Tableaux de renseignements supplémentaires 2023-2024
Table des matières
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et aux technologies dans le Nord
| Date de début | Juin 2015 |
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
| Type de crédit | Prévisions |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
| Lien vers les résultats ministériels |
Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Science et technologie |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le programme de paiements de transfert vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l’Arctique canadien pour POLAIRE. Les programmes de contributions appuient les appels de projet visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de POLAIRE, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord. L’aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de POLAIRE et à l’atteinte de l’objectif de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuit que par le gouvernement ». À cette fin, POLAIRE fait souvent appel à des comités d’examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d’examen des propositions de financement. |
| Résultats attendus |
Le programme vise à assurer une forte présence scientifique dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique ainsi que sur la mise au point et le transfert de technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de ses capacités internes en sciences et technologie, POLAIRE acquerra le vaste éventail de renseignements qui lui seront nécessaires en vue de trouver des solutions efficaces aux enjeux polaires, d’élaborer des politiques et des programmes à cet égard et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement dans lequel le savoir autochtone, le savoir local et la science vont éclairer le travail de POLAIRE visant à relever les défis dans l’Arctique. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2022-2023 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation n’est prévue. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Voici les groupes de bénéficiaires ciblés généraux de ce programme de financement :
Veuillez consulter les modalités du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires admissibles. |
| Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandeurs sont mobilisés au moyen d’invitations à soumissionner ciblées et ouvertes. POLAIRE s’appuie sur diverses initiatives de mobilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des rencontres en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Ces méthodes servent dans le cadre du cycle de concours normal. Cette formule offre aux demandeurs et aux bénéficiaires des possibilités continues de chercher et de recevoir des informations et de formuler des commentaires sur la prestation des services. POLAIRE s’assure que les bénéficiaires respectent les modalités des accords de financement actifs en procédant à un examen des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. POLAIRE cherche à favoriser la collaboration entre l’organisation et les bénéficiaires. |
Renseignements financiers
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées2022-2023 | Dépenses prévues2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 356 734 | 1 756 000 | 1 756 000 | 1 756 000 |
| Total des contributions | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 |
| Total du programme | 7 396 734 | 7 796 000 | 7 796 000 | 7 796 000 |
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires
| Date de début | Juin 2015 |
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subventions |
| Type de crédit | Prévisions |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
| Lien vers les résultats ministériels |
Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
|
| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Gestion du savoir et mobilisation |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | L’objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, d’accroître la coordination et la collaboration dans la collectivité de la recherche polaire et renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord. |
| Résultats attendus |
Le programme vise à assurer une forte présence scientifique dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique ainsi que la mise au point et le transfert de technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de ses capacités internes en science et technologie, POLAIRE acquerra le vaste éventail de renseignements qui lui seront nécessaires en vue de trouver des solutions efficaces aux enjeux polaires, d’élaborer des politiques et des programmes à cet égard et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement dans lequel le savoir autochtone, le savoir local et la science vont éclairer le travail de POLAIRE visant à relever les défis dans l’Arctique. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2022-2023 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Aucune évaluation n’est prévue. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Voici les groupes de bénéficiaires ciblés généraux de ce programme de financement :
Veuillez consulter les modalités du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires admissibles. |
| Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires | POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels au moyen d’appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d’appels de propositions ciblés. Afin de remédier aux perturbations que la pandémie a engendrées pour la recherche dans le Nord, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster en conséquence les accords de financement et les exigences sur les rapports à produire. POLAIRE surveille le respect par les bénéficiaires des modalités des accords de financement actifs en réalisant, pour chaque projet approuvé, un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan établi sur les rapports à produire. |
Renseignements financiers
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 399 266 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 399 266 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse, conformément au cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour remplir cette exigence pangouvernementale en matière de rapports.
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir l’obligation de la présidente du Conseil du Trésor de rendre publiques les analyses des retombées des programmes de dépenses selon le sexe et en matière de diversité.
Renseignements généraux
| Capacité institutionnelle pour l’ACS+ | |
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POLAIRE recueille des données désagrégées sur les projets soutenus par ses programmes de paiements de transfert. Il demande aux bénéficiaires du financement de remplir des sondages et de lui communiquer des informations pour l’aider à comprendre les retombées et les résultats de son financement. Les données ventilées selon le sexe recueillies dans le cadre de ces enquêtes font état de la participation à des projets de membres des groupes suivants : personnes habitant le Nord; peuples autochtones; chercheurs en début de carrière; techniciens et personnel de soutien; et jeunes. En ce qui concerne la collecte et la communication des données issues de son ACS+, il est important de comprendre que POLAIRE n’est pas en mesure de suivre les participants individuels. POLAIRE assure plutôt le suivi des cas de participation, tels qu’ils sont signalés par les bénéficiaires du financement dans leurs réponses aux enquêtes sur les projets. L’ACS+ sert également à aider POLAIRE à respecter ses obligations découlant de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, au moyen de son Plan d’embauchage des Inuits. POLAIRE continuera d’utiliser l’ACS+ pour éclairer ses efforts en matière de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste du personnel inuit. |
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| Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme | |
| Science et technologie |
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les retombées du programme selon le sexe et en matière de diversité et d’en rendre compte (ACS+). POLAIRE recueillera des données désagrégées sur les projets liés à la science et à la technologie qu’il appuie au moyen de paiements de transfert. Plus précisément, il recueillera des données et rendra compte des cas de participation par sexe dans les catégories suivantes :
Ce programme a fait l’objet d’une évaluation en 2022-2023. POLAIRE veillera à ce que toute modification apportée au programme à la suite de cette évaluation tienne compte de la possibilité d’améliorer la capacité à rendre compte des retombées selon le sexe et en matière de diversité. |
| Gestion du savoir et mobilisation |
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les retombées du programme selon le sexe et en matière de diversité et d’en rendre compte (ACS+). POLAIRE recueillera des données désagrégées sur les projets liés à la gestion du savoir et à la mobilisation qu’il appuie au moyen de paiements de transfert. Plus précisément, il recueillera des données et rendra compte des cas de participation par sexe dans les catégories suivantes :
Ce programme a fait l’objet d’une évaluation en 2022-2023. POLAIRE veillera à ce que toute modification apportée au programme à la suite de cette évaluation tienne compte de la possibilité d’améliorer la capacité à rendre compte des retombées selon le sexe et en matière de diversité. |
