État des résultats prospectif (non audité)

Savoir polaire Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en dollars)

	Résultats projetés de 2018-2019	Résultats prévus de 2019-2020
Charges
Science et savoir polaires	16 946 180	16 523 491
Services internes	11 726 293	16 877 567
Total des charges	28 672 473	33 401 058
Revenus
Location et utilisation de biens publics	321 300	363 295
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(321 300)	(363 295)
Total des revenus	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	28 672 473	33 401 058

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2018-2019 sont fondés sur les résultats réels en date du 15 janvier 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2019-2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l'organisation évolueront suite à la mise en œuvre de la Station;
• Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
• Les revenus ont été estimés en fonction du nombre prévu d'employés qui seront localisés à Cambridge Bay et occuperont les logements locatifs.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 15 janvier 2019

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique

• le moment et le montant des acquisitions, des transferts et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Savoir polaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018-2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les paiements de transfert sont passés en charges lorsque les bénéficiaires répondent aux critères d’admissibilité et les transferts sont autorisés au plus tard le 31 mars. Dans le cas des transferts qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un programme existant, les transferts sont considérés être autorisés lorsque le gouvernement annonce une décision de procéder à un transfert non récurrent, en autant que la loi habilitante ou l’autorisation de paiement soit approuvée par le Parlement avant l’achèvement des états financiers.

Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d’actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses sur les comptes débiteurs, des provisions pour évaluation de prêts, de placements et d’avances, ainsi que la désuétude des stocks ou les passifs, dont les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où l’événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable peut être établie.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

b) Revenus

Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans I'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de POLAIRE. Bien que l’on s’attende à ce que le président et premier dirigeant maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

POLAIRE est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à POLAIRE ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de POLAIRE pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés de 2018-2019	Résultats prévus de 2019-2020
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	28 672 473	33 401 058
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune
Amortissement des immobilisations corporelles	(280 249)	(323 583)
Amortissement des charges payées d'avance	(27 265)	(27 065)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(673 635)	(659 970)
Diminution (Augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires	43 577	(29 954)
Augmentation des avantages sociaux futurs	(23 412)	(269)
Remboursement de charges des exercices antérieurs	40 938	0
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence	(920 046)	(1 040 841)
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui
Acquisition d’immobilisations corporelles	207 163	414 326
Augmentation des charges payées d’avance	30 110	27 065
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une	237 273	441 391
Autorisations demandées	27 989 700	32 801 608

b) Autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés de 2018-2019	Résultats prévus de 2019-2020
Autorisations demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	26 972 599	31 704 049
Montant des postes législatifs	1 017 101	1 097 559
Autorisations demandées totales	27 989 700	32 801 608