État des résultats prospectifs 2024-2025

État des résultats prospectif (non audité)

pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)	Résultats prévus 2023-2024	Résultats projetés 2024-2025
Charges
Sciences et savoir polaires	32 873 958	28 978 490
Services internes	14 054 823	12 779 276
Total des charges	46 928 781	41 757 766
Revenues
Location et utilisation de biens publics	355 225	372 986
Total des revenus	355 225	372 986
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	46 573 556	41 384 780

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

État des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes:

• Les activités de l'organisation resteront essentiellement les mêmes que celles de l’exercice précédent; et
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2023.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Savoir polaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques incluent :

• Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le montant des revenus perçus; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Savoir polaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence noable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les provisions pour tenir compte des variations de la valeur des actifs ou des passifs sont également incluses.

b) Revenus

Les revenus de location et utilisation des biens publics sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

4. Autorisations parlementaires

L'agence est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'agence pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :

(en dollars)	Résultats projetés de 2023-2024	Résultats prévus de 2024-2025
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	46 573 556	41 384 780
Revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	355 225	372 986
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	(7 606 332)	(7 661 660)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(630 933)	(637 858)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	(65 207)	(56 812)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs	3 262	6 364
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(8 299 210)	(8 349 966)
Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisitions d'immobilisations corporelles	468 931	1 652 000
Augmentation (diminution) des charges payés d'avance	(2 393)	(8 760)
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	466 538	1 643 240
Autorisations demandées prévues pour être utlisées	39 096 109	35 051 040

(b) Autorisations fournis/demandées

(en dollars)	Résultats projetés de 2023-2024	Résultats prévus de 2024-2025
Autorisations fournis / demandées :
Crédit 1 - Dépenses du programme	36 890 333	33 006 666
Montants des postes législatifs :
Dépenses qui équivalent aux revenus reçus en vertu de sous-section 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	732 099	732 099
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux	1 850 551	1 671 388
Autorisation fournis / demandées totales	39 472 983	35 410 153
Moins: Autorisations inutilisées estimées	376 874	359 113
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	39 096 109	35 051 040