État des résultats prospectifs 2022-2023
Charges
| pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats prévus 2021-2022 (en dollars) | Résultats projetés 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Sciences et savoir polaires | 16 558 041 | 16 438 920 |
| Services internes | 18 158 068 | 17 319 229 |
| Total des charges | 34 716 109 | 33 758 149 |
Revenus
| pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats prévus 2021-2022 (en dollars) | Résultats projetés 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Location et utilisation de biens publics | 732 099 | 886 211 |
| Revenues earned on behalf of Government | - | - |
| Total des revenus | 732 099 | 886 211 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
| pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats prévus 2021-2022 (en dollars) | Résultats projetés 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Expenses minus revenues | 33 984 010 | 32 871 938 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2021-2022 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 decembre 2021 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2022-2023.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de l'organisation évolueront suite à la mise en œuvre de la Station;
- Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
- Les revenus ont été estimés en fonction du nombre prévu d'employés qui seront localisés à Cambridge Bay et occuperont les logements locatifs.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 decembre 2021.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
- la pandémie COVID-19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes du ministère;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Savoir polaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2021-2022, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.
Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, qui sont comptabilisés à leur coût estimé. Les indemnités de vacances, congés compensatoires et indemnités de départ sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.
Les paiements de transfert sont passés en charges lorsque les bénéficiaires répondent aux critères d’admissibilité et les transferts sont autorisés au plus tard le 31 mars. Dans le cas des transferts qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un programme existant, les transferts sont considérés être autorisés lorsque le gouvernement annonce une décision de procéder à un transfert non récurrent, en autant que la loi habilitante ou l’autorisation de paiement soit approuvée par le Parlement avant l’achèvement des états financiers.
Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.
b) Revenus
Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans I'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.4. Autorisations parlementaires
Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
| Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées | Résultats projetés de 2021-2022 (en dollars) | Résultats prévus de 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 33 984 010 | 32 871 938 |
| Revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 732 099 | 886 211 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Amortissement des immobilisations corporelles | (271 455) | (322 472) |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Services fournis gratuitement par d'autres ministères/td> | (523 524) | (523 524) |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (87 821) | (87 821) |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | (3 193) | (3 193) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (885 993) | (937 010) |
| Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : Acquisitions d'immobilisations corporelles | (530 124) | (455 000) |
| Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : Augmentation (diminution) des charges payés d'avance | - | - |
| Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | (530 124) | (455 000) |
| Autorisations demandées prévues pour être utlisées | 33 299 992 | 32 366 139 |
(b) Autorisations fournis/demandées
| Autorisations fournis / demandées | Résultats projetés de 2021-2022 (en dollars) | Résultats prévus de 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|
| Autorisations fournis / demandées : Crédit 1 - Dépenses du programme | 30 843 899 | 29 886 748 |
| Montants des postes législatifs : Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 732 099 | 732 099 |
| Montants des postes législatifs : Cotisations aux régimes d'avantages sociau | 1 723 994 | 1 747 292 |
| Autorisation fournis / demandées totales | 33 299 992 | 32 366 139 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées (Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements) | 33 299 992 | 32 366 139 |
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