État des résultats prospectifs, 2020-2021

SAVOIR POLAIRE CANADA

État des résultats prospectif (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)	Résultats prévus 2019-2020	Résultats projetés 2020-2021
Charges
Sciences et savoir polaires	15 151 972	17 552 954
Services internes	17 971 639	15 083 589
Total des charges	33 123 611	32 636 543
Revenus
Location et utilisation de biens publics	300 140	300 140
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(300 140)	(300 140)
Total des revenus	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	33 123 611	32 636 543

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

SAVOIR POLAIRE CANADA

Notes afférentes à l'état des résultats prospectif

pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l'organisation évolueront suite à la mise en œuvre de la Station;
• Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;.
• Les revenus ont été estimés en fonction du nombre prévu d'employés qui seront localisés à Cambridge Bay et occuperont les logements locatifs.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :

• Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, Savoir polaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2019-2020, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les paiements de transfert sont passés en charges lorsque les bénéficiaires répondent aux critères d’admissibilité et les transferts sont autorisés au plus tard le 31 mars. Dans le cas des transferts qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un programme existant, les transferts sont considérés être autorisés lorsque le gouvernement annonce une décision de procéder à un transfert non récurrent, en autant que la loi habilitante ou l’autorisation de paiement soit approuvée par le Parlement avant l’achèvement des états financiers.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

b) Revenus

Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans I'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de POLAIRE. Bien que l’on s’attende à ce que le président et premier dirigeant maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

POLAIRE est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à POLAIRE ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de POLAIRE pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
(en dollars)	Résultats prévus 2019-2020	Résultats projetés 2020-2021
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	33 123 611	32 636 543
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	(322 491)	(344 928)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(737 645)	(990 132)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	(160 778)	(214 370)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	(18 372)	(24 496)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations	(1 239 286)	(1 573 926)
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles	175 000	115 000
Variation des charges payés d'avance	-	-
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	175 000	115 000
Autorisations demandées	32 059 325	31 177 617
(b) Autorisations demandées (en dollars)	Résultats prévus 2019-2020	Résultats projetés 2020-2021
Crédit 1 - Dépenses du programme	30 564 916	29 453 623
Montants législatifs :	1 494 409	1 723 994
Autorisations demandées	32 059 325	31 177 617