État des résultats prospectifs, 2021-2022

SAVOIR POLAIRE CANADA

État des résultats prospectif (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)	Résultats prévus 2020-2021	Résultats projetés 2021-2022
Charges
Sciences et savoir polaires	16 516 916	16 468 307
Services internes	16 276 323	16 587 277
Total des charges	32 793 239	33 055 584
Revenues
Location et utilisation de biens publics	282 888	449 211
Total des revenus	282 888	449 211
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	32 510 351	32 606 373

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

SAVOIR POLAIRE CANADA

Notes afférentes à l'état des résultats prospectif

pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2020-2021 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2021-2022.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l'organisation évolueront suite à la mise en œuvre de la Station;
• Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
• Les revenus ont été estimés en fonction du nombre prévu d'employés qui seront localisés à Cambridge Bay et occuperont les logements locatifs.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2020.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2020-2021 et pour 2021-2022, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :

• Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances;
• la pandémie COVID-19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes de POLAIRE;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, Savoir polaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2020-2021, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, qui sont comptabilisés à titre de charges de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les paiements de transfert sont passés en charges lorsque les bénéficiaires répondent aux critères d’admissibilité et les transferts sont autorisés au plus tard le 31 mars. Dans le cas des transferts qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un programme existant, les transferts sont considérés être autorisés lorsque le gouvernement annonce une décision de procéder à un transfert non récurrent, en autant que la loi habilitante ou l’autorisation de paiement soit approuvée par le Parlement avant l’achèvement des états financiers.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

b) Revenus

Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans I'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

4. Autorisations parlementaires

POLAIRE est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à POLAIRE ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de POLAIRE pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
(en dollars)	Résultats prévus 2020-2021	Planned results 2021-2022
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	32 510 351	32 606 373
Revenus reçus en vertu de subsection 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	282 888	449 211
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	(269 176)	(407 642)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(1 071 672)	(904 858)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	39 900	(19 950)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	11 065	(5 533)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations	(1 289 883)	(1 337 983)
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles	969 664	499 509
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	969 664	499 509
Autorisations demandées	32 473 020	32 217 110
(b) Autorisations demandées (en dollars)	Résultats prévus 2020-2021	Résultats projetés 2020-2021
Autorisations demandées :
Crédit 1 - Dépenses du programme	30 749 026	29 761 017
Montants législatifs :
Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de subsection 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	282 888	732 099
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux	1 723 994	1 723 994
Moins :
Autorisations disponibles pour les années futures	282 888
Autorisations demandées	32 473 020	32 217 110