Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Paiements de transfert pour appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre: juin 2015
- Date d’échéance : en cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Subventions et contributions pour appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques
- Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
- Type de crédit: Budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
- But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme de paiement de transfert est de fournir un ensemble intégré de subventions et de contributions qui soutiennent la science et la technologie de l’Arctique canadien pour Savoir polaire Canada. Les programmes de contribution soutiennent les propositions de projets qui contribueront à la réalisation d’aspects spécifiques du mandat de Savoir polaire Canada, tandis que les programmes de subvention soutiennent les étudiants chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités universitaires scientifiques nordiques.
Le soutien à l’égard des progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentiel à la réalisation des thèmes confiés à la Savoir polaire Canada et au respect de l’article 23 de l'Accord du Nunavut, dont l’objectif consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut. Il est admis que la réalisation de cet objectif exigera la prise de mesures tant par les Inuit que par le Gouvernement ». À cette fin, Savoir polaire Canada fait régulièrement appel à des comités d’examen multipartites pour faire participer les peuples et les groupes autochtones et les habitants du Nord à l’examen des propositions de financement.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- les organisations à but lucratif
- les organismes à but non lucratif et de bienfaisance
- les universités et les institutions publiques
- les bénéficiaires autochtones
- les gouvernements
- les organisations internationales (non gouvernementales)
- les entreprises individuelles ou à propriétaire unique
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels :
- La recherche canadienne en sciences et technologie polaires est avancée et rendue accessible au public
- Le Canada favorise l'échange de connaissances et l'inclusion des perspectives autochtones et nordiques dans la science polaire
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée
- La Station de recherche dans l’Extrême-Arctique répond aux besoins en matière de recherche des communautés de chercheurs nationales et internationales
Lien au répertoire des programmes du Ministère: Science et technologie
Résultats attendus : Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance, le développement technologique et le transfert des technologies. Grâce à l’établissement de partenariats avec les intervenants clés et à sa capacité interne en sciences et technologie, Savoir polaire Canada acquerra tout l’éventail des renseignements nécessaires pour trouver des solutions efficaces aux enjeux touchant les régions polaires, élaborer des politiques et des programmes connexes et améliorer la position du Canada parmi les nations arctiques et antarctiques de premier plan. Ce programme créera un environnement au sein duquel Savoir Polaire Canada misera sur les connaissances autochtones, les connaissances locales et la science pour relever les défis que connaît l’Arctique.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune date d’évaluation n’est actuellement prévue.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 356 000 | 1 356 000 | 1 356 000 | 1 356 000 |
| Total des contributions | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 396 000 | 7 396 000 | 7 396 000 | 7 396 000 |
Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre: juin 2015
- Date d’échéance : en cours
- Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Subventions aux particuliers, organisations, associations et institutions pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires
- Type de paiement de transfert : Subvention
- Type de crédit: Budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
- But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, d’accroître la coordination et la collaboration dans la communauté de la recherche polaire et de renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- les étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada actuellement inscrits à un programme dans une université canadienne reconnue
- les organisations et les institutions à but non lucratif dans le Nord
- les gouvernements territoriaux
- les universités et les collèges
- les personnes qui contribuent à faire progresser les connaissances des régions polaires et circumpolaires
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels :
- La recherche canadienne en sciences et technologie polaires est avancée et rendue accessible au public
- Le Canada favorise l'échange de connaissances et l'inclusion des perspectives autochtones et nordiques dans la science polaire
- La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée
- La Station de recherche dans l’Extrême-Arctique répond aux besoins en matière de recherche des communautés de chercheurs nationales et internationales
Lien au répertoire des programmes du Ministère: Gestion des connaissances et mobilisation
Résultats attendus : Le Programme vise à établir une forte présence en recherche dans l’Arctique canadien. Il se concentre sur la science, la surveillance, ainsi que sur le développement et le transfert de technologies. En s’associant avec des intervenants clés et grâce à sa propre expertise scientifique et technologique, Savoir polaire Canada acquerra l’ensemble des informations nécessaires pour développer des solutions efficaces aux enjeux polaires, élaborer des politiques et des programmes, et renforcer la position du Canada en tant que nation de premier plan dans l’Arctique. Ce Programme créera un environnement dans lequel les savoirs autochtones, les connaissances locales et la science éclaireront le travail de Savoir polaire Canada afin de relever les défis de l’Arctique.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune date d’évaluation n’est actuellement prévue.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |