Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS+ dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS+ permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.

En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+, et la ministre de la Condition féminine1 s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

POLAIRE recueille des données désagrégées sur des projets subventionnés par ses programmes de paiements de transfert. L’organisme demande aux bénéficiaires de l’aide financière de remplir des sondages et de lui signaler l’information afin de l’aider à comprendre les incidences et les résultats de son financement. Les données désagrégées sur le genre recueillies par l’entremise de ces questionnaires comportent notamment les cas signalés de participation aux projets des groupes suivants : des gens du Nord, des membres des peuples autochtones, des chercheurs en début de carrière, des techniciens, des membres du personnel de soutien et des jeunes.

En ce qui concerne la collecte de données et la production de rapports sur l’ACS+ à POLAIRE, il est important de comprendre que l’organisation n’est pas en mesure de faire le suivi particulier des participants. POLAIRE va plutôt faire le suivi des participations, lesquelles sont rapportées par les bénéficiaires de financement dans les enquêtes de projet de ces derniers.

Étant une petite organisation, POLAIRE possède une capacité limitée en matière d’ACS+, mais elle travaille activement à augmenter sa capacité. À l’heure actuelle, POLAIRE n’a que 0,1 équivalent temps plein s’occupant de l’ACS+.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
Gestion des connaissances et mobilisation

POLAIRE recueillera des données non regroupées concernant ses projets de paiements de transfert liés à la gestion et à la mobilisation du savoir. Plus précisément, POLAIRE recueillera des données et produira des rapports sur les participations par genre selon les catégories suivantes :

  • personne située dans le Nord,
  • Autochtone,
  • chercheur en début de carrière,
  • technicien/personnel de soutien,
  • jeune.

Ces données permettront à POLAIRE de produire des rapports sur les répercussions de son programme en fonction du genre et de la diversité.

Science et technologie

POLAIRE recueillera des données non regroupées concernant ses projets de paiements de transfert liés à la science et à la technologie. Plus précisément, POLAIRE recueillera des données et produira des rapports sur les participations par genre selon les catégories suivantes :

  • personne située dans le Nord,
  • Autochtone,
  • chercheur en début de carrière,
  • technicien/personnel de soutien,
  • jeune.

Ces données permettront à POLAIRE de produire des rapports sur les répercussions de son programme en fonction du genre et de la diversité.

Services internes Les services internes de POLAIRE ne recueillent pas les données sur l’ACS+. Cependant, les services internes offrent des conseils et un appui aux programmes concernant la mise en œuvre de l’ACS+.

Endnotes

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  1. Maintenant la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

 

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