7 566 379 |
Les charges inscrites à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont inscrits à la section (a).
10. Information sectorielle
La présentation de l’information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de Savoir polaire Canada. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période:
(en dollars) | Sciences et savoir polaires | Services internes | 2024 | 2023 |
---|---|---|---|---|
Paiements de transfert | ||||
|
4 367 425 | - | 4 367 425 | 3 893 586 |
|
671 954 | - | 671 954 | 512 116 |
|
2 320 960 | - | 2 320 960 | 2 946 233 |
|
- | - | - | 218 000 |
|
231 000 | - | 231 000 | 208 000 |
Total des paiements de transfert | 7 591 339 | - | 7 591 339 | 7 777 935 |
Charges de fonctionnement | ||||
|
6 901 256 | 7 190 407 | 14 091 663 | 12 052 284 |
|
2 280 369 | 2 640 478 | 4 920 847 | 3 416 970 |
|
1 149 274 | 1 632 104 | 2 781 378 | 2 384 213 |
|
1 254 381 | 77 818 | 1 332 199 | 1 301 489 |
|
3 014 090 | 18 069 | 3 032 159 | 2 978 574 |
|
2 040 737 | 40 090 | 2 080 827 | 2 120 984 |
|
209 113 | 176 684 | 385 797 | 1 195 547 |
|
7 586 380 | 70 111 | 7 656 491 | 301 858 |
|
88 428 | 71 395 | 159 823 | 967 507 |
|
74 299 | 3 245 | 77 544 | 80 858 |
Total des charges de fonctionnement | 24 598 327 | 11 920 401 | 36 518 728 | 26 800 284 |
Total des charges | 32 189 666 | 11 920 401 | 44 110 067 | 34 578 219 |
Revenus | ||||
|
280 279 | 105 163 | 385 442 | 331 779 |
Total des revenus | 280 279 | 105 163 | 385 442 | 331 779 |
Coût net des activités poursuivies | 31 909 387 | 11 815 238 | 43 724 625 | 34 246 440 |
Détails de la page
- Date de modification :