Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les ministères et organismes doivent remplir le tableau ci-dessous pour chaque programme de paiement de transfert (PPT), y compris chaque PPT prévu par la loi. Le financement pluriannuel initial fourni dans le cadre d’un PPT assorti de conditions doit également être inclus dans ce tableau (voir la sous-section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert).

Renseignements sur les paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Les paiements de transfert à l’appui de l’avancement des sciences et de la technologie dans le Nord

L’information financière :

Date de mise en œuvre	Juin 2015
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015–16
Lien aux résultats ministériels	Le programme de paiement de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence : La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local. Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en sciences et technologie polaires. La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Sciences et technologie
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique et la mise au point et le transfert des technologies. En s’associant à des intervenants clés et grâce à sa capacité interne en matière de sciences et de technologie, POLAIRE se dotera d’un large éventail de renseignements qui lui seront nécessaires afin de rechercher des solutions efficaces aux questions et au développement de politiques et de programmes polaires, et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement au sein duquel le savoir autochtone, le savoir local et la science aideront POLAIRE à relever les défis dans l’Arctique. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de dispositions relativement aux contributions remboursables.
Résultats attendus	Le résultat attendu pour ce programme est le suivant : La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est appliquée. Ce résultat est évalué au moyen du nombre de produits pilotés ou subventionnés par POLAIRE permettant d’assurer la communication ou la synthèse des résultats de recherche pour le public. La cible pour cet indicateur est fixée à 100; en 2019-2020, POLAIRE a dépassé cette cible en pilotant ou en subventionnant 113 produits. Recueillie chaque année, l’information est tirée des projets internes et subventionnés. Pour en savoir plus sur les résultats escomptés, consultez l’Infobase du GC
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Aucune évaluation n’a été réalisée.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-22
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux par ce programme de financement comprennent les suivants : Organismes à but lucratif; Organismes à but non lucratif et de charité; Milieu universitaire et institutions publiques; Bénéficiaires autochtones¹; Gouvernements; Organisation internationale (non gouvernementale); Particuliers et entreprises exploitées par une personne. Veuillez consulter les modalités du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires admissibles.
Date de mise en œuvre	Les demandeurs sont mobilisés au moyen d’invitations à soumissionner ciblées et ouvertes. POLAIRE s’appuie sur diverses initiatives de mobilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des rencontres en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Ces méthodes servent dans le cadre du cycle de concours normal. Cette formule offre aux demandeurs et aux bénéficiaires des possibilités continues de chercher et de recevoir des informations et de formuler des commentaires sur la prestation des services. POLAIRE s’assure que les bénéficiaires respectent les modalités des accords de financement actifs en procédant à un examen des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. POLAIRE cherche à favoriser la collaboration entre l’organisation et les bénéficiaires.

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions	1,411,429	1,356,734	1,664,734	1,664,734
Total des contributions	6,040,000	6,040,000	6,040,000	6,040,000
Total du programme	7,451,429	7,396,734	7,704,734	7,704,734

Renseignements sur les paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Les paiements de transfert à l’appui de l’avancement des sciences et de la technologie dans le Nord

L’information financière :

Date de mise en œuvre	Juin 2015
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015–16
Lien aux résultats ministériels	Le programme de paiement de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence : La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en sciences et technologie polaires. La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Sciences et technologie
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique et la mise au point et le transfert des technologies. En s’associant à des intervenants clés et grâce à sa capacité interne en matière de sciences et de technologie, POLAIRE se dotera d’un large éventail de renseignements qui lui seront nécessaires afin de rechercher des solutions efficaces aux questions et au développement de politiques et de programmes polaires, et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement au sein duquel le savoir autochtone, le savoir local et la science aideront POLAIRE à relever les défis dans l’Arctique. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de dispositions relativement aux contributions remboursables.
Résultats attendus	Le résultat attendu pour ce programme est le suivant : La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est appliquée. Ce résultat est évalué au moyen du nombre de produits pilotés ou subventionnés par POLAIRE permettant d’assurer la communication ou la synthèse des résultats de recherche pour le public. La cible pour cet indicateur est fixée à 100; en 2019-2020, POLAIRE a dépassé cette cible en pilotant ou en subventionnant 113 produits. Recueillie chaque année, l’information est tirée des projets internes et subventionnés. Pour en savoir plus sur les résultats escomptés, consultez l’Infobase du GC
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Aucune évaluation n’a été réalisée.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-22
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux par ce programme de financement comprennent les suivants : Organismes à but lucratif; Organismes à but non lucratif et de charité; Milieu universitaire et institutions publiques; Bénéficiaires autochtones¹; Gouvernements; Organisation internationale (non gouvernementale); Particuliers et entreprises exploitées par une personne. Veuillez consulter les modalités du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires admissibles.
Date de mise en œuvre	Les demandeurs sont mobilisés au moyen d’invitations à soumissionner ciblées et ouvertes. POLAIRE s’appuie sur diverses initiatives de mobilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des rencontres en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Ces méthodes servent dans le cadre du cycle de concours normal. Cette formule offre aux demandeurs et aux bénéficiaires des possibilités continues de chercher et de recevoir des informations et de formuler des commentaires sur la prestation des services. POLAIRE s’assure que les bénéficiaires respectent les modalités des accords de financement actifs en procédant à un examen des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. POLAIRE cherche à favoriser la collaboration entre l’organisation et les bénéficiaires.

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions	1,411,429	1,356,734	1,664,734	1,664,734
Total des contributions	6,040,000	6,040,000	6,040,000	6,040,000
Total du programme	7,451,429	7,396,734	7,704,734	7,704,734