Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et aux technologies dans le Nord

Date de mise en œuvre: Juin 2015

Date d’échéance: En cours

Type de paiement de transfert: Subvention et contribution

Type de crédit: Prévisions

Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016

Lien aux résultats ministériels:

• La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée
• La science arctique au Canada intègre le savoir autochtone et local
• Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires
• La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Science et technologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert: Le but de ce programme de paiement de transfert est de fournir un ensemble intégré de subventions et de contributions qui soutiennent la science et la technologie de l’Arctique canadien pour Savoir polaire Canada. Les programmes de contribution soutiennent les propositions de projets qui contribueront à la réalisation d’aspects spécifiques du mandat de Savoir polaire Canada, tandis que les programmes de subvention soutiennent les étudiants chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités universitaires scientifiques nordiques.

Le soutien à l’égard des progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentiel à la réalisation des thèmes confiés à la Savoir polaire Canada et au respect de l’article 23 de l'Accord du Nunavut, dont l’objectif consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuit que par le Gouvernement ». À cette fin, Savoir polaire Canada fait régulièrement appel à des comités d’examen multipartites pour faire participer les peuples et les groupes autochtones et les habitants du Nord à l’examen des propositions de financement.

Résultats attendus: Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance, le développement technologique et le transfert des technologies. Grâce à l’établissement de partenariats avec les intervenants clés et à sa capacité interne en sciences et technologie, Savoir polaire Canada acquerra tout l’éventail des renseignements nécessaires pour trouver des solutions efficaces aux enjeux touchant les régions polaires, élaborer des politiques et des programmes connexes et améliorer la position du Canada parmi les nations arctiques et antarctiques de premier plan. Ce programme créera un environnement au sein duquel Savoir Polaire Canada misera sur les connaissances autochtones, les connaissances locales et la science pour relever les défis que connaît l’Arctique. 

Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue: Aucune date d’évaluation n’est actuellement prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Les groupes cibles généraux de ce programme de financement sont les suivants :

• les organisations à but lucratif
• les organismes à but non lucratif et de bienfaisance
• les universités et les institutions publiques
• les bénéficiaires autochtones
• les gouvernements
• les organisations internationales (non gouvernementales)
• les entreprises individuelles ou à propriétaire unique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires: Les demandeurs sont invités à participer par le biais d’appels d’offres ouverts et ciblés. Savoir polaire Canada a mis en place diverses initiatives de participation, notamment des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels, qui s’inscrivent dans le cadre du cycle de concours habituel. Les demandeurs et les bénéficiaires ont ainsi l’occasion de demander et de recevoir de l’information, et de faire part de leurs commentaires sur la prestation des services.

Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les conditions des ententes de financement en vigueur en examinant les rapports financiers et les rapports d’étape des projets qui sont présentés conformément au plan approuvé de présentation des rapports sur les projets. Savoir polaire Canada cherche à promouvoir la collaboration entre le ministère et les bénéficiaires.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	1 356 000	1 356 000	1 356 000	1 356 000
Total des contributions	6 040 000	6 040 000	6 040 000	6 040 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 396 000	7 396 000	7 396 000	7 396 000

Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires

Date de mise en œuvre: Juin 2015

Date d’échéance: En cours

Type de paiement de transfert: Subvention

Type de crédit: Prévisions

Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016

Lien aux résultats ministériels:

• La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée
• La science arctique au Canada intègre le savoir autochtone et local
• Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires
• La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Gestions des connaissances et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert: L’objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique, antarctique et circumpolaire, d’accroître la coordination et la collaboration dans la communauté de la recherche polaire et de renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord.

Résultats attendus: Les capacités des spécialistes canadiens des affaires polaires sont renforcées. La reconnaissance à l’échelle nationale des travaux sur les régions polaires motive les chercheurs ou groupes de chercheurs spécialisés. L’information scientifique et les connaissances sur les questions polaires sont accrues. La participation des jeunes aux activités polaires soutenues par la Station canadienne de recherche sur l’Arctique est accrue.

Exercice de la dernière évaluation réalisée: 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation: Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue: Aucune date d’évaluation n’est actuellement prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux: Les groupes cibles généraux de ce programme de financement sont les suivants :

• les étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada actuellement inscrits à un programme dans une université canadienne reconnue
• les organisations et les institutions à but non lucratif dans le Nord
• les gouvernements territoriaux
• les universités et les collèges
• les personnes qui contribuent à faire progresser les connaissances des régions polaires et circumpolaires

Savoir polaire Canada sollicite des propositions auprès des candidats potentiels par le biais d’appels de propositions ouverts. L’agence a mis en place diverses initiatives de participation, notamment des réunions en personne, des webinaires, des appels téléphoniques et des courriels, qui s’inscrivent dans le cadre du cycle de concours habituel. Savoir polaire Canada s’assure que les bénéficiaires respectent les modalités des accords de financement actifs en effectuant un examen approfondi des rapports financiers et des rapports d’étape présentés conformément au plan de production de rapports approuvé.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	400 000	400 000	400 000	400 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	400 000	400 000	400 000	400 000