Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et aux technologies dans le Nord
Date de mise en œuvre: Juin 2015
Date d’échéance: En cours
Type de paiement de transfert: Subventions et contributions
Type de crédit: Prévisions
Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016
Lien aux résultats ministériels:
Le programme de paiements de transfert de Savoir polaire Canada appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée;
- La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local;
- Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires;
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée.
Lien au répertoire des programmes du Ministère: Science et technologie
But et objectifs du programme de paiements de transfert: Le programme de paiements de transfert vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l’Arctique canadien pour Savoir polaire Canada. Les programmes de contributions appuient les appels de projet visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de Savoir polaire Canada, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord. L’aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de Savoir polaire Canada et à l’atteinte de l’objectif de l’article 23 de l’Accord du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuit que par le gouvernement ». À cette fin, Savoir polaire Canada fait souvent appel à des comités d’examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d’examen des propositions de financement.
Résultats attendus: Le programme vise à assurer une forte présence scientifique dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique ainsi que sur la mise au point et le transfert de technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de ses capacités internes en sciences et technologie, Savoir polaire Canada acquerra le vaste éventail de renseignements qui lui seront nécessaires en vue de trouver des solutions efficaces aux enjeux polaires, d’élaborer des politiques et des programmes à cet égard et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement dans lequel le savoir autochtone, le savoir local et la science vont éclairer le travail de Savoir polaire Canada visant à relever les défis dans l’Arctique.
Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Aucune évaluation n’est prévue.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
Voici les groupes de bénéficiaires ciblés généraux de ce programme de financement :
- Organismes à but lucratif;
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
- Établissements universitaires et institutions publiques;
- Bénéficiaires autochtones;
- Gouvernements;
- Organisations internationales (non gouvernementales);
- Particuliers ou entreprises à propriétaire unique.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Les demandeurs sont mobilisés au moyen d’invitations à soumissionner ciblées et ouvertes. Savoir polaire Canada s’appuie sur diverses initiatives de mobilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des rencontres en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels. Ces méthodes servent dans le cadre du cycle de concours normal. Cette formule offre aux demandeurs et aux bénéficiaires des possibilités continues de chercher et de recevoir des informations et de formuler des commentaires sur la prestation des services.
Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les modalités des accords de financement actifs en procédant à un examen des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. Savoir polaire Canada cherche à favoriser la collaboration entre l’organisation et les bénéficiaires.
Information financière (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
| Total des contributions | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 340 000 | 7 340 000 | 7 340 000 | 7 340 000 |
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires
Date de mise en œuvre: Juin 2015
Date d’échéance: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention
Type de crédit: Prévisions
Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016
Lien aux résultats ministériels:
Le programme de paiements de transfert de Savoir polaire Canada appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
- La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée;
- La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local;
- Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires;
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée.
Lien au répertoire des programmes du Ministère: Gestion des connaissances et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert: Le Programme vise à encourager les activités et les événements qui renforcent la sensibilisation et la connaissance des régions polaires et circumpolaires, augmentent la coordination et la collaboration au sein de la communauté de recherche polaire, et renforcent la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, en particulier dans le Nord.
Résultats attendus: Les capacités des spécialistes canadiens des affaires polaires sont renforcées. La reconnaissance à l’échelle nationale des travaux sur les régions polaires motive les chercheurs ou groupes de chercheurs spécialisés. L’information scientifique et les connaissances sur les questions polaires sont accrues. La participation des jeunes aux activités polaires soutenues par la Station canadienne de recherche sur l’Arctique est accrue.
Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue: Aucune évaluation n’est prévue.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux:
Voici les groupes de bénéficiaires ciblés généraux de ce programme de financement :
- Étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada actuellement inscrits à un programme dans une université canadienne reconnue;
- Organisation sans but lucratif;
- Établissement;
- Gouvernements territoriaux;
- Universités.
Personnes qui contribuent à faire progresser la connaissance des régions polaires et circumpolaires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Savoir polaire Canada sollicite des propositions auprès des candidats potentiels par des appels de propositions ciblés. Afin de remédier aux perturbations que la pandémie a engendrées pour la recherche dans le Nord, Savoir polaire Canada a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster en conséquence les accords de financement et les exigences sur les rapports à produire. Savoir polaire Canada surveille le respect par les bénéficiaires des modalités des accords de financement actifs en réalisant, pour chaque projet approuvé, un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan établi sur les rapports à produire.
Information financière (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
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