État des résultats prospectifs 2023-2024
Charges
pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats projetés de 2022-2023 (en dollars) | Résultats prévus de 2023-2024 (en dollars) |
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Sciences et savoir polaires | 16 807 778 | 21 747 013 |
Services internes | 19 095 776 | 18 060 647 |
Total des charges | 35 903 554 | 39 807 660 |
Revenus
pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats projetés de 2022-2023 (en dollars) | Résultats prévus de 2023-2024 (en dollars) |
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Revenus Location et utilisation de biens publics | 287 079 | 301 433 |
Total des revenus | 287 079 | 301 433 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
pour l'exercice terminé le 31 mars | Résultats projetés de 2022-2023 (en dollars) | Résultats prévus de 2023-2024 (en dollars) |
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Charges moins revenus | 35 616 475 | 39 506 227 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de l'organisation, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; et
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada (POLAIRE) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le montant des revenus perçus;
- la pandémie COVID-19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes du ministère; et
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, POLAIRE ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les provisions pour tenir compte des variations de la valeur des actifs ou des passifs sont également incluses.
b) Revenus
Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans I'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.
4. Autorisations parlementaires
Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées | Résultats projetés de 2022-2023 (en dollars) | Résultats prévus de 2023-2024 (en dollars) |
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Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 35 616 475 | 39 506 227 |
Revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique |
287 079 | 301 433 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais aucune incidence sur les autorisations : Amortissement des immobilisations corporelles | (301 859) | (7 537 937) |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (585 750) | (602 634) |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (74 761) | (81 216) |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | 4 931 | 6 946 |
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (957 439) | (8 214 841) |
Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 400 000 | 455 000 |
Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : Augmentation (diminution) des charges payés d'avance | 1 655 | (3 058) |
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 1 401 655 | 451 942 |
Autorisations demandées prévues pour être utlisées | 36 347 770 | 32 044 761 |
b) Autorisations fournis/demandées
Autorisations fournis / demandées | Résultats projetés de 2022-2023 (en dollars) | Résultats prévus de 2023-2024 (en dollars) |
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Autorisations fournis / demandées : Crédit 1 - Dépenses du programme | 34 265 682 | 29 961 393 |
Montants des postes législatifs : Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique |
732 099 | 732 099 |
Montants des postes législatifs : Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 1 795 009 | 1 781 935 |
Autorisation fournis / demandées totales | 36 792 790 | 32 475 427 |
Moins : Autorisations inutilisées estimées | 445 020 | 430 666 |
Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 36 347 770 | 32 044 761 |
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